Matière à réflexion

Notre analyse juridique et notre esprit novateur gardent nos clients dans la course. Découvrez le point de vue de nos experts, ci-dessous, à l’égard des plus récents développements.


Guide

Faire des affaires au Québec

15 déc. 2023 – Notre guide Faire des affaires au Québec est conçu pour offrir un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Québec. Ce guide présente de l’information à jour sur les sujets suivants : les exigences en matière d’inscription et de dépôt pour les sociétés, les...

Guide

Rapport sur la gouvernance – L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés

7 déc. 2023 – Il y a un an, OpenAI lançait ChatGPT, ce qui est sans doute à l’origine de la nouvelle vague d’intérêt pour l’IA. Cette montée de l’intérêt stimule des investissements substantiels dans les technologies alimentées par l’IA, en plus de souligner l’urgence de se pencher sur l’utilisation et la...

Guide

Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada

16 nov. 2023 – Le Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada de Davies s’appuie sur notre expertise de pointe pour offrir notre point de vue sur les principales questions juridiques et pratiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées ainsi que...


Nos actualités

Bulletin

Dommages-intérêts « Con Ed » dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes : réinterpréter l’affaire Cineplex c. Cineworld à la lumière de la jurisprudence récente du Delaware

10 janv. 2024 – Quelles sont les voies de droit d’un vendeur se faisant éconduire par un acheteur qui choisit de tourner le dos à une opération et contrevient par le fait même à la convention d’achat? Dans le cas de fusions et d’acquisitions de sociétés à capital fermé, la réponse est relativement simple : il...

Bulletin

Transparence des sociétés régies par la LCSA : les nouvelles règles concernant le dépôt des renseignements et la consultation par le public entrent en vigueur le 22 janvier 2024

20 déc. 2023 – Le gouvernement fédéral a fixé au 22 janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles selon lesquelles les sociétés à capital fermé constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui ne sont pas dispensées devront déposer régulièrement...

Guide

Faire des affaires au Québec

15 déc. 2023 – Notre guide Faire des affaires au Québec est conçu pour offrir un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Québec. Ce guide présente de l’information à jour sur les sujets suivants : les exigences en matière d’inscription et de dépôt pour les sociétés,...

Guide

Rapport sur la gouvernance – L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés

7 déc. 2023 – Il y a un an, OpenAI lançait ChatGPT, ce qui est sans doute à l’origine de la nouvelle vague d’intérêt pour l’IA. Cette montée de l’intérêt stimule des investissements substantiels dans les technologies alimentées par l’IA, en plus de souligner l’urgence de se pencher sur l’utilisation et la...

Bulletin

Réforme majeure de l’expropriation au Québec

5 déc. 2023 – La Loi concernant l’expropriation a été adoptée le 29 novembre dernier. Elle s’applique aux expropriations initiées par le gouvernement du Québec et les corps municipaux. La Loi instaure des changements importants, notamment en ce qui concerne la contestation du droit à...

Bulletin

Révision de la législation québécoise concernant les concours publicitaires

28 nov. 2023 – Le Québec a récemment supprimé les règles provinciales strictes qui régissaient les concours ouverts aux participants du Québec en apportant des modifications à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (la « Loi ») et en abrogeant les Règles sur...

Guide

Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada

16 nov. 2023 – Le Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada de Davies s’appuie sur notre expertise de pointe pour offrir notre point de vue sur les principales questions juridiques et pratiques auxquelles sont confrontés les activistes et les sociétés visées ainsi que...

Guide

Faire des affaires au Canada

14 nov. 2023 – Le guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçu pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments qui doivent...

Bulletin

Kraft (Re) : Conseils du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario – Quand une communication sélective d’information est-elle nécessaire dans le « cours normal des activités commerciales »?

1 nov. 2023 – Le 20 octobre 2023, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a publié des directives de fond sur la signification de l’exception relative au « cours normal des activités commerciales » (CNAC) à l’interdiction de la communication sélective d’information privilégiée non...

Bulletin

Les initiés des sociétés canadiennes intercotées pourraient être assujettis aux règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés

31 oct. 2023 – Enfouie dans la loi des États-Unis intitulée National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2024, que le Sénat américain a adoptée en début d’année, se trouve une disposition qui, advenant sa mise en œuvre, éliminera les dispenses dont se prévalent les initiés des sociétés ouvertes...

Bulletin

La SEC modifie les règles régissant la déclaration de propriété véritable

24 oct. 2023 – La Securities and Exchange Commission (la « SEC ») a adopté la version définitive des modifications apportées aux règles régissant la déclaration de renseignements sur la propriété véritable et a publié des lignes directrices concernant l’application de ces règles le 10 octobre 2023. La SEC...

