Guide

Faire des affaires au Canada 2018 — Votre guide complet

La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments qui doivent être pris en compte par quiconque souhaite investir ou faire des affaires au Canada, plus particulièrement au Québec et en Ontario.

Vous y trouverez des renseignements à jour sur les sujets suivants :

  • les types d’entreprises
  • la gouvernance
  • le financement d’une opération commerciale
  • les fusions et acquisitions
  • l’investissement étranger
  • le droit de la concurrence
  • les considérations fiscales
  • la propriété intellectuelle, les dessins industriels, le commerce électronique et le respect de la vie privée
  • l’immobilier
  • le droit de l’environnement
  • le droit de l’emploi
  • les régimes de retraite, d’avantages sociaux et d’épargne
  • l’admission temporaire et la résidence permanente
  • le litige civil
  • les procédures d’insolvabilité et de restructuration
  • les mesures de lutte contre la corruption des agents publics étrangers.

Télécharger notre guide.

Connexe

COVID-19 and the Courts: What You Need to Know

27 oct. 2020 - Traduction en cours. Across the globe, courts are rapidly adapting their practices and procedures, initially in response to the COVID-19 pandemic and now to the gradual resumption of activities and easing of restrictions. As Canadian provinces gradually move toward reopening, courts...

Are You Prepared for a Search?

23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition Bureau officers...