Le Financial Post a récemment publié un article présentant les conclusions d’un rapport rédigé par Poonam Puri, universitaire affiliée à Davies, et Hooman Tabesh, de la société Kingsdale, sur les effets de la nouvelle réglementation sur les offres publiques d’achat adoptée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en mai 2016.

Poonam et Hooman ont analysé le nombre d’offres qui sont devenues hostiles dans l’année qui a suivi l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et ont tiré les conclusions suivantes :

• La nouvelle réglementation semble avoir eu peu d’effet sur le nombre d’offres qui sont devenues hostiles au cours de la période de 12 mois visée puisque ce nombre a été le même qu’en 2014 et a peu augmenté par rapport à 2015, une seule offre hostile de plus ayant été recensée.
• Les sociétés ont préféré conclure une entente plutôt que de devoir débattre du bien-fondé du recours au mécanisme des pilules empoisonnées devant l’autorité de réglementation compétente.
• L’initiateur qui est déjà propriétaire d’actions de la société cible au moment de lancer son offre a plus de chance de réussir.
• Une contrepartie en espèces est la clé du succès. Les actionnaires des sociétés cibles qui ont fait l’objet d’une offre hostile qui a été couronnée de succès se sont vu offrir une contrepartie en espèces dans tous les cas, sauf un.