Associée
« Sarah Powell est un génie en matière de questions liées au droit de l’environnement. »
Client – Chambers Global
Sarah met à profit sa profonde compréhension des enjeux changeants en droit de l’environnement et de l’énergie pour prodiguer à ses clients des conseils pratiques et succincts. Elle travaille avec les clients, directement et en tant que membre des équipes spécialistes des transactions chez Davies, à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux d’opérations menées au Canada et à l’étranger.
Le secteur minier, les énergies renouvelables et les questions autochtones constituent ses principaux domaines d’intérêt. Devant les tribunaux administratifs, ses argumentations serrées pour la délivrance de permis en vue de projets manufacturiers, d’infrastructures et de mise en valeur des ressources lui valent de grands succès.
Sarah s’emploie activement à développer et à réformer le droit de l’environnement au Canada. Elle a occupé de nombreux postes de responsabilité dans des organisations de renom, tant juridiques que commerciales, et a fait partie de notre comité de direction.
Associée
« Sarah Powell est un génie en matière de questions liées au droit de l’environnement. »
Client – Chambers Global
Sarah met à profit sa profonde compréhension des enjeux changeants en droit de l’environnement et de l’énergie pour prodiguer à ses clients des conseils pratiques et succincts. Elle travaille avec les clients, directement et en tant que membre des équipes spécialistes des transactions chez Davies, à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux d’opérations menées au Canada et à l’étranger.
Le secteur minier, les énergies renouvelables et les questions autochtones constituent ses principaux domaines d’intérêt. Devant les tribunaux administratifs, ses argumentations serrées pour la délivrance de permis en vue de projets manufacturiers, d’infrastructures et de mise en valeur des ressources lui valent de grands succès.
Sarah s’emploie activement à développer et à réformer le droit de l’environnement au Canada. Elle a occupé de nombreux postes de responsabilité dans des organisations de renom, tant juridiques que commerciales, et a fait partie de notre comité de direction.
Bill 5: Ontario’s Proposed Approach to Accelerating Major Projects
15 mai 2025 - Traduction en cours. In response to current global economic uncertainty, the Ontario government recently tabled Bill 5, Protect Ontario by Unleashing our Economy Act, 2025. Bill 5 aims to streamline and accelerate the approval processes for major mining and...
28 avr. 2025 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») suspendent leurs travaux visant l’élaboration d’un règlement sur la communication d’information liée aux questions climatiques et à la diversité afin « d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation...
Governance Insights: 10 Legal Updates GCs, Boards and Investors Need to Know
28 janv. 2025 - The latest edition of Davies’ Governance Insights is now available. In this issue, we review 10 developments that general counsel and directors of Canadian public companies, and their investors, should know for 2025 and beyond…
Davies commente les premières propositions de normes canadiennes d’information sur la durabilité
10 juin 2024 - Davies a récemment soumis une lettre de commentaires en réponse à la consultation publique lancée par le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (le « CCNID »). Cette consultation publique se rapporte au projet de normes d’information sur la durabilité et le climat publié par...
17 avr. 2024 - Dans leur article intitulé « Mandatory Climate Disclosure Has Arrived in North America—A Comparison of New U.S. and Canadian Standards », initialement publié dans l’infolettre Natural Resources Law Network, Sarah Powell, Zachary Silver et Robyn Barabash, avocats de Davies, se penchent sur...
Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice
14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…
La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact
17 oct. 2023 - Le 13 octobre 2023, dans une décision rendue à 5 contre 2 dans le cadre du Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») a jugé que la Loi sur l’évaluation d’impact (la « LÉI »), une loi fédérale, était en partie...
Rapport sur la gouvernance : Se frayer un chemin (sûr) dans la jungle ESG
8 juin 2023 - La reconnaissance rapide et croissante de l’importance de prendre en compte les facteurs ESG dans le contexte de prise de décisions stratégiques et de présentation de rapports d’entreprise a, comme on pouvait s’y attendre, fait place à une augmentation notable du sentiment anti-ESG et à une remise...
5 mai 2023 - Mise à jour concernant l’application de la loi : Conformément aux lignes directrices publiées en novembre 2024, les entités dont les activités consistent uniquement à vendre ou à distribuer des marchandises au Canada ou ailleurs ne sont plus assujetties à la loi (c’est-à-dire...
Indigenous Involvement in the North American Energy Transition – Key Trends and Requirements, coauteur
10 mars 2023 - Natural Resources & Environment, vol. 37, no 3, hiver 2023 (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais seulement).
Davies Governance Insights – September 2022, collaboratrice
6 sept. 2022 - Traduction en cours. Davies Governance Insights analyzes the top trends and issues most important to Canadian public companies and provides practical guidance for boards to meet these challenges head on. In this edition: Ten Regulatory and...
