Derek R.G. Vesey

Associé

Derek R. G. Vesey

Derek R.G. Vesey

Associé

Derek sait « discerner les vrais enjeux »; il a « un esprit pragmatique » et est « un travailleur acharné et minutieux avec qui on a plaisir à travailler ».
Client – Chambers Canada

Derek conseille des clients sur un large éventail de questions liées au droit des sociétés, notamment le financement d’entreprises, les opérations bancaires, le capital-investissement, les partenariats public-privé, les restructurations d’entreprise et les questions touchant le droit commercial en général.

Il travaille en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des banques, des sociétés de capital-investissement et des entreprises de fabrication et de services de toutes tailles, établies au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Derek possède une expertise considérable dans la mise en place d’importantes facilités de crédit syndiquées, et représente à cet égard des emprunteurs comme des prêteurs. Des clients le consultent aussi régulièrement au sujet de leurs projets d’infrastructure en partenariats public-privé.

Derek enseigne dans le cadre du cours de droit des affaires avancé de la Osgoode Hall Law School; il donne aussi des conférences dans les facultés de droit de la Western University et de la University of Toronto.

Derek R.G. Vesey

Associé

Derek sait « discerner les vrais enjeux »; il a « un esprit pragmatique » et est « un travailleur acharné et minutieux avec qui on a plaisir à travailler ».
Client – Chambers Canada

Derek conseille des clients sur un large éventail de questions liées au droit des sociétés, notamment le financement d’entreprises, les opérations bancaires, le capital-investissement, les partenariats public-privé, les restructurations d’entreprise et les questions touchant le droit commercial en général.

Il travaille en étroite collaboration avec ses clients, qui sont des banques, des sociétés de capital-investissement et des entreprises de fabrication et de services de toutes tailles, établies au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Derek possède une expertise considérable dans la mise en place d’importantes facilités de crédit syndiquées, et représente à cet égard des emprunteurs comme des prêteurs. Des clients le consultent aussi régulièrement au sujet de leurs projets d’infrastructure en partenariats public-privé.

Derek enseigne dans le cadre du cours de droit des affaires avancé de la Osgoode Hall Law School; il donne aussi des conférences dans les facultés de droit de la Western University et de la University of Toronto.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de North American Produce Buyers Limited, importateur et distributeur de premier plan de fruits de grande qualité, et du financement connexe.

Beringer Capital

Représentation de Beringer Capital dans le cadre de l’acquisition par celle ci (et du financement bancaire connexe) d’une participation majoritaire dans Dig Insights, société canadienne de services axés sur les technologies qui fournit des services conseils en lien avec la perception des consommateurs et les études de marché, ainsi que des outils et des solutions technologiques, à des marques de premier plan dans un éventail de secteurs. 

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans le cadre du refinancement d’une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang d’une valeur de 450 millions de dollars américains mise à la disposition de HudBay Minerals Inc.

TPG Real Estate Partners

Représentation de TPG Real Estate Partners, la plateforme de capital-investissement spécialisée en immobilier de la société de gestion d'actifs atypiques TPG, en lien avec son acquisition (et le financement connexe) de Cinespace Film Studios, deuxième plus grand propriétaire indépendant de salles d'enregistrement en Amérique du Nord qui possède notamment des studios de haut niveau à Toronto et à Chicago.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de l’acquisition et du financement connexe de Les Industries Cendrex, fabricant de premier plan de panneaux d’accès de grande qualité, standards ou conçus sur mesure, pour le marché de la construction résidentielle et non résidentielle en Amérique du Nord.

Woodbourne Canada Partners

Représentation de Woodbourne Canada Partners relativement au refinancement d'une résidence pour étudiants de cinq étages comprenant 144 unités pour l'Université Queen's, à Kingston, en Ontario. 

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d'Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition, auprès de Mill Street & Co., d'une participation de contrôle dans GNI Management Group Inc., important fournisseur de services d'isolation, et au financement connexe. 

Artemis Growth Partners LLC

Représentation d'Artemis Growth Partners LLC relativement à l'acquisition, pour 80 millions de dollars, de Bridge Farm Group auprès de Sundial Growers, ainsi qu'au financement connexe.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge relativement à l'obtention d'un financement bancaire additionnel de 148,5 millions de dollars visant la recapitalisation de Beanfield Metroconnect et les acquisitions complémentaires connexes par Beanfield de l'entreprise de fibre optique d'Aptum Technologies.

