Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc., plus important fournisseur de services large bande en région rurale du Canada, relativement à sa vente à Stonepeak Infrastructure Partners.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.

Banque de Montréal

Conseillers juridiques canadiens de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement au refinancement (i) du prêt à terme de 900 millions de dollars américains et (ii) de la facilité de crédit renouvelable de 575 millions de dollars canadiens mis à la disposition de certaines filiales en propriété exclusive de BRP Inc.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à de nombreuses affaires, dont un grand nombre placements privés de titres d'emprunt et de titres de capitaux propres de diverses catégories, tant au Canada qu'aux États-Unis.

Augusta Resource Corporation

Représentation de Augusta Resource Corporation relativement à la contestation de l'offre publique d'achat non sollicitée lancée sur celle-ci par Hudbay Minerals Inc., qui s'est soldée par la réalisation d'une opération de gré à gré d'une valeur globale de 540 millions de dollars.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de CH Energy Group, Inc., une société de service public de distribution et de transport d'électricité réglementée établie à New York, au coût de 972,5 millions de dollars américains.

Minmetals Resources Limited

Représentation de Minmetals Resources Limited relativement au succès de l'acquisition d'Anvil Mining Limited pour la somme de 1,33 milliard de dollars.

INNOVA Gaming Group Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de INNOVA Gaming Group Inc. relativement à une offre publique d'achat non sollicitée de Pollard Banknote Limited visant la totalité des actions ordinaires en circulation de INNOVA.

Celestica Inc.

Représentation de Celestica Inc. relativement à diverses questions concernant la convention relative à une facilité de crédit renouvelable de 550 millions de dollars américains qu'elle a conclue avec un syndicat de prêteurs.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 2 milliards de dollars, de l'entreprise de télévision généraliste et spécialisée de Canwest Global Communications Corp., maintenant connue sous le nom de Shaw Media, dans le cadre de procédures menées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une vente réalisée conformément à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La valeur d'entreprise globale des actifs était évaluée à 1,1 milliard de dollars.

Commerz Real Investmentgesellschaft mbH

Représentation de Commerz Real Investmentgesellschaft mbH, relativement à la vente par celle-ci de sa participation de 50 % dans quatre centres commerciaux d'importance au Canada à Ivanhoé Cambridge Inc. pour une contrepartie de 508 millions de dollars.

Succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale de New York de Norddeutsche Landesbank Girozentrale et de KfW IPEX-Bank GmbH relativement à l'établissement de facilités de crédit devant servir à financer l'acquisition, la construction et l'exploitation de certaines installations de productions d'énergie solaire.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre non sollicitée visant l'acquisition de Cadence Energy Inc. en contrepartie de 470 millions de dollars; l'offre publique d'achat négociée de Barrick visant Cadence a réussi à avoir la préséance sur le regroupement négocié auparavant annoncé entre Cadence et Daylight Resources Trust.

Patheon Inc.

Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à sa réponse à une offre publique d'achat hostile d'une valeur de 600 millions de dollars américains présentée par JLL Partners Inc., y compris relativement à des procédures extrêmement litigieuses devant la CVMO et la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Onex Corporation et Celestica Inc.

Représentation d'Onex Corporation et de Celestica Inc. relativement à la vente par Onex et certains membres du même groupe que celle-ci de 11 millions d'actions à droit de vote subalterne de Celestica à un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. en contrepartie de 113,3 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation du comité spécial de Patheon Inc. relativement à la réponse présentée par celui-ci à l'offre publique d'achat hostile de JLL Partners Inc. évaluée à 600 millions de dollars américains, y compris des procédures litigieuses devant la CVMO, et contestation réussie devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario d'une demande d'injonction et d'une demande sans précédent invoquant la sollicitation irrégulière de procurations par le comité spécial.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Koch Chemical Technology Group

Conseillers juridiques canadiens de Koch Chemical Technology Group, société de conception, d'ingénierie et de fabrication de premier plan, relativement à son placement de contrôle stratégique dans Genesis Robotics, société d'innovation dans le domaine de la robotique au Canada qui est une filiale de Genesis Advanced Technology.

