Steven J. Cutler

Associé

Steven J. Cutler

Steven J. Cutler

Associé

L’esprit agile et orienté vers les affaires, Steve travaille sur une gamme diversifiée de dossiers relatifs au droit des sociétés et aux valeurs mobilières.

Steve concentre sa pratique sur les placements de titres de même que sur les fusions et acquisitions. Il conseille des émetteurs sur leurs obligations en vertu des lois régissant les valeurs mobilières et les sociétés. Des sociétés ouvertes et fermées de toutes tailles, provenant notamment du secteur des ressources, apprécient sa réactivité et les solutions pragmatiques qu’il propose pour répondre à leurs défis.

Steven J. Cutler

Associé

L’esprit agile et orienté vers les affaires, Steve travaille sur une gamme diversifiée de dossiers relatifs au droit des sociétés et aux valeurs mobilières.

Steve concentre sa pratique sur les placements de titres de même que sur les fusions et acquisitions. Il conseille des émetteurs sur leurs obligations en vertu des lois régissant les valeurs mobilières et les sociétés. Des sociétés ouvertes et fermées de toutes tailles, provenant notamment du secteur des ressources, apprécient sa réactivité et les solutions pragmatiques qu’il propose pour répondre à leurs défis.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à son placement secondaire par voie d'acquisition ferme de 80 630 383 actions participatives sans droit de vote de catégorie B de Corus Entertainment Inc. d'une valeur de 548 millions de dollars.

Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital

Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Conseillers juridiques du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à la vente, pour une contrepartie de 170 millions de dollars, de ses actions de la Compagnie de la Baie d'Hudson à une entité membre du même groupe que cette dernière contrôlée par son président du conseil.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners relativement à son investissement dans le capital-actions de Accucam Machining, fournisseur canadien de pièces d'acier destinées aux fabricants de machinerie lourde d'origine utilisée dans les secteurs de la manutention des matériaux, de l'agriculture et de la construction dans le monde entier, et au financement connexe de cette opération.

Gestionnaire d'un fonds de placement immobilier

Représentation du vendeur dans le cadre de l'acquisition par Corporation Fiera Capital de la participation de 45 % dans Fiera Immobilier Limitée qu'elle ne détenait pas déjà pour la somme de 32 millions dollars. Le prix d'achat était constitué de 31,5 millions de dollars en espèces et de 500 millions de dollars en actions de Fiera Capital.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à l'acquisition par celle-ci de Hewitt Équipement pour la somme de un milliard de dollars, acquisition qui vient étendre la concession Caterpillar de Toromont au Québec, dans l'ouest du Labrador et dans les Maritimes et solidifier son expertise dans les secteurs des mines, de la construction, des réseaux électriques et de la foresterie.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

Pershing Square Capital Management

Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au  placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

J.P. Morgan Securities Inc.

Représentation de J.P. Morgan Securities Inc., conseillers financiers de Suncor Énergie Inc. et courtiers démarcheurs pour le compte cette société, relativement à l'offre publique d'achat de 6,6 milliards de dollars que cette société a lancée sur Canadian Oil Sands Limited.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Bulletin

CSA to Pursue Six Initiatives to Cut “Red Tape” for Reporting Issuers

28 mars 2018 - Disponible en anglais seulement. The Canadian Securities Administrators (CSA) will be initiating six policy projects aimed at reducing regulatory burdens for non-investment fund reporting issuers. The projects include: reviewing potential alternative prospectus models;, facilitating...

Bulletin

Les États-Unis emboîtent le pas au Canada et à l’Union européenne et procèdent à l’adoption de règles de transparence concernant les paiements que versent les entreprises du secteur extractif

29 juin 2016 - Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...

Bulletin

Le moment est venu de boucler la boucle : mise en œuvre volontaire des protocoles de rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée pour la période de sollicitation de procurations de 2017

2 mai 2016 - Afin d’accroître l’exactitude et la fiabilité du système de compilation des votes aux assemblées des actionnaires et la responsabilité des entités qui en sont chargées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont proposé une série de protocoles concernant le rapprochement des...

IFLR1000: Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Fusions et acquisitions

Barreau

Ontario, 2010

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
University of Waterloo, M.A.Sc., 2007
University of Waterloo, B.A.Sc. (ingénierie - conception de systèmes) (avec distinction), 2005

L’esprit agile et orienté vers les affaires, Steve travaille sur une gamme diversifiée de dossiers relatifs au droit des sociétés et aux valeurs mobilières.

