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Kansas City Southern
Représentation de Kansas City Southern à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de sa fusion transformatrice de 31 milliards de dollars américains avec Chemin de fer Canadien Pacifique en vue de la création du premier réseau de chemin de fer reliant les États-Unis au Mexique et au Canada.
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AutoCanada Inc.
Représentation d’AutoCanada Inc., groupe nord-américain de concessionnaires automobiles, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de 11 concessionnaires appartenant à Autopoint Group, qui exerce des activités depuis plus de 17 ans dans le sud-ouest de l’Ontario et affiche des revenus annuels de 345 millions de dollars.
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TPG Real Estate Partners
Représentation de TPG Real Estate Partners, la plateforme de capital-investissement spécialisée en immobilier de la société de gestion d'actifs atypiques TPG, en lien avec son acquisition (et le financement connexe) de Cinespace Film Studios, deuxième plus grand propriétaire indépendant de salles d'enregistrement en Amérique du Nord qui possède notamment des studios de haut niveau à Toronto et à Chicago.
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Roxgold Inc.
Représentation de Roxgold Inc. dans le cadre de son regroupement d'entreprises avec Fortuna Silver Mines Inc. pour un montant de 1,1 milliard de dollars canadiens, afin de créer un producteur intermédiaire de premier plan de mines d'or et d'argent au monde axé sur la croissance.
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SESAC
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de SESAC, société de portefeuille détenue par Blackstone, dans le cadre de son acquisition de Entertainment One Music (eOne) auprès de Hasbro, Inc., pour un montant de 385 millions de dollars américains.
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Acquéreurs initiaux
Conseiller juridique canadien des acquéreurs initiaux, dirigés par Barclays, dans le cadre de multiples placements privés de billets de premier rang et de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc., représentant au total un capital de plus de 5 milliards de dollars américains.
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DigitalBridge
Représentation de DigitalBridge, plateforme d'investissement dans l'infrastructure numérique mondiale de Colony Capital, Inc., relativement à la vente des centres de données canadiens et de l'entreprise connexe de colocation de l'une de ses sociétés en portefeuille, Aptum Technologies, à Centres de données eStruxture inc.
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Blackstone Growth
Représentation de Blackstone Growth à titre de conseiller juridique canadien de fonds gérés par celle-ci relativement à une prise de participation minoritaire, avec Atairos, dans GeoComply Solutions Inc., importante société spécialisée dans la géolocalisation et la vérification de la conformité.
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Comité spécial de RIV Capital Inc. (auparavant Canopy Rivers Inc.)
Représentation à titre de conseiller juridique du comité spécial de RIV Capital Inc. (auparavant Canopy Rivers Inc.), société de capital de risque spécialisée dans le secteur du cannabis, dans le cadre de son plan d'arrangement avec Canopy Growth Corporation, qui impliquait le démantèlement de sa structure à deux catégories d'actions et le transfert de trois de ses actifs en portefeuille pour une valeur totale d'environ 297 millions de dollars.
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Souscripteurs initiaux
Représentation en tant que conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par Deutsche Bank et Citigroup, dans le cadre du placement privé de billets à rendement élevé d'un capital de 450 millions de dollars américains réalisé par IAMGOLD Corporation.
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SEMAFO Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. relativement à son regroupement d'entreprises avec Endeavour Mining Corporation d'une valeur de 2,1 milliards de dollars américains effectué par voie de plan d'arrangement aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
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Blackstone Tactical Opportunities
Représentation de Blackstone Tactical Opportunities, fonds géré par Blackstone, relativement à la vente, par celui-ci, de TITUS Inc., important fournisseur de solutions de classement et de catégorisation de données établi à Ottawa, à un membre du groupe de HelpSystems Holdings, Inc.
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BofA Securities, MUFG, Banque Scotia et BMO Marchés des capitaux
Représentation en tant que conseillers juridiques canadiens des souscripteurs initiaux, dirigés par BofA Securities, MUFG, la Banque Scotia et BMO Marchés des capitaux, dans le cadre du placement privé de billets d'un capital de 600 millions de dollars américains réalisé par CCL Industries Inc.
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DigitalBridge
Représentation de DigitalBridge relativement à l'obtention d'un financement bancaire additionnel de 148,5 millions de dollars visant la recapitalisation de Beanfield Metroconnect et les acquisitions complémentaires connexes par Beanfield de l'entreprise de fibre optique d'Aptum Technologies.
