Stephen Ruby

Associé

Stephen Ruby

Stephen Ruby

Associé

Expertise
Barreau
  • Ontario, 1973

Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global

Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.

Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.

Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).

Stephen Ruby

Associé

Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global

Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.

Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.

Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).

BlueCat Networks, Inc.

Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.

Nortel Networks UK Limited

Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.

Bird Construction Inc.

Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.

Société Radio-Canada et CBC Monetization Trust

Représentation de la Société Radio-Canada et de CBC Monetization Trust dans le cadre d'un placement de billets à amortissement à 4,688 % échéant en 2027 et de l'achat d'actifs appartenant à la Société Radio-Canada.

Fiat S.p.A.

Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, auprès de Homburg Invest Inc., d'immeubles de bureaux et d'immeubles industriels d'une superficie de 6,5 millions de pieds carrés en contrepartie de 592 millions de dollars. Les immeubles faisant l'objet de l'acquisition représentent environ 72 % de la superficie locative acquise par Homburg dans le cadre de l'acquisition du FPI Alexis Nihon.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar lors de l'acquisition par celui-ci des actifs du Fonds de placement immobilier Alexis Nihon dans le cadre d'une opération évaluée à 440 millions de dollars.

PetroKazakhstan Inc.

Représentation de PetroKazakhstan Inc., société d'énergie canadienne inscrite en bourse, relativement à l'acquisition de celle-ci par China National Petroleum Corporation en contrepartie de 4,18 milliards de dollars américains dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée.

Thomas H. Lee Partners, L.P.

Représentation de Thomas H. Lee Partners, L.P. lors de l'acquisition de Progressive Moulded Products Limited.

Bell Canada

Représentation de Bell Canada relativement à l'acquisition par celle-ci de 360networks Corp., 360networks Canada Ltd. et LondonConnect Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 275 millions de dollars.

Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)

Représentation de OMERS relativement à l'acquisition par celle-ci de Oxford Properties et au financement connexe (environ 1,2 milliard de dollars).

Article

« Equitable Remedies in Tax Matters: The Elusive Search for Relief », coauteur

6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

International Tax Review’s Tax Controversy Leaders

Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Conseiller de premier plan

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité

Répertoire de Lexpert/Thomson intitulé Guide to Canada’s 100 Most Creative Lawyers

Lexpert Special Edition : Finance and M&A

The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises; litige : fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Who’s Who Legal : Corporate Tax — Consultatif; règlement de différends fiscaux; Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises

Canadian Who’s Who

Guide d’Expert intitulé Best of the Best; Guides d’Expert — Fiscalité

Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

Barreau

Ontario, 1973

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.B., 1971
University of Western Ontario, B.A. (avec distinction), 1966

Conseils et comités

Association fiscale internationale (chapitre canadien), membre et ex-président
Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien et Comptables professionnels agréés du Canada, comité mixte sur la fiscalité, ex-président
Association du Barreau canadien, sous-section sur la fiscalité, ex-président

Charges d’enseignement

Stephen a enseigné la fiscalité internationale au programme de maîtrise de la Osgoode Hall Law School.