Steve concentre sa pratique sur les placements de titres de même que sur les fusions et acquisitions. Il conseille des émetteurs sur leurs obligations en vertu des lois régissant les valeurs mobilières et les sociétés. Des sociétés ouvertes et fermées de toutes tailles, provenant notamment du secteur des ressources, apprécient sa réactivité et les solutions pragmatiques qu’il propose pour répondre à leurs défis.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à son placement secondaire par voie d'acquisition ferme de 80 630 383 actions participatives sans droit de vote de catégorie B de Corus Entertainment Inc. d'une valeur de 548 millions de dollars.

Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital

Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Conseillers juridiques du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario relativement à la vente, pour une contrepartie de 170 millions de dollars, de ses actions de la Compagnie de la Baie d'Hudson à une entité membre du même groupe que cette dernière contrôlée par son président du conseil.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners relativement à son investissement dans le capital-actions de Accucam Machining, fournisseur canadien de pièces d'acier destinées aux fabricants de machinerie lourde d'origine utilisée dans les secteurs de la manutention des matériaux, de l'agriculture et de la construction dans le monde entier, et au financement connexe de cette opération.

Gestionnaire d'un fonds de placement immobilier

Représentation du vendeur dans le cadre de l'acquisition par Corporation Fiera Capital de la participation de 45 % dans Fiera Immobilier Limitée qu'elle ne détenait pas déjà pour la somme de 32 millions dollars. Le prix d'achat était constitué de 31,5 millions de dollars en espèces et de 500 millions de dollars en actions de Fiera Capital.

Industries Toromont Ltée

Représentation d'Industries Toromont Ltée relativement à l'acquisition par celle-ci de Hewitt Équipement pour la somme de un milliard de dollars, acquisition qui vient étendre la concession Caterpillar de Toromont au Québec, dans l'ouest du Labrador et dans les Maritimes et solidifier son expertise dans les secteurs des mines, de la construction, des réseaux électriques et de la foresterie.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick (« Barrick ») relativement à une opération conclue avec Shandong Gold qui comporte la vente d'une participation de 50 % dans la mine d'or Veladero au coût de 960 millions de dollars américains, la négociation d'une coentreprise à parts égales à l'égard de la mine d'or Veladero, la négociation d'un accord de coopération stratégique en vue d'évaluer la possibilité de développer conjointement le gisement Pascua-Lama situé le long de la frontière entre le Chili et l'Argentine, et l'évaluation d'autres possibilités d'investissement relatives à la ceinture aurifère El Indio qui présente un fort potentiel et chevauche la frontière entre l'Argentine et le Chili.

Pershing Square Capital Management

Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au  placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

J.P. Morgan Securities Inc.

Représentation de J.P. Morgan Securities Inc., conseillers financiers de Suncor Énergie Inc. et courtiers démarcheurs pour le compte cette société, relativement à l'offre publique d'achat de 6,6 milliards de dollars que cette société a lancée sur Canadian Oil Sands Limited.

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Bulletin

CSA to Pursue Six Initiatives to Cut “Red Tape” for Reporting Issuers

28 mars 2018 - Disponible en anglais seulement. The Canadian Securities Administrators (CSA) will be initiating six policy projects aimed at reducing regulatory burdens for non-investment fund reporting issuers. The projects include: reviewing potential alternative prospectus models;, facilitating...

Bulletin

Les États-Unis emboîtent le pas au Canada et à l’Union européenne et procèdent à l’adoption de règles de transparence concernant les paiements que versent les entreprises du secteur extractif

29 juin 2016 - Les États-Unis ont emboîté le pas au Canada et à l’Union européenne et ont procédé à l’adoption de règles obligeant les entreprises des secteurs extractifs à divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements des pays riches en ressources, suivant ainsi la tendance mondiale vers une plus...

Bulletin

Le moment est venu de boucler la boucle : mise en œuvre volontaire des protocoles de rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée pour la période de sollicitation de procurations de 2017

2 mai 2016 - Afin d’accroître l’exactitude et la fiabilité du système de compilation des votes aux assemblées des actionnaires et la responsabilité des entités qui en sont chargées, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont proposé une série de protocoles concernant le rapprochement des...

IFLR1000: Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Fusions et acquisitions

Barreau

Ontario, 2010

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2009
University of Waterloo, M.A.Sc., 2007
University of Waterloo, B.A.Sc. (ingénierie - conception de systèmes) (avec distinction), 2005