KKR

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de KKR, société d’investissement mondiale de premier plan, dans le cadre de son investissement en titres de capitaux propres en lien avec la fusion stratégique de 123Dentist avec Altima Dental et Groupe Lapointe. La fusion permettra de créer l’une des plus importantes entreprises de soutien spécialisées dans les soins dentaires au Canada, avec le regroupement de près de 350 cliniques dentaires.

Tegus

Représentation de Tegus, plateforme de recherche de premier plan pour les investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Canalyst, qui fournit des données et des analyses de données portant sur des sociétés cotées en bourse.

Cominar FPI

Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.

Hydrostor Inc.

Représentation de Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part de Goldman Sachs Asset Management, soit l’un des plus importants investissements dans le secteur émergent du stockage d’énergie de longue durée.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à sa fusion avec Kirkland Lake Gold Ltd., en vue de créer un producteur principal d'or de la plus haute qualité d'une valeur de 30 milliards de dollars.

Arcline Investment Management

Conseiller juridique canadien de Fairbanks Morse Defense, société en portefeuille d'Arcline Investment Management, relativement à l'acquisition par celle-ci de Hunt Valve Company, Inc.

Alexion Pharmaceuticals Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence d'Alexion Pharmaceuticals Inc., société mondiale du domaine biopharmaceutique, qui se consacre au traitement de maladies rares, relativement à l'acquisition de celle-ci, pour 39 milliards de dollars américains, par AstraZeneca plc, société du domaine biopharmaceutique établie au Royaume-Uni qui mise sur les médicaments sur ordonnance.

Métaux Russel Inc

Représentation de Métaux Russel Inc., l'une des plus importantes entreprises de distribution de métaux d'Amérique du Nord, relativement à la coentreprise que celle-ci a établie avec Marubeni-Itochu Tubulars America Inc. aux termes de laquelle ces deux sociétés regrouperont leurs entreprises canadiennes respectives de matériel tubulaire pétrolier et de canalisations au sein d'une société nouvellement constituée appelée TriMark Tubulars Ltd.

Roxgold Inc.

Représentation de Roxgold Inc. dans le cadre de son regroupement d'entreprises avec Fortuna Silver Mines Inc. pour un montant de 1,1 milliard de dollars canadiens, afin de créer un producteur intermédiaire de premier plan de mines d'or et d'argent au monde axé sur la croissance.

Rexall Pharmacy Group

Représentation de Rexall Pharmacy Group relativement à la vente de son entreprise de services de pharmacie dans les établissements de soins de longue durée en Ontario et dans le nord de l'Alberta à CareRx Corporation, important fournisseur canadien de services de pharmacie aux personnes âgées et aux centres de soins de longue durée.

Temasek

Représentation de Temasek, principal investisseur dans le cadre du placement de titres de capitaux propres de série D d'une valeur de 75 millions de dollars américains réalisé par Svante Inc., fournisseur de technologie de captage de carbone à échelle commerciale établie en Colombie-Britannique.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie entièrement en espèces, de TMAC Resources Inc. au moyen de la cession, par Shandong Gold à Agnico Eagle, de la convention d'arrangement intervenue entre Shandong Gold et TMAC dans le cadre d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). La valeur nette de l'opération a totalisé environ 287 millions de dollars canadiens. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a également remboursé une dette en cours et des intérêts différés d'environ 135 millions de dollars américains de TMAC.

Alstom S.A.

Représentation d'Alstom S.A.  à tiire de conseiller juridique canadien relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 4,4 milliards d'euros.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation relativement à la vente de ClaimSecure Inc., société de gestion de soins de santé de premier plan dans son secteur, à La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, filiale de Great-West Lifeco Inc.

Tech Data Corporation et Apollo Global Management, Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de concurrence de Tech Data Corporation et d'Apollo Global Management, Inc. relativement à la fusion projetée de 7,2 milliards de dollars de Tech Data avec SYNNEX Corporation visant à créer le plus important distributeur mondial de TI.

