Oaktree Capital Management, L.P. et Kartesia Securities IV S.A.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien d'Oaktree Capital Management, L.P. et de Kartesia Securities IV S.A. relativement à la restructuration de la dette de Foraco International SA, important fournisseur mondial de services de forage minier constitué en France et inscrit à la cote de la TSX, dans le cadre de laquelle Oaktree et Kartesia ont obtenu le remboursement de leurs billets de premier rang garantis, ont échangé certains billets subordonnés contre une prise de participation dans le capital de Foraco et conclu une convention relative aux droits des investisseurs connexes.

Sociétés du groupe de Sherfam Inc.

Représentation de sociétés du groupe de Sherfam Inc. relativement à leur vente indirecte, à Red Pine Exploration Inc., de leur participation dans le projet minier Wawa Gold, en Ontario, pour une contrepartie de 12,6 millions de dollars.

Cornerstone Capital Resources Inc.

Représentation de Cornerstone Capital Resources Inc. dans le cadre de son opposition couronnée de succès face à l'offre publique d'achat hostile la visant lancée par SolGold plc, dont le projet de Cornerstone de demander la convocation d'une assemblée des actionnaires de SolGold en vue d'en modifier le conseil.

Blackstone Tactical Opportunities

Représentation de Blackstone Tactical Opportunities relativement à la vente réalisée par celle-ci et Orion Resource Partners d'une facilité de crédit fondée sur le prix d'une production volumétrique d'or, d'une facilité de crédit fondée sur la production et d'un contrat d'achat de la production de la mine Fruta del Norte de Lundin Gold Inc. en faveur de Newcrest Mining Limited pour la somme de 460 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de Société aurifère Barrick relativement à l'entente d'acquisition de participation qu'elle a conclue avec Precipitate Gold Corp. (PGC) aux termes de laquelle Barrick a obtenu le droit d'acquérir une participation de 70 % dans le projet Pueblo Grande de PGC en République dominicaine et une souscription connexe d'actions ordinaires de PGC.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à des placements simultanés d'actions ordinaires ayant permis de réunir un produit total d'environ 1,2 milliard de dollars. Les placements consistaient en un placement pris ferme de 690 millions de dollars au Canada et aux États-Unis réalisé au moyen du régime d'information multinational, compte tenu de l'exercice par les preneurs fermes de leur option de surallocation, et en un placement direct inscrit simultané de 500 millions de dollars auprès d'un investisseur institutionnel. Chacun des placements a été effectué aux termes d'un supplément de prospectus au prospectus préalable de base existant de Fortis.

Berkshire Partners

Conseiller juridique canadien de Berkshire Partners relativement à la vente de Farm Boy, détaillant en alimentation en plein essor, à Empire Company Limited pour une contrepartie de 800 millions de dollars.

Société aurifère Barrick

Représentation de Société aurifère Barrick dans le cadre de divers investissements stratégiques en actions et négociations d'ententes sur les droits des investisseurs avec Midas Gold Corp., Reunion Gold Corporation et Royal Road Minerals.

SmartREIT

Représentation de SmartREIT relativement à l'acquisition par celle-ci et Strathallen Acquisitions Inc. de OneREIT pour 1,1 milliard de dollars.

Optiva Inc.

Représentation de Optiva Inc., fournisseur de services numériques de monétisation, relativement à son placement de droits visant la souscription d'actions à droit de vote subalterne d'un montant de 68 millions de dollars et à son placement privé subséquent de 28 millions de dollars auprès de ESW Capital, LLC. L'opération découle de l'examen stratégique réalisé sous la supervision du comité spécial du conseil d'administration d'Optiva.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à son placement stratégique en capitaux propres dans Candelaria Mining Corp. et à la négociation d'une convention sur les droits des investisseurs.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement au placement public, par voie de supplément de prospectus, de billets de premier rang non garantis à 2,85 % échéant en 2023 d'un capital de 500 millions de dollars. Le 30 novembre 2016, Fortis a déposé son premier prospectus de base lui permettant de réaliser des placements transfrontaliers selon le régime d'information multinational.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de ITC Holdings Corp., entreprise établie à Novi, au Michigan, qui est le plus important distributeur indépendant d'électricité aux États-Unis.

SunOpta Inc.

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de SunOpta Inc. relativement à son processus d'examen des solutions de rechange stratégiques qui a mené à un investissement en capitaux propres de 85 millions de dollars américains par Oaktree Capital Management, L.P. dans des actions privilégiées échangeables d'une filiale de SunOpta avec l'assentiment des actionnaires activistes, Engaged Capital et Tourbillon Capital.

Marchés mondiaux CIBC inc., BMO Marchés des Capitaux, Banque Scotia, et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc., BMO Marché des capitaux, la Banque Scotia et Valeurs Mobilières TD Inc., relativement à un placement par prise ferme de reçus de souscription d'une valeur de 131,6 millions de dollars émis par le Fonds de placement immobilier Crombie (Crombie). Le produit net tiré du placement sera affecté au financement partiel de l'acquisition du portefeuille de 418 millions de dollars de Crombie.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement au renouvellement de son prospectus préalable de base de 500 millions de dollars américains.

Disclosure Interrupted: CSA Pauses Climate and Diversity Disclosure Rules

28 avr. 2025 - Traduction en cours. The Canadian Securities Administrators (CSA) is pausing its work on climate-related and diversity-related disclosure rules in order “to support Canadian markets and issuers as they adapt to the recent developments in the U.S. and globally. ”...

