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Home Capital devant la CVMO : les audiences pourraient durer plusieurs années

L’associé de Davies, Kent Thomson, a été récemment cité dans le quotidien The Financial Post du National Post au sujet de Home Capital Group Inc. et du long chemin qui l’attend alors qu’elle s’efforce de consolider ses liquidités et de rétablir la confiance du marché.

De l’avis de Kent, suivant l’évolution des procédures, le processus pourrait s’étendre sur plus d’une année.

Ainsi, selon son expérience, les audiences au fond, qui pourraient s’étirer en longueur, ne commenceront peut-être pas avant un an. De plus, une fois que les faits de l’affaire auront été présentés, la CVMO pourrait mettre jusqu’à un an avant de rendre une décision. Par ailleurs, Kent mentionne qu’il n’est pas rare de voir des intimés convenir d’un règlement avec la CVMO avant le début des audiences.

Toujours selon Kent, si Home Capital trouvait un acheteur ou se voyait forcer de demander la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, cela pourrait compliquer la marche des procédures visant la société, mais n’empêcherait vraisemblablement pas la poursuite des procédures visant les particuliers.

L’article mentionne également que Home Capital entend défendre vigoureusement devant la CVMO l’approche qu’elle a adoptée en matière de communication de l’information. Si la CVMO arrive à la conclusion que Home Capital a contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, les mesures disciplinaires seront établies au cours d’une audience subséquente.

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