26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé...
Concours de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies de 2018
À Toronto, la fin de semaine dernière, 11 facultés de droit de partout au Canada ont participé à la 28e édition du concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières organisé par Davies. Le concours permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de participer à un débat sur des questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières.
Les résultats du concours sont les suivants :
Équipes
- Université de Toronto
- Université Western
- Université de Calgary
Factums
- Université McGill
- Université Western
- Université de Toronto
Plaideurs
- Adil Abdulla, Université de Toronto
- Christopher Puskas, Université de Toronto
- Jan Nitoslawski, Université McGill
Les deux meilleures équipes se sont affrontées en ronde finale devant une formation de cinq juges composée de l’honorable Andromache Karakatsanis, juge de la Cour suprême du Canada, de l’honorable Gloria Epstein, de l’honorable Kathryn Feldman et de l’honorable Robert Sharpe, juges de la Cour d’appel de l’Ontario, et de M. Tim Moseley, vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
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20 déc. 2023 - Le gouvernement fédéral a fixé au 22 janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles selon lesquelles les sociétés à capital fermé constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui ne sont pas dispensées devront déposer régulièrement...