Agnès Pignoly

Avocate-conseil

Agnès Pignoly

Agnès Pignoly

Avocate-conseil

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics et marchés publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Agnès Pignoly

Avocate-conseil

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics et marchés publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

EcoPro BM

Représentation de la société coréenne EcoPro BM dans le cadre d’une coentreprise de 1,2 milliard de dollars canadiens avec Ford et SK On en vue de construire une usine de fabrication de cathodes servant à la production de batteries de véhicules électriques à Bécancour, au Québec.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

La Société Canadian Tire Limitée

Représentation de Canadian Tire relativement à divers dossiers d'expropriation l'opposant à la Ville de Montréal, au ministère des Transports du Québec et à la Ville de Québec relativement au Réseau Express Métropolitain (REM), à la prolongation de la ligne bleue du métro de Montréal, au projet de service rapide par bus (SRB) Pie-IX et au Réseau structurant de transport en commun.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à l'acquisition, pour la somme de 100 millions de dollars, d'un terrain vacant de 135 000 pieds carrés au centre-ville de Montréal et à la construction sur ce site de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens. Il s'agira de la plus importante tour de bureaux construite dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise, Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Conférences et exposés

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Accélérer l’approbation des projets de développement immobiliers – Initiatives récentes »; Montréal, QC

23 sept. 2024

Conférences et exposés

Centre des dirigeants John-Molson, « Cours de droit immobilier »; Montréal, QC

2 mai 2024

Bulletin

Réforme majeure de l’expropriation au Québec

5 déc. 2023 - La Loi concernant l’expropriation a été adoptée le 29 novembre dernier. Elle s’applique aux expropriations initiées par le gouvernement du Québec et les corps municipaux. La Loi instaure des changements importants, notamment en ce qui concerne la contestation du droit à l’expropriation...

Conférences et exposés

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Enjeux rencontrés lors de l’élaboration et de l’approbation de projets de développement par les municipalités. Des pistes de solutions? »; Montréal, QC

11 sept. 2023

Bulletin

Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec

30 mai 2023 - Le gouvernement du Québec a déposé, le 25 mai 2023, le projet de Loi concernant l’expropriation qui vise à remplacer la loi actuelle. Le projet de loi s’appliquera, comme la loi actuelle, tant aux expropriations initiées par le gouvernement provincial qu’à celles initiées par les...

Conférences et exposés

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain, « Actualités législative et réglementaire – les impacts en matière de développement immobilier »; webinaire

13 oct. 2021

Conférences et exposés

Formatrice, Centre des dirigeants John-Molson et Institut de développement immobilier (IDU), Certification en gestion immobilière, « Droit immobilier »; Montréal, QC; 12 et 13 juin 2021

13 juin 2021

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, section Municipale, « Les revues jurisprudentielles »; webinaire

13 nov. 2020

Bulletin

Projet de loi 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure

1 oct. 2020 - Le projet de loi numéro 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (le « PL 66 »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020. Le PL 66 reprend l’essence des dispositions relatives aux projets d’infrastructure du projet de loi numéro 61,...

Conférences et exposés

Journée stratégique sur le développement immobilier et urbain de Montréal, « Aperçu des récents changements législatifs et réglementaires susceptibles d'affecter le développement immobilier au Québec »; Montréal, QC

14 sept. 2020

Bulletin

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Bulletin

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

29 avr. 2020 - VERSION ACTUALISÉE : Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La...

Bulletin

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Conférences et exposés

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Bulletin

Abolition des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal

12 sept. 2018 - Alors que les coûts de développement des projets immobiliers ont sensiblement augmenté dans les métropoles canadiennes dans les dernières années, les développeurs accueilleront avec soulagement l’abolition proposée des ratios minimum de stationnement au centre-ville de Montréal (arrondissement...

Bulletin

Nouvelle réglementation sur la location à court terme à Ville-Marie

14 juin 2018 - Le 12 juin 2018, le conseil de l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal (l’« Arrondissement ») a adopté en dernière lecture le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de modifier les conditions d'autorisation de...

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, section Municipale, « Actualité du droit municipal et les impacts en matière de développements immobiliers »

20 févr. 2018

Bulletin

Adoption du projet de Loi sur le Réseau électrique métropolitain

28 sept. 2017 - L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 27 septembre 2017 le projet de loi numéro 137 relatif à la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (la « Loi »). Cette Loi vise à faciliter la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure de transport collectif, annoncée...

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Real Estate : zonage et aménagement du territoire (Québec)

Barreau

Québec, 2013

Formation

Université de Montréal, Certificat d’équivalence, 2011
Université Jean Moulin Lyon 3, Master 1 (droit public), 2008
Université Aix-Marseille, LL.L., 2006

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Jeune Barreau de Montréal

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du Droit municipal, division du Québec, Comité exécutif

Charges d’enseignement

Agnès était chargée de cours au département d’études urbaines et touristiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) où elle a enseigné les Dimensions juridiques de la ville.

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