Deloitte

Conseiller juridique canadien de Deloitte, en sa qualité de coadministrateur de Links of London (UK) Ltd.

Université Laurentienne de Sudbury

Représentation à titre de conseiller juridique d'un prêteur de l'Université Laurentienne de Sudbury dans le cadre d'une restructuration réalisée sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, situation inédite pour une université canadienne financée par l'État.

Blue Torch Capital LP

Représentation de Blue Torch Capital LP, en tant que prêteur, et de HPS Investment Partners, LLC, en tant qu’agent, dans le cadre de la restructuration du capital d’une société minière inscrite à la cote de l’ASX, Boart Longyear Limited, suivant les plans des créanciers garantis et non garantis approuvés par la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

Willoughby Asset Management Inc.

Représentation de Willoughby Asset Management Inc., un important porteur de parts, relativement à la mise sous séquestre sous contrôle judiciaire de Bridging Finance Inc. sur fond d'allégations de fraude et d'inconduite.

KSV Restructuring Inc.

Représentation de KSV Restructuring Inc., en sa qualité de syndic dans le cadre de la proposition aux termes des avis d'intention déposés par YG Limited Partnership et YSL Residences Inc., promoteur des Yonge Street Living Residences. 

Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P.

Représentation d'Atlantic Park Strategic Capital Fund, L.P. à titre de conseiller juridique canadien relativement au prêt à terme garanti de premier rang échéant en 2026 de 250 millions de dollars qu'elle a consenti à Team, Inc.

KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.)

Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connue sous le nom de KSV Restructuring Inc.), en sa qualité de contrôleur de James E. Wagner Cultivation Corporation, producteur de cannabis autorisé canadien, dans le cadre de procédures intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies qui, pour la première fois, ont mené à la conclusion fructueuse de la vente d’une société canadienne du secteur du cannabis sans ordonnance de dévolution inversée.

McCain Foods Limited

Représentation de McCain Foods Limited relativement à l'acquisition, pour 70 millions de dollars, du producteur canadien de pommes de terre Hillspring Farms Ltd. dans le cadre d'une opération de vente-achat supervisée par un séquestre.

FCF Co. Ltd.

Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.

Cuirs Bentley Inc.

Représentation de Cuirs Bentley Inc., détaillant montréalais de valises, de sacs à main et d'accessoires de voyage, relativement à sa restructuration en une nouvelle entité dans le but de conserver 160 de ses 250 magasins partout au Canada.

Hydrostor Inc.

Représentation d'Hydrostor Inc., société qui élabore des systèmes évolués de stockage d'électricité à air comprimé (A-CAES), relativement à l'obtention d'un financement de croissance de 37 millions de dollars américains destiné à soutenir l'avancement d'une série de projets mondiaux de stockage d'énergie à grande échelle, dont un financement par titres de capitaux propres et titres d'emprunt, une acquisition d'actifs, des engagements de trésorerie, un partenariat axé sur le développement de projets avec Meridiam, constructeur mondial d'infrastructures, et un partenariat stratégique axé sur la technologie avec Baker Hughes, société du groupe GE.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal, en sa qualité de co-arrangeur principal et de co-teneur de livres, de pair avec ATB Financial, relativement à une convention de crédit syndiquée intervenue avec Sundial Growers Inc., société mondiale du secteur du cannabis ayant des établissements au Canada et au Royaume-Uni.

Things Remembered Canada Inc.

Représentation de Things Remembered Inc. (Canada) et de Things Remembered, Inc. (États-Unis), relativement aux procédures de restructuration menées de part et d'autre de la frontière en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, au Canada, et du Chapitre 11 du Bankruptcy Code, aux États-Unis.

La Corporation McKesson Canada

Représentation de La Corporation McKesson Canada dans le cadre de la procédure intentée volontairement par Purdue Pharma aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada et du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis.

FTI Consulting Canada Inc.

Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.

Alvarez & Marsal

Représentation de Alvarez & Marsal, en sa qualité de contrôleur de Ben Moss Jewellers Western Canada, Ltd., relativement aux procédures engages aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Un créancier important

Représentation d'un créancier important relativement aux procédures de liquidation visant Maple Bank of Canada aux termes de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

Les Cuirs Danier inc.

Représentation de Les Cuirs Danier inc. dans le cadre de procédures de dépôt de proposition, de mise sous séquestre et de faillite intentées sous le régime de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui ont permis le remboursement intégral des créanciers de Danier et le versement d'un reliquat considérable aux actionnaires.

GSO Capital Partners LP

Représentation de GSO Capital Partners LP et des membres de son groupe relativement à la négociation et à la mise en place de deux facilités de crédit et à l'acquisition de la quasi-totalité des actifs de Grafton-Fraser Inc., ancienne propriétaire de Tip Top Tailors et d'autres chaînes de magasins de vêtements pour hommes au Canada, aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Quality Engineered Homes

Représentation de Quality Engineered Homes relativement à un prêt garanti qui lui a été consenti par Liquid Capital.