Modératrice, Association du Barreau canadien, Symposium en ligne de la SNDEER de l’ABC, « State of Play in Renewable and Distributed Energy Across Canada »; webdiffusion
6 mai 2021
Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies, collaboratrice
5 oct. 2020 - Le Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies présente une analyse détaillée des tendances et des nouveautés qui ont façonné la gouvernance d’entreprise jusqu’ici et de celles qui sont susceptibles de définir la prochaine décennie. Publié sur fond de pandémie de COVID-19, le rapport de cette...
3 sept. 2020 - L’automne dernier, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario a exigé de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») qu’elle retienne les services d’un tiers indépendant pour réaliser un examen ciblé des contrats de production...
L’Ontario passera en revue les contrats de production d’électricité qu’elle a conclus
8 nov. 2019 - Le gouvernement de l’Ontario a publié récemment un Décret approuvant une directive voulant que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la « SIERE ») aide « le gouvernement à dégager des occasions viables de réduire le prix de l’électricité pour les consommateurs ontariens...
8 août 2019 - Ces dernières années, on accorde plus d’attention aux incidences que pourraient avoir les changements climatiques sur les émetteurs, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Maintenant qu’ils sont plus conscients des risques, aussi bien que des occasions, associés aux changements climatiques,...
Modératrice, Association du Barreau canadien, Sommet en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Canada’s Green Energy Development Shifts West »; Vancouver, C.-B.
3 mai 2019
21 sept. 2018 - Le gouvernement de l’Ontario a présenté le projet de loi 34 qui vise à abroger la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Déposé le 20 septembre 2018, le projet de loi maintient le droit qu’a le gouvernement d’adopter des règlements en vue de promouvoir l’énergie verte à l’avenir. Toutefois, la...
Sarah Powell s’entretient de la réforme d’Ottawa en matière d’environnement avec Canadian Lawyer
1 mai 2018 - Dans l’édition d’avril de la publication Canadian Lawyer (accessible aux abonnés et en anglais), l’associée de Davies Sarah Powell gives donne son point de vue sur la réforme environnementale proposée par le gouvernement fédéral qui a été présentée en février dernier. Sarah est d’avis...
6 avr. 2018 - Dans la foulée des recommendations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière (le « Groupe de travail »), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié le Rapport relatif au projet concernant...
Le gouvernement fédéral revoit le régime d’évaluation environnementale des grands projets
9 févr. 2018 - En 2016, le gouvernement fédéral a amorcé un exercice officiel d’examen des éléments clés de ses régimes d’évaluation et de réglementation environnementaux. Des comités d’experts ont été formés et des comités parlementaires se sont vus confier la tâche de procéder à des consultations et de...
18 janv. 2018 - Cette semaine, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de législation portant sur le système de tarification du carbone qu’il propose afin d'obtenir les commentaires du public. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit un cadre...
22 sept. 2017 - L’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente le 22 septembre 2017 visant à intégrer et à harmoniser leurs programmes de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. En conséquence, l’Ontario fera son entrée dans le marché du carbone de la Western Climate Initiative, avec la...
29 juin 2017 - Le 29 juin 2017, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (le « Groupe de travail ») mis sur pied par le Conseil de stabilité financière a publié le rapport renfermant ses recommandations finales (disponible en anglais seulement). Ce rapport fournit...
19 mai 2017 - Le 18 mai 2017, après des mois de conjectures sur le régime qui encadrera la mise en œuvre de la tarification pancanadienne de la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral a publié un document technique relatif au filet de sécurité sur la tarification du carbone (« document technique »). ...
Imposition d’un prix pancanadien sur le carbone
4 oct. 2016 - Le 3 octobre, le premier ministre Trudeau a bousculé les négociations sur le climat auxquelles prenaient part les premiers ministres des provinces canadiennes en annonçant le projet de son gouvernement d’imposer une taxe pancanadienne sur le carbone. Selon le plan dévoilé par le premier ministre,...
29 juin 2016 - Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...
13 juin 2016 - Un article (disponible en anglais seulement) publié dans la revue National de l’Association du Barreau canadien cite Sarah Powell, associée chez Davies, au sujet des obstacles que le Canada aura à surmonter pour atteindre les cibles fixées dans l’accord de Paris sur le climat. « Les...
Le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
20 mai 2016 - La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, de l’Ontario, qui prévoit l’attribution initiale d’un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre gratuits suffisant pour couvrir les émissions actuelles, a été édictée le 18 mai 2016 et son...
28 mars 2016 - Dans un article (disponible en anglais seulement) de la revue Lexpert où il est question des occasions qui peuvent se présenter en raison de l’incertitude qui prévaut dans le secteur de l’énergie, Sarah Powell, associée chez Davies, maintient que les changements apportés à la...
Publication de la version définitive des lignes directrices « Publiez ce que vous payez »
21 mars 2016 - Ressources naturelles Canada a publié la version définitive de ses outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE »), qui est entrée en vigueur en juin 2015. Communément appelée les normes « Publiez ce que vous payez », la LMTSE met...
Lever de rideau sur le marché du carbone de l’Ontario
26 févr. 2016 - Après de nombreuses années de réflexion, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 172, intitulé Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, et publié un projet de règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de...
