Client confidentiel

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Équipe nationale féminine de soccer du Canada

Prestation de conseils à l’équipe nationale féminine de soccer du Canada relativement à son litige très médiatisé avec la fédération nationale de soccer, Canada Soccer, pour l’obtention d’un traitement et d’une rémunération équitables.

Client confidentiel

Représentation d’un fournisseur de services mondial de premier plan et de sa filiale canadienne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage comportant des enjeux cruciaux en lien avec la résiliation d’une série de contrats de services à long terme.

Centerra Gold Inc.

Représentation avec succès du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. relativement à l’obtention de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en ce qui a trait à la convention d’arrangement mondiale intervenue entre Centerra, Kyrgyzaltyn JSC et le gouvernement.

Baffinland Iron Mines LP et Baffinland Iron Mines Corporation

Conseiller juridique de Baffinland Iron Mines LP et de Baffinland Iron Mines Corporation (collectivement, « BIM ») dans le cadre d’une demande comportant des enjeux cruciaux et visant à faire infirmer ou renverser une sentence arbitrale de plus de 114 millions de dollars en dommages-intérêts. En avril 2023, à l’issue de la procédure d’appel qui a suivi, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une importante décision portant sur les circonstances dans lesquelles une entente d’arbitrage sera interprétée comme excluant tout droit d’appel, sur l’application de la présomption d’uniformité d’expression dans l’interprétation des contrats canadiens, et sur les circonstances limitées dans lesquelles le refus de la Cour supérieure d’autoriser l’appel d’une décision peut être porté en appel directement devant la Cour d’appel.

Actionnaire de longue date de BlackBerry Limited

Représentation d'un actionnaire de longue date de BlackBerry Limited dans ses démarches auprès du personnel de la TSX et de la CVMO afin que BlackBerry soit tenue de faire approuver sa restructuration du capital de septembre 2020 par les actionnaires. Ces démarches ont permis de forcer BlackBerry à fournir plus de renseignements au public et à modifier les modalités de l'opération.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Équipe nationale féminine de Canada Soccer

Prestation de conseils à l'Équipe nationale féminine de Canada Soccer concernant la formation d'une association de joueuses et les négociations relatives à la rémunération au nom de l'Association de joueuses représentant l'Équipe nationale féminine de Canada Soccer.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du même groupe que Barrick en Afrique.

Shaw Communications Inc.

Représentation couronnée de succès de Shaw Communications Inc. devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel de la décision de la Cour d'appel fédérale qui aurait permis au CRTC d'établir au Canada un nouveau régime de compensation pour la valeur des signaux dont l'application aurait pu avoir pour effet de transformer le secteur de la télédiffusion au Canada. La décision porte sur l'intersection entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur la radiodiffusion au Canada. La question soumise à la Cour était celle de savoir si le CRTC avait la compétence voulue pour mettre en oeuvre le régime proposé. Une majorité des juges de la Cour suprême du Canada (quatre juges dissidents) a conclu que le CRTC n'avait pas la compétence voulue, en relevant au passage que les pouvoirs dont dispose un organe législatif de second rang, tel que le CRTC, sont limités.

Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings Canada ULC

Représentation en défense réussie de Samsung Renewable Energy Inc. et de Pattern Renewable Holdings Canada ULC dans le cadre d'appels devant le Tribunal de l'environnement liés à l'approbation des projets d'énergie éolienne de South Kent (270 MW) et de Grand Renewable (148 MW).

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (maintenant connue sous le nom de Nutrien Ltd.) dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

Pershing Square Capital Management LP

Représentation de Pershing Square Capital Management LP et de certains autres investisseurs institutionnels détenant une participation dans Sears Canada Inc. relativement à leur contestation réussie de la tentative de Sears Holdings Corporation d'éviction des actionnaires minoritaires de Sears Canada, notamment dans le cadre de procédures engagées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et les tribunaux de l'Ontario.

Osgoode Hall Law School Professional Development, The 19th Annual Civil Litigator’s Survival Guide to Evidence, « The Latest on Privilege »; webdiffusion

22 janv. 2025

International Association of Defense Counsel, IADC Annual Meeting, « Third Party Litigation Funding: The Dark Money Driving High-Stakes Litigation »; Vancouver, C.-B.

9 juil. 2024

CanArbWeek 2024, « ArbitralWomen – Experts in Action: A Cross-Exam Demo »; Toronto, ON

3 juin 2024

Entrevue, Lexpert Special Edition: Infrastructure, « Pricing and complexity driving disputes in infrastructure construction projects »; publication en ligne

13 mai 2024 - Lire l’article (en anglais).

