Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

La Société Canadian Tire Limitée

Représentation de Canadian Tire relativement à divers dossiers d'expropriation l'opposant à la Ville de Montréal, au ministère des Transports du Québec et à la Ville de Québec relativement au Réseau Express Métropolitain (REM), à la prolongation de la ligne bleue du métro de Montréal, au projet de service rapide par bus (SRB) Pie-IX et au Réseau structurant de transport en commun.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à l'acquisition, pour la somme de 100 millions de dollars, d'un terrain vacant de 135 000 pieds carrés au centre-ville de Montréal et à la construction sur ce site de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens. Il s'agira de la plus importante tour de bureaux construite dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise, Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée

11 déc. 2023 - L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que ces dispositions confirment le principe voulant qu’un...

Réforme majeure de l’expropriation au Québec

5 déc. 2023 - La Loi concernant l’expropriation a été adoptée le 29 novembre dernier. Elle s’applique aux expropriations initiées par le gouvernement du Québec et les corps municipaux. La Loi instaure des changements importants, notamment en ce qui concerne la contestation du droit à l’expropriation...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Enjeux rencontrés lors de l’élaboration et de l’approbation de projets de développement par les municipalités. Des pistes de solutions? »; Montréal, QC

11 sept. 2023

Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec

30 mai 2023 - Le gouvernement du Québec a déposé, le 25 mai 2023, le projet de Loi concernant l’expropriation qui vise à remplacer la loi actuelle. Le projet de loi s’appliquera, comme la loi actuelle, tant aux expropriations initiées par le gouvernement provincial qu’à celles initiées par les...

L’affaire China Mobile illustre l’étendue du mécanisme d’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

20 déc. 2021 - En août 2021, après cinq années de présence active au Canada, China Mobile International (Canada) Inc. (« CMI ») a reçu du gouvernement canadien l’ordre de liquider ses activités canadiennes ou de s’en départir, pour des motifs de sécurité nationale. CMI a déposé une demande de contrôle judiciaire...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Actualités législative et réglementaire – les impacts en matière de développement immobilier »; webinaire

13 oct. 2021

Formatrice, Centre des dirigeants John-Molson et Institut de développement immobilier (IDU), Certification en gestion immobilière, « Droit immobilier »; Montréal, QC; 12 et 13 juin 2021

13 juin 2021

Association du Barreau canadien, section Municipale, « Les revues jurisprudentielles »; webinaire

13 nov. 2020

Nouveau projet du règlement 20-20-20 sur les logements sociaux, abordables et familiaux de la Ville de Montréal

6 nov. 2020 - Mise à jour : Le 26 janvier 2021, la Ville de Montréal a adopté la deuxième version du projet de Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial. Le règlement prendra effet le 1er avril 2021. La Ville de Montréal (la « Ville ») a publié le 5...

Projet de loi 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure

1 oct. 2020 - Le projet de loi numéro 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (le « PL 66 »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020. Le PL 66 reprend l’essence des dispositions relatives aux projets d’infrastructure du projet de loi numéro 61,...

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain de Montréal, « Aperçu des récents changements législatifs et réglementaires susceptibles d'affecter le développement immobilier au Québec »; Montréal, QC

14 sept. 2020

À l’instar d’autres provinces, l’Ontario impose un moratoire temporaire sur les expulsions de locataires qui sont des petites entreprises

25 juin 2020 - À l’heure où les gouvernements s’efforcent de soutenir les petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19, l’Ontario, à l’instar d’autres provinces, a imposé un moratoire sur les expulsions de locataires commerciaux qui sont des petites entreprises. Adoptée le 18 juin 2020, la Loi de...

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques

5 juin 2020 - La Société canadienne d’hypothèques et de logement (la « SCHL ») a commencé à accepter les demandes dans le cadre du programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (l’« AUCLC »), programme destiné aux petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 qu’elle avait annoncé...

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

29 avr. 2020 - VERSION ACTUALISÉE : Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La...

Une pénalité imposée suite à l’application de la règle générale anti-évitement entrainera l’inéligibilité aux contrats publics au Québec

23 mars 2020 - La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (la « Loi ») a été sanctionnée le 21 février 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle met en place au sein du processus d’approvisionnement gouvernemental des...

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

La Ville de Montréal publie le règlement 20-20-20 sur les logements sociaux, abordables et familiaux

13 juin 2019 - Voir notre mise à jour de ce bulletin en date du 6 novembre 2020. La Ville de Montréal a publié le règlement surnommé le « 20-20-20 » visant à promouvoir la construction de logements sociaux, abordables et familiaux dans le cadre de projets de développement immobilier. Les modalités de...

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

L’Autorité des marchés publics dispose de nouveaux pouvoirs de supervision des contrats publics

24 mai 2019 - Les dispositions sur le traitement des plaintes, la communication de renseignements et la divulgation d’actes répréhensibles auprès de l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») entrent en vigueur le 25 mai 2019. Une personne ou société de personnes intéressée qui désire porter plainte ou...

Les exonérations en matière de droits de mutation pour les sociétés de personnes font maintenant l’objet d’un projet de loi

27 févr. 2019 - Le Gouvernement du Québec vient d’apporter plus de certitude lorsqu’une société de personnes (soit une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation) prend part au transfert d’un immeuble au Québec. Le projet de loi n° 13 intitulé Loi modifiant la Loi sur...

Divulgation du pays de résidence, de la nationalité et d’autres informations sur l’acheteur d’une propriété immobilière au Québec

14 févr. 2019 - Le Gouvernement du Québec prévoit d’exiger la divulgation du pays de résidence, de la nationalité et d’autres informations sur l’acheteur d’une propriété immobilière au Québec. Le 13 février 2019 a été publié à la Gazette officielle du Québec le projet de Règlement sur le formulaire de...

Droit de premier refus de la Ville de Montréal — Désignation des secteurs concernés

23 oct. 2018 - La Ville de Montréal (la « Ville ») bénéficiera désormais d’un droit de premier refus d’acheter un immeuble dans certains secteurs en développement spécifiques de son territoire, et ce, après que le vendeur ait accepté une offre d’achat. En effet, la Ville détient le pouvoir d’exercer un droit de...

De nouvelles règles de calcul pour les compensations pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques au Québec

26 sept. 2018 - Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (le « Règlement ») a été édicté le 17 août 2018 et publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 septembre 2018. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018, à l’exception des certaines règles relatives...

Abolition des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal

12 sept. 2018 - Alors que les coûts de développement des projets immobiliers ont sensiblement augmenté dans les métropoles canadiennes dans les dernières années, les développeurs accueilleront avec soulagement l’abolition proposée des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal (arrondissement...

Nouvelle réglementation sur la location à court terme à Ville-Marie

14 juin 2018 - Le 12 juin 2018, le conseil de l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal (l’« Arrondissement ») a adopté en dernière lecture le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de modifier les conditions d'autorisation de...

Adoption du règlement sur la redevance de transport du Réseau express métropolitain

5 avr. 2018 - Le ministre des Transports, de la Mobilité Durable et de l’Électrification des Transports a édicté le 4 avril 2018 le Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (le « Règlement ») et l’arrêté numéro 2018-03 concernant les...

Association du Barreau canadien, section Municipale, « Actualité du droit municipal et les impacts en matière de développements immobiliers »

20 févr. 2018

Adoption du projet de Loi sur le Réseau électrique métropolitain

28 sept. 2017 - L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 27 septembre 2017 le projet de loi numéro 137 relatif à la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (la « Loi »). Cette Loi vise à faciliter la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de transport collectif, annoncée...