La Corporation McKesson et La Corporation McKesson Canada

Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes. Représentation de McKesson dans d’autres dossiers de demandes d’autorisation d’action collective en lien avec les opioïdes.

L'Association canadienne de l'immeuble

Représentation en défense de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) dans le cadre d’une action collective proposée introduite en Cour fédérale, selon laquelle la règle de l’ACI concernant les commissions des courtiers est anticoncurrentielle.

Mohawk Industries Inc.

Représentation en défense de Mohawk Industries Inc. dans le cadre d’une action collective proposée en Ontario selon laquelle l’entreprise aurait eu un comportement anticoncurrentiel dans le domaine de la remise à neuf d’appartements en copropriété.

National Beef Packing Company

Représentation de National Beef Packing Company dans le cadre d’actions collectives fondées sur la législation antitrust intentées au Québec et en Colombie Britannique alléguant un complot visant l’approvisionnement et la fixation du prix du bœuf.

SK hynix Inc. et SK hynix America Inc.

Représentation en défense réussie de SK hynix Inc. et de SK hynix America Inc. dans le cadre de plusieurs actions collectives dans l’ensemble du Canada pour comportement anticoncurrentiel allégué dans la vente de puces de mémoire vive dynamique, et relativement à des enjeux transfrontaliers découlant d’actions collectives parallèles introduites aux États Unis. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation des actions collectives par la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale, dénouement rarement vu à l’égard d’actions collectives en matière de concurrence.

Occidental Chemical Corporation et Oxy Canada Sales Inc.

Représentation d'Occidental Chemical Corporation et d'Oxy Canada Sales Inc. relativement à des actions collectives fondées sur la législation antitrust intentées devant la Cour fédérale du Canada et au Québec portant sur des allégations voulant que Occidental et un certain nombre d'autres fabricants de produits chimiques aient participé à un complot de fixation des prix en lien avec la vente de soude caustique, également connue sous les noms d'hydroxyde de sodium (NaOH) ou de soude, à l'échelle mondiale.

Lerøy Seafood Group

Représentation en défense de Lerøy Seafood Group, société de production et de distribution de fruits de mer établie à Bergen, en Norvège, relativement à des demandes d'actions collectives devant la Cour fédérale du Canada fondées sur des allégations selon lesquelles Lerøy et d'autres défenderesses ont comploté en vue de fixer les prix du saumon à l'échelle mondiale et nord-américaine.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

LG Chem America, Inc.

Représentation en défense de LG Chem America, Inc. relativement à de multiples recours collectifs intentés partout au Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel sur le marché des batteries au lithium-ion rechargeables, notamment en ce qui a trait à la procédure d'autorisation contestée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de cette province.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble, intervenante dans une poursuite intentée par le Commissaire de la concurrence à l'encontre du Toronto Real Estate Board, dans le cadre notamment d'une audience devant le Tribunal de la concurrence tenue en 2012 et d'une nouvelle audience tenue devant ce même tribunal en 2015, ainsi que dans le cadre du pourvoi en appel en instance devant la Cour d'appel fédérale. Les droits des consommateurs à la protection de leurs renseignements personnels, la protection du droit d'auteur en ce qui a trait aux bases de données renfermant des renseignements sur les biens immobiliers et la question de savoir si certaines règles concernant l'affichage de certains renseignements sur les biens immobiliers dans certaines sections d'un site Web constituaient un abus de position dominante font partie des enjeux au cours de ce litige.

Panel d’audience du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseiller juridique du panel d’audience du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés dans le cadre de deux procédures visant à établir si le prix du Soliris et du Procysbi, des médicaments prescrits pour des maladies rares, est excessif.

Financière General Motors

Représentation en défense de Financière General Motors relativement à un recours collectif visant à obtenir des dommages-intérêts sur le fondement d'une allégation de violation de la vie privée touchant les renseignements des clients.

