Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume Charlebois

Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

Guillaume Charlebois

Avocat

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

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L'honorable Morris J. Fish - Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Conseiller juridique de l'honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada et juriste en résidence chez Davies, dans le cadre de la préparation et de la rédaction de son rapport au ministre de la Défense nationale sur certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale et leur application. Le rapport de plus de 400 pages déposé le 1er juin 2021 inclut 107 recommandations de grande envergure, une majorité desquelles concernent le système de justice militaire, y compris l'indépendance de ses acteurs, le traitement des allégations d'inconduite sexuelle, la police militaire et la surveillance de la police. Les autres recommandations sont liées aux griefs militaires et au processus d'examen indépendant. Lors du dépôt du rapport au Parlement, le ministère de la Défense nationale a décrit l'examen comme étant « l'examen indépendant le plus complet et le plus approfondi du système de justice militaire depuis les examens menés par l'ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, à la fin des années 1990 ».

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Groupe Gorski Ltée

Représentation de Groupe Gorski Ltée dans le cadre de son litige contre Absolunet Inc. découlant du contrat intervenu entre les parties pour la création d'une nouvelle plateforme de commerce électronique.

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Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ)

Représentation de Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), syndicat professionnel représentant la grande majorité des avocats et notaires qui travaillent pour la fonction publique québécoise ou pour d'autres organismes mandataires de l'État (Agence du revenu du Québec, Régie de l'énergie, Autorité des marchés financiers et Autorité des marchés publics), relativement à ses négociations avec le gouvernement du Québec, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un nouveau régime de négociation collective pour ses membres.

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Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

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René Allard

Représentation du représentant du groupe proposé René Allard relativement à une action collective dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts sont réclamés au gouvernement du Québec pour le compte de membres retraités du personnel de gestion des secteurs de la fonction publique et parapublique du Québec, ainsi que leurs conjoints, et portant sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec suspendant unilatéralement et modifiant rétroactivement l'indexation de leur pension de retraite.

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Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

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Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

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Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

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Daisye Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Conférences et exposés
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Conférence des Associations de la défense (L’Institut de la CDA), Série en ligne intitulée « Making National Security Safe », « Modernizing Military Justice »; webinaire

12 oct. 2021

Conférences et exposés
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Coprésident et conférencier, Association du Barreau canadien, Revue de la jurisprudence de l’année 2020 en droit constitutionnel, « Les revues jurisprudentielles »; webinaire

30 mars 2021

Bulletin
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L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin
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De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article
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« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
Télécharger cet article.

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University of Cambridge – The William Charnley Prize in Law (2017)

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Institut canadien d’études juridiques supérieures – Bourse d’études Le très honorable Paul Martin père (2016)

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Université de Montréal – Prix d’excellence Spiegel Sohmer en droit fiscal et commercial (2015); Prix Herbert-Marx d’excellence en rédaction juridique (2014); Prix d’excellence Rodolphe-Lemieux en droit international public (2014)

Barreau
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Québec, 2018

Formation
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University of Cambridge, LL.M. (Droit international public), 2017
Université de Montréal, LL.B., 2015

Adhésions professionnelles
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Association du Barreau canadien

Engagement communautaire
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Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit administratif, président
Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal, cofondateur et ex-président

Guillaume est réputé pour sa détermination et la créativité dont il fait preuve dans l’élaboration de solutions aux problèmes de ses clients.

Guillaume a représenté des clients devant toutes les instances judiciaires, y compris la Cour suprême du Canada, et devant des instances administratives. Il intervient dans des dossiers complexes, lesquels comportent souvent des ramifications de droit administratif, constitutionnel ou réglementaire. Il prend également part à des actions collectives en matière de droits de la personne et de responsabilité de l'État.

Guillaume est le président de la Section de droit administratif de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.

L'honorable Morris J. Fish - Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Conseiller juridique de l'honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada et juriste en résidence chez Davies, dans le cadre de la préparation et de la rédaction de son rapport au ministre de la Défense nationale sur certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale et leur application. Le rapport de plus de 400 pages déposé le 1er juin 2021 inclut 107 recommandations de grande envergure, une majorité desquelles concernent le système de justice militaire, y compris l'indépendance de ses acteurs, le traitement des allégations d'inconduite sexuelle, la police militaire et la surveillance de la police. Les autres recommandations sont liées aux griefs militaires et au processus d'examen indépendant. Lors du dépôt du rapport au Parlement, le ministère de la Défense nationale a décrit l'examen comme étant « l'examen indépendant le plus complet et le plus approfondi du système de justice militaire depuis les examens menés par l'ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, à la fin des années 1990 ».

Groupe Gorski Ltée

Représentation de Groupe Gorski Ltée dans le cadre de son litige contre Absolunet Inc. découlant du contrat intervenu entre les parties pour la création d'une nouvelle plateforme de commerce électronique.

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ)

Représentation de Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), syndicat professionnel représentant la grande majorité des avocats et notaires qui travaillent pour la fonction publique québécoise ou pour d'autres organismes mandataires de l'État (Agence du revenu du Québec, Régie de l'énergie, Autorité des marchés financiers et Autorité des marchés publics), relativement à ses négociations avec le gouvernement du Québec, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un nouveau régime de négociation collective pour ses membres.

Association des avocats de la défense de Montréal

Représentation de l'Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Procureure générale du Québec, et al. c. 9147-0732 Québec inc., dans le cadre de laquelle la Cour s'est prononcée pour la première fois sur la possibilité pour les sociétés par actions et les autres personnes morales d'invoquer le droit à la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » conféré par la constitution.

René Allard

Représentation du représentant du groupe proposé René Allard relativement à une action collective dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts sont réclamés au gouvernement du Québec pour le compte de membres retraités du personnel de gestion des secteurs de la fonction publique et parapublique du Québec, ainsi que leurs conjoints, et portant sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec suspendant unilatéralement et modifiant rétroactivement l'indexation de leur pension de retraite.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Groupe Michelin

Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Daisye Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Conférences et exposés

Conférence des Associations de la défense (L’Institut de la CDA), Série en ligne intitulée « Making National Security Safe », « Modernizing Military Justice »; webinaire

12 oct. 2021

Conférences et exposés

Coprésident et conférencier, Association du Barreau canadien, Revue de la jurisprudence de l’année 2020 en droit constitutionnel, « Les revues jurisprudentielles »; webinaire

30 mars 2021

Bulletin

L’État peut-il engager sa responsabilité pour les troubles de voisinage?

17 juin 2020 - Dans l’affaire Maltais c. Procureure générale du Québec, 2020 QCCA 715, la Cour d’appel du Québec (la « Cour ») a rendu un arrêt important en matière de responsabilité de l’État. Cet arrêt clarifie l’applicabilité au gouvernement du régime de responsabilité sans faute pour les troubles...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
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University of Cambridge – The William Charnley Prize in Law (2017)

Institut canadien d’études juridiques supérieures – Bourse d’études Le très honorable Paul Martin père (2016)

Université de Montréal – Prix d’excellence Spiegel Sohmer en droit fiscal et commercial (2015); Prix Herbert-Marx d’excellence en rédaction juridique (2014); Prix d’excellence Rodolphe-Lemieux en droit international public (2014)

Barreau

Québec, 2018

Formation

University of Cambridge, LL.M. (Droit international public), 2017
Université de Montréal, LL.B., 2015

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Division du Québec, Section de droit administratif, président
Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal, cofondateur et ex-président