Paul Lamarre

Associé

Paul Lamarre

Paul Lamarre

Associé

Expertise
Barreau
  • Ontario, 2003

Les clients se fient aux conseils éclairés et pratiques de Paul pour résoudre leurs problèmes fiscaux complexes.

Paul fournit des conseils en matière de planification fiscale nationale et internationale à d’importantes multinationales, ouvertes et fermées. Sa grande expertise s’étend aux fonds d’investissement transfrontaliers, à la structuration d’opérations internationales, aux appels publics à l’épargne et aux fusions et acquisitions. Il conseille aussi régulièrement des clients sur des questions ayant trait aux fiducies et aux successions, ainsi que dans le cadre de différends fiscaux avec l’Agence du revenu du Canada.

Paul a donné des conférences sur la fiscalité dans les facultés de droit de la Western University et de la University of Toronto.

Paul Lamarre

Associé

Les clients se fient aux conseils éclairés et pratiques de Paul pour résoudre leurs problèmes fiscaux complexes.

Paul fournit des conseils en matière de planification fiscale nationale et internationale à d’importantes multinationales, ouvertes et fermées. Sa grande expertise s’étend aux fonds d’investissement transfrontaliers, à la structuration d’opérations internationales, aux appels publics à l’épargne et aux fusions et acquisitions. Il conseille aussi régulièrement des clients sur des questions ayant trait aux fiducies et aux successions, ainsi que dans le cadre de différends fiscaux avec l’Agence du revenu du Canada.

Paul a donné des conférences sur la fiscalité dans les facultés de droit de la Western University et de la University of Toronto.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 3,25 % échéant en 2029 d'un capital d'un milliard de dollars émis aux Canada. Ce placement a recueilli le plus grand nombre d'ordres inscrits au registre pour une même tranche jamais enregistré au Canada.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 4,35 % échéant en 2049 d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains émis aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Barclays, BMO Marchés des capitaux, Macquarie Capital et RBC Marchés des Capitaux

Conseillers juridiques canadiens des souscripteurs initiaux, dirigés par Barclays, BMO Marchés des capitaux, Macquarie Capital et RBC Marchés des Capitaux, dans le cadre du placement privé de billets à haut rendement d'un capital de 600 millions de dollars américains réalisé par GFL Environmental Inc.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Management Systems Resources Inc.

Conseiller juridique de Management Systems Resources Inc., important fournisseur de solutions logicielles automatisées de conformité dans le secteur du commerce mondial, relativement à la vente de l'entreprise Visual Compliance and eCustoms à Descartes Systems Group pour 330 millions de dollars.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Enercare Inc.

Représentation d'Enercare Inc., une des plus grandes sociétés de solutions énergétiques et de services commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci, pour une contrepartie de 4,3 milliards de dollars, à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels par voie de plan d'arrangement.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs, dirigé par Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement privé au Canada de débentures de premier rang non garanties à 3,779 % d'un capital de 200 millions de dollars réalisé par TMX Group Limited

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de billets de premier rang échéant en 2048 d'un capital de 750 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis conformément au régime d'information multinational.

The Cronos Group Inc.

Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc. relativement à la création d'Indigenous Roots, première coentreprise de son genre qui travaille avec les Premières Nations du Canada en vue de la construction et de l'exploitation d'établissements autorisés et de la fourniture de cannabis thérapeutique aux patients des Premières Nations.

The Cronos Group Inc.

Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc., producteur autorisé canadien inscrit à la cote de la Bourse de Toronto et du NASDAQ, relativement à la création d'une coentreprise stratégique en Israël pour la production, la fabrication et la distribution mondiale de cannabis thérapeutique.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place d'un programme de papier commercial de 1,5 milliard de dollars américains.

Zinc Oxide LLC

Représentation de Zinc Oxide LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

Pershing Square Capital Management

Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au  placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.

