Continental Casualty Company

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

Ralph Reichmann

Représentation à titre de conseiller juridique principal de Ralph Reichmann, patriarche d’une famille canadienne fortunée et prospère, dans le cadre d’actions en justice introduites contre sa femme et lui par son fils, Abraham Reichmann, en lien avec des événements survenus sur une période de 40 ans et concernant, notamment, des abus de droits et la violation des devoirs fiduciaires au sein d’importantes entreprises familiales et de nombreuses fiducies.

Hostess Brands LLC

Représentation de Hostess Brands LLC relativement à des réclamations d'environ 109 millions de dollars canadiens présentées en lien avec l'acquisition par celle-ci de Voortman Cookies Limited au prix de 425 millions de dollars canadiens en 2020.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à la contestation d'un recours pour abus intenté par Mangrove Partners, à titre d'actionnaire minoritaire. Mangrove cherche à faire annuler un financement de 750 millions de dollars intervenu entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Willoughby Asset Management Inc.

Représentation de Willoughby Asset Management Inc., un important porteur de parts, relativement à la mise sous séquestre sous contrôle judiciaire de Bridging Finance Inc. sur fond d'allégations de fraude et d'inconduite.

Le fédéral obtient le feu vert pour la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières

12 nov. 2018 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rendu une décision unanime concernant deux renvois du gouvernement du Québec et a conclu que la deuxième tentative du gouvernement fédéral visant à créer un organisme national de réglementation des valeurs mobilières est constitutionnelle. Points...