Guide

Faire des affaires au Canada 2018 — Votre guide complet

La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments qui doivent être pris en compte par quiconque souhaite investir ou faire des affaires au Canada, plus particulièrement au Québec et en Ontario.

Vous y trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants :

  • les types d’entreprises
  • la gouvernance
  • le financement d’une opération commerciale
  • les fusions et acquisitions
  • l’investissement étranger
  • le droit de la concurrence
  • les considérations fiscales
  • la propriété intellectuelle, les dessins industriels, le commerce électronique et le respect de la vie privée
  • l’immobilier
  • le droit de l’environnement
  • le droit de l’emploi
  • les régimes de retraite, d’avantages sociaux et d’épargne
  • l’admission temporaire et la résidence permanente
  • le litige civil
  • les procédures d’insolvabilité et de restructuration
  • les mesures de lutte contre la corruption des agents publics étrangers.

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