Banque de Montréal

Représentation d'un syndicat de placeurs dirigé par la Banque de Montréal relativement à la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 200 millions de dollars en faveur de Sienna Senior Living Inc.

CMP Group Ltd.

Représentation de CMP Group Ltd., société du portefeuille d'Ironbridge Equity Partners, relativement à l'acquisition des actifs en exploitation de MarineTech Products, Inc. et au financement connexe.

Beanfield Metroconnect

Représentation de Beanfield Metroconnect, société faisant partie du portefeuille de DigitalBridge, relativement à l'acquisition par celle-ci d'Openface Inc., plus important fournisseur indépendant de solutions fondées sur la fibre optique aux entreprises à Montréal.

DigitalBridge

Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d'Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition et au financement connexe à l'acquisition d'Alumni Classroom Furniture Inc., important fabricant et distributeur de mobilier scolaire destiné aux classes préscolaire, primaire et secondaire.

Blackstone Property Partners

Représentation d'un membre du groupe de Blackstone Property Partners relativement à sa coentreprise avec Hudson Pacific Properties, Inc. pour l'acquisition du Bentall Centre, complexe de 1,45 million de pieds carrés comprenant des espaces de bureau et de vente au détail situé à Vancouver.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

Banque de Montréal

Conseillers juridiques de la Banque de Montréal, en sa qualité d'agent administratif d'un syndicat de prêteurs, relativement à la facilité de crédit de premier rang garantie de 91 millions de dollars mise à la disposition de Summit Industrial Income REIT en vertu de la convention de crédit intervenue dans le cadre de l'acquisition de cinq immeubles industriels situés au Québec.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Banque Nationale du Canada

Conseillers juridiques de la Banque Nationale du Canada relativement à un prêt remboursable sur demande garanti de 80 millions de dollars consenti à un fonds de capital de risque axé sur les placements dans le secteur mondial de la technologie financière.

Un promoteur de capital investissement canadien

Représentation d'un important promoteur de capital investissement canadien relativement à la mise en place par la Banque Toronto-Dominion d'une facilité de crédit renouvelable garantie de 75 millions de dollars en vue du financement du fonds de roulement d'un fonds de capital-investissement ayant des engagements financiers de 765 millions de dollars.

Fonds de crédit privé du domaine des ressources

Représentation d'un fonds de crédit privé du domaine des ressources relativement à l'établissement, par la Banque Royale du Canada, d'une facilité de crédit renouvelable garantie de 50 000 000 de dollars américains pour financer ses besoins de fonds de roulement.

J.P. Morgan Securities Inc.

Conseillers juridiques canadiens de J.P. Morgan Securities Inc. agissant à titre de courtier gérant relativement à l'offre visant l'échange de tous les billets de premier rang à 5,875 % de Lions Gate Entertainment Corp. d'un capital de 520 millions de dollars américains contre des billets de premier rang à 5,875 % échéant en 2024 de Lions Gate Capital Holdings LLC.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et de l'une de ses sociétés de portefeuille, Sigma Systems, relativement à la modification et à la mise à jour d'un prêt de 55 millions de dollars américains consenti par la Banque de Nouvelle-Écosse et un syndicat de prêteurs.

Blue Wolf Capital Partners LLC

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à l'acquisition et au financement connexe d'une participation majoritaire dans The State Group Inc., entrepreneur multi-métiers de services industriels et spécialisés de premier plan en Amérique du Nord.

Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners relativement à son investissement dans le capital-actions de Accucam Machining, fournisseur canadien de pièces d'acier destinées aux fabricants de machinerie lourde d'origine utilisée dans les secteurs de la manutention des matériaux, de l'agriculture et de la construction dans le monde entier, et au financement connexe de cette opération.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition de Midland Appliance, détaillant d'appareils électroménagers haut de gamme de premier plan situé dans l'Ouest canadien.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de CCM Hockey auprès d'Adidas.

Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Nouvelle-Écosse, ING Capital et un syndicat de prêteurs

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque de Nouvelle-Écosse, d'ING Capital et d'un syndicat de prêteurs relativement aux facilités de crédit garanties de premier rang de 550 millions de dollars américains mises à la disposition de HudBay Minerals Inc. et de HudBay Peru SAC.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Avena Foods Limited, fournisseur de premier plan d'avoine sans gluten sur les marchés nord-américains, et au financement connexe.

Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition d'une participation de 50 % dans un portefeuille d'immeubles de bureaux situés au Canada auprès de Groupe immobilier Oxford Inc. (Oxford) au coût de 1,175 milliard de dollars. Oxford continuera d'assurer la gestion des immeubles dans le cadre du partenariat. L'opération porte la taille totale du portefeuille d'immeubles de bureaux détenu conjointement par Oxford et l'OIRPC à plus de 12 millions de pieds carrés.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Back in Motion Rehab Inc., fournisseur de services d'emploi, de réadaptation et de physiothérapie.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et Sleep Country Canada dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. d'une valeur de 300 millions de dollars et relativement à une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang de 175 millions de dollars. Le produit du premier appel public à l'épargne a été utilisé pour l'acquisition de Sleep Country Canada Inc.

Secured noteholders

Représentation des créanciers garantis dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies relatives à Cline Mining Corp. et ses filiales.

The Blackstone Group

Conseillers juridiques canadiens de The Blackstone Group relativement à l'acquisition des actifs de GE Capital Real Estate dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars américains.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à son investissement dans Sigma Systems, entreprise de logiciels de communications établie à Toronto.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

BofA Merrill Lynch, Scotiabank, ING, Societe Generale, SEB, BMO Capital Markets and GMP Securities

Conseiller juridique canadien de BofA Merrill Lynch et Banque Scotia, coteneurs de livres, et de ING, Société Générale, SEB, BMO Marchés des Capitaux et GMP Valeurs Mobilières, coplaceurs, relativement au placement privé de billets de premier rang garantis d'un capital total d'un milliard de dollars américains par Lundin Mining Corporation (« Lundin »). Le produit a servi à financer en partie l'acquisition par Lundin auprès de Freeport-McMoRan Inc. d'une participation de 80 % dans les activités de la mine de cuivre de Candelaria/Ojos del Salado et les infrastructures de soutien en contrepartie de 1,8 milliard de dollars américains.

Deutsche Bank Valeurs Mobilières Inc., RBC marchés des capitaux SARL, Marchés mondiaux sur valeurs CIBC et Impérial capital

Conseillers juridiques canadiens des souscripteurs initiaux, soit Deutsche Bank Securities Inc., RBC marchés des capitaux SARL, CIBC World Markets Corp. et Imperial Capital, LLC, dans le cadre d'un placement privé de billets garantis de premier rang échéant en 2019 émis par Tembec Industries Inc., filiale en propriété exclusive de Tembec Inc., d'une valeur de 375 millions de dollars américains.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, de concert avec un syndicat d'investisseurs comprenant Globalive Capital, Tennenbaum Capital Partners et LG Capital Investors, des participations de VimpelCom Ltd. dans Globalive Wireless Management Corp. (nom commercial : WIND Mobilité).

Ironbridge Equity Partners

Représentation d'Ironbridge Equity Partners dans le cadre du placement de celle-ci dans Ressources M & M Inc., importante société de services aux champs pétroliers servant surtout le secteur du pétrole et du gaz dans le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l'Alberta.

Bank of America Merrill Lynch

Représentation de Bank of America Merrill Lynch, en sa qualité d'arrangeur, de prêteur et de conseiller financier, relativement au financement de 5,1 milliards de dollars accordé à Les Compagnies Loblaw Limitée dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au prix de 12,4 milliards de dollars, de Shoppers Drug Mart Corporation.

Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners

Représentation de Northleaf Mid-Market Infrastructure Partners relativement à une série de prêts subordonnés consentis au consortium chargé du projet Colorado US 36 Express Lanes. Le produit de ce crédit subordonné vient compléter le prêt de 60 millions de dollars américains consenti par le département du transport américain en vertu de la Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act, une émission d'obligations de financement d'activité privée (private activity bonds) exonérées d'impôt de 20 millions de dollars américains, des revenus de construction nets de 2 millions de dollars américains et un apport de capital de 41 millions de dollars américains fait par l'État du Colorado.

