Dans les médias

Maureen Littlejohn citée par Lexpert au sujet des décisions de la Cour suprême du Canada qui concernent le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige

Dans un article (en anglais) publié récemment dans Lexpert Magazine concernant les plus importantes décisions rendues en droit des affaires en 2017, l’associée de Davies Maureen Littlejohn a mentionné les affaires Alberta c. University of Calgary, 2016 CSC 52 (« Alberta ») et Lizotte c. Aviva, Compagnie d’assurance du Canada, 2016 CSC 53 (« Lizotte »), qui sont venues élargir encore davantage la protection offerte par le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige au Canada.

Au sujet de la conclusion de la Cour dans Alberta voulant que la loi provinciale intitulée Freedom of Information and Protection of Privacy Act n’exprimait pas de façon claire et manifeste une volonté d’écarter le secret professionnel de l’avocat, Maureen indique que « compte tenu du libellé de la loi, la conclusion du tribunal est étonnante et montre à quel point le législateur devra être explicite s’il souhaite écarter ce privilège ».

Elle a ajouté que l’application des mêmes principes au privilège relatif au litige dans Lizotte constitue « une grande avancée dans ce domaine de droit ».

Connexe