Les 1er et 2 avril, des étudiants de douze facultés de droit du Canada ont pris part virtuellement à la 31e édition du concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières de Davies.

Le cas de cette année, librement inspiré de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Calfrac (en anglais), portait sur le recours aux dispositions concernant les plans d’arrangement de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en lien avec une opération de restructuration du capital visant à réduire les dettes de la société en question et à améliorer sa liquidité.

Les deux équipes finalistes se sont affrontées en dernière ronde devant un panel de cinq membres comprenant l’honorable juge Mahmud Jamal de la Cour suprême du Canada, l’honorable juge Jessica Kimmel de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, l’honorable juge Siobhan Monaghan de la Cour d’appel fédérale, M. D. Grant Vingoe, président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, et l’honorable juge Benjamin Zarnett de la Cour d’appel de l’Ontario.

Les résultats sont les suivants :

Équipes

1. University of Western Ontario
2. University of Ottawa, Section de Common Law
3. Osgoode Hall Law School de York University

Factums

1. University of Ottawa, Section de Common Law
2. Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
3. University of Western Ontario

Plaideurs

1. Thomas Friedlich de University of Ottawa, Section de Common Law
2. Amrit Toor de Osgoode Hall Law School de York University et Brandon Gray from University of Manitoba (à égalité)
3. Branden Cave de University of Toronto

Félicitations à tous les étudiants et formateurs qui ont contribué au succès du concours de cette année.