LG Électroniques

Représentation de LG Électroniques et de ses filiales canadiennes et américaines dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada. Selon les demandeurs, LG et d’autres sociétés d’électronique se seraient livrées à un complot visant à fixer les prix de vente de lecteurs de disques optiques et de produits qui en contiennent. Les actions comportaient une requête en certification devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dont la décision a été portée en appel devant la Cour d’appel de cette province et la Cour suprême du Canada.

Mars, Incorporated

Représentation de la défenderesse Mars Canada relativement à des accusations criminelles de complot en vertu de la Loi sur la concurrence, pour sa participation alléguée à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada, et à des actions collectives intentées partout au Canada dans la foulée de telles accusations.

Association of Chartered Certified Accountants

Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Agricore United

Représentation d'Agricore United devant le Tribunal de la concurrence en rapport avec l'acquisition de la Coopérative Agricore par l'Union des producteurs de grain.

Kamaya Electric Co. Ltd. et Kamaya, Inc.

Représentation de Kamaya Electric Co. Ltd. et de Kamaya, Inc. dans le cadre d'une action collective alléguant un accord de fixation des prix visant des résistances linéaires vendues directement et indirectement sur le marché canadien. 

StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited

Représentation couronnée de succès de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre d’une action collective introduite en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation présentée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et la décision a été maintenue par la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.

Chambre de commerce du Canada

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels pour lesquels la Cour suprême du Canada a rendu une décision le 20 septembre 2019 concernant une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification du groupe dans les actions collectives en droit de la concurrence, finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et réglé la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.

Chambre de Commerce du Canada

Représentation de la Chambre de Commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels instruits par la Cour suprême du Canada en décembre 2018 dans une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification des actions collectives dans les affaires impliquant des acheteurs indirects et a finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et règlera la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.

Japan Airlines

Représentation en défense de Japan Airlines International Co., Ltd. au Canada dans le cadre d'actions collectives relatives à la fixation des prix, notamment en ce qui concerne les frais payés par les voyageurs aériens.

Unisource Canada, Inc.

Représentation en défense d'Unisource Canada, Inc. dans le cadre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des allégations de complot en vue de fixer le prix du papier autocopiant.

Tenneco Inc., Tenneco Packaging et Packaging Corporation of America

Représentation en défense de Tenneco Inc., de Tenneco Packaging Co. et de Packaging Corporation of America dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de complot pour la fixation des prix et de violations de la Loi sur la concurrence à l'égard du carton doublure.

E.I. Dupont De Nemours/DAK Americas

Représentation en défense de E.I. Dupont De Nemours et de DAK Americas dans le cadre des nombreuses actionss collectives, intentées dans tout le Canada, alléguant la fixation des prix dans le secteur des fibres polyester.

Anciens membres du comité d'audit des Services Philip

Représentation d'anciens membres du comité d'audit des Services Philip relativement à un recours collectif de plus d'un milliard de dollars.

Keurig Canada Inc.

Représentation de Keurig Canada Inc. dans le cadre d’une action collective concernant des publicités affirmant que les capsules de plastique à portion et à usage uniques pour boissons, appelées capsules K Cup, sont recyclables.

American Bar Association, International Law Section 2024 Fall Conference, « Tradition, Innovation, and Influence in Class Action and Mass Tort Litigation: The English, Canadian, and American Experiences »; London, UK

15 nov. 2024

Toronto Lawyers Association, “Professional Civility: Avoiding Costs, Arguments, and Malpractice Claims”; Online

10 oct. 2024

La Cour suprême élargit la responsabilité potentielle dans les recours collectifs relatifs à la fixation des prix

24 sept. 2019 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue à l’égard de deux appels complémentaires qui ont des répercussions importantes sur les recours collectifs alléguant une conduite contrevenant aux dispositions pénales de la partie VI de la Loi sur la concurrence (la « Loi »). ...