Bulletin

Se préparer à la Corporate Transparency Act

20 oct. 2023 – Aperçu Les obligations de déclaration concernant les bénéficiaires effectifs (parfois appelés « propriétaires véritables ») prévues dans la loi américaine sur la transparence des entreprises intitulée Corporate Transparency Act (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er...

Guide

Hausse de l’insolvabilité des entreprises au Canada : comprendre le rôle de l’IA

L’Actualité en insolvabilité de Davies, octobre 2023

12 oct. 2023 – Le premier semestre de 2023 a été marqué par une augmentation importante du nombre d’entreprises insolvables à mesure que les secteurs d’activité ont fait face aux conditions incertaines de l’économie au Canada et ailleurs dans le monde. Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité...

Guide

Governance Insights: Charting a (Safe) Path Through the ESG Wilderness

8 juin 2023 – Traduction en cours. The rapid and growing recognition of the importance of accounting for ESG factors in strategic decision-making and corporate reporting has, perhaps predictably, been followed by a notable increase in anti-ESG sentiment and a questioning of the...

Bulletin

Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec

30 mai 2023 – Le gouvernement du Québec a déposé, le 25 mai 2023, le projet de Loi concernant l’expropriation qui vise à remplacer la loi actuelle. Le projet de loi s’appliquera, comme la loi actuelle, tant aux expropriations initiées par le gouvernement provincial qu’à celles initiées par les...

Bulletin

Competition Bureau Tests Canada’s New Drip Pricing Law

25 mai 2023 – Traduction en cours. Canada’s Commissioner of Competition filed an application under the deceptive marketing provisions of the Competition Act (Act) on May 18, 2023, alleging that Cineplex Inc. is making false or misleading representations to the public on...

Bulletin

La Cour du Québec se penche sur de nouvelles questions dans le cadre de l’approbation du deuxième accord de réparation (aussi appelé accord de poursuite suspendue) en vertu du Code criminel canadien

23 mai 2023 – La Cour supérieure du Québec a récemment publié les motifs1 de son approbation du deuxième accord de réparation, conclu au Canada en vertu du Code criminel, la version canadienne de l’accord de poursuite suspendue (APS). Dans ses motifs, le juge Marc David a fait une...

Bulletin

Les modifications à la LSAO pourraient servir à limiter les droits des actionnaires

28 avr. 2023 – Le 3 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi omnibus (le « projet de loi 91 ») qui propose certaines modifications positives et d’autres préoccupantes à la réglementation des assemblées d’actionnaires prévue par la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario...

Bulletin

Two Percent Tax on Share Buybacks by Public Companies

18 avr. 2023 – Traduction en cours. As part of the 2023 federal budget, tabled on March 28, 2023, the government has introduced draft legislation to implement a new 2% tax on share buybacks that was first announced in November 2022 as part of the government’s Fall Economic Statement....

Bulletin

La NYSE et le Nasdaq proposent d’établir des normes relatives à l’inscription qui exigeront des émetteurs qu’ils adoptent des politiques visant la récupération de la rémunération incitative indûment attribuée aux membres de la haute direction

17 mars 2023 – La New York Stock Exchange (la « NYSE ») et le Nasdaq Stock Market (le « Nasdaq ») ont récemment proposé de nouvelles normes relatives à l’inscription afin de mettre en œuvre les règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») concernant la récupération de la...

Guide

En route vers 2023 : Les chiffres de l'insolvabilité en légères baisses et hausses

L’Actualité en insolvabilité de Davies, no 8

9 mars 2023 – Que signifie une « récession en roulement » du point de vue de l'insolvabilité? Dans ce numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, nous nous penchons sur les données du quatrième trimestre de 2022 provenant de l'ensemble du Canada pour obtenir des réponses. Nous présentons...

Bulletin

Fonds de continuation : Les considérations clés

7 mars 2023 – Les fonds de continuation, communément appelés opérations sur le marché secondaire dirigées par des commandités ou restructurations, divisent depuis longtemps l’opinion des promoteurs et des investisseurs. Alors qu’un grand investisseur européen en fonds de pension les a récemment décrits...

Bulletin

U.S. Tax Laws: A Review of 2022 and a Look Ahead to 2023

21 févr. 2023 – Traduction en cours. As we settle into the new year, let’s take a moment to first consider last year’s tax developments and then take a look ahead to what 2023 might have in store for us. Review of U.S. Tax Developments in 2022 In 2022 we finally saw some...

Bulletin

L’importance du délai (et du processus) : la Cour supérieure de justice de l’Ontario raccourcit le délai pour la tenue d’une assemblée demandée par des activistes

8 févr. 2023 – Une récente décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a annulé le calendrier proposé par le conseil d’une société visée par une demande d’assemblée, représente une rare victoire pour les activistes. Le Canada est généralement considéré comme un territoire favorable aux...

