BlueCat Networks, Inc.
Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.
Associé
Associé
Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global
Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.
Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.
Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).
Associé
Stephen a d’« excellentes connaissances techniques et industrielles » en plus d’être reconnu pour « aider à résoudre les problèmes d’ordre fiscal ».
Chambers Global
Des clients font appel à Stephen pour des conseils élaborés sur les incidences fiscales d’opérations sur valeurs mobilières ou impliquant des sociétés ouvertes ou fermées, notamment des réorganisations d’entreprises et des fusions et acquisitions. Des multinationales sollicitent ses conseils en matière de fiscalité canadienne relativement à leurs investissements au Canada et à l’étranger.
Rompu au litige fiscal, Stephen a la capacité de « combiner son expérience des opérations et du litige ». (Chambers Canada 2017) Il plaide régulièrement devant des tribunaux de toutes les instances. De plus, il prête son expertise au gouvernement canadien relativement à la politique et à la législation fiscale et a été conseiller spécial auprès du sous-ministre adjoint principal, à la Direction de la politique et de la législation de l’impôt du ministère des Finances du Canada.
Stephen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de son importante contribution au droit fiscal canadien. Il est membre du Conseil de l’Association fiscale internationale (chapitre canadien).
BlueCat Networks, Inc.
Représentation de The Hyatt Family Trust relativement à la vente de BlueCat Networks, Inc. à Madison Dearborn Partners LLC.
Nortel Networks UK Limited
Conseillers juridiques canadiens de Nortel Networks UK Limited ainsi que de 18 de ses filiales et de leurs administrateurs conjoints (les actifs restants en EMOA) relativement à la liquidation à l'échelle mondiale du groupe de sociétés Nortel.
Bird Construction Inc.
Représentation de Bird Construction Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 78 millions de dollars, de la totalité des actions en circulation de H.J. O'Connell, Limited, société de construction ayant des activités à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec et au Manitoba.
Société Radio-Canada et CBC Monetization Trust
Représentation de la Société Radio-Canada et de CBC Monetization Trust dans le cadre d'un placement de billets à amortissement à 4,688 % échéant en 2027 et de l'achat d'actifs appartenant à la Société Radio-Canada.
Fiat S.p.A.
Conseillers juridiques de Fiat S.p.A. au Canada relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des activités de Chrysler LLC par une nouvelle société formée en partenariat avec Fiat, en contrepartie d'environ 2 milliards de dollars américains au comptant et de la prise en charge de certaines obligations dans le cadre d'une restructuration en vertu de la législation américaine en matière de faillite (Chapitre 11), ainsi que relativement à la facilité de crédit de premier rang connexe d'une valeur d'environ 7 milliards de dollars américains accordée par le Trésor américain et à la facilité de fonds de roulement d'environ 2 milliards de dollars consentie par Exportation et développement Canada.
Fonds de placement immobilier Cominar
Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de l'acquisition par celui-ci, auprès de Homburg Invest Inc., d'immeubles de bureaux et d'immeubles industriels d'une superficie de 6,5 millions de pieds carrés en contrepartie de 592 millions de dollars. Les immeubles faisant l'objet de l'acquisition représentent environ 72 % de la superficie locative acquise par Homburg dans le cadre de l'acquisition du FPI Alexis Nihon.
Fonds de placement immobilier Cominar
Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar lors de l'acquisition par celui-ci des actifs du Fonds de placement immobilier Alexis Nihon dans le cadre d'une opération évaluée à 440 millions de dollars.
PetroKazakhstan Inc.
Représentation de PetroKazakhstan Inc., société d'énergie canadienne inscrite en bourse, relativement à l'acquisition de celle-ci par China National Petroleum Corporation en contrepartie de 4,18 milliards de dollars américains dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée.
Thomas H. Lee Partners, L.P.
Représentation de Thomas H. Lee Partners, L.P. lors de l'acquisition de Progressive Moulded Products Limited.
Bell Canada
|
Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS)
Représentation de OMERS relativement à l'acquisition par celle-ci de Oxford Properties et au financement connexe (environ 1,2 milliard de dollars).
« Equitable Remedies in Tax Matters: The Elusive Search for Relief », coauteur
6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).
21 juin 2022 - « L’equity n’a pas sa place en l’espèce » a tranché la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême ») dans sa décision rendue à huit contre un, le 17 juin dernier, dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Collins Family Trust (« Collins »), 2022 CSC 26. La Cour...
1 avr. 2020 - Suivant l’arrêt récent de la Cour suprême du Canada dans l’affaire MacDonald c. Canada dans lequel il a été décidé qu’un contrat à terme de gré à gré conclu par un contribuable constituait une couverture aux fins de l’impôt sur le revenu, les publications Canadian Lawyer et...
20 sept. 2018 - Dans un article (en anglais) publié cette semaine dans Bloomberg BNA, l’associé de Davies Stephen Ruby parle de la plus récente décision de la Cour canadienne de l’impôt concernant le recours du gouvernement à la règle générale antiévitement (la « RGAÉ »). Dans l’affaire Loblaw Financial...
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité (ponte)
International Tax Review’s Tax Controversy Leaders
Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Praticien remarquable
Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité
Répertoire de Lexpert/Thomson intitulé Guide to Canada’s 100 Most Creative Lawyers
Lexpert Special Edition: Restructuring and Insolvency
The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal
Who's Who Legal : Corporate Tax — Consultatif; règlement de différends fiscaux; Who's Who Legal: Thought Leaders; Who's Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises
Canadian Who’s Who
Guide d’Expert intitulé Best of the Best; Guides d’Expert — Fiscalité
Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II
Ontario, 1973
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1971
University of Western Ontario, B.A. (avec distinction), 1966
Association fiscale internationale (chapitre canadien), membre et ex-président
Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur
Association du Barreau canadien et Comptables professionnels agréés du Canada, comité mixte sur la fiscalité, ex-président
Association du Barreau canadien, sous-section sur la fiscalité, ex-président
Stephen a enseigné la fiscalité internationale au programme de maîtrise de la Osgoode Hall Law School.
1501, avenue McGill College
Montréal, QC, H3A 3N9
Réception : 27e étage
514.841.6400
155, rue Wellington Ouest
Toronto, ON, M5V 3J7
Réception : 40e étage
416.863.0900
900, Third Avenue
New York, NY 10022
Réception : 24e étage
212.588.5500
Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Stéphanie Rioton au 416.367.7917, ou à Suzanne Donnels, au 416.367.6978.
Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter info@dwpv.com.
Notre pensée créatrice et notre analyse juridique aiguillent nos clients et les renseignent. Pour recevoir les points de vue de nos experts sur les plus récents développements, ou pour définir votre abonnement selon vos champs d’intérêt, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.