Sandspring Resources Ltd.

Représentation de Sandspring Resources Ltd. relativement à une entente de vente de production aux termes de laquelle Sandspring a convenu de vendre 10 % de la production d'or de toute la durée de vie de la mine de son projet Toroparu situé au Guyana, en Amérique du Sud, à une filiale de Silver Wheaton Corp. en contrepartie d'un dépôt en espèces initial de 148,5 millions de dollars américains et d'un paiement subséquent pendant la durée de vie de la mine correspondant au moindre du cours de l'or et de la somme de 400 dollars américains par once d'or payable.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à son investissement dans Frischkorn Audio-Visual Corp., principal fournisseur indépendant canadien de services audio-visuels aux entreprises.

Banque Canadienne Impériale de Commerce et La Banque de Nouvelle-Écosse

Représentation de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de La Banque de Nouvelle-Écosse et d'un syndicat de prêteurs relativement à l'établissement d'une facilité de crédit de premier rang garantie de 100 millions de dollars américains mise à la disposition de Hudbay Minerals Inc. et de Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Sierra Yoyo Desan Road en Colombie-Britannique.

U.S. Silver & Gold Inc.

Représentation de U.S. Silver & Gold Inc. relativement à l'établissement d'une facilité de crédit garantie de premier rang consentie par Royal Capital Management et certains prêteurs et à l'émission de certains bons de souscription d'actions ordinaires émis à Royal Capital Management.

Corporation financière Stonebridge et Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge

Représentation de Corporation financière Stonebridge, de la Société en commandite Fonds de financement d'infrastructures par emprunt Stonebridge et d'autres prêteurs relativement à une facilité de crédit à terme à tranches multiples en faveur de Firelight Solar L.P. destinée au financement d'un portefeuille d'environ 65 projets d'installations solaires photovoltaïques sur des toits.

Banque de Montréal et Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque de Montréal et de la Banque Royale du Canada relativement à une facilité de crédit à terme garantie de 190 millions de dollars consentie à Pure Industrial Real Estate Trust.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la facilité de crédit consentie à celle-ci par la Banque Royale du Canada dans le cadre de l'offre publique d'achat négociée de Plazacorp visant KEYreit pour un montant d'environ 119 millions de dollars.

The Energy and Minerals Group

Conseillers juridiques canadiens de The Energy and Minerals Group relativement à l'augmentation de la participation de cette dernière dans le projet de minerai de fer de Mary River de Baffinland pour la faire passer de 30 % à 50 % et à la négociation de la version finale de la convention de coentreprise et des conventions connexes entre The Energy and Minerals Group et ArcelorMittal liées à l'aménagement et à l'exploitation du projet de minerai de fer de Mary River.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs canadiens et américains relativement à la facilité de crédit non renouvelable de premier rang de 250 millions de dollars consentie à la Compagnie de la Baie d'Hudson.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement à son rôle d'agent et prêteur de la facilité de crédit renouvelable garantie de 32 millions de dollars consentie au Proventure Income Fund, financement dont le produit servira en partie à l'achat de propriétés industrielles au Canada et à l'acquisition d'investissements dans le secteur immobilier.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement à une facilité de crédit de premier rang consentie à Galway Resources Ltd., société minière dont les activités sont axées principalement sur l'exploration aurifère en Colombie.

Maple Group Acquisition Corporation

Représentation de Corporation d'acquisition Groupe Maple (maintenant appelée Groupe TMX Limitée), société dont les actionnaires étaient cinq des plus importants fonds de retraite du Canada, quatre courtiers en placement appartenant à des banques canadiennes, un grand courtier en placement indépendant, le premier groupe coopératif financier du Canada et un important groupe de services financiers du Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci, au prix de 3,8 milliards de dollars, du Groupe TMX Inc., de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Systems Limited Partnership, opération qui a mené à la création d'un nouveau groupe intégré de services de compensation et de services boursiers. Cette opération a reçu la mention « Transaction de l'année » accordée en 2012 par le magazine Lexpert.

