Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume Charlebois

Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

René Allard

Représentation du représentant du groupe proposé René Allard relativement à une action collective dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts sont réclamés au gouvernement du Québec pour le compte de membres retraités du personnel de gestion des secteurs de la fonction publique et parapublique du Québec, ainsi que leurs conjoints, et portant sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec suspendant unilatéralement et modifiant rétroactivement l'indexation de leur pension de retraite.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Daisye Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Bulletin

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
Télécharger cet article.

University of Cambridge – The William Charnley Prize in Law (2017)

Institut canadien d’études juridiques supérieures – Bourse d’études Le très honorable Paul Martin père (2016)

Université de Montréal – Prix d’excellence Spiegel Sohmer en droit fiscal et commercial (2015); Prix Herbert-Marx d’excellence en rédaction juridique (2014); Prix d’excellence Rodolphe-Lemieux en droit international public (2014)

Barreau

Québec, 2018

Formation

University of Cambridge, LL.M. (Droit international public), 2017
Université de Montréal, LL.B., 2015

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit administratif, président
Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal, cofondateur et ex-président

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

René Allard

Représentation du représentant du groupe proposé René Allard relativement à une action collective dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts sont réclamés au gouvernement du Québec pour le compte de membres retraités du personnel de gestion des secteurs de la fonction publique et parapublique du Québec, ainsi que leurs conjoints, et portant sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec suspendant unilatéralement et modifiant rétroactivement l'indexation de leur pension de retraite.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Daisye Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Bulletin

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
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University of Cambridge – The William Charnley Prize in Law (2017)

Institut canadien d’études juridiques supérieures – Bourse d’études Le très honorable Paul Martin père (2016)

Université de Montréal – Prix d’excellence Spiegel Sohmer en droit fiscal et commercial (2015); Prix Herbert-Marx d’excellence en rédaction juridique (2014); Prix d’excellence Rodolphe-Lemieux en droit international public (2014)

Barreau

Québec, 2018

Formation

University of Cambridge, LL.M. (Droit international public), 2017
Université de Montréal, LL.B., 2015

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit administratif, président
Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal, cofondateur et ex-président