Marc Pontone

Avocat

Marc Pontone

Marc Pontone

Avocat

Barreau
  • Ontario, 2016

Marc consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du droit des sociétés.

Il a prêté assistance à des clients dans le cadre de fusions et d’acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, d’opérations de financement, et relativement à des questions de gouvernance ou relevant du droit des sociétés.

Marc Pontone

Avocat

Marc consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du droit des sociétés.

Il a prêté assistance à des clients dans le cadre de fusions et d’acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, d’opérations de financement, et relativement à des questions de gouvernance ou relevant du droit des sociétés.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Goldcorp Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la proposition non sollicitée faite au conseil d'administration de Newmont Goldcorp Corporation (Newmont) de regrouper les deux plus grandes sociétés aurifères du monde dans le cadre d'une opération entièrement en actions. Selon la proposition, les actionnaires de Barrick seraient propriétaires d'environ 55,9 % et les actionnaires de Newmont seraient propriétaires d'environ 44,1 % de l'entreprise issue du regroupement, dont la capitalisation boursière avoisinerait les 42 milliards de dollars américains.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement en actions dans Orla Mining Ltd. et à la négociation d'une convention énonçant les droits des investisseurs.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.

Gestion de capital Breton Hill

Représentation de Gestion de capital Breton Hill, société de placement canadienne ayant un actif sous gestion d'environ 2 milliards de dollars américains, relativement à la vente de celle-ci à Neuberger Berman Group LLC, gestionnaire de placements mondial indépendant appartenant à ses employés.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans GoldQuest Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

Restaurant Brands International Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Restaurant Brands International Inc. relativement à un placement privé de billets privilégiés garantis de premier rang d'un capital de 1,50 milliard de dollars américains échéant en 2024 émis par deux de ses filiales.

Kirkland Lake Gold Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Kirkland Lake Gold Inc. relativement au regroupement d'une valeur de 1 milliard de dollars que la société réalise par voie de plan d'arrangement avec Newmarket Gold Inc. en vue de créer une nouvelle société productrice d'or à faible coût de taille moyenne.

Spectrum Health Care LP

Représentation de Spectrum Health Care LP relativement à l'acquisition par celle-ci de la division Preferred Health Care Services de Sienna Senior Living Inc.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à la majoration et à la modification de la facilité de crédit renouvelable de GFL Environmental Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 800 millions de dollars, de la division des déchets solides Matrec de TransForce Inc.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners (Ironbridge) relativement à l'acquisition de l'entreprise de services et de fabrication de citernes de Advance Engineered Products Ltd. dans le cadre d'une vente réalisée en vertu de la <em>Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies</em>. Dans le cadre de cette opération, Ironbridge a également acquis l'entreprise de systèmes d'aspiration mobiles exploitée sous la dénomination Westech Vac Systems Ltd. et l'entreprise d'usinage et de transformation des métaux exploitée sous la dénomination Dumur Industries.

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible en...

Barreau

Ontario, 2016

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2015
Wilfrid Laurier University, B.A.A. spécialisé (avec distinction), 2011

Marc consacre sa pratique grandissante aux divers aspects du droit des sociétés.

Il a prêté assistance à des clients dans le cadre de fusions et d’acquisitions de sociétés ouvertes et fermées, d’opérations de financement, et relativement à des questions de gouvernance ou relevant du droit des sociétés.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Goldcorp Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la proposition non sollicitée faite au conseil d'administration de Newmont Goldcorp Corporation (Newmont) de regrouper les deux plus grandes sociétés aurifères du monde dans le cadre d'une opération entièrement en actions. Selon la proposition, les actionnaires de Barrick seraient propriétaires d'environ 55,9 % et les actionnaires de Newmont seraient propriétaires d'environ 44,1 % de l'entreprise issue du regroupement, dont la capitalisation boursière avoisinerait les 42 milliards de dollars américains.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Sleep Country Canada Holdings Inc.

Conseillers juridiques de Sleep Country Canada Holdings Inc. relativement à l'acquisition, pour 88,7 millions de dollars, d'Endy, l'un des plus importants fournisseurs en ligne de matelas dans une boîte du Canada, et au financement de cette acquisition au moyen de la majoration et de la modification d'une facilité de crédit syndiquée garantie de premier rang de 210 millions de dollars.

Baffinland Iron Mines Corporation et Baffinland Iron Mines LP

Conseillers juridiques canadiens de Baffinland Iron Mines Corporation et de Baffinland Iron Mines LP relativement à leur placement privé aux États-Unis et au Canada de billets garantis de premier rang à 8,750 % d'un capital de 575 millions de dollars américains et au remboursement par anticipation d'une série de billets garantis de premier rang d'un capital de 350 millions de dollars américains, à la sollicitation des consentements connexes et à l'établissement d'une convention de modification et d'un avenant à la convention de crédit renouvelable existante en vue de hausser le total des engagements supplémentaires.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Nomura Securities International, Inc.

Représentation de Nomura Securities International, Inc. relativement au refinancement des facilités de crédit d'un montant global d'environ 230 millions de dollars mis à sa disposition pour l'exploitation à long terme de sept projets d'énergie solaire photovoltaïque au sol de10 mégawatts situés en Ontario, chacun d'eux s'étant vu accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans par IESO.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement en actions dans Orla Mining Ltd. et à la négociation d'une convention énonçant les droits des investisseurs.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.

Gestion de capital Breton Hill

Représentation de Gestion de capital Breton Hill, société de placement canadienne ayant un actif sous gestion d'environ 2 milliards de dollars américains, relativement à la vente de celle-ci à Neuberger Berman Group LLC, gestionnaire de placements mondial indépendant appartenant à ses employés.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans GoldQuest Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

Restaurant Brands International Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Restaurant Brands International Inc. relativement à un placement privé de billets privilégiés garantis de premier rang d'un capital de 1,50 milliard de dollars américains échéant en 2024 émis par deux de ses filiales.

Kirkland Lake Gold Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de Kirkland Lake Gold Inc. relativement au regroupement d'une valeur de 1 milliard de dollars que la société réalise par voie de plan d'arrangement avec Newmarket Gold Inc. en vue de créer une nouvelle société productrice d'or à faible coût de taille moyenne.

Spectrum Health Care LP

Représentation de Spectrum Health Care LP relativement à l'acquisition par celle-ci de la division Preferred Health Care Services de Sienna Senior Living Inc.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à la majoration et à la modification de la facilité de crédit renouvelable de GFL Environmental Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 800 millions de dollars, de la division des déchets solides Matrec de TransForce Inc.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners (Ironbridge) relativement à l'acquisition de l'entreprise de services et de fabrication de citernes de Advance Engineered Products Ltd. dans le cadre d'une vente réalisée en vertu de la <em>Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies</em>. Dans le cadre de cette opération, Ironbridge a également acquis l'entreprise de systèmes d'aspiration mobiles exploitée sous la dénomination Westech Vac Systems Ltd. et l'entreprise d'usinage et de transformation des métaux exploitée sous la dénomination Dumur Industries.

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible en...

Barreau

Ontario, 2016

Formation

Osgoode Hall Law School, J.D., 2015
Wilfrid Laurier University, B.A.A. spécialisé (avec distinction), 2011