À l’occasion de l’édition 2018 de l’Institut organisée par l’Association du Barreau de l’Ontario qui a eu lieu plus tôt au cours du mois, l’associée de Davies Chantelle Cseh a participé à une discussion entre experts intitulée « The Courts: Moving Towards a Paperless World » concernant le passage des tribunaux à un mode sans papier. La discussion, à laquelle participaient aussi le juge David Brown de la Cour d’appel de l’Ontario et Christopher Johns, directeur général du bureau de l’innovation du ministère du Procureur général, s’est tenue dans le cadre du programme sur le litige civil de l’Institut organisé par l’OBA ayant pour sujet « Keeping Up With the Times: How to Survive and Thrive in the Age of Digital Litigation ».

La présentation de Chantelle a fait l’objet d’un article publié cette semaine dans le Lawyer’s Daily (en anglais). Elle y décrit les occasions qu’elle a eues de participer à des procès électroniques au moyen d’iPad ou d’offrir des conseils à cet égard au cours des dernières années. Elle en a tiré la leçon suivante : « Adoptez vos propres règles s’il n’y en a pas et laissez le soin aux autres de vous dire ce que vous ne pouvez pas faire. Jusqu’à présent, cette stratégie s’est avérée payante ».

Compte tenu du caractère relativement novateur des procès électroniques au moyen d’iPad et de l’absence de règles de procédure ou de pratique officielles entourant leur conduite, elle insiste sur le fait qu’il est essentiel pour les avocats de prendre l’initiative d’élaborer leurs propres règles du jeu. Elle préconise l’approche suivante : « Nous avons rédigé un protocole qui rassemble l’ensemble des règles que nous nous sommes fixées et nous négocions avec l’autre partie. Donc, quand nous suggérons un procès électronique, nous disons : « Voici comment nous comptons procéder. Faites nous part de vos suggestions. Si vous avez des questions sur quoi que ce soit, nous pouvons en discuter ». Des copies du protocole dont il a été convenu avec l’autre partie sont remises au juge et au personnel du tribunal afin que tout le monde soit, dès le départ, au courant des règles qui seront suivies.

Chantelle est d’avis que plusieurs avantages découlent de l’utilisation de tablettes. En plus d’offrir des gains en efficacité, de réduire le temps consacré au procès et d’être faciles d’utilisation, les procès électroniques – et tout particulièrement ceux menés à l’aide de iPads – permettent une présentation plus efficace en salle d’audience, ce qui joue en faveur des clients quand vient le temps de défendre leur position. Surtout, les procès électroniques de toutes sortes tombent sous le sens du point de vue du déroulement du travail. Chantelle précise : « De nos jours, les clients communiquent de façon électronique. Le nombre de boîtes de documents livrés à nos bureaux a beaucoup diminué. Maintenant, les documents nous sont envoyés par Dropbox ou par courriel. Ça n’aurait pas beaucoup de sens de recevoir toute cette information sur support électronique pour ensuite la faire passer à un support papier ».