Westerkirk Capital Inc. et Ironbridge Equity Partners Limited Management

Représentation de Westerkirk Capital Inc. et de Ironbridge Equity Partners Management relativement à l'acquisition par celles-ci, de concert avec la direction, de la totalité des actions émises et en circulation de Demers' Manufacturier d'ambulances inc., chef de file au Canada dans la conception, la fabrication et la distribution d'ambulances.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement à deux facilités de crédit à terme garanties d'un total de 52,1 millions de dollars mises à la disposition de Leisureworld Senior Care Corporation en vue de l'acquisition de deux résidences de luxe pour retraités.

Marret Asset Management Inc.

Représentation de Marret Asset Management Inc. et de certains porteurs d'obligations relativement à l'émission par Cline Mining Corporation de bons de souscription d'actions ordinaires et à la conclusion par Cline Mining Corporation d'un acte de fiducie visant l'émission d'obligations garanties d'un capital maximal de 65 millions de dollars américains.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à une facilité de crédit garantie de 300 millions de dollars consentie à un grand détaillant canadien.

Hale Capital Partners, LP

Représentation de Hale Capital Partners, LP et de sa filiale en propriété exclusive, HUSC, LLC, relativement à l'investissement privé dans des titres de participation émis dans le public (PIPE) de HUSC, LLC visant des billets convertibles garantis et des bons de souscription émis par United Silver Corp.

Meridiam Infrastructure, PCL Constructors Canada Inc. et Honeywell Limitée (Access Justice St. Thomas)

Représentation de Access Justice St. Thomas, consortium formé de Meridiam Infrastructure, de PCL Constructors Canada Inc. et de Honeywell Limitée, qui a été présélectionné relativement à la conception, à la construction, au financement et à l'entretien du futur palais de justice polyvalent de St. Thomas.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition, en contrepartie de 275 millions de dollars, de Grayd Resource Corp. au moyen d'une offre publique d'achat.

RX Exploration Inc.

Représentation de RX Exploration Inc. et de sa filiale en propriété exclusive Drumlummon Ltd., relativement à une facilité de crédit garantie prioritaire fournie par un membre du groupe de Hale Capital Partners, L.P.

Sleep Country Canada LP

Représentation de Sleep Country Canada LP relativement à la facilité de crédit garantie de premier rang de 105 millions de dollars consentie à celle-ci par la Banque Toronto-Dominion et un consortium composé de prêteurs canadiens et internationaux.

Bank of America, N.A.

Conseillers juridiques canadiens de Bank of America, N.A. et d'un consortium bancaire relativement à la facilité de crédit de premier rang de 500 millions de dollars américains consentie à Research In Motion.

Credit Suisse Securities AG

Conseillers juridiques canadiens de Credit Suisse Securities AG relativement à un prêt à terme de 355 millions de dollars américains échéant dans 7 ans et assorti d'un privilège de premier rang, à un prêt à terme de 100 millions de dollars américains échéant dans 7,5 ans et assorti d'un privilège de deuxième rang et à une facilité de crédit renouvelable de 20 millions de dollars américains échéant dans 5 ans consentis à Mood Media Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de Muzak Holdings LLC.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement au consentement d'une facilité de crédit garantie de 55 millions de dollars à Leisureworld Senior Care Corporation dans le cadre de l'acquisition de deux résidences de luxe pour personnes âgées.

Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)

Représentation d'un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque Canadienne Impériale de Commerce relativement à la facilité de crédit renouvelable de 50 millions de dollars américains de Mines Aurizon Ltée.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actifs de Industrial Commercial Equipment Manufacturing Ltd. se rapportant à l'entreprise Frost Fighter.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Hank's Maintenance and Service Co.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Lafrentz & Christenson Trucking Ltd.

BMO Marchés des capitaux

Représentation de BMO Marchés des capitaux relativement à un placement privé, dans le cadre d'une prise ferme, de reçus de souscription de Fluid Music Canada, Inc. totalisant 60 millions de dollars, et représentation de la Banque de Montréal relativement à une facilité de crédit garantie de premier rang de 100 millions de dollars américains. Le produit du placement privé et le financement bancaire seront affectés par Fluid Music à la réalisation de l'acquisition de Mood Media Group SA en contrepartie de 160 millions d'euros.