Woodbourne Canada Partners III (CA) LP

Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

Panolam Industries International, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Panolam Industries International, Inc., société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe que Apollo Global Management, LLC, relativement à son acquisition par Insight Equity Management Company LLC, société de capital-investissement de premier plan sur le marché intermédiaire.

BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement public par prise ferme sur le marché secondaire de 181,5 millions de dollars visant des parts de fiducie de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Energy Credit Opportunities Income Fund, un fonds d'investissement à capital fixe dont le gestionnaire est Purpose Investments Inc.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et Sleep Country Canada dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. d'une valeur de 300 millions de dollars et relativement à une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang de 175 millions de dollars. Le produit du premier appel public à l'épargne a été utilisé pour l'acquisition de Sleep Country Canada Inc.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

Woodbourne Capital

Représentation de Woodbourne Capital relativement à l'investissement de celle-ci dans un projet d'aménagement résidentiel et commercial situé au Montgomery Square, à Toronto.

Woodbourne Capital

Représentation de Woodbourne Capital relativement à sa quote-part d'une participation dans un projet d'hôtel Hilton situé à Calgary et à des tranches subordonnées d'un prêt de 76 millions de dollars consenti au projet.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des placements publics distincts mais simultanés au Canada et aux États-Unis d'un montant total de 2 milliards de dollars, comprenant des billets de premier rang à taux variable échéant en 2017 d'un capital de 250 millions de dollars, des billets de premier rang échéant en 2019 d'un capital de 400 millions de dollars et des billets de premier rang échéant en 2024 d'un capital de 600 millions de dollars au Canada ainsi que des billets de premier rang échéant en 2044 d'un capital de 750 millions de dollars américains aux États-Unis, effectués en vertu du Régime d'information multinational.

True Gold Mining Inc.

Représentation de True Gold Mining Inc. relativement à son financement de 51,9 millions de dollars comportant un placement par voie de prospectus simplifié (acquisition ferme) de 42 millions de dollars d'unités ainsi qu'un placement privé concomitant de 9,9 millions de dollars d'unités auprès de Liberty Metals & Mining Holdings, LLC, le plus important actionnaire de True Gold.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de 1,5 milliard de dollars américains de titres d'emprunt, soit des billets de premier rang échéant en 2023 d'un capital de 850 millions de dollars américains et des billets de premier rang échéant en 2043 d'un capital de 650 millions de dollars américains, effectué aux États-Unis en vertu du Régime d'information multinational.

Thomas H. Lee Partners L.P.

Représentation de Thomas H. Lee Partners L.P. relativement à des questions liées à ses activités au Canada dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour 1,2 milliard de dollars, de CompuCom Systems, Inc. et de CompuCom Canada.

Les Fermes Cavendish Incorporée

Représentation de Les Fermes Cavendish Incorporée relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de transformation de la pomme de terre de Les Aliments Maple Leaf Inc. pour une valeur de 60 millions de dollars.

Moody's Corporation

Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.

Bulletin

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Bulletin

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Bulletin

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition applicable...

Conférences et exposés

The Commons Institute, webinaire, « Negotiating Share and Asset Purchase Agreements: Fundamental Considerations »

27 févr. 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Guide d’Expert intitulé Rising Stars

Barreau

Ontario, 2003

Formation

Institut Canadien des Comptables Agréés, Cours fondamental d’impôt, 2005
University of Toronto, LL.B., 2002
University of Toronto, Ph.D. (littérature anglaise), 1999

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité

Charges d’enseignement

Paul a enseigné le droit fiscal international à l’université de la Western Ontario ainsi que le droit relatif à la fiscalité des entreprises à la faculté de droit de la University of Toronto.

Les clients se fient aux conseils éclairés et pratiques de Paul pour résoudre leurs problèmes fiscaux complexes.

Paul fournit des conseils en matière de planification fiscale nationale et internationale à d’importantes multinationales, ouvertes et fermées. Sa grande expertise s’étend aux fonds d’investissement transfrontaliers, à la structuration d’opérations internationales, aux appels publics à l’épargne et aux fusions et acquisitions. Il conseille aussi régulièrement des clients sur des questions ayant trait aux fiducies et aux successions, ainsi que dans le cadre de différends fiscaux avec l’Agence du revenu du Canada.