Association du Barreau de l’Ontario, « Hot Topics in Climate Change: Ontario in the National and International Contexts » programme 2016, « The Regulatory & Policy Framework: Learning From Other Jurisdictions' Experiences with Climate Change Regulation »; Toronto, ON; 2 au 6 févr. 2016
2 févr. 2016
Émissions de gaz à effet de serre : importantes initiatives provinciales
6 juil. 2015 - Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et la ministre de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta ont tous deux annoncé récemment des amendements à des règlements provinciaux en matière d’émissions de gaz à effet de...
2 juin 2015 - Le 1er juin 2015, le gouvernement fédéral a déclaré l’entrée en vigueur de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Promise depuis longtemps, cette Loi a pour but de rendre obligatoire la déclaration des paiements que font les sociétés extractives...
29 avr. 2015 - Le 8 avril 2015, le gouvernement du Québec présentait Le Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 (le « Plan Nord »), plan portant sur 20 ans qui vise à fournir les principales orientations politiques et priorités en vue du développement du Nord québécois. Le Plan Nord...
L’Ontario et le Québec feront équipe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
14 avr. 2015 - Le gouvernement de l’Ontario a annoncé hier sa décision de mettre sur pied un système obligatoire de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du Western Climate Initiative, dont il fait partie depuis 2008. Il fixera ainsi un plafond sur la...
Coprésidente, L’Association du Barreau canadien, Sommet national annuel de 2015 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources , « Environment in the Courtroom: Evidentiary Issues in Environmental Prosecutions and Hearings »; Calgary, AB; 6 et 7 mars 2015
6 mars 2015
Adoption d’un nouveau régime de responsabilité nucléaire
3 mars 2015 - Le 26 février 2015, la Loi sur la responsabilité nucléaire et l’indemnisation en matière nucléaire (prévue par le projet de loi fédérale C-22) a reçu la sanction royale. Une fois en vigueur, elle remplacera l’actuel régime canadien de responsabilité civile applicable aux dommages causés...
L’Association du Barreau canadien, Conférence nationale 2014 sur le droit des autochtones, « Climate Change ’A Rapidly Changing Arctic’ »; Iqaluit, NU; 19 et 20 juin 2014
19 juin 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)
Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, webinaire, « The Value of Mediation in Environmental Disputes - Environmental Law Cross Country Checkup »
4 juin 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)
Présidente, L’Association du Barreau canadien, Sommet annuel de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « State of Play on Air Regulation in Canada »; Ottawa, ON; 29 et 30 mai 2014
29 mai 2014
Canadian Clean Energy Conferences, 5e Forum sur les TRG et les énergies renouvelables de l’Ontario, « REA Applications and Appeals »; Toronto, ON; 17 au 19 mars 2014
17 mars 2014
Association du Barreau de l’Ontario, Annual Institute, « The Confluence of Aboriginal and Environmental Law in Energy and Natural Resource Projects »; Toronto, ON; 6 au 8 févr. 2014
6 févr. 2014
Rocky Mountain Mineral Law Foundation, 59th Annual Rocky Mountain Mineral Law Institute, « Free, Prior and Informed Consent ‒ The Canadian Context »; Spokane, WA; 18 au 20 juil. 2013
18 juil. 2013
L’Association du Barreau canadien, Sommet national annuel en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, « Current Extraction Issues South of 60 and Abroad »; Yellowknife, T.N.-O.; 20 et 21 juin 2013
20 juin 2013
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de l’environnement (Band 1)
The Legal 500 Canada — Environnement (Tableau d’honneur)
Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada — Droit de l’environnement; facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Lexpert Special Edition : Energy and Mining
Lexpert Special Edition : Infrastructure
Prix Zenith de Lexpert — Droit de l’environnement (2014)
Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Droit de l’environnement
The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de l’environnement (le plus fréquemment recommandée); facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (le plus fréquemment recommandée); droit des autochtones; énergie : électricité
The Best Lawyers in Canada — Droit des Autochtones; énergie (avocate de l’année 2017, Toronto); réglementation de l’énergie (avocate de l’année 2019, Toronto); environnement (avocate de l’année 2018 et 2024, Toronto); ressources naturelles
Who's Who Legal : Thought Leaders Global Elite; Who's Who Legal : Thought Leaders; Who's Who Legal : Canada — Environnement; Who's Who Legal : Environment & Climate Change — Environnement (Global Elite Thought Leader);
Guide d’Expert intitulé Women in Business Law; Guides d’Expert — Environnement
Ontario, 1993
Queen’s University, LL.B., 1991
Université McGill, B.A. (avec distinction), 1988
American Bar Association
Association du Barreau canadien
L’Association du Barreau de l’Ontario
Barreau de l’Ontario, Spécialiste agréée en droit de l’environnement
ERCO Worldwide
Terrapure Environnement
The Stop Community Food Centre, ancienne présidente
Soulpepper Theatre Company, comité consultatif
Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement, médiatrice/arbitre
Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, ancienne présidente
L’Association du Barreau de l’Ontario, ancienne présidente
