Scott R. Hyman

Associé

Scott R. Hyman

Scott R. Hyman

Associé

« Un remarquable avocat en droit des sociétés, qui nous fait voir nos questions d’endettement sous un angle différent. Il donne son opinion sur l’ampleur des risques, mais n’est pas alarmiste pour autant : c’est très précieux puisqu’il est capable de vous signaler les risques sans les dépeindre comme étant insurmontables. »
Client – Chambers Global 2016

La pratique de Scott est axée sur le financement d’acquisitions nationales et transfrontalières, et sur les instruments dérivés de financement structuré, les prêts garantis, les services bancaires d’investissement, le financement de projets de même que les prêts aux entreprises et les prêts adossés à des actifs, principalement dans le cadre d’opérations.

Les clients de Scott misent sur son aptitude à développer et à structurer des plateformes intégrées de gestion du financement, de la dette et de la trésorerie; ils comptent sur son talent à décortiquer, analyser et négocier les modalités qui encadrent les opérations complexes de financement et les investissements dans les dérivés; ils tablent, enfin, sur son expertise en matière de réglementation des institutions financières canadiennes. Des clients font aussi appel aux conseils de Scott relativement aux aspects réglementaires financiers entourant des acquisitions, des investissements et des prêts, de même qu’en matière de prestation de services financiers au Canada.

Scott R. Hyman

Associé

« Un remarquable avocat en droit des sociétés, qui nous fait voir nos questions d’endettement sous un angle différent. Il donne son opinion sur l’ampleur des risques, mais n’est pas alarmiste pour autant : c’est très précieux puisqu’il est capable de vous signaler les risques sans les dépeindre comme étant insurmontables. »
Client – Chambers Global 2016

La pratique de Scott est axée sur le financement d’acquisitions nationales et transfrontalières, et sur les instruments dérivés de financement structuré, les prêts garantis, les services bancaires d’investissement, le financement de projets de même que les prêts aux entreprises et les prêts adossés à des actifs, principalement dans le cadre d’opérations.

Les clients de Scott misent sur son aptitude à développer et à structurer des plateformes intégrées de gestion du financement, de la dette et de la trésorerie; ils comptent sur son talent à décortiquer, analyser et négocier les modalités qui encadrent les opérations complexes de financement et les investissements dans les dérivés; ils tablent, enfin, sur son expertise en matière de réglementation des institutions financières canadiennes. Des clients font aussi appel aux conseils de Scott relativement aux aspects réglementaires financiers entourant des acquisitions, des investissements et des prêts, de même qu’en matière de prestation de services financiers au Canada.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à la négociation et à la mise en place d'une deuxième facilité de crédit renouvelable modifiée et mise à jour de 725 millions de dollars.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 75 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis et au Canada.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Fonds canadien pour l'expansion des entreprises

Conseiller juridique principal du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises relativement au lancement de son fonds visant à stimuler l'expansion et la croissance d'entreprises canadiennes de moyenne taille.

Actionnaires de MedReleaf Corp.

Représentation des actionnaires de MedReleaf Corp. en vue de mener à terme la vente de MedReleaf à Aurora Cannabis Inc., opération d'environ 3,2 milliards de dollars intervenue entre deux des plus grandes sociétés du secteur du cannabis au Canada, dont la contrepartie a été acquittée entièrement en actions.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à ses placements privés de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,67 % et échéant en 2024 d'un capital de 105 millions de dollars américains, de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,87 % et échéant en 2027 d'un capital de 70 millions de dollars américains, de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,50 % et échéant en 2024 d'un capital de 15 millions de dollars et de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,79 % et échéant en 2027 d'un capital de 30 millions de dollars.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place d'un programme de papier commercial de 1,5 milliard de dollars américains.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé, aux États-Unis et au Canada, de billets à rendement élevé d'un montant de 30 millions de dollars américains et à son prêt à terme garanti additionnel de 30 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au placement privé de 40 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,42 % venant à échéance en 2025; de 100 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,64 % venant à échéance en 2027; de 150 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,74 % venant à échéance en 2029; et de 10 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,89 % venant à échéance en 2032.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.

