Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.

KKR

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de KKR, société d’investissement mondiale de premier plan, dans le cadre de son investissement en titres de capitaux propres en lien avec la fusion stratégique de 123Dentist avec Altima Dental et Groupe Lapointe. La fusion permettra de créer l’une des plus importantes entreprises de soutien spécialisées dans les soins dentaires au Canada, avec le regroupement de près de 350 cliniques dentaires.

E-Cycle Solutions Inc.

Représentation d’E-Cycle Solutions Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise à JX Nippon Mining & Metals Corporation, fournisseur de premier plan de matières consommables dans le domaine de l’électronique.

FS Investors

Représentation de FS Investors, en sa qualité d’investisseur principal, et de Fonds de solidarité FTQ, de Fondaction, de Fonds économie circulaire et de MacKinnon, Bennett & Co. dans le cadre de leur investissement respectif dans CarbiCrete Inc., société de technologie verte située à Montréal.

Blackstone Tactical Opportunities

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada des fonds gérés par Blackstone Tactical Opportunities dans le cadre de l’acquisition par ceux-ci (et du financement connexe) du Groupe Sustana, société bénéficiant du soutien de H.I.G. Capital et comptant des installations au Wisconsin et au Québec spécialisées dans la fabrication durable de fibres recyclées, de papiers et de produits d’emballage de première qualité.

Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales

16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...

CIBC v. The King: Does the FCA undermine its decision in The Queen v. Bank of Montreal?

1 août 2023 - International Tax, vol. 131, août 2023
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Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

« International Tax », coauteur

1 déc. 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...

Certains aspects fiscaux des clauses de non concurrence

1 mai 2019 - Développements récents en droit de la non-concurrence, vol. 459 (Barreau du Québec, CAIJ)

AFI Conférence internationale sur la fiscalité, « The Limitation on Benefits Provision of the Canada-US Tax Treaty: 10 Years of Observations »; Montréal, QC

11 avr. 2019

L’Affaire Univar : la Cour canadienne de l'impôt applique la RGAÉ à un dépouillement de surplus transfrontalier

1 déc. 2016 - Stratège (APFF)