Bruker Corporation

Représentation de Bruker, fournisseur d’instruments scientifiques et de solutions d’analyse et de diagnostic inscrit à la cote du Nasdaq, dans le cadre de l’acquisition par celui-ci de Neurescence Inc., fournisseur torontois innovateur dans le domaine de la neuro-imagerie fonctionnelle optique.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle ci de la totalité des participations dans les entités composant Chaleur Forest Products appartenant à Kilmer Group, pour une somme supérieure à 325 millions de dollars.

SPS Commerce, Inc.

Représentation de SPS Commerce, Inc., société américaine qui fournit des services infonuagiques dans le secteur de la vente au détail, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, auprès de mdf commerce inc., d’InterTrade Systems Inc., société canadienne qui fournit des solutions technologiques dans le secteur commercial selon le modèle SaaS, pour la somme de 49 millions de dollars américains.

Claridge Inc.

Représentation du Groupe alimentaire Claridge dans le cadre de son investissement de 40 millions de dollars canadiens dans WeCook Meals, principal transformateur d’aliments prêts à consommer au Québec et en Ontario.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Interfor Corporation

Représentation d’Interfor Corporation dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d’EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d’achat de 490 millions de dollars

Sobeys Inc.

Représentation de Sobeys Inc. relativement à l'acquisition d'une participation majoritaire dans Ricardo Média Inc. et à la négociation d'ententes connexes, notamment une convention entre actionnaires et des ententes concernant l'utilisation de la propriété intellectuelle et l'emploi.

Tryg A/S

Représentation de Tryg A/S à titre de conseiller juridique canadien relativement à l'offre d'achat de 7,2 milliards de livres qu'elle a présentée conjointement avec Intact Corporation financière en vue de l'acquisition de RSA Insurance Group plc.

Warner Media, LLC

Représentation de Warner Media, LLC dans le cadre de son acquisition indirecte, par voie de plan d'arrangement, de la totalité des actions émises et en circulation de You i Labs Inc., important fournisseur d'outils de développement multiplateformes pour les entreprises de télévision et de médias.

Hypixel Studios Inc.

Représentation des fondateurs du studio de jeux vidéo Hypixel Studios Inc. relativement à la vente de celui-ci à Riot Games, Inc., développeur et éditeur de jeux connu pour le jeu League of Legends.

Actionnariat familial des Industries Dorel Inc.

Représentation des membres de la famille qui sont des actionnaires de contrôle, lesquels font équipe avec Cerberus Capital Management, L.P. relativement à la sortie du marché des Industries Dorel au moyen d'un plan d'arrangement. 

Banque de Montréal

Conseillers juridiques canadiens de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement au refinancement (i) du prêt à terme de 900 millions de dollars américains et (ii) de la facilité de crédit renouvelable de 575 millions de dollars canadiens mis à la disposition de certaines filiales en propriété exclusive de BRP Inc.

Joseph Ribkoff Inc.

Représentation d'un actionnaire principal dans le cadre de la vente de Joseph Ribkoff Inc. à un groupe d'investisseurs mené par Novacap Industries et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.).

Mario Montminy et al.

Représentation de Mario Montminy et al. devant la Cour d'appel fédérale dans un litige concernant une déduction pour des options sur actions les opposant à l'Agence du revenu du Canada. Le tribunal a tranché en faveur des contribuables en ce qui concerne l'admissibilité de ces déductions.

Claridge Inc.

Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.

Alstom Transport Canada Inc.

Représentation de Alstom Transport Canada Inc. relativement à l'approvisionnement de Metrolinx, agence du gouvernement de l'Ontario, en véhicules légers sur rail pour la région du Grand Toronto et de Hamilton, d'une valeur de 529 millions de dollars.

The Sentient Group

Représentation de The Sentient Group dans le cadre de l'opération de fermeture du capital d'Era Resources Inc. effectuée par voie d'un plan d'arrangement qui comprenait le regroupement des 10 290 619 actions ordinaires d'Era en circulation avant le regroupement en une seule action ordinaire de celle-ci après le regroupement.

BELLUS Santé Inc.

Représentation de BELLUS Santé Inc. relativement à la vente de sa filiale en propriété exclusive, Thallion Pharmaceutiques Inc., à Taro Pharmaceuticals Inc., y compris l'ensemble des droits relatifs au candidat-médicament ShigamabT.

Les Immeubles Alre inc.

Représentation de Les Immeubles Alre Inc. relativement à la vente d'un portefeuille constitué de neuf immeubles commerciaux situés au Québec et d'un immeuble commercial situé en Ontario à Fiera Properties Core Fund LP.

Solutions Locemia

Représentation de Solutions Locemia relativement à l'acquisition par Eli Lilly and Company de la quasi-totalité des actifs de Locemia liés à la recherche et développement pour des fins commerciales du premier traitement de secours sans aiguille en cas d'hypoglycémie sévère.

