Fulcrum Capital Partners

Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille, Accucam Machining, avec EQI Ltd., société du portefeuille d’Atlas Holdings, afin de créer un fournisseur de premier plan dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de métaux.

Tegus

Représentation de Tegus, plateforme de recherche de premier plan pour les investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Canalyst, qui fournit des données et des analyses de données portant sur des sociétés cotées en bourse.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.

Generac Holdings Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de Generac Holdings Inc., société technologique qui est un chef de file du secteur de l’énergie, dans le cadre de son acquisition évaluée à 770 millions de dollars américains de ecobee Inc., fournisseur de solutions de domotique durables.

RIV Capital Inc.

Représentation de RIV Capital Inc., société d'acquisition et d'investissement spécialisée dans le secteur du cannabis, en lien avec le placement stratégique de 150 millions de dollars américains réalisé par The Hawthorne Collective, filiale de The Scotts Miracle-Gro Company.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à (i) l'acquisition d'un intérêt indivis de 50 % dans le centre commercial Fairview Pointe-Claire situé à Pointe-Claire, Québec, ainsi que ses terrains adjacents, détenu par Ivanhoé Cambridge pour une somme de 295 350 000 $CAD, et (ii) la vente d'un intérêt indivis de 50 % dans le centre commercial Galeries d'Anjou situé à Montréal en faveur d'Ivanhoé Cambridge pour une somme de 232 000 000 $CAD. Suivant la transaction, Cadillac Fairview Corporation Limitée est devenue, directement ou indirectement par l'entremise de sociétés de son groupe, le seul propriétaire du centre commercial Fairview Pointe-Claire et de ses terrains adjacents, et Ivanhoé Cambridge est devenue, directement ou indirectement par l'entremise de sociétés de son groupe, le seul propriétaire du centre commercial Galeries d'Anjou.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie entièrement en espèces, de TMAC Resources Inc. au moyen de la cession, par Shandong Gold à Agnico Eagle, de la convention d'arrangement intervenue entre Shandong Gold et TMAC dans le cadre d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La valeur nette de l'opération a totalisé environ 287 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a également remboursé une dette en cours et des intérêts différés d'environ 135 millions de dollars américains de TMAC.

Premium Brands Holdings Corporation

Représentation de Premium Brands Holdings Corporation dans le cadre de son partenariat historique avec un groupe de nations micmaques en vue de l'acquisition conjointe de Clearwater Seafoods Incorporated, plus importante société de fruits de mer sauvages des Maritimes, pour environ 1 milliard de dollars.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. et de certaines de ses entités apparentées dans le cadre de la restructuration de G.I. Sportz aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité selon une procédure canadienne relativement rare de mise sous séquestre reconnue à l’étranger en vue de la réalisation d’une vente d’actifs transfrontalière en faveur de l’acquéreur de titres de créance garantis.

« Canada’s Budget Plan Hides Capital Gains, Stock Options Tax Hike », coauteur

28 avr. 2023 - Bloomberg Tax, Daily Tax Report: International
Lire l’article (en anglais seulement).

Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

« Equitable Remedies in Tax Matters: The Elusive Search for Relief », coauteur

6 déc. 2022 - Tax Disputes in Canada: The Path Forward (Fondation canadienne de fiscalité)
Disponible à l’achat (en anglais).

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Fiscalité du Formule 1 : un point de vue canadien (Taxation of Formula 1: a Canadian perspective), coauteur

4 déc. 2021 - Sports Law & Taxation Journal, vol. 12, no 4

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide actualisé à l’intention des entreprises

25 août 2020 - Le gouvernement fédéral a promulgué le 27 juillet 2020 une loi en vue de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC « ) et d’étendre considérablement sa portée. Nous présentons dans ce guide un examen détaillé du programme de la SSUC, ainsi que des précisions sur les derniers...

Chapitre sur le Canada, coauteur

15 juin 2020 - « The Corporate Tax Planning Law Review », 2^e éd. (The Law Reviews)

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

9 juin 2020 - Introduction Plus tôt cette année, le Parlement a édicté une loi créant la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») au moyen de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi »). Dans un bulletin antérieur, nous avons fait une analyse approfondie de la...

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

23 avr. 2020 - Introduction Le Parlement a promulgué une loi adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») par le biais d’amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »). Bien que le programme de SSUC ne constitue pas une mesure fiscale, en mettant en œuvre la SSUC par le...

« GAAR: An Economic Test? », coauteur

15 avr. 2020 - Revue fiscale canadienne, vol. 68, no 1 (Fondation canadienne de fiscalité)

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...