17 avr. 2024 - Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network, Sarah Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash, avocats de Davies, se penchent...
Dans les médias
Alex Pike donne son point de vue au National Magazine sur le nouveau cadre d’évaluation des impacts proposé par le Canada
Dans un article (en anglais) publié dans la revue National Magazine, l’associée de Davies Alex Pike offre son point de vue sur le projet de loi C-69, qui renferme un ensemble de mesures visant à réformer le régime fédéral d’évaluation des impacts applicable aux projets majeurs touchant le secteur des ressources.
Alors que le projet de loi C-69 promettait de mettre la science au premier plan, des critiques voulant que la Loi sur l’évaluation d’impact proposée n’établit aucune balise scientifique pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement se sont élevées.
« De manière générale, je pense que la nouvelle loi obligera les promoteurs de projets à mener des études scientifiques rigoureuses sur les conditions de base de leurs projets. En ce sens, la science est mise de l’avant », explique Alex. « La question qui se pose est plutôt de savoir si les critères utilisés par le gouvernement vont venir politiser les décisions qui devraient être fondées sur la science. Dans la législation, aucune définition claire n’est donnée de l’« intérêt public ». La loi énumère des éléments qui doivent être pris en compte, ce qui est louable, mais lequel de ces éléments doit se voir accorder la priorité? Quel poids doit être attribué à chacun d’entre eux? Aucune indication n’est donnée à cet égard. C’est ce qui est préoccupant. »
En ce qui concerne les critiques qui en ont contre le fait que le projet de loi laisse une place à la « gestion adaptive », processus par lequel les promoteurs d’un projet améliorent leurs pratiques en matière de gestion environnementale en mesurant leur efficacité sur le terrain, Alex prévient qu’il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain et souligne qu’il y a du soutien au sein de la communauté scientifique pour ce type de gestion.
« Penser qu’un ensemble de critères donné permettra d’obtenir une réponse claire et sans équivoque quant à savoir si un projet est totalement acceptable ou totalement inacceptable me semble bien naïf. La gestion adaptative est une pièce essentielle du casse-tête. »
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