Gilles R. Comeau

Associé

Gilles Comeau

Gilles R. Comeau

Associé

Travailleur et méthodique, Gilles est reconnu pour sa capacité à plonger dans les opérations de ses clients et à user finement de stratégie.

Gilles a une pratique généraliste diversifiée axée sur le droit transactionnel. On sollicite fréquemment son avis au sujet d’opérations complexes exigeant une action rapide, et les clients trouvent dans sa capacité de réflexion stratégique des clés utiles pour atteindre leurs objectifs.

La pratique diversifiée de Gilles l’amène à conseiller des clients dans une grande variété d’opérations d’entreprise dont des fusions et acquisitions, des financements d’entreprises, des prêts garantis, des placements de titres, ainsi qu’en matière de droit des sociétés en général. Gilles conseille aussi régulièrement des clients sur des enjeux de gouvernance et sur leurs obligations continues en vertu de la législation sur les valeurs mobilières et de la législation régissant les sociétés.

Gilles R. Comeau

Associé

Travailleur et méthodique, Gilles est reconnu pour sa capacité à plonger dans les opérations de ses clients et à user finement de stratégie.

Gilles a une pratique généraliste diversifiée axée sur le droit transactionnel. On sollicite fréquemment son avis au sujet d’opérations complexes exigeant une action rapide, et les clients trouvent dans sa capacité de réflexion stratégique des clés utiles pour atteindre leurs objectifs.

La pratique diversifiée de Gilles l’amène à conseiller des clients dans une grande variété d’opérations d’entreprise dont des fusions et acquisitions, des financements d’entreprises, des prêts garantis, des placements de titres, ainsi qu’en matière de droit des sociétés en général. Gilles conseille aussi régulièrement des clients sur des enjeux de gouvernance et sur leurs obligations continues en vertu de la législation sur les valeurs mobilières et de la législation régissant les sociétés.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.

Banque de Montréal

Conseillers juridiques canadiens de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement au refinancement (i) du prêt à terme de 900 millions de dollars américains et (ii) de la facilité de crédit renouvelable de 575 millions de dollars canadiens mis à la disposition de certaines filiales en propriété exclusive de BRP Inc.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à de nombreuses affaires, notamment un grand nombre placements privés de titres d'emprunt et de titres de capitaux propres de diverses catégories.

Augusta Resource Corporation

Représentation de Augusta Resource Corporation relativement à la contestation de l'offre publique d'achat non sollicitée lancée sur celle-ci par Hudbay Minerals Inc., qui s'est soldée par la réalisation d'une opération de gré à gré d'une valeur globale de 540 millions de dollars.

INNOVA Gaming Group Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de INNOVA Gaming Group Inc. relativement à une offre publique d'achat non sollicitée de Pollard Banknote Limited visant la totalité des actions ordinaires en circulation de INNOVA.

Celestica Inc.

Représentation de Celestica Inc. relativement à diverses questions concernant la convention relative à une facilité de crédit renouvelable de 550 millions de dollars américains qu'elle a conclue avec un syndicat de prêteurs.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de CH Energy Group, Inc., une société de service public de distribution et de transport d'électricité réglementée établie à New York, au coût de 972,5 millions de dollars américains.

Minmetals Resources Limited

Représentation de Minmetals Resources Limited relativement au succès de l'acquisition d'Anvil Mining Limited pour la somme de 1,33 milliard de dollars.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une vente réalisée conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d'entreprise globale des actifs était évaluée à 1,1 milliard de dollars.

Succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale et de KfW IPEX-Bank GmbH relativement à l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer l'acquisition, la construction et l'exploitation de certaines installations de productions d'énergie solaire.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre non sollicitée visant l'acquisition de Cadence Energy Inc. en contrepartie de 470 millions de dollars; l'offre publique d'achat négociée de Barrick visant Cadence a réussi à avoir la préséance sur le regroupement négocié auparavant annoncé entre Cadence et Daylight Resources Trust.

Onex Corporation et Celestica Inc.

Représentation d'Onex Corporation et de Celestica Inc. relativement à la vente par Onex et certains membres du même groupe que celle-ci de 11 millions d'actions à droit de vote subalterne de Celestica à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. en contrepartie de 113,3 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à la réponse présentée par celui-ci à l'offre publique d'achat hostile de JLL Partners Inc. évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris des procédures litigieuses devant la CVMO, et contestation réussie devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'une demande d'injonction et d'une demande sans précédent invoquant la sollicitation irrégulière de procurations par le comité spécial.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Koch Chemical Technology Group

Conseillers juridiques canadiens de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d'ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d'innovation dans le domaine de la robotique au Canada qui est une filiale de Genesis Advanced Technology.

Zinc Oxide LLC

Représentation de Zinc Oxide LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.

Unique Fabricating, Inc.

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 75 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis et au Canada.

Bulletin

Les ACVM se penchent sur les ententes avec des courtiers démarcheurs dans le contexte de courses aux procurations et d’opérations structurelles et sollicitent des commentaires à leur égard

13 avr. 2018 - Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec...