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Blackstone Tactical Opportunities
Représentation de Blackstone Tactical Opportunities relativement à la vente réalisée par celle-ci et Orion Resource Partners d'une facilité de crédit fondée sur le prix d'une production volumétrique d'or, d'une facilité de crédit fondée sur la production et d'un contrat d'achat de la production de la mine Fruta del Norte de Lundin Gold Inc. en faveur de Newcrest Mining Limited pour la somme de 460 millions de dollars américains.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de 1,0 milliard de dollars américains de billets de premier rang à 3,70 % échéant en 2049, émis aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
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DigitalBridge
Représentation de DigitalBridge, plateforme mondiale d'investissement dans des infrastructures numériques de Colony Capital, Inc., relativement à l'acquisition par celle-ci de Beanfield Metroconnect, fournisseur indépendant d'infrastructures de bande passante qui offre ses services à des entreprises, à des sociétés de télécommunications et au marché des immeubles à logements multiples de Toronto et de Montréal au moyen de son propre réseau de fibres optiques.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 3,25 % échéant en 2029 d'un capital d'un milliard de dollars émis aux Canada. Ce placement a recueilli le plus grand nombre d'ordres inscrits au registre pour une même tranche jamais enregistré au Canada.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 4,35 % échéant en 2049 d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains émis aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.
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Ipsen S.A.
Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.
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Management Systems Resources Inc.
Conseiller juridique de Management Systems Resources Inc., important fournisseur de solutions logicielles automatisées de conformité dans le secteur du commerce mondial, relativement à la vente de l'entreprise Visual Compliance and eCustoms à Descartes Systems Group pour 330 millions de dollars.
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Berkshire Partners
Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.
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Sleep Country Canada Holdings Inc.
Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.
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Enercare Inc.
Représentation d'Enercare Inc., une des plus grandes sociétés de solutions énergétiques et de services commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci, pour une contrepartie de 4,3 milliards de dollars, à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels par voie de plan d'arrangement.
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Arizona Mining Inc.
Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.
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Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs, dirigé par Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement privé au Canada de débentures de premier rang non garanties à 3,779 % d'un capital de 200 millions de dollars réalisé par TMX Group Limited
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Hydroméga Services Inc.
Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de billets de premier rang échéant en 2048 d'un capital de 750 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis conformément au régime d'information multinational.
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Sentry Investments
Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.
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Zochem LLC
Représentation de Zochem LLC (autrefois Zinc Oxide LLC) relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place d'un programme de papier commercial de 1,5 milliard de dollars américains.
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Iron Mountain Incorporated
Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.
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Pershing Square Capital Management
Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.
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BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.
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Panolam Industries International, Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Panolam Industries International, Inc., société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe que Apollo Global Management, LLC, relativement à son acquisition par Insight Equity Management Company LLC, société de capital-investissement de premier plan sur le marché intermédiaire.
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BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement public par prise ferme sur le marché secondaire de 181,5 millions de dollars visant des parts de fiducie de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.
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Woodbourne Canada Partners III (CA) LP
Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.
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BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.
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Alfa S.A.B. de C.V.
Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).
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Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners et Sleep Country Canada dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. d'une valeur de 300 millions de dollars et relativement à une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang de 175 millions de dollars. Le produit du premier appel public à l'épargne a été utilisé pour l'acquisition de Sleep Country Canada Inc.
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RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.
Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Energy Credit Opportunities Income Fund, un fonds d'investissement à capital fixe dont le gestionnaire est Purpose Investments Inc.
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Woodbourne Capital
Représentation de Woodbourne Capital relativement à l'investissement de celle-ci dans un projet d'aménagement résidentiel et commercial situé au Montgomery Square, à Toronto.
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Woodbourne Capital
Représentation de Woodbourne Capital relativement à sa quote-part d'une participation dans un projet d'hôtel Hilton situé à Calgary et à des tranches subordonnées d'un prêt de 76 millions de dollars consenti au projet.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des placements publics distincts mais simultanés au Canada et aux États-Unis d'un montant total de 2 milliards de dollars, comprenant des billets de premier rang à taux variable échéant en 2017 d'un capital de 250 millions de dollars, des billets de premier rang échéant en 2019 d'un capital de 400 millions de dollars et des billets de premier rang échéant en 2024 d'un capital de 600 millions de dollars au Canada ainsi que des billets de premier rang échéant en 2044 d'un capital de 750 millions de dollars américains aux États-Unis, effectués en vertu du Régime d'information multinational.
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True Gold Mining Inc.
Représentation de True Gold Mining Inc. relativement à son financement de 51,9 millions de dollars comportant un placement par voie de prospectus simplifié (acquisition ferme) de 42 millions de dollars d'unités ainsi qu'un placement privé concomitant de 9,9 millions de dollars d'unités auprès de Liberty Metals & Mining Holdings, LLC, le plus important actionnaire de True Gold.
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Rogers Communications Inc.
