Thérapeutique Knight inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. dans le cadre d’un différend porté devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à l’application du régime relatif au revenu étranger accumulé tiré de biens du Canada.

La nouvelle règle générale anti-évitement s’applique-t-elle aux séries d’opérations débutant avant le 1^er janvier 2024?, coauteur

1 janv. 2024 - Stratège, vol. 28, no 4 (APFF)
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Transfert d’entreprise intergénérationnel – la fiscalité au service de l’entrepreneur, coauteur

27 oct. 2023 - Développements récents en droit des affaires, vol. 540 (Éditions Yvon Blais)
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Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, « Transfert d’entreprise intergénérationnel – la fiscalité au service de l’entrepreneur »; Montréal, QC

27 oct. 2023

Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales

16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...

CIBC v. The King: Does the FCA undermine its decision in The Queen v. Bank of Montreal?

1 août 2023 - International Tax, vol. 131, août 2023
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Le nouveau régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF), coauteur

18 avr. 2023 - Stratège, Vol. 28, No. 1 (APFF)
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Les transferts intergénérationnels : quelles modifications pouvons-nous attendre du Projet de loi C-208?, coauteur

21 déc. 2022 - Stratège, vol. 27, no 4 (APFF)
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Zones Experts : Une nouvelle taxe sur certains biens de luxe, coauteur

12 déc. 2022 - Finance et Investissement (APFF)
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Le Canada publie un projet de loi révisé relatif aux nouvelles règles de déductibilité des intérêts

8 déc. 2022 - Le ministère des Finances du Canada (le « Ministère ») a publié des révisions de l’avant-projet de loi relatif aux projets de règles sur la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (les « règles de RDEIF »). Les révisions de l’avant-projet de loi, publiées le 3 novembre...

Chronique : Taxes à la consommation – Une nouvelle taxe sur certains biens de luxe, coauteur

19 oct. 2022 - Stratège, vol. 27, no 3 (APFF)
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Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2022, « Relève Montréal – traitement fiscal des paiements incitatifs à la location »; webinaire

5 oct. 2022

« Viewpoint — Canada’s New Interest and Financing Expense Deductibility Rules », coauteur

26 août 2022 - Institut C.D. Howe (Intelligence Memos)
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« Canada confirms intention to institute new interest and deductibility rules » (ré-impression), coauteur

17 juin 2022 - Canadian Accountant
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Le Canada confirme son intention d’instaurer de nouvelles règles de déductibilité des intérêts

7 juin 2022 - Aperçu Le ministère des Finances du Canada (« Finances ») a publié le 4 février 2022 des propositions législatives qui limiteraient la déduction des « dépenses d’intérêt et de financement » à un pourcentage fixe du bénéfice avant intérêts, impôts, et dotations aux amortissements (le « BAIIDA...

« UK Upper Tribunal on Multilingual Tax Treaty Interpretation: The RBC v. HMRC Decision, co-author »

1 juin 2022 - Wolters Kluwer International Tax (Wolters Kluwer)
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Simplifier les questions fiscales touchant les athlètes non résidents au Canada, coauteur

11 mars 2022 - Law360 Tax Authority
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La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy

14 déc. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49 (l’« affaire Alta Energy »). Six des neuf juges ont conclu que la règle générale anti-évitement (la « RGAE ») prévue par la...