Les 6 et 7 mars derniers, des étudiants de treize facultés de droit du Canada ont participé, à Toronto, à la 30e édition du concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières de Davies. Considéré comme le principal événement du genre au Canada, le concours permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de débattre de questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières devant d’éminentes formations de juges provenant de la magistrature, de la communauté juridique, du milieu des affaires et du cabinet. Les étudiants ont été évalués en fonction de leur plaidoirie écrite (présentée dans un factum remis avant le concours) et de leur plaidoirie orale. Chaque étudiant a dû plaider deux fois pendant le concours, une fois au nom de l’appelant et une fois au nom de l'intimé.

Le problème théorique de cette année était librement inspiré de la décision de 2016 de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire Jaguar Financial Corporation v. Alternative Earth Resources Inc. Il s’agissait de déterminer si, en exerçant le recours en cas d’abus à sa disposition, un actionnaire peut contester avec succès une opération de fusion qui changera complètement les activités de la société dont il est actionnaire et que le conseil d'administration est déterminé à mener à terme sans l'approbation des actionnaires. De plus, les normes de gouvernance de la société laissent beaucoup à désirer et certains membres de la direction se trouvent clairement en situation de conflit d'intérêts. Ces facteurs sont-ils suffisants pour persuader le tribunal d'intervenir?

Les deux meilleures équipes se sont affrontées en ronde finale devant une formation de cinq juges composée de M. David Brown, C.M., c.r., ancien président du conseil et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de l’honorable juge Kathryn Feldman de la Cour d’appel de l’Ontario, de l’honorable juge Jessica Kimmel de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, de l’honorable juge Siobhan Monaghan de la Cour canadienne de l’impôt, un ancien de Davies, et de M. Tim Moseley, vice-président du conseil de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Équipes

1. University of Alberta (Équipe 10)
2. Osgoode Hall Law School (Équipe 8)
3. Schulich School of Law, Dalhousie University (Équipe 7)

Factums

1. University of Alberta (Équipe 10)
2. Schulich School of Law, Dalhousie University (Équipe 7)
3. University of Western Ontario (Équipe 5)

Plaideurs

1. Denis Ram, University of Alberta (Équipe 10)
2. Gregory Ringkamp, University of Toronto (Équipe 12)
3. Ex aequo – Mike Munro, University of Saskatchewan (Team 2) and Olivia Salkeld, University of Calgary (Équipe 13)

Félicitations à tous les étudiants et à leurs formateurs qui ont contribué au succès du concours de cette année.