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de 1,5 milliard de dollars américains de titres d'emprunt, soit des billets de premier rang échéant en 2023 d'un capital de 850 millions de dollars américains et des billets de premier rang échéant en 2043 d'un capital de 650 millions de dollars américains, effectué aux États-Unis en vertu du Régime d'information multinational.
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Les Fermes Cavendish Incorporée
Représentation de Les Fermes Cavendish Incorporée relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de transformation de la pomme de terre de Les Aliments Maple Leaf Inc. pour une valeur de 60 millions de dollars.
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Najafi Companies
Conseillers juridiques canadiens de Najafi Companies relativement à l'acquisition par celle-ci de C International Income Fund (auparavant Cinram International Income Fund) dans le cadre d'une procédure de vente réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (des procédures de reconnaissance ont été entamées en vertu du chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis).
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AMC Entertainment Inc.
Représentation de AMC Entertainment Inc. relativement à son dessaisissement de cinémas canadiens en faveur de Cineplex Inc. et de Empire Theatres Limited.
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Watsco, Inc.
Représentation de Watsco, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 60 % dans les activités canadiennes de distribution de systèmes de chauffage, de ventilation et d'air climatisé de Carrier d'une valeur de 330 millions de dollars en vue de former une coentreprise avec UTC Climate, Controls & Security, entité de United Technologies Corp., sous la dénomination Carrier Enterprise Canada.
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Woodbourne Investment Management LLC
Représentation de Woodbourne Investment Management LLC relativement au financement de 300 millions de dollars consenti à All Seniors Care Living Centres.
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BMO Marchés des capitaux
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux dans le cadre d'un placement par prise ferme de 48 millions de dollars de débentures convertibles de Altus Group Limited.
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Brambles Limited
Représentation de Brambles Limited, plus grand fournisseur au monde de solutions en matière de palettes et de conteneurs aux fins de transport, relativement à l'acquisition par celle-ci de Paramount Pallet.
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Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners et d'autres actionnaires relativement à la vente d'Emerging Information Systems Inc. à un membre du même groupe que Zywave, Inc.
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Bird Construction Inc.
Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.
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Trimel BioPharma Holdings Inc.
Représentation de Trimel BioPharma Holdings Inc. relativement à son opération de transformation en société cotée à la Bourse de Toronto, laquelle est évaluée à environ 200 millions de dollars, au moyen d'une fusion et d'un échange d'actions réalisés dans le cadre du programme de sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX ainsi que du dépôt d'un prospectus auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et relativement à un placement privé simultané d'unités totalisant 30,36 millions de dollars américains.
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Fuel Systems Solutions, Inc.
Représentation de Fuel Systems Solutions, Inc. relativement à son offre publique d'achat négociée visant Alternative Fuel Systems (2004) Inc., un important concepteur de régulateurs de moteurs pour véhicules au gaz naturel.
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Communication Xplornet Inc.
Représentation de Communication Xplornet Inc. (anciennement Barrett Xplore Inc.) relativement à un placement privé de titres de 230 millions de dollars, soit l'un des plus importants projets de financement annoncés en 2011 dans le secteur canadien des télécommunications.
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Atlas Holdings LLC et Blue Wolf Capital Partners LLC
Représentation de Atlas Holdings LLC et de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à la vente de Northern Resources Nova Scotia Corporation (société mère de Northern Pulp, l'usine de pâte kraft du comté de Pictou, et de Northern Timber, propriétaire de terrains forestiers) à Paper Excellence Canada Holdings Corporation.
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Moody's Corporation
Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.
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Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Scotia Capitaux Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement dans le public dans le cadre d'une prise ferme d'actions privilégiées à taux révisable totalisant 350 millions de dollars de la Société Financière Manuvie.
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Fuel Systems Solutions Inc. et M.T.M. s.r.L.
Représentation de Fuel Systems Solutions Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des actifs et de la technologie de FuelMaker Corporation auprès d'une filiale d'American Honda Motor Co., Inc.
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Société en commandite GMP Valeurs Mobilières et Valeurs Mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Société en commandite GMP Valeurs Mobilières et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de parts de fiducie de CI Financial Income Fund totalisant 210 millions de dollars.
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Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Terasen Inc., l'entreprise canadienne de distribution de gaz naturel de Kinder Morgan, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à 3,7 milliards de dollars. L'acquisition a entraîné la création de la plus grande entreprise de services publics détenue par un investisseur. L'équipe de Davies a été reconnue comme équipe de l'année 2007 dans le cadre du gala inaugural des "Canadian Dealmakers".
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Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement dans le public de reçus de souscription d'un capital de 1,15 milliard de dollars dans le cadre d'une prise ferme. Le produit net a servi à financer une partie de l'acquisition de Terasen Inc. auprès de Kinder Morgan, Inc.