The Pallinghurst Group

Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.

New Gold Inc.

Représentation de New Gold Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet Blackwater, en Colombie-Britannique, à Artemis Gold Inc. pour la somme de 210 millions de dollars et une quote-part de 8 % du flux de revenus provenant de la production d'or.

SEMAFO Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique de SEMAFO Inc. relativement à son regroupement d'entreprises avec Endeavour Mining Corporation d'une valeur de 2,1 milliards de dollars américains effectué par voie de plan d'arrangement aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Québec).

FCF Co. Ltd.

Conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l'ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits de mer non périssables, dans le cadre d'une procédure de vente intentée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Bankruptcy Code des États-Unis.

Apotex Inc.

Conseiller juridique principal pour l'opération et conseiller en fiscalité d'Apotex Inc. et d'ApoPharma USA Inc. relativement à la vente de l'entreprise ApoPharma, dont les droits mondiaux pour le Deferiprone, chélateur du fer utilisé pour traiter les surcharges en fer découlant de transfusions sanguines, à Chiesi Farmaceutici S.p.A.

AirBoss of America Corp.

Représentation d'AirBoss of America Corp. relativement à la création d'une nouvelle entreprise du secteur de la défense, AirBoss Defense Group, qui sera issue de la fusion de son entreprise AirBoss Defense et de ses autres activités menées à Acton Vale, au Québec, avec la société américaine à capital fermé Critical Solutions International, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à environ 132,7 millions de dollars américains.

HyLife Investments Ltd.

Conseiller principal en droit de la concurrence d'HyLife Investments Ltd. relativement à la coordination de l'obtention d'approbations à l'échelle mondiale en vue de la vente de celle-ci, pour une somme de 498 millions de dollars, à CPF Canada Holdings Corp., filiale de Charoen Pokphand Foods Pcl, plus important conglomérat agricole de Thaïlande.

Temasek

Représentation de Temasek en sa qualité d'investisseur principal dans le cadre de la première ronde de financement visant des titres de série E de General Fusion Inc., société en démarrage de la Colombie-Britannique qui vise à commercialiser une technologie de fusion nucléaire.

Pfizer Inc.

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

The Sierra-Cedar Group, Inc.

Représentation de The Sierra Cedar Group, Inc., société de portefeuille de Golden Gate Capital, relativement à la vente de sa filiale canadienne Sierra Systems Group, Inc. à NTT DATA Services, importante société texane du secteur des services mondiaux de technologie.

Getty family et Getty Images Inc.

Conseillers juridiques canadiens de la famille Getty et de Getty Images Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition, par la famille Getty auprès de The Carlyle Group, d'une participation majoritaire dans Getty Images, fournisseur mondial de communications visuelles.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Blue Wolf Capital Partners LLC

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à l'acquisition et au financement connexe d'une participation majoritaire dans The State Group Inc., entrepreneur multi-métiers de services industriels et spécialisés de premier plan en Amérique du Nord.

McKesson Canada

Représentation de McKesson Canada relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Well.ca, détaillant en ligne de produits de santé et de bien-être, de produits pour bébé et de produits de beauté.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de CCM Hockey auprès d'Adidas.