Luminus Management, LLC

Représentation de Luminus Management, LLC relativement à son investissement stratégique de 49 millions de dollars dans des actions ordinaires (qui lui a conféré une participation globale de 16,7 %) et des billets de premier rang garantis à haut rendement de 10 % de Delphi Energy Corp., et à la négociation d'une convention relative aux droits des investisseurs avec l'émetteur.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

GSO Capital Partners LP

Représentation de GSO Capital Partners LP et des membres de son groupe relativement à la négociation et à la mise en place de deux facilités de crédit et à l'acquisition de la quasi-totalité des actifs de Grafton-Fraser Inc., ancienne propriétaire de Tip Top Tailors et d'autres chaînes de magasins de vêtements pour hommes au Canada, aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communication Xplornet Inc. relativement à son placement privé de titres d'un capital global de plus de 100 millions de dollars visant deux séries de billets à rendement élevé non garantis d'un capital de 51 millions de dollars et une nouvelle série d'actions privilégiées sans droit de vote convertibles et rachetables d'un capital de 53 millions de dollars.

Industries Toromont Ltée.

Représentation de Industries Toromont Ltée. dans le cadre du placement privé de billets de premier rang non garantis d'un capital de 150 millions de dollars réalisé par celle-ci au Canada.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la conclusion d'une convention d'achat de production d'or et d'argent d'une valeur de 610 millions de dollars américains avec Royal Gold Inc. visant la production de la mine Pueblo Viejo dans laquelle Barrick détient une participation de 60 %.

Fortress Investment Group, LLC et Holiday Retirement

Représentation de Fortress Investment Group, LLC et de Holiday Retirement relativement à la vente de 29 résidences pour personnes âgées situées au Canada à Ventas, Inc.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à la négociation et à l'établissement d'une facilité de crédit de 675 millions de dollars en vue de l'acquisition de compresseurs de gaz.

Comité spécial du conseil d'administration de Jaguar Mining Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Jaguar Mining Inc. relativement à la restructuration du capital de Jaguar et au financement connexe aux termes desquels les obligations convertibles de 269 millions de dollars en circulation de Jaguar ont été échangées contre des titres de capitaux propres et les détenteurs des obligations souscriront environ 50 millions de dollars de nouvelles actions ordinaires de Jaguar, ce qui réduira la participation des actionnaires à moins de 1 %.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de titres d'emprunt et de titres de participation pour un produit global de 148 millions de dollars.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Scotia Capitaux Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte co-dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. relativement à un placement privé de 400 millions de dollars de débentures échéant en 2018, de 250 millions de dollars de débentures échéant en 2023 et de 350 millions de dollars de débentures échéant en 2016 émises par Groupe TMX Limitée.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place de sa facilité de crédit de 404 millions de dollars.

Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières

Conseillers juridiques canadiens de Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières, en qualité de preneurs fermes, dans le cadre du placement d'obligations feuille d'érable à 2,3 % d'un capital de 500 millions de dollars émises par Japan Bank for International Cooperation et garanties par le Japon.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à sa convention de crédit renouvelable modifiée et mise à jour visant un capital global de 600 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à ses facilités de crédit renouvelables non garanties de 1,2 milliard de dollars américains consenties par des syndicats de prêteurs canadiens et étrangers.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté échéant en 2017, en 2020 et en 2022, représentant un capital global de 600 millions de dollars américains.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LAAC »). Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs était estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entreprises aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni un engagement sous forme de capitaux de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

ING Groep N.V.