L’Association du Barreau canadien, Conférence du printemps de l’ABC en droit de la concurrence, « Class Actions & Private Enforcement of the Act »; Toronto, ON

7 mai 2019

Présidente, La Société des plaideurs et l’American College of Trial Lawyers, Symposium du printemps 2019; Toronto, ON

24 avr. 2019

La Cour d’appel ouvre la porte aux réclamations des acheteurs visés en Ontario (pour le moment)

26 oct. 2018 - Dans l’affaire Shah v. LG Chem Ltd. (en anglais), la Cour d’appel de l’Ontario a examiné la question de savoir si les acheteurs qui subissent l’effet parapluie (les « acheteurs visés ») peuvent faire valoir des réclamations aussi bien en vertu de la Loi sur la concurrence qu’en...

Co-présidente, Barreau de l’Ontario, « 12 Minute Civil Litigator »; Toronto, ON; programme annuel

18 sept. 2018

The Advocates’ Society, Le plaideur résilient, « Dealing with Difficult People — Practical Tips and Strategies »; Toronto, ON

19 juil. 2018

Présidente, The American College of Trial Lawyers et The Advocates’ Society, « Symposium du printemps 2018 — Plaidoyer pour le plaideur »; Toronto, ON

25 avr. 2018

Sandra Forbes discute avec Canadian Lawyer des actions collectives multiterritoriales au Canada

12 févr. 2018 - Dans un article (disponible pour les abonnés et en anglais) publié récemment dans Canadian Lawyer, l’associée de Davies Sandra Forbes a abordé les enjeux actuels auxquels font face les avocats qui exercent dans le secteur des actions collectives et, plus particulièrement, des actions...

Co-présidente, Le Barreau du Haut-Canada, « 12-Minute Civil Litigator »; Toronto, ON; programme annuel

14 sept. 2017

The Advocates’ Society, Le droit de la concurrence et les plaideurs, « Advocacy in Civil Competition Matters »; Toronto, ON

25 avr. 2017

Modératrice, UJA Federation/CIJA, Lutte contre le discours haineux et l’antisémitisme - Perspectives juridiques, « Panel Discussion on Law Society Statement of Principles »; Toronto, ON

13 févr. 2017

The Advocates’ Society, Techniques d’entrevue : de l’art de recueillir les meilleurs éléments de preuve, « Evidentiary, Ethical and Other Legal Considerations »; Toronto, ON

4 nov. 2016

Coprésidente, Barreau du Haut-Canada, « The Twelve-Minute Civil Litigator »; Toronto, ON; annuel

15 sept. 2016

Modératrice, Osgoode Hall Law School, 2016 Annual Winkler/IAM/Osgoode Professional Development Conference on Mediation, « The Unsettleable Case – Counsel’s Perspective »; Toronto, ON

12 mai 2016

The Advocates’ Society, Competition Law for Advocates Program, « Advocacy in Civil Competition Matters »; Toronto, ON

7 mars 2016

Panéliste et démonstrateur, The Advocates’ Society, Civil Litigation Skills Certificate Program: Examining and Cross-examining Experts, « Practical Tips for Conducting an Effective Cross-Examination of an Expert »; Toronto, ON

9 févr. 2016

Coprésidente et modératrice, The Advocates’ Society, « Putting Theory Into Practise: Exercising Professionalism and Civility »; Toronto, ON

10 déc. 2015

L’Association du Barreau canadien, colloque d’automne de la section Concurrence,« Disclosure and Privilege in the Practice of Competition Law in Canada »; Ottawa, ON; 1 et 2 oct. 2015

1 oct. 2015

Coprésidente, Barreau du Haut-Canada, « The Twelve-Minute Civil Litigator »; Toronto, ON

18 sept. 2015

Les personnes visées par une accusation de complot peuvent obtenir communication des renseignements recueillis en vertu des Programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence

6 févr. 2015 - Le 4 février 2015, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que les renseignements factuels pertinents fournis au ministère public en vertu du Programme d’immunité ou du Programme de clémence du Bureau de la concurrence (le Bureau) dans les affaires de cartel ne sont pas protégés contre...

Modératrice, Osgoode Hall Law School, Osgoode Professional Development, 13e symposium national sur les recours collectifs, « Carts Before Horses? The Latest on Pre-Certification Motions »; Toronto, ON

21 avr. 2014