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Obligations de déclaration contraignantes imposées par la réglementation américaine aux membres américains d’entités contrôlées par des familles non américaines : Ça reste dans la famille

Auteurs : Peter Glicklich et Gregg M. Benson

La planification fiscale liée au patrimoine familial et aux entreprises familiales donne souvent lieu à la mise en place de structures auxquelles sont associées des obligations de déclaration contraignantes pour les actionnaires minoritaires américains. Dans cet article publié dans le Canadian Tax Journal, les associés de Davies Peter Glicklich et Gregg Benson font état de quelques cas dans lesquels les obligations à remplir sont beaucoup plus importantes qu’elles ne devraient l’être, forçant la communication de renseignements qui ne seraient normalement pas partagés avec les descendants.

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