Conseillers juridiques canadiens de ING Groep N.V. relativement au transfert d'une partie de l'entreprise de la succursale canadienne de sa filiale, ReliaStar Life Insurance Company, à Reinsurance Group of America, Incorporated.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à son offre publique d'achat non sollicitée en espèces et en actions visant Enerflex Systems Income Fund, qui a été menée à terme et qui a donné lieu à une opération approuvée de 684 millions de dollars, et représentation de Toromont dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à terme non garantie d'un capital de 450 millions de dollars auprès d'un syndicat bancaire aux fins du financement de l'opération.

Industrial and Commercial Bank of China Limited (ICBC)

Représentation de Industrial and Commercial Bank of China Limited, chef de file mondial dont le siège social est situé en Chine, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Bank of East Asia (Canada), une banque canadienne.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. à l'égard de la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 500 millions de dollars par la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Toronto-Dominion.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de titres de créance d'un capital de 1,75 milliard de dollars américains, à savoir des billets de premier rang à 6,80 % échéant en 2018 d'un capital global de 1,40 milliard de dollars américains et des billets de premier rang à 7,50 % échéant en 2038 d'un capital global de 350 millions de dollars américains. Le placement a été réalisé aux États-Unis dans le cadre du régime d'information multinational.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée lors de conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie de 300 millions de dollars consentie par un syndicat de prêteurs canadiens et étrangers.

Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

1 mai 2016 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada,...

Article

The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

8 juin 2015 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le...

Article

Revue de la réglementation bancaire – volet canadien

1 mai 2014 - Cet article présente un bon aperçu de la réglementation bancaire au Canada, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire régissant les banques, la réglementation prudentielle, la conduite des affaires, le financement, le contrôle des banques et le transfert des activités bancaires, ainsi...

Article

Material Adverse Changes: Decoding a Legal Enigma

6 janv. 2014 - Disponible en anglais seulement. When negotiating a financing commitment, a prospective borrower is often asked to agree that the lender may refuse to advance funds or may terminate the credit facility if there is a “material adverse change” or if an event occurs that has had or may have a...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marché financiers : financements structurés et titration; marchés financiers : dérivés

The Legal 500 Canada — Droit bancaire et services financiers (recommandé)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Prêts garantis par des actifs; financement d’actifs et d’équipement, et crédit-bail; droit bancaire et institutions financières; droit des sociétés et droit commercial; instruments dérivés; financement de projets

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de dérivés (avocat de l’année 2013, Toronto); droit bancaire et services financiers; droit en matière de financements structurés

Who’s Who Legal : Canada — Droit bancaire

Guides d’Expert — Droit bancaire; financement structuré et titrisation

Barreau

Ontario, 1993

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.M. (droit bancaire et services financiers), 1997
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1991

« Un remarquable avocat en droit des sociétés, qui nous fait voir nos questions d’endettement sous un angle différent. Il donne son opinion sur l’ampleur des risques, mais n’est pas alarmiste pour autant : c’est très précieux puisqu’il est capable de vous signaler les risques sans les dépeindre comme étant insurmontables. »
Client – Chambers Global 2016

La pratique de Scott est axée sur le financement d’acquisitions nationales et transfrontalières, et sur les instruments dérivés de financement structuré, les prêts garantis, les services bancaires d’investissement, le financement de projets de même que les prêts aux entreprises et les prêts adossés à des actifs, principalement dans le cadre d’opérations.

Les clients de Scott misent sur son aptitude à développer et à structurer des plateformes intégrées de gestion du financement, de la dette et de la trésorerie; ils comptent sur son talent à décortiquer, analyser et négocier les modalités qui encadrent les opérations complexes de financement et les investissements dans les dérivés; ils tablent, enfin, sur son expertise en matière de réglementation des institutions financières canadiennes. Des clients font aussi appel aux conseils de Scott relativement aux aspects réglementaires financiers entourant des acquisitions, des investissements et des prêts, de même qu’en matière de prestation de services financiers au Canada.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à la négociation et à la mise en place d'une deuxième facilité de crédit renouvelable modifiée et mise à jour de 725 millions de dollars.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 75 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis et au Canada.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Fonds canadien pour l'expansion des entreprises

Conseiller juridique principal du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises relativement au lancement de son fonds visant à stimuler l'expansion et la croissance d'entreprises canadiennes de moyenne taille.