Paul a donné des conférences sur la fiscalité dans les facultés de droit de la Western University et de la University of Toronto.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 3,25 % échéant en 2029 d'un capital d'un milliard de dollars émis aux Canada. Ce placement a recueilli le plus grand nombre d'ordres inscrits au registre pour une même tranche jamais enregistré au Canada.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public de billets de premier rang à 4,35 % échéant en 2049 d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains émis aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational.

Barclays, BMO Marchés des capitaux, Macquarie Capital et RBC Marchés des Capitaux

Conseillers juridiques canadiens des souscripteurs initiaux, dirigés par Barclays, BMO Marchés des capitaux, Macquarie Capital et RBC Marchés des Capitaux, dans le cadre du placement privé de billets à haut rendement d'un capital de 600 millions de dollars américains réalisé par GFL Environmental Inc.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Management Systems Resources Inc.

Conseiller juridique de Management Systems Resources Inc., important fournisseur de solutions logicielles automatisées de conformité dans le secteur du commerce mondial, relativement à la vente de l'entreprise Visual Compliance and eCustoms à Descartes Systems Group pour 330 millions de dollars.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Enercare Inc.

Représentation d'Enercare Inc., une des plus grandes sociétés de solutions énergétiques et de services commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci, pour une contrepartie de 4,3 milliards de dollars, à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels par voie de plan d'arrangement.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs, dirigé par Financière Banque Nationale Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement privé au Canada de débentures de premier rang non garanties à 3,779 % d'un capital de 200 millions de dollars réalisé par TMX Group Limited

Hydroméga Services Inc.

Représentation d'Hydroméga Services Inc. relativement à l'acquisition de la centrale électrique de Cochrane Power Corporation, installation de cogénération dotée d'une turbine à gaz naturel de 30 MW ainsi que d'une chaudière de biomasse et d'une turbine à vapeur de 15 MW.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de billets de premier rang échéant en 2048 d'un capital de 750 millions de dollars américains réalisé aux États-Unis conformément au régime d'information multinational.

The Cronos Group Inc.

Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc. relativement à la création d'Indigenous Roots, première coentreprise de son genre qui travaille avec les Premières Nations du Canada en vue de la construction et de l'exploitation d'établissements autorisés et de la fourniture de cannabis thérapeutique aux patients des Premières Nations.

The Cronos Group Inc.

Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc., producteur autorisé canadien inscrit à la cote de la Bourse de Toronto et du NASDAQ, relativement à la création d'une coentreprise stratégique en Israël pour la production, la fabrication et la distribution mondiale de cannabis thérapeutique.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à la mise en place d'un programme de papier commercial de 1,5 milliard de dollars américains.

Zinc Oxide LLC

Représentation de Zinc Oxide LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Iron Mountain Incorporated

Représentation de Iron Mountain Incorporated (« RIM ») relativement à la vente de certains actifs de gestion de l'information et de dossiers aux États Unis et au Canada à Arkive, Inc., société de portefeuille de la société américaine d'investissement de capitaux privés Summit Park Partners. Le département de la Justice des États-Unis et le Bureau de la concurrence du Canada ont exigé que RIM se dessaisisse de ces actifs après que celle-ci eut acquis Recall Holdings Ltd. au coût de 2 milliards de dollars américains.

Pershing Square Capital Management

Conseillers juridiques canadiens de Pershing Square Capital Management relativement au  placement secondaire par celle-ci de 1,4 milliard de dollars américains d'actions ordinaires de la Compagnie de chemin Canadien Pacifique réalisé simultanément au Canada et aux États-Unis. Les actions ont été vendues au public à différents prix dans le cadre d'une acquisition ferme conforme aux règles américaines.

