Les 8 et 9 mars derniers, des étudiants de 13 facultés de droit de partout au Canada se sont rassemblés à Toronto pour participer à la 29e édition du concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies. Considéré comme le principal événement du genre au Canada, le concours permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de participer à un débat sur des questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières devant des formations de juges de haut vol provenant de la magistrature, de la communauté juridique et du milieu des affaires.

Le problème de cette année, qui avait pour toile de fond le secteur en plein essor du cannabis au Canada, s’attachait aux circonstances dans lesquelles un émetteur peut être tenu responsable envers les investisseurs sur le marché secondaire s’il omet de communiquer un changement important ou la possibilité que ses prévisions financières ne puissent plus se réaliser.

Les deux meilleures équipes se sont affrontées en ronde finale devant une formation de cinq juges composée de l’honorable Robert Armstrong, ancien juge de la Cour d’appel de l’Ontario; de l’honorable Lucien Bouchard, C.P., GOQ, Ad.E.; de l’honorable juge Kathryn Feldman de la Cour d’appel de l’Ontario; de l’honorable juge Siobhan Monaghan de la Cour canadienne de l’impôt, un ancien de Davies; et de M. Grant Vingoe, vice-président du conseil de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Les résultats sont les suivants :

Équipes

1. University of Toronto – Thomas Collins-Cook, Thomas Feore, Daryna Kutsyna et Hesam Wafaei
2. Osgoode Hall Law School – Connor Campbell, Devon Kapoor, Nazish Mirza, Andrew Tebbi et Alice Wang
3. Université McGill – Jessica Cytryn, Dylan Gibbs, Pierre-Gabriel Grégoire et Wei Bin Tan

Factums

1. Université d’Ottawa
2. Queen’s University
3. Ex aequo – Université McGill et University of Toronto

Plaideurs

1. Daryna Kutsyna, University of Toronto
2. Rowan LeCasse, University of Saskatchewan
3. Yan Lu, Dalhousie University

Félicitations à tous les étudiants et à leurs formateurs qui ont contribué au succès du concours de cette année.