Association of Chartered Certified Accountants

Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble, intervenante dans une poursuite intentée par le Commissaire de la concurrence à l'encontre du Toronto Real Estate Board, dans le cadre notamment d'une audience devant le Tribunal de la concurrence tenue en 2012 et d'une nouvelle audience tenue devant ce même tribunal en 2015, ainsi que dans le cadre du pourvoi en appel en instance devant la Cour d'appel fédérale. Les droits des consommateurs à la protection de leurs renseignements personnels, la protection du droit d'auteur en ce qui a trait aux bases de données renfermant des renseignements sur les biens immobiliers et la question de savoir si certaines règles concernant l'affichage de certains renseignements sur les biens immobiliers dans certaines sections d'un site Web constituaient un abus de position dominante font partie des enjeux au cours de ce litige.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Conseillers juridiques canadiens de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Teva, de l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques d'Allergan Plc, au prix de 40,5 milliards de dollars américains.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition proposée de Allergan Plc au coût de 160 milliards de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc, au prix de 1,005 milliard de dollars, et à la conclusion des conventions de coentreprise s'y rapportant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions relatives au droit de la concurrence et à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 17 milliards de dollars, de Hospira Inc., premier fournisseur mondial de médicaments injectables et de technologies de perfusion et fournisseur mondial de biosimilaires.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et de Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'immeubles commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars. Le portefeuille comprend 2,8 millions de pieds carrés d'espaces locatifs dans des immeubles situés à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, dont l'hôtel Delta Brunswick à St-John. Davies représente également Fortis relativement à son investissement connexe de 35 millions de dollars dans des parts de fiducie de Slate Office REIT.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens d'Actavis plc relativement à des questions de réglementation et de concurrence dans le cadre de l'acquisition d'Allergan Inc. au prix de 66 milliards de dollars américains.

ZF Friedrichshafen AG

Conseillers juridiques canadiens de ZF Friedrichshafen AG relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de TRW Automotive Holdings Corp. en contrepartie d'environ 12,1 milliards de dollars américains.

TransForce Inc.

Représentation de Transforce Inc. relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de Contrans Group Inc. au prix d'achat total d'environ 495 millions de dollars.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition pour 1,527 milliard de dollars d'un portefeuille constitué de 11 centres commerciaux, de 3 immeubles de bureaux et d'un immeuble industriel d'Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le cabinet représente également Cominar dans les opérations de financement liées à l'acquisition, soit un placement privé de parts de fiducie par Ivanhoé Cambridge pour un produit brut d'environ 250 millions de dollars, par l'acquisition ferme de parts de fiducie pour un produits brut d'environ 250  millions de dollars, et par la mise en place d'un crédit-relais non garanti de 850 millions de dollars, d'une facilité de crédit non garantie de 100 millions de dollars, ainsi que de financements hypothécaires de 250 millions de dollars.

Apollo Global Management LLC et Jupiter Resources inc.

Représentation d'Apollo Global Management, LLC et de Jupiter Resources Inc. (société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe qu'Apollo) relativement à des questions de concurrence et d'investissement étranger liées au projet d'acquisition par Jupiter des terrains de la région de Bighorn et des actifs connexes auprès d'Encana Corporation au prix d'achat d'environ 2 milliards de dollars.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens de Actavis plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 28 milliards de dollars américains, de Forest Laboratories Inc.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celui-ci pour 228 millions de dollars d'un portefeuille de 11 immeubles de bureaux dans le Grand Toronto et à Montréal auprès du Fonds immobilier Redbourne.

Compagnie Archer-Daniels-Midland

Conseillers juridiques canadiens de Compagnie Archer-Daniels-Midland relativement à des questions de concurrence liées à son projet d'acquisition de GrainCorp Limited au coût de 2,3 milliards de dollars australiens.

Waste Management, Inc.

Représentation de Waste Management, Inc. relativement à l'acquisition de RCI Environnement Inc., y compris de longues négociations en vue d'une solution consensuelle aux préoccupations du Bureau de la concurrence. Il s'agissait de l'un des examens de fusion les plus importants entrepris par le Bureau de la concurrence en 2013 et l'une des deux seules opérations de fusion en 2013 qui a été réglée par voie de consentement.

Waste Management of Canada Corporation

Représentation de WM Québec Inc., société membre du groupe de Waste Management, Inc., fournisseur chef de file de services complets de gestion de déchets, relativement à l'acquisition du Groupe RCI, principal groupe de services intégrés de gestion de déchets au Québec.