Woodbourne Canada Partners III (CA) LP

Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

Panolam Industries International, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Panolam Industries International, Inc., société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe que Apollo Global Management, LLC, relativement à son acquisition par Insight Equity Management Company LLC, société de capital-investissement de premier plan sur le marché intermédiaire.

BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des Capitaux et Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement public par prise ferme sur le marché secondaire de 181,5 millions de dollars visant des parts de fiducie de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre d'un placement par prise ferme de reçus de souscription de Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (Milestone) d'une valeur de 143,9 millions de dollars. Milestone a utilisé le produit du placement pour financer une partie du prix d'achat de 502 millions de dollars de 15 propriétés appartenant à Landmark Apartment Trust, Inc.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Energy Credit Opportunities Income Fund, un fonds d'investissement à capital fixe dont le gestionnaire est Purpose Investments Inc.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et Sleep Country Canada dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. d'une valeur de 300 millions de dollars et relativement à une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang de 175 millions de dollars. Le produit du premier appel public à l'épargne a été utilisé pour l'acquisition de Sleep Country Canada Inc.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

Woodbourne Capital

Représentation de Woodbourne Capital relativement à l'investissement de celle-ci dans un projet d'aménagement résidentiel et commercial situé au Montgomery Square, à Toronto.

Woodbourne Capital

Représentation de Woodbourne Capital relativement à sa quote-part d'une participation dans un projet d'hôtel Hilton situé à Calgary et à des tranches subordonnées d'un prêt de 76 millions de dollars consenti au projet.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des placements publics distincts mais simultanés au Canada et aux États-Unis d'un montant total de 2 milliards de dollars, comprenant des billets de premier rang à taux variable échéant en 2017 d'un capital de 250 millions de dollars, des billets de premier rang échéant en 2019 d'un capital de 400 millions de dollars et des billets de premier rang échéant en 2024 d'un capital de 600 millions de dollars au Canada ainsi que des billets de premier rang échéant en 2044 d'un capital de 750 millions de dollars américains aux États-Unis, effectués en vertu du Régime d'information multinational.

True Gold Mining Inc.

Représentation de True Gold Mining Inc. relativement à son financement de 51,9 millions de dollars comportant un placement par voie de prospectus simplifié (acquisition ferme) de 42 millions de dollars d'unités ainsi qu'un placement privé concomitant de 9,9 millions de dollars d'unités auprès de Liberty Metals & Mining Holdings, LLC, le plus important actionnaire de True Gold.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à son placement public par prise ferme de 1,5 milliard de dollars américains de titres d'emprunt, soit des billets de premier rang échéant en 2023 d'un capital de 850 millions de dollars américains et des billets de premier rang échéant en 2043 d'un capital de 650 millions de dollars américains, effectué aux États-Unis en vertu du Régime d'information multinational.

Thomas H. Lee Partners L.P.

Représentation de Thomas H. Lee Partners L.P. relativement à des questions liées à ses activités au Canada dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, pour 1,2 milliard de dollars, de CompuCom Systems, Inc. et de CompuCom Canada.

Les Fermes Cavendish Incorporée

Représentation de Les Fermes Cavendish Incorporée relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de transformation de la pomme de terre de Les Aliments Maple Leaf Inc. pour une valeur de 60 millions de dollars.

Moody's Corporation

Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.

Bulletin

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Bulletin

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Bulletin

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition applicable...

Conférences et exposés

The Commons Institute, webinaire, « Negotiating Share and Asset Purchase Agreements: Fundamental Considerations »

27 févr. 2014 - Télécharger ce presentation. (Disponible en anglais seulement)

Guide d’Expert intitulé Rising Stars

Barreau

Ontario, 2003

Formation

Institut Canadien des Comptables Agréés, Cours fondamental d’impôt, 2005
University of Toronto, LL.B., 2002
University of Toronto, Ph.D. (littérature anglaise), 1999

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité

Charges d’enseignement

Paul a enseigné le droit fiscal international à l’université de la Western Ontario ainsi que le droit relatif à la fiscalité des entreprises à la faculté de droit de la University of Toronto.