Centurion Apartment Real Estate Investment Trust
Représentation du comité spécial de fiduciaires indépendants du Centurion Apartment Real Estate Investment Trust, fonds de placement immobilier (FPI) fermé non inscrit en bourse qui gère plus de 6,5 milliards de dollars d’actifs, dans le cadre de la restructuration de la convention de gestion d’actifs du FPI et des ententes connexes conclues avec son gestionnaire d’actifs externe, Centurion Asset Management Inc.
Ivanhoé Cambridge Inc.
Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. dans le cadre de la négociation d’une coentreprise immobilière avec Ipso Facto et le promoteur immobilier Douville, Moffet & Associés ainsi que des entités apparentées en ce qui a trait à Lux Place, un nouveau projet résidentiel à logements multiples haut de gamme construit en plusieurs phases qui comportera 850 appartements et 175 chambres d’hôtel à séjour de longue durée dans un complexe doté de trois niveaux de stationnement souterrain, pour une superficie totale 1 217 830 pieds carrés.
Fonds de placement immobilier Granite
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite relativement à son placement pris ferme d'unités agrafées d'une valeur de 316 millions de dollars.
Fonds de placement immobilier Granite
Représentation FPI Granite à titre de conseiller en fiscalité relativement à son placement de débentures de premier rang non garanties de série 5 à 2,378 % d'un capital de 500 millions de dollars.
Fiducie de placement immobilier Granite
Représentation en tant que conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son premier placement d'obligations vertes portant sur des débentures de premier rang non garanties d'un capital de 500 millions de dollars.
The Blackstone Group Inc.
Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.
Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux relativement à un placement public par acquisition ferme de parts de fiducie d'un capital de 135 millions de dollars américains réalisé par WPT Industrial REIT.
FPI Granite
Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.
Banque Royale du Canada
Représentation de la Banque Royale du Canada pour l'établissement d'un programme de billets de premier rang de 7 milliards de dollars en 2018, et représentation continue de celle-ci relativement aux tranches autorisées de produits structurés aux termes de son programme de billets de premier rang.
Fonds de placement immobilier Riocan
Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.
Banque Royale du Canada
Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement, en 2016, de son programme de billets de premier rang d'un capital de 7 milliards de dollars et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».
Kraft Canada Inc.
Conseillers juridiques de The Kraft Heinz Company dans le cadre d'un placement privé, au Canada, de billets de premier rang émis pas sa filiale, Kraft Canada Inc., et garantis par The Kraft Heinz Company et Kraft Heinz Foods Company, d'une valeur de un milliard de dollars canadiens. Ce placement privé faisait partie d'une série d'opérations de financement en territoires étrangers réalisées dans le cadre de la fusion de H.J. Heinz Company et de Kraft Foods Group Inc., d'une valeur de 54 milliards de dollars américains.
CIBC, Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par la CIBC, la Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux relativement au placement public de 60 millions de dollars de parts du Fond de placement immobilier Crombie et du placement privé de 40 millions de dollars de parts de société en commandite de catégorie B de Crombie.
BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale relativement à un placement public de 75 millions de dollars de parts de HealthLease Properties REIT.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.
Représentation au Canada et aux États-Unis d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. relativement à un placement public par acquisition ferme de 32 millions de dollars américains de parts de WPT Industrial REIT.
Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée
Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la conversion avec report d'impôts par laquelle cette société d'investissement à capital variable a été transformée en fiducie de placement immobilier, ainsi qu'à la réorganisation interne visant à simplifier sa structure.
BMO Marchés des capitaux
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux relativement au placement public par voie de prise ferme de débentures subordonnées convertibles non garanties à 5,75 % de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust d'un capital total de 50 millions de dollars échéant le 30 novembre 2018.
Porteurs de billets
Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.
Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale relativement au placement public de 69 millions de dollars de parts de fiducie de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust, dont le produit net a servi à financer partiellement l'acquisition de 13 résidences et établissements de soins pour personnes âgées situés en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et en Virginie.
Fonds de placement immobilier InnVest
Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement public global de 100 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties échéant le 31 mars 2019.
Granite Real Estate Inc.