Bulletin

Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix

17 janv. 2023 – L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) peut maintenant contraindre les contribuables ou toute autre personne à répondre « à toutes les questions pertinentes » et à fournir toute l’aide raisonnable requise aux fins liées à l’application ou à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu...

Bulletin

New Rules and Reporting Requirements Coming for the Real Estate Sector

23 déc. 2022 – Traduction en cours. As 2022 comes to a close, we draw your attention to certain new and proposed legislation that the Canadian federal government has introduced and that will have important implications for Canadian residential real estate and the Canadian real...

Article

The International Investigations Review : Canada

12 déc. 2022 – Dans la 12e édition du guide The International Investigations Review, les associés de Davies Léon Moubayed et Corey Omer présentent les enjeux majeurs ainsi que les principales caractéristiques des enquêtes criminelles et réglementaires auxquels les conseillers juridiques en...

Guide

Financial Gloom and the Increase in Insolvency Filings

Davies Insolvency Now, Issue 7

16 nov. 2022 – Traduction en cours. In this issue of Davies Insolvency Now, we highlight the significant data points in rising insolvency filing rates and provide a Canadian lens on the digital asset marketplace. With recent drops in crypto prices severely affecting...

Bulletin

Citibank récupère ses fonds

15 sept. 2022 – Le tribunal de district des États Unis pour le district sud de New York a conclu le 16 février 2021, dans l’affaire In re Citibank August 11, 2020 Wire Transfers, 520 F. Supp. 3d 390, que les prêteurs qui avaient reçu près de 900 millions de dollars transférés par erreur par Citibank...

Guide

Rapport sur la gouvernance de Davies – septembre 2022

6 sept. 2022 – Le Rapport sur la gouvernance de Davies analyse les principales tendances et questions qui revêtent de l’importance pour les sociétés ouvertes canadiennes et fournit des conseils pratiques aux conseils d’administration qui doivent composer avec ces enjeux. Dans le présent numéro : ...

Bulletin

Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada

23 août 2022 – Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur...

Guide

Évolution de la situation du crédit et du contexte de l’insolvabilité au Canada

L’actualité en insolvabilité de Davies, 6e numéro

27 juil. 2022 – Dans le présent numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, dans le contexte de l’inflation croissante et de la hausse des taux d’intérêt, nous examinons attentivement la législation qui réglemente les taux d’intérêt au Canada en nous appuyant sur de récentes décisions judiciaires...

Bulletin

Transparence des entreprises : Que se passe-t-il au Canada ?

12 juil. 2022 – Les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») obligeront les émetteurs fermés à présenter à Corporations Canada des renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de...

Bulletin

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 – Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Guide

Procédures d’insolvabilité en 2021 : Rétrospective et perspectives d’avenir

L’Actualité en insolvabilité de Davies, no 5

6 avr. 2022 – Alors que les programmes de soutien gouvernementaux disparaissent et que tous les regards se tournent vers la reprise économique, dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité de Davies, nous examinons en profondeur l’incidence, pour 2022, des données sur les procédures d’insolvabilité...

Bulletin

Centre de ressources sur la COVID-19

17 févr. 2022 – Vous trouverez ici des renseignements à jour et des analyses approfondies sur une foule de questions liées à la COVID-19 et leurs incidences pour les entreprises. Cliquez sur un des éléments suivants pour accéder à de l’information actualisée sur un sujet donné ou faites défiler la liste pour...

Bulletin

Réforme et tendances du droit canadien de la concurrence en 2022

14 févr. 2022 – Lorsque nous jetons un regard sur les tendances et les questions susceptibles d’être à l’avant-plan des politiques et des mesures d’application de la loi touchant le droit canadien de la concurrence en 2022, il est clair que les discussions entourant les importants projets de réforme...

Guide

Nouveautés internationales : Guide pratique pour le Canada pour l’année 2022

L’Actualité en insolvabilité, numéro 4

9 févr. 2022 – En 2022, nous nous attendons à une augmentation du nombre des restructurations et des insolvabilités au fur et à mesure que les mesures de protection financière expireront, alors que les entreprises continueront d’enregistrer des déficits et des dettes croissantes, et de se heurter à des...

Bulletin

La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles

22 déc. 2021 – Partout dans le monde, les tribunaux ont rapidement adapté leurs pratiques et leurs procédures en réponse à la pandémie de COVID-19. En fonction des différentes vagues de contagion qui ont sévi dans tout le pays, les tribunaux ont parfois commencé à reprendre leurs activités et à assouplir les...

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