Suivant la publication de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya, l’associé de Davies Luis Sarabia, qui a représenté L'Association minière du Canada à titre d’intervenante dans le dossier, a fait part de ses réflexions au sujet de la décision au quotidien The Washington Post (publié en anglais seulement).

La Cour était appelée à trancher la question de savoir si trois réfugiés érythréens qui alléguaient avoir été contraints de construire une mine en Érythrée avaient le droit d’intenter un recours au Canada contre Nevsun, la société mère canadienne, selon les normes du droit international coutumier. Dans son arrêt historique, la Cour a tranché que ces normes sont directement intégrées dans le droit canadien et que le recours pouvait aller de l’avant.

Luis mentionne qu’il est trop tôt pour prédire l’incidence que pourrait avoir l’arrêt sur les sociétés minières et que l’on sera certainement plus fixés une fois que les tribunaux de la Colombie-Britannique auront rendu leur jugement.

Il ajoute que la Cour suprême a simplement conclu qu’il n’était pas « évident et manifeste » que les demandes n’avaient aucune chance de succès. « Le critère que devait satisfaire Nevsun était très élevé, et Nevsun n’a pu le satisfaire. »