Les règlements administratifs sur les préavis ont fait couler beaucoup d’encre dans le domaine de la gouvernance au Canada ces derniers temps et ont été au centre de plusieurs affaires litigieuses, dont Orange Capital, LLC v. Partners Real Estate Investment Trust. Ces règlements obligent les actionnaires dissidents à remettre au conseil d’administration, avant l’assemblée des actionnaires, un avis présentant les personnes dont ils ont l’intention de soumettre la candidature aux postes d’administrateur à l’assemblée. L’édition 2015 du concours de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières canadien de Davies mettait en scène une course aux procurations opposant Panopticon Inc. à un actionnaires activiste, NuBlack Capital LLC, parties dont les tactiques s’inspiraient dans une certaine mesure de celles des protagonistes de l’affaire Orange Capital. Le concours soulevaient également des questions sur le pouvoir du conseil de reporter une assemblée des actionnaires et sur la sollicitation de procurations par l’actionnaire activiste.

Reconnu comme le principal événement en son genre au Canada, le concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés/valeurs mobilières de Davies, qui s’est tenu les 6 et 7 mars derniers, permet aux meilleurs étudiants en droit au Canada de participer à un débat sur des questions d’actualité en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières avec des avocats d’expérience de sociétés et de cabinets torontois, des spécialistes de la réglementation de la Commission des valeurs mobilière de l’Ontario et des membres de la magistrature. Le concours met à l’épreuve les talents des participants au chapitre de la plaidoirie tant écrite (factums remis avant le concours) qu’orale. Chaque étudiant doit plaider à deux reprises pendant le concours : une fois pour l’appelante et une fois pour l’intimée.

Au cours de cet événement qui s’est déroulé sur deux jours, douze équipes provenant de facultés de droit de partout au Canada se sont affrontées devant des formations dont les membres provenaient de notre cabinet, de la magistrature, de la communauté juridique et du milieu des affaires. Les deux équipes finalistes, soit celles de l’Université de Calgary et de l’Université de Toronto, se sont mesurées l’une à l’autre devant une formation de cinq membres, à savoir l’honorable Ian Binnie, C.C., c.r., ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, l’honorable Gloria Epstein et l’honorable Robert Sharpe, juges de la Cour d’appel de l’Ontario, et Monica Kowal, vice-présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Le concours a été remporté par l’équipe de l’Université de Toronto, à savoir Gabe Edelson, Gideon Kwinter, Joe McGrade et Aron Nimani. L’équipe de l’Université de Calgary, composée de Jessica Gill, Justine Johnson, Bruce Graham, Dex Zucchi et Chris Abtosway, s’est classée deuxième et celle de l’Université Dalhousie, composée d’Andrew Christofi, Lauren Leahy, Ora Morrison et Rohan Rajpal, troisième. Gabe Edelson s’est vu décerner la palme du meilleur plaideur, Dex Zucchi et Jessica Gill s’étant respectivement classés deuxième et troisième. Le prix du meilleur factum a été remis à l’Université de Toronto, l’Université Western arrivant au deuxième rang et l’Université d’Ottawa et l’Université de Saskatchewan occupant ex aequo le troisième rang.

Nous transmettons nos plus sincères félicitations et remerciements à tous ceux qui ont contribué au succès du concours de cette année.