Nortel Networks UK Limited

Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.

Richter Groupe Conseil Inc.

Conseillers juridiques de Richter Groupe Conseil Inc., en sa qualité de séquestre-gérant dans l'affaire d'AFI Hydro Inc.

Crystallex International Corporation

Conseillers juridiques du débiteur relativement aux procédures intentées par Crystallex International Corporation aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

PricewaterhouseCoopers Inc.

Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard de 923451 Ontario Limited (auparavant, Comstock Canada Ltd.), de CCL Realty Inc. et de CCL Equities Inc.

Elleway Acquisitions Corp.

Représentation de Elleway Acquisitions Corp. relativement à l'achat de titres d'emprunt garantis en circulation de Travelzest plc auprès de Barclays plc et à l'acquisition connexe par des filiales de Aldenham Canada Acquisition Corp. des actifs d'Itravel 2000, de The Cruise Professionals Limited et de Travelcash auprès de Grant Thornton Limited, séquestre des sociétés propriétaires de ces entreprises, et à la proposition concordataire faite par la suite aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

HUSC, LLC

Représentation de HUSC, LLC, en sa qualité de créancier garanti, relativement à la mise sous séquestre de United Silver Corp.

MAM Technologies Inc.

Représentation de MAM Technologies Inc. relativement à l'acquisition des actifs de Kanata Chemical Technologies Inc. auprès de A. Farber & Partners Inc., séquestre-gérant nommé par le tribunal à l'égard de Kanata Chemical Technologies Inc.

Carrier Enterprise Canada L.P.

Représentation de Carrier Enterprise Canada L.P. relativement à la mise sous séquestre et à la faillite de Galmar Electrical Contracting Inc. et de Brenmar Heating & Air Conditioning Ltd. ainsi que de certains membres de leur groupe.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la facilité de crédit consentie à celle-ci par la Banque Royale du Canada dans le cadre de l'offre publique d'achat négociée de Plazacorp visant KEYreit pour un montant d'environ 119 millions de dollars.

Japan Airlines

Représentation de Japan Airlines relativement à l'application et à l'exécution au Canada de procédures d'insolvabilité entamées au Japon.

Grupo FerroAtlántica, S.A.

Représentation de filiales de Grupo FerroAtlántica, S.A. relativement à l'offre d'achat réussie de celles-ci visant les actifs de silicium de qualité solaire de Timminco Inc. et de Bécancour Silicon Inc. dans le cadre des procédures en insolvabilité entreprises par ces dernières en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Union Bank, N.A.

Représentation de Union Bank, N.A. relativement à la mise en place de facilités de crédit pour le financement de la construction et de l'exploitation, par SunE Sandhurst LP, d'un projet de panneaux solaires fixés au sol à Sandhurst, en Ontario, aux termes d'un contrat d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans obtenu dans le cadre du Programme d'offre standard en matière d'énergie renouvelable de l'Ontario (remplacé par le Programme de tarifs de rachat garantis).

Succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale

Représentation de la succursale new-yorkaise de Norddeutsche Landesbank Girozentrale relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées à l'acquisition, à la construction et à l'exploitation, par Starwood SSM3 Canada L.P., d'une centrale d'énergie solaire de 10 MW à Sault-Sainte-Marie, en Ontario.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actifs de Industrial Commercial Equipment Manufacturing Ltd. se rapportant à l'entreprise Frost Fighter.

Postmedia Network Inc.

Représentation de Postmedia Network Inc. relativement à l'acquisition de l'entreprise d'édition de Canwest LP dans le cadre d'une procédure de vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LAAC »). Les actifs comprenaient le plus grand éditeur de journaux de langue anglaise au Canada ainsi qu'un vaste portefeuille de médias numériques et d'actifs en ligne. La valeur d'entreprise globale des actifs était estimée à 1,1 milliard de dollars. Représentation également, tout au long des procédures entreprises aux termes de la LAAC, d'un comité ad hoc de porteurs de billets, comprenant 18 fonds d'investissement, lesquels détenaient la majorité des titres de créance en circulation de Canwest LP et ont fourni un engagement sous forme de capitaux de 250 millions de dollars afin de permettre l'acquisition.

Cooper-Standard Automotive Canada Limited

Conseillers juridiques de Cooper-Standard Automotive Canada Limited relativement au dépôt par celle-ci aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à des procédures connexes aux termes du chapitre 11.

Toyota Boshoku America, Inc.

Représentation de Toyota Boshoku America, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de Trim Masters en Ontario auprès de Johnson Controls, Inc.

