Neal H. Armstrong

Associé

Neal H. Armstrong

Neal H. Armstrong

Associé

Expertise
Barreau
  • Ontario, 1984

Depuis 30 ans, Neal fournit à ses clients des conseils clairs et détaillés et des solutions créatives en matière de fiscalité.

Neal prend en charge un large éventail de dossiers relevant du domaine de la fiscalité nationale ou internationale. Son expertise concerne tout particulièrement les fonds de placement immobilier, les questions de TPS/TVH, les financements et les opérations transfrontalières en provenance ou à destination de pays étrangers. Sa pratique diversifiée porte, entre autres, sur les réorganisations, les instruments dérivés et autres produits financiers, sur les coentreprises de l’immobilier, les droits de mutation immobilière, les fonds d’investissement et le règlement de différends.

Neal est rédacteur en chef de Tax Interpretations, un blogue consacré aux incidences d’un large éventail de questions de fiscalité canadienne sur les opérations réalisées par les sociétés. On y publie le seul compte rendu détaillé des opérations visant des sociétés ouvertes qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années ainsi que des informations de première importance pour les entreprises qui se penchent sur les questions de structure fiscale canadienne.

Neal H. Armstrong

Associé

Depuis 30 ans, Neal fournit à ses clients des conseils clairs et détaillés et des solutions créatives en matière de fiscalité.

Neal prend en charge un large éventail de dossiers relevant du domaine de la fiscalité nationale ou internationale. Son expertise concerne tout particulièrement les fonds de placement immobilier, les questions de TPS/TVH, les financements et les opérations transfrontalières en provenance ou à destination de pays étrangers. Sa pratique diversifiée porte, entre autres, sur les réorganisations, les instruments dérivés et autres produits financiers, sur les coentreprises de l’immobilier, les droits de mutation immobilière, les fonds d’investissement et le règlement de différends.

Neal est rédacteur en chef de Tax Interpretations, un blogue consacré aux incidences d’un large éventail de questions de fiscalité canadienne sur les opérations réalisées par les sociétés. On y publie le seul compte rendu détaillé des opérations visant des sociétés ouvertes qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années ainsi que des informations de première importance pour les entreprises qui se penchent sur les questions de structure fiscale canadienne.

The Blackstone Group Inc.

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Granite Real Estate Investment Trust

Prestation de conseils juridiques fiscaux à Granite REIT relativement au placement de 3,7 millions d'unités agrafées dans le cadre d'une acquisition ferme totalisant 231 millions de dollars.

Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux relativement à un placement public par acquisition ferme de parts de fiducie d'un capital de 135 millions de dollars américains réalisé par WPT Industrial REIT.

FPI Granite

Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada pour l'établissement d'un programme de billets de premier rang de 7 milliards de dollars en 2018, et représentation continue de celle-ci relativement aux tranches autorisées de produits structurés aux termes de son programme de billets de premier rang.

Fonds de placement immobilier Riocan

Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement, en 2016, de son programme de billets de premier rang d'un capital de 7 milliards de dollars et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».

Kraft Canada Inc.

Conseillers juridiques de The Kraft Heinz Company dans le cadre d'un placement privé, au Canada, de billets de premier rang émis pas sa filiale, Kraft Canada Inc., et garantis par The Kraft Heinz Company et Kraft Heinz Foods Company, d'une valeur de un milliard de dollars canadiens. Ce placement privé faisait partie d'une série d'opérations de financement en territoires étrangers réalisées dans le cadre de la fusion de H.J. Heinz Company et de Kraft Foods Group Inc., d'une valeur de 54 milliards de dollars américains.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la conversion avec report d'impôts par laquelle cette société d'investissement à capital variable a été transformée en fiducie de placement immobilier, ainsi qu'à la réorganisation interne visant à simplifier sa structure.

CIBC, Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par la CIBC, la Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux relativement au placement public de 60 millions de dollars de parts du Fond de placement immobilier Crombie et du placement privé de 40 millions de dollars de parts de société en commandite de catégorie B de Crombie.

BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale relativement à un placement public de 75 millions de dollars de parts de HealthLease Properties REIT.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.

Représentation au Canada et aux États-Unis d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. relativement à un placement public par acquisition ferme de 32 millions de dollars américains de parts de WPT Industrial REIT.

BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux relativement au placement public par voie de prise ferme de débentures subordonnées convertibles non garanties à 5,75 % de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust d'un capital total de 50 millions de dollars échéant le 30 novembre 2018.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale relativement au placement public de 69 millions de dollars de parts de fiducie de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust, dont le produit net a servi à financer partiellement l'acquisition de 13 résidences et établissements de soins pour personnes âgées situés en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et en Virginie.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement public global de 100 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties échéant le 31 mars 2019.

Granite Real Estate Inc.

Conseillers fiscaux canadiens et américains de Granite Real Estate Inc. relativement à sa conversion, aux termes d'un plan d'arrangement, en FPI international à double cotation dont la capitalisation boursière (NYSE/TSX) s'est établie initialement à 1,8 milliard de dollars. Le FPI Granite a été le premier FPI à bénéficier de la désignation de FPI aux fins de l'impôt canadien tout en détenant un portefeuille à la fois canadien et international. Il a aussi été le premier à obtenir un traitement d'intermédiaire à l'égard de son portefeuille américain par suite d'un choix fiscal lui permettant d'être considéré comme une société de personnes aux États-Unis, et de son recours à un FPI américain non coté en bourse.

Article

Taxpayer Wins Treaty Shopping Challenge in Alta Energy Luxembourg, coauteur

14 sept. 2018 - Tax Management International Journal (The Bureau of National Affairs, Inc.)
Télécharger cet article. (En anglais)

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Article

L’IRS devrait autoriser les entités étrangères à obtenir la désignation de mécanisme de placement collectif admissible (qualified collective investment vehicle) en vertu de la FIRPTA

16 déc. 2016 - Dans le cadre de la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2016 (la « Loi PATH »), le Congrès américain a adopté une nouvelle dispense d’application des obligations prévues par la loi intitulée Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (la « Loi FIRPTA...

Bulletin

Développements récents en immobilier en Ontario

26 févr. 2016 - Arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario sur la cession de bail par un locataire La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu son arrêt dans l’affaire Hudson's Bay Company v. OMERS Realty Corporation, qui portait sur la cession et la sous-location de bail par...

International Tax Review’s Indirect Tax Leaders Guide

Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Litige fiscal

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Barreau

Ontario, 1984

Formation

University of Toronto, LL.B., 1982
University of Toronto, B.Comm., 1977

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité
Institut des comptables agréés de l’Ontario
Association fiscale internationale

Engagement communautaire

Église unitaire Northlea, marguillier

Depuis 30 ans, Neal fournit à ses clients des conseils clairs et détaillés et des solutions créatives en matière de fiscalité.

Neal prend en charge un large éventail de dossiers relevant du domaine de la fiscalité nationale ou internationale. Son expertise concerne tout particulièrement les fonds de placement immobilier, les questions de TPS/TVH, les financements et les opérations transfrontalières en provenance ou à destination de pays étrangers. Sa pratique diversifiée porte, entre autres, sur les réorganisations, les instruments dérivés et autres produits financiers, sur les coentreprises de l’immobilier, les droits de mutation immobilière, les fonds d’investissement et le règlement de différends.

Neal est rédacteur en chef de Tax Interpretations, un blogue consacré aux incidences d’un large éventail de questions de fiscalité canadienne sur les opérations réalisées par les sociétés. On y publie le seul compte rendu détaillé des opérations visant des sociétés ouvertes qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années ainsi que des informations de première importance pour les entreprises qui se penchent sur les questions de structure fiscale canadienne.

The Blackstone Group Inc.

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Granite Real Estate Investment Trust

Prestation de conseils juridiques fiscaux à Granite REIT relativement au placement de 3,7 millions d'unités agrafées dans le cadre d'une acquisition ferme totalisant 231 millions de dollars.

Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Desjardins Marché des capitaux, RBC Marchés des Capitaux et BMO Marchés des capitaux relativement à un placement public par acquisition ferme de parts de fiducie d'un capital de 135 millions de dollars américains réalisé par WPT Industrial REIT.

FPI Granite

Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada pour l'établissement d'un programme de billets de premier rang de 7 milliards de dollars en 2018, et représentation continue de celle-ci relativement aux tranches autorisées de produits structurés aux termes de son programme de billets de premier rang.

Fonds de placement immobilier Riocan

Représentation du Fonds de placement immobilier RioCan relativement à des questions liées à la fiscalité canadienne et américaine dans le cadre de la vente, au coût de 1,9 milliard de dollars américains, de son portefeuille constitué de 49 centres commerciaux situés au Texas et dans le nord-est des États-Unis à Blackstone Real Estate Partners.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement, en 2016, de son programme de billets de premier rang d'un capital de 7 milliards de dollars et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».

