Agnès Pignoly

Avocate

Agnès Pignoly

Agnès Pignoly

Avocate

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Agnès Pignoly

Avocate

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à la construction de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens, soit le plus gros investissement immobilier réalisé dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition, auprès de Sears Canada, du centre de distribution de celle-ci situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, et à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise,Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Bulletin

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

27 mars 2020 - Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La Ville pourra exercer son...

Conférences et exposés

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Barreau

Québec, 2013

Formation

Université de Montréal, Certificat d’équivalence, 2011
Université Jean Moulin Lyon 3, Master 1 (droit public), 2008
Université Aix-Marseille, LL.L., 2006

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Jeune Barreau de Montréal

Conseils et comités

Centre Bienvenue, vice-présidente
Résidence Bienvenue, administratrice

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du Droit municipal, division du Québec, Comité exécutif

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à la construction de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens, soit le plus gros investissement immobilier réalisé dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition, auprès de Sears Canada, du centre de distribution de celle-ci situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, et à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise,Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Bulletin

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

27 mars 2020 - Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La Ville pourra exercer son...

Conférences et exposés

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Barreau

Québec, 2013

Formation

Université de Montréal, Certificat d’équivalence, 2011
Université Jean Moulin Lyon 3, Master 1 (droit public), 2008
Université Aix-Marseille, LL.L., 2006

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Jeune Barreau de Montréal

Conseils et comités

Centre Bienvenue, vice-présidente
Résidence Bienvenue, administratrice

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du Droit municipal, division du Québec, Comité exécutif