Revue annuelle du droit sur l’insolvabilité (ARIL), conférence intitulée « Oppression and Insolvency: When Does Prejudice Become Unfair? »; webémission

4 févr. 2022

« Are the Rumours True? Has There Been a Shift Away From the Use of Plans of Compromise and Arrangement under the CCAA? A Cross-Canada Look at the use of CCAA Plans of Compromise and Arrangement over the Years », coauteure

26 févr. 2021 - Revue annuelle 2021 du droit sur l’insolvabilité (Toronto: Thomson Reuters, 2022)

Insolvency Insider, « 2020 : une année remplie de nouveautés en matière de faillites liées au cannabis »; webdiffusion

25 janv. 2021

Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure

15 nov. 2020 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2020 (ACPIR)
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Natalie Renner et Robin Schwill décrivent la toute première vente d’un producteur de cannabis en tant qu’« entreprise en exploitation » pour Canadian Lawyer

17 sept. 2020 - Les associés de Davies Natalie Renner et Robin Schwill ont cette semaine fait l’objet d’un article paru en anglais dans la publication Canadian Lawyer concernant le rôle qu’ils ont joué dans le cadre de la vente, en tant qu’« entreprise en exploitation », d’une société insolvable du...

Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure

7 juil. 2020 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2020 (ACPIR)
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Natalie Renner parle au Globe and Mail des lacunes que présente la législation face aux cas d’insolvabilité dans le secteur du cannabis

10 janv. 2020 - Alors qu’une vague de cas d’insolvabilité se profile vraisemblablement à l’horizon dans le secteur du cannabis, le Rapport sur les professionnels du secteur du cannabis publié par le quotidien The Globe and Mail citait Natalie Renner dans un article (accessible aux abonnés et en anglais...

Natalie Renner s’entretient avec BNN Bloomberg des obstacles que pose la réglementation qui régit le domaine du cannabis en cas d’insolvabilité

5 déc. 2019 - Dans une entrevue accordée à BNN Bloomberg, Natalie Renner donne son point de vue sur la législation qui régit actuellement le domaine du cannabis et explique pourquoi l’impossibilité de transférer les licences pose des complications importantes dans le cas de producteurs de cannabis insolvables. ...

Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure

15 août 2019 - Rebuilding Success, Automne/Hiver 2019 (ACPIR)
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Décisions de l’heure : Affaires suivies par l’ACPIR, coauteure

15 mars 2019 - Rebuilding Success, Printemps/Été 2019 (ACPIR)
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Les sociétés en faillite ne peuvent se soustraire à leurs obligations environnementales, tranche le plus haut tribunal

5 févr. 2019 - Dans une décision historique rendue dans l’affaire Orphan Well Association c Grant Thornton Ltd. qui a été publiée le 31 janvier 2019, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que les obligations d’assainissement environnemental d’une société pétrolière et gazière en faillite doivent...

International Insolvency Confederation, « Blockchain & Cannabis: What every IIC member needs to know »

12 déc. 2018

Raisons pour lesquelles la Loi sur le cannabis devrait susciter certaines appréhensions chez les acteurs de l’industrie du cannabis

28 nov. 2018 - La version anglaise de la lettre d’opinion qui suit a d’abord été publiée par le Globe and Mail. Le mois dernier, le Canada est devenu le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif sur l’ensemble de son territoire, remplissant ainsi une promesse faite pour la première fois par...

Natalie Renner, dans le Globe and Mail, sur l’absence de protections commerciales dans la Loi sur le cannabis

28 nov. 2018 - Dans une lettre d’opinion publiée par le Globe and Mail, l’associée de Davies Natalie Renner signale que le cadre réglementaire du secteur du cannabis canadien est inadapté à la croissance commerciale projetée du secteur et aux échecs inévitables que certaines sociétés du secteur...

Osgoode Hall Law School, programme d’éducation permanente d’Osgoode, Perfect Your PPSA Skills, « Overview of Personal Property Security Act »; annuel

14 nov. 2018

Osgoode Hall Law School, programme de maîtrise d’Osgoode destiné aux professionnels, cours sur le droit en matière de prêt, de sûreté et d'insolvabilité intitulé « Taking PPSA Security »; annuel

12 nov. 2018

Osgoode Hall Law School, programme de maîtrise d’Osgoode destiné aux professionnels, cours sur le droit de la faillite et de l`insolvabilité intitulé « Credit bidding in CCAA proceedings and quick-flip sales through receiverships »; annuel

1 oct. 2018

Natasha MacParland et Natalie Renner lancent une chronique dans le magazine Rebuilding Success

24 sept. 2018 - Les associées de Davies Natasha MacParland et Natalie Renner publieront régulièrement une chronique dans Rebuilding Success, magazine officiel de l’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation. Lancée dans l’édition automne/hiver 2018 du magazine,...

International Women’s Insolvency and Restructuring Confederation, « Recent Trends in CCAA and Cross-Border Sales Processes »

15 mai 2016

Insolvency, coauteure

30 oct. 2013 - Bullen & Leake & Jacob's Canadian Precedents of Pleadings, 2e édition, (Toronto: Carswell)