Kraft Canada Inc.

Conseillers juridiques de The Kraft Heinz Company dans le cadre d'un placement privé, au Canada, de billets de premier rang émis pas sa filiale, Kraft Canada Inc., et garantis par The Kraft Heinz Company et Kraft Heinz Foods Company, d'une valeur de un milliard de dollars canadiens. Ce placement privé faisait partie d'une série d'opérations de financement en territoires étrangers réalisées dans le cadre de la fusion de H.J. Heinz Company et de Kraft Foods Group Inc., d'une valeur de 54 milliards de dollars américains.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la conversion avec report d'impôts par laquelle cette société d'investissement à capital variable a été transformée en fiducie de placement immobilier, ainsi qu'à la réorganisation interne visant à simplifier sa structure.

CIBC, Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par la CIBC, la Banque Scotia, Valeurs Mobilières TD Inc. et BMO Marchés des capitaux relativement au placement public de 60 millions de dollars de parts du Fond de placement immobilier Crombie et du placement privé de 40 millions de dollars de parts de société en commandite de catégorie B de Crombie.

BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns et Financière Banque Nationale relativement à un placement public de 75 millions de dollars de parts de HealthLease Properties REIT.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc.

Représentation au Canada et aux États-Unis d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et CIBC Marchés mondiaux inc. relativement à un placement public par acquisition ferme de 32 millions de dollars américains de parts de WPT Industrial REIT.

BMO Marchés des capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Marchés des capitaux relativement au placement public par voie de prise ferme de débentures subordonnées convertibles non garanties à 5,75 % de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust d'un capital total de 50 millions de dollars échéant le 30 novembre 2018.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Canaccord Genuity et Financière Banque Nationale relativement au placement public de 69 millions de dollars de parts de fiducie de HealthLease Properties Real Estate Investment Trust, dont le produit net a servi à financer partiellement l'acquisition de 13 résidences et établissements de soins pour personnes âgées situés en Caroline du Nord, en Pennsylvanie et en Virginie.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement public global de 100 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties échéant le 31 mars 2019.

Granite Real Estate Inc.

Conseillers fiscaux canadiens et américains de Granite Real Estate Inc. relativement à sa conversion, aux termes d'un plan d'arrangement, en FPI international à double cotation dont la capitalisation boursière (NYSE/TSX) s'est établie initialement à 1,8 milliard de dollars. Le FPI Granite a été le premier FPI à bénéficier de la désignation de FPI aux fins de l'impôt canadien tout en détenant un portefeuille à la fois canadien et international. Il a aussi été le premier à obtenir un traitement d'intermédiaire à l'égard de son portefeuille américain par suite d'un choix fiscal lui permettant d'être considéré comme une société de personnes aux États-Unis, et de son recours à un FPI américain non coté en bourse.

Article

Taxpayer Wins Treaty Shopping Challenge in Alta Energy Luxembourg, coauteur

14 sept. 2018 - Tax Management International Journal (The Bureau of National Affairs, Inc.)
Télécharger cet article. (En anglais)

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Article

L’IRS devrait autoriser les entités étrangères à obtenir la désignation de mécanisme de placement collectif admissible (qualified collective investment vehicle) en vertu de la FIRPTA

16 déc. 2016 - Dans le cadre de la loi intitulée Protecting Americans from Tax Hikes Act of 2016 (la « Loi PATH »), le Congrès américain a adopté une nouvelle dispense d’application des obligations prévues par la loi intitulée Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980 (la « Loi FIRPTA...

Bulletin

Développements récents en immobilier en Ontario

26 févr. 2016 - Arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario sur la cession de bail par un locataire La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu son arrêt dans l’affaire Hudson's Bay Company v. OMERS Realty Corporation, qui portait sur la cession et la sous-location de bail par...

International Tax Review’s Indirect Tax Leaders Guide

Guide intitulé World Tax : The Comprehensive Guide to the World’s Leading Tax Firms publié par la International Tax Review — Litige fiscal

The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal

Barreau

Ontario, 1984

Formation

University of Toronto, LL.B., 1982
University of Toronto, B.Comm., 1977

Adhésions professionnelles

Fondation canadienne de fiscalité
Institut des comptables agréés de l’Ontario
Association fiscale internationale

Engagement communautaire

Église unitaire Northlea, marguillier