Glencore et Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc relativement à des questions liées à ses activités au Canada, ainsi que de Glencore et de Xstrata plc relativement à des questions de réglementation canadienne, dans le cadre de l'acquisition par Glencore de la participation restante dans Xstrata en vue de la création d'un important groupe dans le secteur des ressources naturelles ayant une capitalisation boursière combinée de 90 milliards de dollars américains.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton relativement à la vente de son entreprise de diamants, comprenant sa participation conférant le contrôle dans la mine de diamants EKATI et ses activités de commercialisation de diamants situées en Belgique, à Dominion Diamond Mines Ltd. en contrepartie de 500 millions de dollars américains au comptant.

Corus Entertainment Inc.

Représentation de Corus Entertainment Inc. relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition par celle-ci auprès de Bell Média d'intérêts dans certains actifs télévisuels (Télétoon, Historia et Séries+) et radiophoniques à Ottawa qui sont actuellement détenus par Astral Media inc. Le prix d'acquisition total pour ces actifs s'élève à 494 millions de dollars.

Spectrum Brands, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Spectrum Brands, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 1,4 milliard de dollars américains, de Hardware & Home Improvement Group (HHI) auprès de Stanley Black & Decker, Inc.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Bell Canada, de Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Google Inc.

Représentation de Google Inc. concernant des questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition par celle-ci de Motorola Mobility Holdings, Inc. en contrepartie de 12,5 milliards de dollars américains.

United Technologies Corporation

Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation à l'égard de questions de réglementation, notamment en matière de concurrence, relativement à l'acquisition de Goodrich Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 16,5 milliards de dollars américains.

Schlumberger Limited

Représentation de Schlumberger Limited relativement à la vente de son groupe Rig Management Group, propriétaire de plates-formes de forage à Oman, au Pakistan et au Venezuela, à Saxon Energy Services.

La Compagnie Wal-Mart du Canada

Représentation de La Compagnie Wal-Mart du Canada relativement à l'acquisition, auprès de Target Canada, de baux visant 39 magasins occupés par Zellers.

Société Radio-Canada

Représentation de la Société Radio-Canada, actionnaire important de Sirius Canada Inc., relativement à la fusion de Sirius Canada Inc. et de Canadian Satellite Radio Holdings Inc. dans le cadre d'une transaction évaluée à 520 millions de dollars.

Minmetals Resources Limited

Représentation de Minmetals Resources Limited, relativement à son offre publique d'achat non sollicitée entièrement au comptant de 6,3 milliards de dollars visant Equinox Minerals Limited.

OneSteel Limited

Prestation de conseils juridiques à OneSteel Limited sur des questions touchant la Loi sur la concurrence (Canada) dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, en contrepartie de 932 millions de dollars américains, des entreprises Moly-Cop et AltaSteel d'Anglo American Plc.

Wells Fargo & Company

Conseillers juridiques canadiens de Wells Fargo & Company relativement à des questions de réglementation canadienne liées à l'acquisition par celle-ci de Wachovia Corporation dans le cadre d'une opération évaluée à 11,7 milliards de dollars américains.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « Investment Canada Act changes target state-owned enterprises, high tech, critical minerals »; publication en ligne

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26 mars 2015 - Le 25 mars 2015, le gouvernement canadien a annoncé qu’il mettrait en œuvre des modifications très attendues au régime canadien d’examen des investissements étrangers prévu par la Loi sur Investissement Canada (LIC). Les modifications changeront de façon significative le seuil servant à...

La Cour suprême du Canada autorise une fusion contestée sur le fondement des gains en efficience
Critères établis pour l'examen d'un fusionnement

23 janv. 2015 - Le 22 janvier 2015, la Cour suprême du Canada (Cour) a renversé une décision de la Cour d’appel fédérale (CAF) qui avait rejeté l’appel d’une ordonnance du Tribunal de la concurrence (Tribunal) forçant Tervita Corporation¹ à se départir du site d’enfouissement de déchets dangereux...