Zochem LLC

Représentation de Zochem LLC (autrefois Zinc Oxide LLC) relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.

Zochem LLC

Représentation de Zochem LLC relativement à diverses questions touchant les facilités de crédit offertes à celle-ci par un syndicat de prêteurs.

Unique Fabricating, Inc.

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de la vente de sa société de portefeuille, Thermogenics Inc., à Audax Private Equity.

Beanfield Metroconnect

Représentation de Beanfield Metroconnect, société du portefeuille de DigitalBridge, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de FibreStream, fournisseur de services Internet dans la région du Grand Toronto, à Ottawa et à Vancouver.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc., plus important fournisseur de services large bande en milieu rural au Canada, dans le cadre du refinancement de ses facilités de crédit conformément auquel un prêt à terme de 995 millions de dollars américains et une facilité de crédit renouvelable de 160 millions de dollars canadiens lui ont été consentis avec un privilège de premier rang, et un prêt à terme de 200 millions de dollars américains lui a été consenti avec un privilège de deuxième rang.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme d'investissement dans l'infrastructure numérique mondiale de Colony Capital, Inc., relativement à la vente des centres de données canadiens et de l'entreprise connexe de colocation de l'une de ses sociétés en portefeuille, Aptum Technologies, à Centres de données eStruxture inc.

The Jordan Company, L.P.

Représentation de The Jordan Company, L.P. en tant que conseiller juridique canadien relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise de matériaux haute performance de PQ Group Holdings Inc., important fournisseur mondial de produits et de services spécialisés, dont des catalyseurs et des produits chimiques.

Banque de Montréal

Représentation en tant que conseillers juridiques canadiens de la Banque de Montréal, en qualité d'agent administratif, et d'un syndicat de prêteurs relativement à la mise en place d'une facilité de crédit à terme complémentaire de 600 millions de dollars américains (ce qui porte les engagements à terme totaux à 1,835 milliard de dollars américains) en faveur de certaines filiales en propriété exclusive de BRP Inc.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge relativement à l'obtention d'un financement bancaire additionnel de 148,5 millions de dollars visant la recapitalisation de Beanfield Metroconnect et les acquisitions complémentaires connexes par Beanfield de l'entreprise de fibre optique d'Aptum Technologies.

Beanfield Metroconnect

Représentation de Beanfield Metroconnect, société faisant partie du portefeuille de DigitalBridge, relativement à l'acquisition par celle-ci d'Openface Inc., plus important fournisseur indépendant de solutions fondées sur la fibre optique aux entreprises à Montréal.

Tech Mahindra Limited

Représentation de Tech Mahindra Canada, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'ObjectWise Consulting Group, société de conseils canadienne du domaine des technologies de l'information. 

Kenco Group

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Kenco Group, fournisseur de premier plan de services de logistique de tierce partie (3PL), dans le cadre de l’acquisition de celle-ci par la société de capital investissement Pritzker Private Capital.

Ontario Bar Association, Professionalism Issues for Business Lawyers, “Duties of Nominee Directors”; Toronto, ON

23 oct. 2019

Les ACVM se penchent sur les ententes avec des courtiers démarcheurs dans le contexte de courses aux procurations et d’opérations structurelles et sollicitent des commentaires à leur égard

13 avr. 2018 - Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM – Ententes avec des courtiers démarcheurs (l’ « avis ») dans lequel le personnel décrit les questions que suscite le recours à des ententes avec...

Interaction avec les actionnaires – l’IAS publie un guide à l’intention des sociétés canadiennes

10 mars 2016 - Le 7 mars 2016, l’Institut des administrateurs de sociétés (« l’IAS »), association à but non lucratif regroupant plus de 10 000 membres au Canada, a publié un guide ayant pour but d’aider les conseils de sociétés ouvertes du Canada à élaborer une approche en matière de gouvernance intégrant des...