Nous représentons Egale Canada, qui est intervenue dans la cause du Centre de lutte contre l’oppression des genres (le « centre ») contre le gouvernement du Québec. Le centre cherchait à faire invalider 11 dispositions du Code civil du Québec (le « Code ») au motif qu’elles étaient discriminatoires à l’égard des personnes trans, non binaires et intersexuées et de leurs familles. Les dispositions contestées concernaient l’enregistrement des naissances et des décès, les changements de nom et de désignation de sexe, et la délivrance de certificats de naissance et de décès.

Dans une décision qui représente une importante victoire pour les droits de la personne, le 28 janvier 2021, la Cour supérieure du Québec a déclaré inconstitutionnelles six dispositions du Code. Cette affaire est actuellement en instance devant la Cour d’appel du Québec. Il s’agit de la plus vaste et de la plus importante affaire constitutionnelle au Canada à ce jour concernant les personnes trans, intersexuées et non binaires.

Davies a également conseillé et représenté Égale Canada dans la présentation d’un mémoire au ministère des Finances dans le cadre des Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023. Le mémoire d’Égale attire l’attention sur les lacunes et les restrictions inutiles de l’initiative du gouvernement visant à élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’y inclure les dépenses liées à la maternité de substitution et exhorte le gouvernement à réviser la législation proposée afin d’éliminer ces restrictions.

Nous avons représenté quatre femmes qui faisaient partie des victimes de l’ancien entraîneur de ski Bertrand Charest, qui a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur de jeunes athlètes.

Nos clientes ont mené un projet en collaboration avec B2ten, une organisation vouée au soutien des athlètes amateurs canadiens, pour rendre les sports plus sûrs au Canada. Nous avons conseillé et soutenu nos clientes dans leur décision de dévoiler leur identité, de prendre la parole et d’exiger des changements de la part des organisations sportives et des gouvernements.

À la suite de cette affaire, le gouvernement fédéral a instauré de nouvelles politiques exigeant de tous les organismes sportifs nationaux qu’ils divulguent immédiatement toute allégation d’abus, de harcèlement ou de discrimination au bureau de la ministre responsable des dossiers concernant le sport et qu’ils prennent des dispositions pour qu’un tiers indépendant enquête sur les allégations d’abus ou de harcèlement. De plus, la Fédération québécoise de ski alpin procède maintenant à la vérification des antécédents judiciaires du personnel responsable de l’entraînement et de la supervision.

Davies représente l’Organisation mondiale des sikhs du Canada (« OMS ») et l’une de ses directrices, Amrit Kaur, dans le cadre de leur contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, communément appelée le projet de loi 21. L’OMS et M^me Kaur contestent la constitutionnalité du projet de loi 21, y compris les dispositions qui interdisent le port de symboles religieux par certains employés de la fonction publique. Le 20 avril 2021, la Cour supérieure du Québec a invalidé certaines dispositions du projet de loi 21, mais n’a pas invalidé la loi dans son entièreté. L’OMS et M^me Kaur ont porté cette décision en appel.

L’OMS est un organisme à but non lucratif qui se consacre à la promotion et à la protection des intérêts des sikhs du Canada, ainsi qu’à la promotion de la protection des droits fondamentaux de toutes et tous.

En tant que participant à la version bêta du répertoire du Bureau de l’innovation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Davies s’est engagé à aider les entreprises du secteur des technologies en phase de démarrage et de croissance à composer avec la législation en valeurs mobilières de l’Ontario.

En tant que chef de file dans les secteurs émergents, notre cabinet soutient le Bureau de l’innovation dans sa mission de promouvoir des modèles d’affaires nouveaux et innovants et de construire un écosystème plus fort qui alimente la croissance économique à long terme.

• Nous avons un mandat de longue date avec l’équipe nationale féminine de soccer canadienne concernant les questions d’équité salariale entre les sexes qui doivent être réglées avec l’organisme qui la chapeaute, Canada Soccer. Nous avons notamment contribué à la création d’une association de joueuses pour l’équipe, travaillé avec les membres de l’équipe pour faire avancer l’analyse de rentabilité des possibilités de soccer féminin professionnel au Canada, et mené des négociations avec Canada Soccer au nom des joueuses concernant leur rémunération et leurs conditions de jeu au moyen de conventions collectives en bonne et due forme.
• Nous représentons cinq membres des équipes nationales de natation artistique du Canada (anciennement appelée nage synchronisée) dans le cadre d’une action collective intentée contre leur organisation sportive nationale, Natation artistique Canada, pour avoir omis de les protéger, elles et leurs collègues athlètes, contre les abus psychologiques, la négligence et le harcèlement.
• Nous conseillons une synagogue de Montréal, la Congrégation Shaar Hashomayim, dans le cadre d’une attaque raciste qui a eu lieu en janvier 2021.
• Nous avons fourni des conseils dans le cadre de la fusion du Camp Oochigeas et du Camp Trillium en septembre 2019, qui a réuni deux organisations offrant des programmes de camp à des milliers d’enfants et de familles touchés par le cancer infantile.
• Nous avons fourni des conseils juridiques et stratégiques dans le cadre de la signature d’un contrat entre PROCURE, organisation caritative québécoise qui se consacre à la lutte contre le cancer de la prostate, et le programme The Cancer Genome Atlas, un partenariat conclu aux États-Unis entre le National Cancer Institute et le National Human Genome Research Institute, afin qu’il soit procédé à la caractérisation moléculaire de plus de 20 000 échantillons de cancer primitif et d’échantillons normaux appariés couvrant 33 types de cancers. Les données générées par ce projet, l’un des plus importants en son genre au monde, sont utilisées pour améliorer la capacité à diagnostiquer, à traiter et à prévenir le cancer.
• Depuis près de 10 ans, notre groupe Fiscalité fournit divers services juridiques à Unity, association caritative nationale qui mise sur les formes artistiques de la culture hip-hop pour encourager la résilience et le bien-être auprès de jeunes défavorisés et, ainsi, créer des communautés plus saines.

• En octobre 2020, après trois années de négociation, Lucien Bouchard, associé chez Davies, a contribué à la conclusion d’une entente entre le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec en vue de l’augmentation des honoraires prévus par l'aide juridique et, par le fait même, de l’amélioration de l’accès à la justice.
• Nous avons représenté avec succès la plaignante Stephanie Bruker devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire historique Bruker c. Marcovitz. Des dommages-intérêts ont été accordés pour la violation par le défendeur d’une promesse contractuelle de fournir un divorce juif.
• Nous avons représenté la Federation of Associations of Canadian Tamils devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Suresh c. Canada, dans le cadre d’une contestation de la Loi sur l’immigration fondée sur la Charte. La Cour a statué que l’appelant, un réfugié du Sri Lanka accusé de terrorisme, ne devait pas être expulsé vers un pays où il court un risque sérieux de torture, car cela porterait atteinte à ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.