L’analyse de la Cour

La Cour d’appel a confirmé le rejet de l’action de Nexus au motif que le logiciel n’avait pas été créé « dans l’exercice » de l’emploi de M. Krougly au sens du paragraphe 13(3) de la Loi. Pour obtenir gain de cause aux termes de ce dernier, l’employeur doit démontrer (i) que l’auteur de l’œuvre est un employé; (ii) que l’œuvre a été créée « dans l’exercice » de son emploi; et (iii) qu’il n’existait pas de stipulation contraire. La situation d’emploi de M. Krougly n’était pas en litige et, vu l’absence de convention écrite régissant le droit d’auteur, la question centrale de l’appel consistait à déterminer si le Limedas avait été développé dans l’exercice de l’emploi de M. Krougly.

Plusieurs éléments ont pesé contre Nexus. La preuve démontrait abondamment que le rôle de M. Krougly se bornait à développer le CEMView, à l’exclusion de tout autre logiciel. La Cour d’appel s’est appuyée sur les conclusions du juge de première instance selon lesquelles, malgré certaines similitudes fonctionnelles, il existait des différences notables entre le CEMView et le Limedas, leur code source notamment, et sur le fait que, toujours selon le juge de première instance, M. Krougly n’avait copié aucune partie critique du CEMView pour créer le Limedas.

La Cour a également souligné que M. Krougly avait développé le Limedas principalement en dehors des heures de travail, sans avoir recours aux biens ou aux ressources de Nexus, et que Nexus n’avait assumé aucune part du risque financier associé à son développement. Par ailleurs, les parties n’étaient pas liées par un contrat d’emploi écrit, pas plus que par une convention restreignant l’exercice d’activités extérieures ou désignant le titulaire du droit d’auteur.

Nexus a fait valoir que, dans la mesure où elle aurait pu demander à M. Krougly de développer un logiciel analogue au Limedas, l’œuvre devait être considérée comme ayant été réalisée dans l’exercice de son emploi. La Cour a rejeté cet argument, estimant que le fait qu’une organisation « puisse » demander à un employé d’accomplir une tâche donnée ne permet pas de conclure que celle-ci est accomplie dans l’exercice de son emploi. Ce qui compte, selon la Cour, c’est que la création de l’œuvre fasse partie des responsabilités réelles de l’employé. Selon les faits de l’affaire, les responsabilités de M. Krougly se limitaient au développement du CEMView.

À qui appartient le code? L’affaire Nexus Solutions Inc. v Krougly et ses implications pour les employeurs canadiens