Agnès Pignoly

Avocate

Agnès Pignoly

Agnès Pignoly

Avocate

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Agnès Pignoly

Avocate

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à l'acquisition, pour la somme de 100 millions de dollars, d'un terrain vacant de 135 000 pieds carrés au centre-ville de Montréal et à la construction sur ce site de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens. Il s'agira de la plus importante tour de bureaux construite dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise,Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Bulletin

Projet de loi 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure

25 sept. 2020 - Le projet de loi numéro 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (le « PL 66 »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020. Le PL 66 reprend l’essence des dispositions relatives aux projets d’infrastructure du projet de loi numéro 61,...

Bulletin

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Bulletin

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

29 avr. 2020 - VERSION ACTUALISÉE : Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La...

Bulletin

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Conférences et exposés

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Barreau

Québec, 2013

Formation

Université de Montréal, Certificat d’équivalence, 2011
Université Jean Moulin Lyon 3, Master 1 (droit public), 2008
Université Aix-Marseille, LL.L., 2006

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Jeune Barreau de Montréal

Conseils et comités

Centre Bienvenue, vice-présidente
Résidence Bienvenue, administratrice

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du Droit municipal, division du Québec, Comité exécutif

Agnès consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal.

Sa pratique est axée sur l’urbanisme, les contrats publics, l’expropriation et la fiscalité municipale. Agnès conseille régulièrement ses clients en matière de conformité et de réglementation, plus particulièrement en ce qui concerne les questions touchant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Avant de se joindre à notre équipe, Agnès a exercé le droit dans un cabinet de taille moyenne à Montréal, au sein d’un cabinet-boutique spécialisé en droit municipal ainsi que pour le service des affaires juridiques de la ville de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement aux Ateliers du CN, projet de réaménagement de l'ancien site industriel dédié à l'industrie ferroviaire de 33 hectares du CN dans l'arrondissement du sud-ouest de Montréal.

Groupe Mach Inc.

Représentation de Groupe Mach Inc. relativement au Quartier des Lumières, construit sur l'ancien site de la Maison de Radio-Canada. Ce projet à usages mixtes de 4,5 millions de pieds carrés combinera harmonieusement des espaces résidentiels, commerciaux et de bureaux et comprendra un centre communautaire, un parc et une école primaire.

Corporation de développement Koebra

Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.

Banque Nationale du Canada

Représentation de la Banque Nationale du Canada relativement à l'acquisition, pour la somme de 100 millions de dollars, d'un terrain vacant de 135 000 pieds carrés au centre-ville de Montréal et à la construction sur ce site de son nouveau siège social à Montréal pour 500 millions de dollars canadiens. Il s'agira de la plus importante tour de bureaux construite dans cette ville au cours des 25 dernières années.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Groupe Montoni / Société en commandite Centre logistique VSL

Représentation du Groupe Montoni, agissant en partenariat avec Montez Corporation et Lotus Real Estate Group, relativement à l'acquisition du centre de distribution de Sears Canada situé dans l'arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, ainsi qu'à la location à bail à Sears d'une partie de celui-ci représentant 1,6 million de pieds carrés et à son réaménagement et à sa location subséquente.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement au réaménagement de la Gare Viger, site patrimonial situé dans le Vieux-Montréal. Il s'agit d'un projet à usage mixte entièrement intégré de 300 millions de dollars qui comprendra une tour résidentielle de 20 étages, un hôtel de 175 chambres, des locaux commerciaux, une tour de bureaux de 10 étages et un imposant stationnement souterrain.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'établissement d'une coentreprise par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, de Canderel, du Fonds immobilier de solidarité FTQ et du Club de hockey Canadien. Représentation de la coentreprise,Tour des Canadiens 2 S.E.C., dans le cadre du développement de la Tour des Canadiens 2, un immeuble de copropriétés résidentielles de 49 étages qui sera situé en face du Centre Bell, au centre-ville de Montréal.

Bulletin

Projet de loi 66 visant l’accélération de certains projets d’infrastructure

25 sept. 2020 - Le projet de loi numéro 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (le « PL 66 »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020. Le PL 66 reprend l’essence des dispositions relatives aux projets d’infrastructure du projet de loi numéro 61,...

Bulletin

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Bulletin

Droit de premier refus de la Ville de Montréal pour le logement social

29 avr. 2020 - VERSION ACTUALISÉE : Le conseil de l’agglomération de Montréal (le « CA ») a adopté le 26 mars les règlements qui permettront à la Ville de Montréal (la « Ville ») de bénéficier d’un droit de premier refus (droit de préemption) sur des immeubles aux fins de construire des logements sociaux. La...

Bulletin

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Conférences et exposés

Animatrice, Institut de développement urbain du Québec, « L’impact du 20-20-20 : conversation avec des experts de l’industrie » ; Montréal, QC

4 juil. 2019

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Actualité du droit municipal — Les impacts en matière de développement immobilier »; Montréal, QC

13 juin 2019

Barreau

Québec, 2013

Formation

Université de Montréal, Certificat d’équivalence, 2011
Université Jean Moulin Lyon 3, Master 1 (droit public), 2008
Université Aix-Marseille, LL.L., 2006

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien
Jeune Barreau de Montréal

Conseils et comités

Centre Bienvenue, vice-présidente
Résidence Bienvenue, administratrice

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du Droit municipal, division du Québec, Comité exécutif