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SCRE Investments Inc et Famille Reichmann.
Représentation de SCRE Investments Inc. et de la famille Reichmann relativement à la vente, par des entités membres du groupe de SCRE Investments, d'un portefeuille de résidences pour personnes âgées et de centres de soins de santé à Ventas, Inc., important FPI du secteur des soins de santé des États-Unis, en contrepartie de 649 millions de dollars.
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Bird Construction Company Limited
Représentation de Bird Construction Company Limited lors de sa conversion en fonds de revenu, la nouvelle entité est Bird Construction Income Fund.
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RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au premier appel public à l'épargne du fond de revenu à capital fixe Brascan Adjustable Rate Trust I, totalisant 77,6 millions de dollars.
Article
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« Tips, Guidance for Navigating Audits of Canada Emergency Wage Subsidy Claims », coauteur
9 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).
Article
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« CRA Commences Comprehensive Canada Emergency Wage Subsidy Audits », coauteur
1 juin 2021 - The Lawyer’s Daily
Lire cet article (en anglais).
Bulletin
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Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées
28 avr. 2021 - Une des composantes essentielles du Plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 est la subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Bien que la SSUC ait été modifiée à plusieurs reprises, ses paramètres demeurent fondamentalement les mêmes : une...
Bulletin
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Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...
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Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
28 janv. 2021 - Faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020 L’année 2020 est loin d’avoir été une année normale : c’est l’année où la pandémie de COVID-19 s’est étendue à l’échelle mondiale, y compris au Canada, avec les conséquences que l’on sait sur les plans humain et financier. L’attention du gouvernement...
Bulletin
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Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux
1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...
Bulletin
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Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide actualisé à l’intention des entreprises
25 août 2020 - Le gouvernement fédéral a promulgué le 27 juillet 2020 une loi en vue de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC « ) et d’étendre considérablement sa portée. Nous présentons dans ce guide un examen détaillé du programme de la SSUC, ainsi que des précisions sur les derniers...
Bulletin
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Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC
9 juin 2020 - Introduction Plus tôt cette année, le Parlement a édicté une loi créant la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») au moyen de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi »). Dans un bulletin antérieur, nous avons fait une analyse approfondie de la...
Bulletin
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Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises
23 avr. 2020 - Introduction Le Parlement a promulgué une loi adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») par le biais d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »). Bien que le programme de SSUC ne constitue pas une mesure fiscale, en mettant en œuvre la SSUC par le...
Bulletin
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Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19
27 mars 2020 - Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un train de mesures d’urgence ayant pour but de contribuer à stabiliser l’économie en réponse à la pandémie de COVID-19. Il a annoncé, notamment, des mesures fiscales et économiques destinées à apporter un soutien financier aux...
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...
Guide
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Taxation of Corporate Reorganizations, 3rd ed., coauteur
29 mars 2019 - (Toronto: Carswell)
Acheter une copie de « Taxation of Corporate Reorganizations, 2rd ed. ». (en anglais)
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Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
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La Cour de l’impôt conclut que les frais de courtage liés à la vente d’une société privée sont assujettis à la TPS/TVH
10 mai 2018 - La Cour canadienne de l’impôt a récemment rendu sa décision dans l’affaire Barr v The Queen, 2018 TCC 86, dans laquelle elle devait établir si les commissions liées à une vente d’actions étaient exemptes de TVH. Le contribuable, actionnaire unique d’une société canadienne, avait retenu...
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Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
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Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...
Bulletin
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Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018
11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...
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L’Ontario propose de modifier les droits de cession immobilière pour certaines fiducies et sociétés de personnes
19 juil. 2017 - Aux fins des droits de cession immobilière (les « DCI ») de l’Ontario, le ministère des Finances de l’Ontario considère les sociétés de personnes et la plupart des fiducies comme des entités transparentes. Cela signifie que si une fiducie d’investissement à participation unitaire ou une société en...
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Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers
20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...
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Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
Conférences et exposés
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The Commons Institute, webinaire, « Negotiating Share and Asset Purchase Agreements: Fundamental Considerations »
27 févr. 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)
Article
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Critical Issues in the Determination of Cost Under the Income Tax Act
31 déc. 2013 - Report of Proceedings of the Sixty-Fourth Tax Conference, 2012 Conference Report (Canadian Tax Foundation)
Conférences et exposés
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Fondation canadienne de fiscalité, conférence annuelle, « Critical Issues in the Determination of Cost under the Income Tax Act »
1 nov. 2012
Guide
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Taxation of Corporate Reorganizations, 2nd ed., coauteur
28 sept. 2012 - (Toronto: Carswell)