Fiera Axium Infrastructure et Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L.

Conseillers juridiques des prêteurs de Fiera Axium Infrastructure et de Meridiam Infrastructure Finance S.A.R.L. relativement à leur offre visant le projet de centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM).

Les frères Molson

Représentation des frères Geoff, Andrew et Justin Molson relativement à l'acquisition du Club de Hockey Canadiens de Montréal par un groupe d'investisseurs dirigé par les frères Molson, dans le cadre d'une opération considérée comme l'une des plus importantes acquisitions jamais réalisées en Amérique du Nord dans le domaine du sport professionnel. Cette opération comprenait l'acquisition du Centre Bell de Montréal et du Groupe Gillett Entertainment.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Sankaty Advisors, LLC

Représentation de Sankaty Advisors, fonds à revenu fixe membre du même groupe que Bain Capital, LLC, relativement à la restructuration de Gienow Group, important fabricant canadien de portes et fenêtres.

Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale new yorkaise de la Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement au financement d'une tranche de 9 MW des 19 MW visés par des projets d'énergie solaire réalisés par une coentreprise formée de SunEdison, le plus important fournisseur de services d'énergie solaire en Amérique du Nord, et de SkyPower Corp., important promoteur canadien de projets d'énergie renouvelable. Le projet, connu sous le nom de First Light, est le premier projet à bénéficier du financement accordé par le Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario.

Fulcrum Group

Conseiller juridique canadien du Fulcrum Group lors du regroupement avec Butterfield Fund Services en vue de créer le Butterfield Fulcrum Group.

Audley European Opportunities Master Fund Limited

Représentation de Audley European Opportunities Master Fund Limited relativement à une facilité de crédit de 30 millions de dollars américains consentie à Western Canadian Coal Corp.

Access Justice Durham

Représentation du consortium retenu Access Justice Durham (dont les promoteurs sont Babcock & Brown, et qui comprenait PCL Constructors et Johnson Controls) qui a conclu une entente visant la conception, la construction, le financement et l'entretien du palais de justice polyvalent de Durham. Il s'agit de la première opération de PPP dont le paiement est fondé sur la disponibilité et se rapportant à des palais de justice en Amérique du Nord et du premier projet réalisé par Infrastructure Ontario. Ce projet a reçu le prix du meilleur financement de projet 2007 décerné par le Conseil Canadien pour les Partenariats Public-Privé.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners Inc., société de capital d'investissement privé, et de sa société de portefeuille Emerging Information Systems Inc. dans le cadre de l'acquisition de Financial Profiles Inc., société de logiciels de planification financière établie à San Diego, en Californie.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners, société de capital d'investissement privé, dans le cadre de l'acquisition par Birch Hill Equity Partners III, LP des actifs de Bio Agri Mix LP.

Man Financial Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Man Financial Inc. (maintenant MF Global Ltd.), courtier mondial en options et en contrats à terme standardisés, dans le cadre de l'acquisition négociée des activités canadiennes de Refco Group Ltd.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. et d'un syndicat de prêteurs dans le cadre du financement au coût de 756 millions de dollars de l'installation de réception et de regazéification de gaz naturel liquéfié Canaport, au Nouveau-Brunswick. Il s'agit de la première usine de regazéification de gaz naturel liquéfié au Canada.

EdgeStone Capital Equity Fund III LP

Représentation du fonds de capital d'investissement privé EdgeStone Capital Equity Fund III LP dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, de concert avec ses co-investisseurs, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 50 % dans Continental Alloys & Services, de Houston, fabricant et distributeur mondial de produits sous forme de barres et de produits tubulaires pour le secteur des champs de pétrole.

Patheon Inc.

Représentation de Patheon Inc., important fournisseur indépendant de services de fabrication et de développement de produits pharmaceutiques, relativement à l'obtention de ses nouvelles facilités de crédit en Amérique du Nord de 290 millions de dollars américains auprès de la Banque Royale du Canada, en sa qualité d'agent administratif exclusif, et auprès de RBC Marchés des Capitaux, en sa qualité de monteur principal et de chef de file teneur de plume.