Barreau

Ontario, 2009

Formation

Université d’Ottawa, LL.B. (avec distinction), 2008
Université d’Ottawa, M.B.A., 2008
Université Sainte-Anne, B.A.A. (avec très grande distinction), 2004

Charges d’enseignement

Gilles a été conférencier invité à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a traité de financement des sociétés, ainsi qu’à la Osgoode Hall Law School, où il a traité de questions de gouvernance dans le cadre du programme de maîtrise intitulé Professional Development LLM.

Travailleur et méthodique, Gilles est reconnu pour sa capacité à plonger dans les opérations de ses clients et à user finement de stratégie.

Gilles a une pratique généraliste diversifiée axée sur le droit transactionnel. On sollicite fréquemment son avis au sujet d’opérations complexes exigeant une action rapide, et les clients trouvent dans sa capacité de réflexion stratégique des clés utiles pour atteindre leurs objectifs.

La pratique diversifiée de Gilles l’amène à conseiller des clients dans une grande variété d’opérations d’entreprise dont des fusions et acquisitions, des financements d’entreprises, des prêts garantis, des placements de titres, ainsi qu’en matière de droit des sociétés en général. Gilles conseille aussi régulièrement des clients sur des enjeux de gouvernance et sur leurs obligations continues en vertu de la législation sur les valeurs mobilières et de la législation régissant les sociétés.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.

Banque de Montréal

Conseillers juridiques canadiens de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement au refinancement (i) du prêt à terme de 900 millions de dollars américains et (ii) de la facilité de crédit renouvelable de 575 millions de dollars canadiens mis à la disposition de certaines filiales en propriété exclusive de BRP Inc.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à de nombreuses affaires, notamment un grand nombre placements privés de titres d'emprunt et de titres de capitaux propres de diverses catégories.

Augusta Resource Corporation

Représentation de Augusta Resource Corporation relativement à la contestation de l'offre publique d'achat non sollicitée lancée sur celle-ci par Hudbay Minerals Inc., qui s'est soldée par la réalisation d'une opération de gré à gré d'une valeur globale de 540 millions de dollars.

INNOVA Gaming Group Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de INNOVA Gaming Group Inc. relativement à une offre publique d'achat non sollicitée de Pollard Banknote Limited visant la totalité des actions ordinaires en circulation de INNOVA.

Celestica Inc.

Représentation de Celestica Inc. relativement à diverses questions concernant la convention relative à une facilité de crédit renouvelable de 550 millions de dollars américains qu'elle a conclue avec un syndicat de prêteurs.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de CH Energy Group, Inc., une société de service public de distribution et de transport d'électricité réglementée établie à New York, au coût de 972,5 millions de dollars américains.

Minmetals Resources Limited

Représentation de Minmetals Resources Limited relativement au succès de l'acquisition d'Anvil Mining Limited pour la somme de 1,33 milliard de dollars.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une vente réalisée conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d'entreprise globale des actifs était évaluée à 1,1 milliard de dollars.

Succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale et de KfW IPEX-Bank GmbH relativement à l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer l'acquisition, la construction et l'exploitation de certaines installations de productions d'énergie solaire.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre non sollicitée visant l'acquisition de Cadence Energy Inc. en contrepartie de 470 millions de dollars; l'offre publique d'achat négociée de Barrick visant Cadence a réussi à avoir la préséance sur le regroupement négocié auparavant annoncé entre Cadence et Daylight Resources Trust.

Onex Corporation et Celestica Inc.

Représentation d'Onex Corporation et de Celestica Inc. relativement à la vente par Onex et certains membres du même groupe que celle-ci de 11 millions d'actions à droit de vote subalterne de Celestica à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. en contrepartie de 113,3 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à la réponse présentée par celui-ci à l'offre publique d'achat hostile de JLL Partners Inc. évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris des procédures litigieuses devant la CVMO, et contestation réussie devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'une demande d'injonction et d'une demande sans précédent invoquant la sollicitation irrégulière de procurations par le comité spécial.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Koch Chemical Technology Group

Conseillers juridiques canadiens de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d'ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d'innovation dans le domaine de la robotique au Canada qui est une filiale de Genesis Advanced Technology.

Zinc Oxide LLC

Représentation de Zinc Oxide LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.

Unique Fabricating, Inc.

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 75 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis et au Canada.

Bulletin

Les ACVM se penchent sur les ententes avec des courtiers démarcheurs dans le contexte de courses aux procurations et d’opérations structurelles et sollicitent des commentaires à leur égard

13 avr. 2018 - Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec...

Barreau

Ontario, 2009

Formation

Université d’Ottawa, LL.B. (avec distinction), 2008
Université d’Ottawa, M.B.A., 2008
Université Sainte-Anne, B.A.A. (avec très grande distinction), 2004

Charges d’enseignement

Gilles a été conférencier invité à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, où il a traité de financement des sociétés, ainsi qu’à la Osgoode Hall Law School, où il a traité de questions de gouvernance dans le cadre du programme de maîtrise intitulé Professional Development LLM.