Actionnaires de MedReleaf Corp.

Représentation des actionnaires de MedReleaf Corp. en vue de mener à terme la vente de MedReleaf à Aurora Cannabis Inc., opération d'environ 3,2 milliards de dollars intervenue entre deux des plus grandes sociétés du secteur du cannabis au Canada, dont la contrepartie a été acquittée entièrement en actions.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à ses placements privés de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,67 % et échéant en 2024 d'un capital de 105 millions de dollars américains, de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,87 % et échéant en 2027 d'un capital de 70 millions de dollars américains, de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,50 % et échéant en 2024 d'un capital de 15 millions de dollars et de billets de premier rang non garantis portant intérêt à 4,79 % et échéant en 2027 d'un capital de 30 millions de dollars.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place d'un programme de papier commercial de 1,5 milliard de dollars américains.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé, aux États-Unis et au Canada, de billets à rendement élevé d'un montant de 30 millions de dollars américains et à son prêt à terme garanti additionnel de 30 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au placement privé de 40 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,42 % venant à échéance en 2025; de 100 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,64 % venant à échéance en 2027; de 150 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,74 % venant à échéance en 2029; et de 10 millions de dollars américains de billets de premier rang non assortis d'une sûreté garantis à 4,89 % venant à échéance en 2032.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.

Luminus Management, LLC

Représentation de Luminus Management, LLC relativement à son investissement stratégique de 49 millions de dollars dans des actions ordinaires (qui lui a conféré une participation globale de 16,7 %) et des billets de premier rang garantis à haut rendement de 10 % de Delphi Energy Corp., et à la négociation d'une convention relative aux droits des investisseurs avec l'émetteur.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

GSO Capital Partners LP

Représentation de GSO Capital Partners LP et des membres de son groupe relativement à la négociation et à la mise en place de deux facilités de crédit et à l'acquisition de la quasi-totalité des actifs de Grafton-Fraser Inc., ancienne propriétaire de Tip Top Tailors et d'autres chaînes de magasins de vêtements pour hommes au Canada, aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communication Xplornet Inc. relativement à son placement privé de titres d'un capital global de plus de 100 millions de dollars visant deux séries de billets à rendement élevé non garantis d'un capital de 51 millions de dollars et une nouvelle série d'actions privilégiées sans droit de vote convertibles et rachetables d'un capital de 53 millions de dollars.

Industries Toromont Ltée.

Représentation de Industries Toromont Ltée. dans le cadre du placement privé de billets de premier rang non garantis d'un capital de 150 millions de dollars réalisé par celle-ci au Canada.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la conclusion d'une convention d'achat de production d'or et d'argent d'une valeur de 610 millions de dollars américains avec Royal Gold Inc. visant la production de la mine Pueblo Viejo dans laquelle Barrick détient une participation de 60 %.

Fortress Investment Group, LLC et Holiday Retirement

Représentation de Fortress Investment Group, LLC et de Holiday Retirement relativement à la vente de 29 résidences pour personnes âgées situées au Canada à Ventas, Inc.

Enerflex Ltd.

Représentation d'Enerflex Ltd. relativement à la négociation et à l'établissement d'une facilité de crédit de 675 millions de dollars en vue de l'acquisition de compresseurs de gaz.

Comité spécial du conseil d'administration de Jaguar Mining Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Jaguar Mining Inc. relativement à la restructuration du capital de Jaguar et au financement connexe aux termes desquels les obligations convertibles de 269 millions de dollars en circulation de Jaguar ont été échangées contre des titres de capitaux propres et les détenteurs des obligations souscriront environ 50 millions de dollars de nouvelles actions ordinaires de Jaguar, ce qui réduira la participation des actionnaires à moins de 1 %.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de titres d'emprunt et de titres de participation pour un produit global de 148 millions de dollars.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Scotia Capitaux Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte co-dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. relativement à un placement privé de 400 millions de dollars de débentures échéant en 2018, de 250 millions de dollars de débentures échéant en 2023 et de 350 millions de dollars de débentures échéant en 2016 émises par Groupe TMX Limitée.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place de sa facilité de crédit de 404 millions de dollars.

Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières

Conseillers juridiques canadiens de Bank of America Merrill Lynch, CIBC Marchés mondiaux et RBC Dominion valeurs mobilières, en qualité de preneurs fermes, dans le cadre du placement d'obligations feuille d'érable à 2,3 % d'un capital de 500 millions de dollars émises par Japan Bank for International Cooperation et garanties par le Japon.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à sa convention de crédit renouvelable modifiée et mise à jour visant un capital global de 600 millions de dollars.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à ses facilités de crédit renouvelables non garanties de 1,2 milliard de dollars américains consenties par des syndicats de prêteurs canadiens et étrangers.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté échéant en 2017, en 2020 et en 2022, représentant un capital global de 600 millions de dollars américains.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LAAC »). Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs était estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entreprises aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni un engagement sous forme de capitaux de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

ING Groep N.V.

Conseillers juridiques canadiens de ING Groep N.V. relativement au transfert d'une partie de l'entreprise de la succursale canadienne de sa filiale, ReliaStar Life Insurance Company, à Reinsurance Group of America, Incorporated.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à son offre publique d'achat non sollicitée en espèces et en actions visant Enerflex Systems Income Fund, qui a été menée à terme et qui a donné lieu à une opération approuvée de 684 millions de dollars, et représentation de Toromont dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à terme non garantie d'un capital de 450 millions de dollars auprès d'un syndicat bancaire aux fins du financement de l'opération.

Industrial and Commercial Bank of China Limited (ICBC)

Représentation de Industrial and Commercial Bank of China Limited, chef de file mondial dont le siège social est situé en Chine, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Bank of East Asia (Canada), une banque canadienne.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. à l'égard de la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 500 millions de dollars par la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque Toronto-Dominion.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de titres de créance d'un capital de 1,75 milliard de dollars américains, à savoir des billets de premier rang à 6,80 % échéant en 2018 d'un capital global de 1,40 milliard de dollars américains et des billets de premier rang à 7,50 % échéant en 2038 d'un capital global de 350 millions de dollars américains. Le placement a été réalisé aux États-Unis dans le cadre du régime d'information multinational.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée lors de conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie de 300 millions de dollars consentie par un syndicat de prêteurs canadiens et étrangers.

Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

1 mai 2016 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le Canada,...

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The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

8 juin 2015 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le...

Article

Revue de la réglementation bancaire – volet canadien

1 mai 2014 - Cet article présente un bon aperçu de la réglementation bancaire au Canada, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire régissant les banques, la réglementation prudentielle, la conduite des affaires, le financement, le contrôle des banques et le transfert des activités bancaires, ainsi...

Article

Material Adverse Changes: Decoding a Legal Enigma

6 janv. 2014 - Disponible en anglais seulement. When negotiating a financing commitment, a prospective borrower is often asked to agree that the lender may refuse to advance funds or may terminate the credit facility if there is a “material adverse change” or if an event occurs that has had or may have a...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marché financiers : financements structurés et titration; marchés financiers : dérivés

The Legal 500 Canada — Droit bancaire et services financiers (recommandé)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Prêts garantis par des actifs; financement d’actifs et d’équipement, et crédit-bail; droit bancaire et institutions financières; droit des sociétés et droit commercial; instruments dérivés; financement de projets

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de dérivés (avocat de l’année 2013, Toronto); droit bancaire et services financiers; droit en matière de financements structurés

Who’s Who Legal : Canada — Droit bancaire

Guides d’Expert — Droit bancaire; financement structuré et titrisation

Barreau

Ontario, 1993

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.M. (droit bancaire et services financiers), 1997
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1991