Conseillers fiscaux canadiens et américains de Granite Real Estate Inc. relativement à sa conversion, aux termes d'un plan d'arrangement, en FPI international à double cotation dont la capitalisation boursière (NYSE/TSX) s'est établie initialement à 1,8 milliard de dollars. Le FPI Granite a été le premier FPI à bénéficier de la désignation de FPI aux fins de l'impôt canadien tout en détenant un portefeuille à la fois canadien et international. Il a aussi été le premier à obtenir un traitement d'intermédiaire à l'égard de son portefeuille américain par suite d'un choix fiscal lui permettant d'être considéré comme une société de personnes aux États-Unis, et de son recours à un FPI américain non coté en bourse.
Morgan Stanley et RBC Capital Markets
Conseillers juridiques canadiens du syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley et RBC Capital Markets dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne transfrontalier de 280 millions de dollars américains réalisé par Sprott Physical Platinum et Palladium Trust.
Spectrum Brands, Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Spectrum Brands, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 1,4 milliard de dollars américains, de Hardware & Home Improvement Group (HHI) auprès de Stanley Black & Decker, Inc.
Marchés mondiaux CIBC et BMO Nesbitt Burns
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes co-dirigé par Marchés mondiaux CIBC et BMO Nesbitt Burns relativement à un placement de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 60 millions de dollars.
Monnaie royale canadienne
Représentation de la Monnaie royale canadienne dans le cadre de la conception et de l'exécution de ses programmes de certificats négociables en or et en argent.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement de 60 millions de dollars de débentures convertibles non garanties du Fonds de placement immobilier Crombie.
Fonds de placement immobilier InnVest et InnVest Operations Trust
Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest et d'InnVest Operations Trust relativement à une réorganisation visant à éliminer la structure des unités combinées au moyen d'un plan d'arrangement réalisé aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les fiduciaires (Ontario).
Middlefield Limited
Représentation de Middlefield Limited relativement au placement de 60 millions de dollars de parts par MRF 2012 Resource Limited Partnership, société en commandite dont la vocation est d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription accréditifs de sociétés canadiennes d'exploration, de développement et de production exerçant des activités surtout dans les secteurs du pétrole et du gaz, des mines ou de l'énergie renouvelable.
Metropolitan Life Insurance Company
Conseillers juridiques canadiens de Metropolitan Life Insurance Company relativement à des placements privés par prise ferme d'obligations feuille d'érable à taux variable d'un capital de 675 millions de dollars émises par Metropolitan Life Global Funding I.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement public par voie de prise ferme de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 67,1 millions de dollars.
Monnaie royale canadienne
Représentation de la Monnaie royale canadienne relativement à son premier placement dans le public de reçus de transactions boursières totalisant 600 millions de dollars dans le cadre de son nouveau programme de la Réserve d'or canadienne. Ce placement novateur a été effectué aux termes d'une dispense de prospectus et confère aux investisseurs la propriété directe d'or physique que la Monnaie détiendra à ses installations.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public par prise ferme de parts du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 45 millions de dollars.
MI Developments Inc.
Représentation de MI Developments Inc. relativement à l'élimination de sa structure à double catégorie d'actions dans le cadre d'un plan d'arrangement réalisé aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).
Marchés mondiaux CIBC inc.
Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. relativement à un placement privé de 325 millions de dollars d'obligations à taux variable émises par Metropolitan Life Global Funding I et garanties par Metropolitan Life Insurance Company.
Northern Iron Corp.
Représentation de Northern Iron Corp. sur des questions liées à l'impôt canadien relativement à son placement dans le public de parts non accréditives et de parts accréditives.
Fonds de placement immobilier InnVest
Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement dans le public de débentures subordonnées non garanties convertibles combinées échéant le 30 mars 2018 d'un capital global de 50 millions de dollars et de 3 600 000 unités combinées totalisant environ 25 millions de dollars. Il s'agit du premier placement de débentures combinées au Canada.