Association du Barreau de l’Ontario, « Avoiding Pitfalls in Waiver of Privilege »; webémission

28 mars 2024

Osgoode Hall Law School Professional Development, The 18th Annual Civil Litigator’s Survival Guide to Evidence, « The Latest on Privilege »; webdiffusion

18 janv. 2024

Barreau de l’Ontario, Financial Accounting for Litigators 2023, « Current Topics in Professional Ethics Best Practices for Managing Valuation and Litigation Support Mandates »; Toronto, ON

4 avr. 2023

L’Association du Barreau canadien, programme de la Section du litige civil de l’ABO, « Avoiding Pitfalls in Common Interest Privilege »; webémission

30 janv. 2023

L’Association du Barreau de l’Ontario, programme de la Section du litige civil de l’ABO, « Avoiding Pitfalls in Litigation Privilege »; webémission

15 févr. 2022

Coprésidente, L’Association du Barreau de l’Ontario, « Today’s Advocacy Challenge: Mastering Remote Interactions with the Courts »; Toronto, ON

21 avr. 2020

À la défense du privilège de l’intérêt commun consultatif

22 nov. 2019 - La version anglaise du présent article a initialement été publiée par The Lawyer’s Daily (www. thelawyersdaily.ca), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc. Le 31 octobre 2019, The Lawyer’s Daily a publié un article d’Alexander Gay intitulé « Transactional common interest...

Luis Sarabia et Maureen Littlejohn parlent à Lexpert d’importantes décisions en droit des affaires rendues en 2018

21 févr. 2019 - Les associés de Davies Luis Sarabia et Maureen Littlejohn ont récemment présenté leur point de vue sur des décisions marquantes rendues au cours de la dernière année dans le sommaire (en anglais) des principales décisions en droit des affaires de 2018 préparé par Lexpert. Luis a souligné que la...

Barreau de l’Ontario, Twelve Minute Civil Litigator 2018, « Privilege Update »; Toronto, ON

18 sept. 2018

Maureen Littlejohn en entrevue au Law Times au sujet d’une décision de la Cour d’appel fédérale

3 avr. 2018 - Dans un article (en anglais) publié récemment dans le Law Times (accessible aux abonnés), l’associée de Davies Maureen Littlejohn commente la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire IGGillis Holdings Inc. c. Le ministre du Revenu national, qui a confirmé le...

Maureen Littlejohn s’entretient avec le National Post de la décision de la Cour d’appel fédérale réaffirmant l’existence du privilège d’intérêt commun au Canada

14 mars 2018 - Dans un article (en anglais) publié mardi dernier dans le National Post, l’associée de Davies Maureen Littlejohn discute de la décision rendue la semaine dernière par la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’affaire IGGillis Holdings Inc. c. The Minister of National Revenue,...

Rétablissement de la confiance commerciale : la Cour d’appel fédérale réaffirme l’existence du privilège d’intérêt commun consultatif

13 mars 2018 - Tous les jours au Canada, des avocats d’affaires et des avocats fiscalistes s’appuient sur la doctrine jurisprudentielle du « privilège d’intérêt commun consultatif » pour faciliter les contrôles diligents et procéder efficacement au montage et à la négociation d’opérations commerciales. Cette...

Maureen Littlejohn citée par Lexpert au sujet des décisions de la Cour suprême du Canada qui concernent le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif au litige

8 févr. 2018 - Dans un article (en anglais) publié récemment dans Lexpert Magazine concernant les plus importantes décisions rendues en droit des affaires en 2017, l’associée de Davies Maureen Littlejohn a mentionné les affaires Alberta c. University of Calgary, 2016 CSC 52 («...

La Cour suprême du Canada se prononce sur la responsabilité personnelle des administrateurs en cas d’abus

18 juil. 2017 - Le 13 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Wilson c. Alharayeri (« l’arrêt Alharayeri » ou « l’affaire Alharayeri »). Cet arrêt constitue une mise en garde importante pour les administrateurs en ce qui a trait aux conséquences éventuelles de...

La Cour fédérale refuse d’admettre le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales

23 déc. 2016 - La doctrine du « privilège de l’intérêt commun » veut qu’un document ou une communication qui est déjà protégé par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige ne perde pas cette protection lorsqu’il est communiqué par une partie à une autre...

La Cour suprême du Canada confirme la protection offerte par les privilèges dans le cas d’une demande de production de documents en vertu de la loi

29 nov. 2016 - Le 25 novembre 2016, la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions qui confirment l’exigence selon laquelle l’intention du législateur doit être expresse, claire et non équivoque pour forcer la production de documents protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le privilège relatif...