Governance Insights: Dual Fiduciaries – A Cautionary Tale for Nominee Directors

23 avr. 2025 - Traduction en cours. The latest edition of Davies’ Governance Insights is now available. In this issue, we review the Manti Holdings decision from Delaware. For boards, nominees and nominating shareholders, the decision is a reminder of the importance...

Barreau de l’Ontario, Buying or Selling a Business in 2025, « Mock Negotiation of an Earn-Out Provision »; webinaire

19 mars 2025

Governance Insights: 10 Legal Updates GCs, Boards and Investors Need to Know

28 janv. 2025 - The latest edition of Davies’ Governance Insights is now available. In this issue, we review 10 developments that general counsel and directors of Canadian public companies, and their investors, should know for 2025 and beyond…

Rapport sur la gouvernance : Examen de l’activisme actionnarial au Canada en 2024 – principales décisions et tendances à surveiller en 2025

19 déc. 2024 - Malgré un bon début d’année, l’activité activiste au Canada en 2024 est redescendue à son niveau d’avant la pandémie. Ce retour à un portrait annuel global qui se rapproche davantage de celui observé par le passé fait suite au regain important des demandes adressées par les actionnaires aux...

Rapport sur la gouvernance : Administrateurs désignés – obligations fiduciaires et limites de l’échange de renseignements

8 oct. 2024 - Il n’est pas aisé d’être un administrateur désigné; il a été dit de leurs mandats qu’ils sont susceptibles de n’être [TRADUCTION] « ni agréables ni longs ». Dans le présent article du Rapport sur la gouvernance, nous examinons les principales considérations fiduciaires que les...

Rapport sur la gouvernance : Quand protection du processus rime avec protection des renseignements – Dans quelles situations convient-il de restreindre l’accès d’un administrateur aux documents du conseil d’administration?

20 juin 2024 - Dans quelles situations le conseil d’administration peut-il refuser de communiquer des renseignements à l’un de ses membres? S’il est vrai que les lois canadiennes sur les sociétés confèrent habituellement aux administrateurs le droit général d’examiner les procès-verbaux des réunions du conseil...

Canada Is Now Party to the Apostille Convention – A Welcome Change to Facilitate the Use of Public Documents Abroad, coauteur

1 avr. 2024 - Business Law Today, The American Bar Association
Lire l’article (en anglais seulement).

Bonne nouvelle pour les actionnaires : L’autorité en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique clarifie la notion d’alliés dans le contexte des courses aux procurations

26 janv. 2024 - Dans la décision NorthWest Copper Corp. (22 décembre 2023), la British Columbia Securities Commission (la « Commission ») fournit d’importants éclaircissements sur ce qui peut être considéré comme « agir de concert » dans le cadre d’une course aux procurations. La Commission a refusé de...

Dommages-intérêts « Con Ed » dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes : réinterpréter l’affaire Cineplex c. Cineworld à la lumière de la jurisprudence récente du Delaware

10 janv. 2024 - Quelles sont les voies de droit d’un vendeur se faisant éconduire par un acheteur qui choisit de tourner le dos à une opération et contrevient par le fait même à la convention d’achat? Dans le cas de fusions et d’acquisitions de sociétés à capital fermé, la réponse est relativement simple : il...

Transparence des sociétés régies par la LCSA : les nouvelles règles concernant le dépôt des renseignements et la consultation par le public entrent en vigueur le 22 janvier 2024

20 déc. 2023 - Le gouvernement fédéral a fixé au 22 janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles selon lesquelles les sociétés à capital fermé constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui ne sont pas dispensées devront déposer régulièrement...

Faire des affaires au Canada 2023, collaborateur

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Kraft (Re) : Conseils du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario – Quand une communication sélective d’information est-elle nécessaire dans le « cours normal des activités commerciales »?

1 nov. 2023 - Le 20 octobre 2023, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a publié des directives de fond sur la signification de l’exception relative au « cours normal des activités commerciales » (CNAC) à l’interdiction de la communication sélective d’information privilégiée non publique...

Propriété des communications privilégiées dans les opérations de fusion et acquisition : principaux points à retenir et jurisprudence récente

13 juil. 2023 - L’acheteur dans le cadre d’une opération de fusion et acquisition qui prend possession des communications privilégiées du vendeur ou de la société visée au moment de la conclusion de l’opération peut-il utiliser ces communications dans le cadre d’un litige contre le vendeur après avoir conclu...

Les modifications à la LSAO pourraient servir à limiter les droits des actionnaires

28 avr. 2023 - Le 3 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi omnibus (le « projet de loi 91 ») qui propose certaines modifications positives et d’autres préoccupantes à la réglementation des assemblées d’actionnaires prévue par la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario...

Entrée en vigueur prochaine du régime législatif du Québec visant la transparence des entreprises

15 févr. 2023 - Le 31 mars 2023 entreront en vigueur des modifications apportées à la Loi sur la publicité légale des entreprises (la « LPLE ») qui exigeront des assujettis (décrits ci-dessous) qu’ils déclarent leurs « bénéficiaires ultimes ». D’un bout à l’autre du Canada, les autorités imposent des...

Davies Governance Insights – September 2022, collaborateur

6 sept. 2022 - Traduction en cours. Davies Governance Insights analyzes the top trends and issues most important to Canadian public companies and provides practical guidance for boards to meet these challenges head on. In this edition: Ten Regulatory and...

Transparence des entreprises : Que se passe-t-il au Canada ?

12 juil. 2022 - Les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») obligeront les émetteurs fermés à présenter à Corporations Canada des renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de...