Plenary Properties LTAP LP
Représentation de Plenary Properties LTAP LP, qui a obtenu le contrat de 1,13 milliard de dollars de Construction de Défense Canada pour une concession de 33 ans aux fins de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau siège social de l'organisme national de renseignement étranger et de cryptologie du Canada. D'une superficie de plus de 84 000 mètres carrés et devant être achevée en 2015, cette installation ultramoderne deviendra le nouvel emplacement de l'organisme national de cryptologie du Canada. Ce projet a reçu le Prix 2011 de l'infrastructure sociale nord-américaine accordé par Project Finance magazine.
Friedberg Mercantile Group
Conseillers juridiques spéciaux de Friedberg Mercantile Group relativement à une proposition, soumise aux assemblée spéciales des porteurs de parts de Friedberg Global-Macro Hedge Fund et Friedberg Asset Allocation Fund, visant la conversion de ces fonds en structure de fonds sur société en commandite.
Fonds de placement immobilier InnVest
Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à son placement dans le public de débentures subordonnées non garanties convertibles à 6,00 % échéant le 30 septembre 2017 d'un capital de 75 millions de dollars.
FPI RioCan
Représentation du FPI RioCan relativement au placement effectué par celui-ci dans Cedar Shopping Centers Inc. et à son acquisition de sept centres commerciaux situés au Massachusetts, en Pennsylvanie et au Connecticut en contrepartie d'environ 220 millions de dollars.
Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public dans le cadre d'une prise ferme de reçus de souscription et de débentures convertibles subordonnées prorogeables et non garanties à 7,0 % d'un capital de 93 millions de dollars du Fonds de placement immobilier Crombie. Crombie a affecté le produit net tiré du placement au règlement d'une tranche du prix d'achat de son acquisition d'un portefeuille de 61 immeubles commerciaux auprès de filiales d'Empire Company Limited.
Corporation de valeurs mobilières Dundee
Représentation de Corporation de valeurs mobilières Dundee dans le cadre de la restructuration des titres de créance à court terme et des obligations contractuelles d'un capital d'environ 2 milliards de dollars de Skeena Capital Trust, conduit canadien de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers. Il s'agit de la première restructuration négociée pour un conduit canadien de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers qui a été touché par la perturbation en août 2007 du marché canadien du papier commercial adossé à des actifs.
Cadim Inc.
Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.
Plenary Health
Représentation de Plenary Health qui a été choisi pour s'occuper de la construction, du financement et de l'exploitation du projet du Centre régional de santé de North Bay. Il s'agissait du premier projet d'Infrastructure Ontario dans le cadre de son initiative « public/privé » de conception, construction, financement et exploitation dans le secteur des soins de santé.
Fonds de placement immobilier InnVest
Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest dans le cadre de son placement dans le public de 270 millions de dollars de reçus de souscription et de débentures subordonnées non garanties prorogeables et convertibles. Le produit net tiré du placement a été affecté au financement d'une tranche du prix d'achat des parts de la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy.
JPMorgan Chase Bank et syndicat
Représentation de JPMorgan Chase Bank et du syndicat relativement à l'obtention par Ford Motor Co. d'un financement garanti de 23,4 milliards de dollars américains. L'opération a été orchestrée par JPMorgan Chase Bank, N.A., en sa qualité d'agent administratif, et Citibank, N.A. et Goldman Sachs Credit Partners, L.P., en tant qu'agents de syndication.
Catalyst Fund Limited Partnership I
Représentation de Catalyst Fund Limited Partnership I relativement à la restructuration de Cable Satisfaction International Inc., commanditée par Catalyst, incluant la vente de la filiale de Cable Satisfaction, Cabovisao-Televisao por Cabo, S.A., à Cogeco Câble Inc. dans le cadre d'une opération en espèces évaluée à 465 millions d'euros.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement dans le public transfrontalier, dans le cadre d'une prise ferme, d'actions ordinaires au Canada et aux États-Unis totalisant 250 millions de dollars américains..
Marchés mondiaux CIBC et Scotia Capitaux.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement au premier appel public à l'épargne du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 205 millions de dollars.
Celestica Inc.
Représentation de Celestica Inc. lors d'un appel public à l'épargne aux États-Unis et un placement privé simultané au Canada au moyen de billets subordonnés de premier rang échéant en 2013 d'un capital global de 250 millions de dollars américains.