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Davies mène la toute première vente d’un producteur de cannabis insolvable en tant qu’entreprise en exploitation

Davies a rendu possible la vente d’une société du secteur du cannabis insolvable en tant qu’entreprise en exploitation, ce qui a permis le transfert complet de l’entreprise à un tiers en un temps record : une première pour le secteur.

Fruit de la créativité et de l’expérience de l’équipe de Davies, dirigée par Natalie Renner et Robin Schwill, l’opération couronnée de succès est unique tant du point de vue de la structure que de la rapidité avec laquelle elle a été réalisée. Même si 12 mois peuvent habituellement s’écouler avant que les nouveaux participants au secteur du cannabis reçoivent les approbations et licences requises, le fait que l’équipe ait communiqué avec Santé Canada tôt dans le processus et travaillé étroitement avec lui à l’élaboration d’une nouvelle structure a permis la délivrance des licences et la clôture de l’opération en moins de quatre mois; l’entreprise a ainsi pu maintenir ses activités et préserver des emplois au sein d’un secteur en difficulté.

L’opération s’est déroulée dans le cadre de la procédure intentée par James E. Wagner Cultivation Corporation, producteur autorisé de cannabis canadien, aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Elle a été réalisée au moyen d’une offre d’achat par créance déposée par Trichome Financial Corp. et comprenait la prise en charge de certains passifs et le paiement des frais associés à la procédure aux termes de la LACC.

Davies a représenté KSV Kofman Inc. qui agissait à titre de contrôleur dans le cadre de la procédure.

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