Manufacture Merrimac Co. Inc.

Représentation de Manufacture Merrimac Co. Inc. et de Corporation de placements Première Lasalle relativement à la vente-bail de cinq immeubles commerciaux situés à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, à Skyline Commercial Real Estate Holding Inc.

Client confidentiel

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt de l'une des plus importantes entreprises canadiennes, qui compte plus de 15 000 employés et qui est dotée d'unités d'exploitation dans de multiples secteurs d'activité économique, dans le cadre d'un litige avec l'Agence du revenu du Canada concernant les crédits d'impôt pour la RS&DE.

La famille Greenberg

Représentation de certains membres de la famille Greenberg, actionnaire principal d'Astral Media Inc., relativement à l'acquisition d'Astral Media par BCE Inc. en contrepartie de 3,38 milliards de dollars.

Accountants Study Group, « Potpourri of Recent Tax Measures »; Montréal, QC

7 nov. 2023

Conférence CPP 2023, « New Housing Measures: Underused Housing Tax and Prohibition on Purchase of Residential Property by Non-Canadians »; Montréal, QC

13 juin 2023

Nouvelles règles et nouvelles obligations de déclaration en perspective pour le secteur immobilier

23 déc. 2022 - La fin de l’année 2022 nous incite à attirer votre attention sur de nouvelles lois et de nouveaux projets de loi introduits par le gouvernement fédéral qui auront des implications importantes pour le secteur immobilier canadien, et plus particulièrement pour le segment résidentiel. Nous présentons...

Fondation canadienne de fiscalité, 74e conférence annuelle, « Family Offices – Tax and Other Considerations with Running an Effective Family Office »; 27 au 29 novembre

27 nov. 2022

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Accountant Study Group, Mise à jour législative et technique en fiscalité canadienne; Montréal, QC

18 janv. 2022

Institut des Cadres Fiscalistes, chapitre de Montréal, « Les règles de divulgation en matière fiscale québécoise »; webinaire

26 oct. 2021

Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2021, « Ce que vous devriez savoir avant de changer de fiduciaire ou de bénéficiaire de votre fiducie »; webémission

8 oct. 2021

Gestionnaires de grande fortune de demain : une perspective canadienne, coauteure

1 août 2021 - Bulletin for International Taxation, vol. 75, no 8 (IBFD)
Lire cet article (en anglais et disponible à l’achat).

Y a-t-il eu une « liquidation et dissolution »? Une question existentielle (d’entreprise), coauteure

1 juin 2021 - International Tax Newsletter, no 118 (Wolters Kluwer)
Télécharger cet article (en anglais).

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Montréal : métropole nord-américaine des studios de conception de jeux vidéo

17 févr. 2021 - Dans cet article d’abord paru dans Tax Notes International, les avocats de Davies Michael Kandev et Olivia Khazam se penchent sur les généreux incitatifs fiscaux provinciaux consentis aux concepteurs de jeux vidéo et à leurs investisseurs à Montréal ainsi que sur certains des principaux...

Entrée en vigueur des règles concernant la divulgation des contrats de prête-nom au Québec

2 oct. 2020 - Le 24 septembre 2020, le projet de loi n^o 42, intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur, mettant ainsi en vigueur les nouvelles...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

Lettre au rédacteur en chef : Modifications récentes apportées aux lois fiscales canadiennes relativement aux fiducies et successions transfrontalières : une mise à jour, coauteure

23 déc. 2019 - Tax Notes International, vol. 96, no 12 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Modifications récentes apportées aux lois fiscales canadiennes relativement aux fiducies et successions transfrontalières, coauteure

28 oct. 2019 - Tax Notes International, vol. 96, no 4 (Tax Analysts)
Télécharger cet article (en anglais).

Projet de loi sur l’imposition des options d’achat d’actions

19 juin 2019 - Le gouvernement fédéral a publié un projet de loi très attendu dans lequel il propose de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions. Ces propositions législatives devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020 et s’appliquer aux conventions d’octroi d’options...

Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Comme nous le faisons tous les ans, nous vous présentons notre rétrospective des faits saillants dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine en 2018 et nos prédictions pour 2019. Faits saillants canadiens en 2018 Dans le budget de 2018, les mesures controversées concernant...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2018 et perspectives pour 2019

31 janv. 2019 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Buy, Bump, and Run With a Twist, coauteur

1 juin 2018 - Wolters Kluwer International Tax Newsletter, Report No. 100 (Wolters Kluwer Limited)
Reproduit avec la permission d’International Tax Newsletter. Publié par Wolters Kluwer Limited. Tous droits réservés.
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L'ARC confirme l'interprétation de la règle B dans le contexte d'une société de personnes

1 févr. 2018 - Canadian Tax Focus, vol. 8, n^o 1 (Canadian Tax Foundation)
Lire cet article.