Genus PLC

Conseiller juridique canadien de Genus PLC, chef de file mondial dans le domaine de la génétique bovine, relativement au financement de son acquisition en espèces de 63,2 % de Sygen International pour une contrepartie de 187 millions de livres sterling.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Représentation du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, qui détenait des capitaux dans Algorithmics Inc., au regard de l'acquisition de Algorithmics par Fitch Group, Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 175 millions de dollars américains.

Access Roads Edmonton Ltd.

Représentation du consortium dont la soumission a été retenue pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation du tronçon de route périphérique de la partie sud-ouest du Anthony Henday Drive, à Edmonton, en Alberta. La route comprendra huit échangeurs, cinq autoponts et deux passages à niveau, soit 29 structures de ponts au total.

Citibank International Plc, Citibank N.A. et General Electric Capital Corporation

Représentation de Citibank International Plc, de Citibank N.A. et de General Electric Capital Corporation en leur qualité de mandataires, et d'un syndicat de prêteurs relativement à la facilité de crédit à terme de 6,7 milliards de dollars américains consentie à SABIC Innovative Plastics Holding B.V., à SABIC Innovative Plastics Holding US LP et à SABIC Innovative Plastics GP B.V., au soutien de l'acquisition de la division des plastiques de la General Electric Company par Saudi Basic Industries Corporation (SABIC).

Guide

Faire des affaires au Canada 2023, collaborateur

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Bulletin

Signatures électroniques : Guide à l’intention des entreprises de l’Ontario

4 mars 2021 - Bon nombre de Canadiens sont au télétravail depuis bientôt un an, et la signature électronique d’accords commerciaux fait partie de la « nouvelle normalité ». Dans le présent bulletin, nous décrivons les grandes lignes du cadre réglementaire qui régit actuellement en Ontario les documents...

Bulletin

Retour à la normale? La Cour d’appel de l’Ontario infirme la décision ClearFlow concernant l’obligation d’énoncer le taux d’intérêt prévue à l’article 4 de la Loi sur l’intérêt

6 sept. 2018 - Au début de 2018, les prêteurs et leurs conseillers juridiques ont pris connaissance avec étonnement et préoccupation de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Solar Power Network Inc. v ClearFlow Energy Finance Corp., qui menaçait d’ébranler le...

Article

The Banking Regulation Review, septième édition : chapitre sur le Canada

1 mai 2016 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 40 pays et territoires, The Banking Regulation Review est un guide exhaustif faisant état des exigences réglementaires en matière de droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre portant sur le...

Article

The Banking Regulation Review, sixième édition : chapitre sur le Canada

8 juin 2015 - Résultat des contributions d’auteurs provenant de 48 pays et territoires différents, The Banking Regulation Review est un guide détaillé faisant état des exigences réglementaires en droit bancaire dans le monde. Une équipe d’avocats de Davies a participé au chapitre concernant le Canada,...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit bancaire et services financiers

IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Droit bancaire; développement de projets

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit bancaire et institutions financières

The Legal 500 Canada — Droit bancaire et services financiers (juriste éminent)

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Financement

The Best Lawyers in Canada — Droit bancaire et financier; droit des sociétés; rachat par emprunt avec effet de levier et capital-investissement; fusions et acquisitions; financement de projets

Who’s Who Legal : BankingWho’s Who Legal : Canada — Droit bancaire

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit bancaire et des institutions financières (le plus fréquemment recommandé); droit des sociétés et droit commercial; financement des entreprises et valeurs mobilières; droit des entreprises du marché intermédiaire; capital-investissement; financement de projets

Lexpert Special Edition : Energy

Lexpert Special Edition : Finance and M&A

Lexpert Special Edition : Infrastructure

Expert Guides — Droit bancaire; Droit bancaire, financement et opérations

Barreau

Ontario, 1998

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.B. (médaille d’argent), 1996
Queen’s University, B.Comm. (avec distinction), 1993

Engagement communautaire

Practical Law Canada, conseil consultatif en finance

Charges d’enseignement

Derek a enseigné le volet droit des sociétés dans le cadre du cours d’admission au Barreau de l’Ontario et participe à l’enseignement de l’atelier avancé en droit des affaires offert à la Osgoode Hall Law School. Il a également été chargé de cours à la faculté de droit de l’université de la Western Ontario.