Stephen Ruby

Associé

Stephen Ruby

Stephen Ruby

Associé

Expertise
Barreau
  • Ontario, 1973

Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global 2014

Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.

Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.

Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).

Stephen Ruby

Associé

Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global 2014

Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.

Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.

Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).

BlueCat Networks, Inc.

Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.

Nortel Networks UK Limited

Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.

Société Radio-Canada et CBC Monetization Trust

Représentation de la Société Radio-Canada et de CBC Monetization Trust dans le cadre d'un placement de billets à amortissement à 4,688 % échéant en 2027 et de l'achat d'actifs appartenant à la Société Radio-Canada.

Fiat S.p.A.

Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

Thomas H. Lee Partners, L.P.

Représentation de Thomas H. Lee Partners, L.P. lors de l'acquisition de Progressive Moulded Products Limited.

Bell Canada

Représentation de Bell Canada relativement à l'acquisition par celle-ci de 360networks Corp., 360networks Canada Ltd. et LondonConnect Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 275 millions de dollars.

Société Radio-Canada

Représentation de la Société Radio-Canada dans le cadre de la vente de son centre de radiodiffusion de Toronto à La Corporation Cadillac Fairview Limitée.

Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)

Représentation de OMERS relativement à l'acquisition par celle-ci de Oxford Properties et au financement connexe (environ 1,2 milliard de dollars).

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

International Tax Review’s Tax Controversy Leaders

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Corporate Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité

Répertoire de Lexpert/Thomson intitulé Guide to Canada’s 100 Most Creative Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises; Who’s Who Legal: Corporate Tax — Consultatif

Canadian Who’s Who

Guide d’Expert intitulé Best of the Best; Guides d’Expert — Fiscalité

Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

Barreau

Ontario, 1973

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.B., 1971
University of Western Ontario, B.A. (avec distinction), 1966

Conseils et comités

Association fiscale internationale (chapitre canadien), membre et ex-président
Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien et Comptables professionnels agréés du Canada, comité mixte sur la fiscalité, ex-président
Association du Barreau canadien, sous-section sur la fiscalité, ex-président

Charges d’enseignement

Stephen a enseigné la fiscalité internationale au programme de maîtrise de la Osgoode Hall Law School.

Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global 2014

Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.

Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.

Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).

BlueCat Networks, Inc.

Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.

Nortel Networks UK Limited

Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.

Société Radio-Canada et CBC Monetization Trust

Représentation de la Société Radio-Canada et de CBC Monetization Trust dans le cadre d'un placement de billets à amortissement à 4,688 % échéant en 2027 et de l'achat d'actifs appartenant à la Société Radio-Canada.

Fiat S.p.A.

Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.

Thomas H. Lee Partners, L.P.

Représentation de Thomas H. Lee Partners, L.P. lors de l'acquisition de Progressive Moulded Products Limited.

Bell Canada

Représentation de Bell Canada relativement à l'acquisition par celle-ci de 360networks Corp., 360networks Canada Ltd. et LondonConnect Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 275 millions de dollars.

Société Radio-Canada

Représentation de la Société Radio-Canada dans le cadre de la vente de son centre de radiodiffusion de Toronto à La Corporation Cadillac Fairview Limitée.

Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)

Représentation de OMERS relativement à l'acquisition par celle-ci de Oxford Properties et au financement connexe (environ 1,2 milliard de dollars).

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)

International Tax Review’s Tax Controversy Leaders

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Corporate Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité

Répertoire de Lexpert/Thomson intitulé Guide to Canada’s 100 Most Creative Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Who’s Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises; Who’s Who Legal: Corporate Tax — Consultatif

Canadian Who’s Who

Guide d’Expert intitulé Best of the Best; Guides d’Expert — Fiscalité

Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

Barreau

Ontario, 1973

Formation

Osgoode Hall Law School, LL.B., 1971
University of Western Ontario, B.A. (avec distinction), 1966

Conseils et comités

Association fiscale internationale (chapitre canadien), membre et ex-président
Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien et Comptables professionnels agréés du Canada, comité mixte sur la fiscalité, ex-président
Association du Barreau canadien, sous-section sur la fiscalité, ex-président

Charges d’enseignement

Stephen a enseigné la fiscalité internationale au programme de maîtrise de la Osgoode Hall Law School.