Jim Dinning

Associé

Jim Dinning

Jim Dinning

Associé

Jim obtient des résultats pour ses clients grâce à son sens aiguisé des affaires et à sa profonde connaissance des exigences réglementaires les plus complexes.

Des sociétés de premier plan au Canada et à l’étranger font appel à Jim pour leurs dossiers les plus délicats en matière de réglementation et d’enquête. Il conseille ses clients dans le cadre d’enquêtes sur des fusions, des cartels ou l’abus de position dominante, ainsi qu’en matière d’examen de l’investissement étranger, de droit de la diffusion et des télécommunications et de publicité trompeuse. Des clients provenant d’horizons industriels variés, notamment en pharmaceutique, télécommunications, ressources naturelles, produits de consommation, services financiers et commerce de détail, savent que Jim excelle à discerner les enjeux les plus importants de leurs opérations.

Jim a écrit abondamment sur les questions relatives au droit de la concurrence et collabore à diverses publications de l’industrie.

Jim Dinning

Associé

Jim obtient des résultats pour ses clients grâce à son sens aiguisé des affaires et à sa profonde connaissance des exigences réglementaires les plus complexes.

Des sociétés de premier plan au Canada et à l’étranger font appel à Jim pour leurs dossiers les plus délicats en matière de réglementation et d’enquête. Il conseille ses clients dans le cadre d’enquêtes sur des fusions, des cartels ou l’abus de position dominante, ainsi qu’en matière d’examen de l’investissement étranger, de droit de la diffusion et des télécommunications et de publicité trompeuse. Des clients provenant d’horizons industriels variés, notamment en pharmaceutique, télécommunications, ressources naturelles, produits de consommation, services financiers et commerce de détail, savent que Jim excelle à discerner les enjeux les plus importants de leurs opérations.

Jim a écrit abondamment sur les questions relatives au droit de la concurrence et collabore à diverses publications de l’industrie.

AirBoss of America Corp.

Représentation d'AirBoss of America Corp. relativement à la création d'une nouvelle entreprise du secteur de la défense, AirBoss Defense Group, qui sera issue de la fusion de son entreprise AirBoss Defense et de ses autres activités menées à Acton Vale, au Québec, avec la société américaine à capital fermé Critical Solutions International, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à environ 132,7 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Goldcorp Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Pfizer Inc.

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

The Sierra-Cedar Group, Inc.

Représentation de The Sierra Cedar Group, Inc., société de portefeuille de Golden Gate Capital, relativement à la vente de sa filiale canadienne Sierra Systems Group, Inc. à NTT DATA Services, importante société texane du secteur des services mondiaux de technologie.

Getty family et Getty Images Inc.

Conseillers juridiques canadiens de la famille Getty et de Getty Images Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition, par la famille Getty auprès de The Carlyle Group, d'une participation majoritaire dans Getty Images, fournisseur mondial de communications visuelles.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Blue Wolf Capital Partners LLC

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à l'acquisition et au financement connexe d'une participation majoritaire dans The State Group Inc., entrepreneur multi-métiers de services industriels et spécialisés de premier plan en Amérique du Nord.

McKesson Canada

Représentation de McKesson Canada relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Well.ca, détaillant en ligne de produits de santé et de bien-être, de produits pour bébé et de produits de beauté.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de CCM Hockey auprès d'Adidas.

Association of Chartered Certified Accountants

Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition proposée de Allergan Plc au coût de 160 milliards de dollars américains.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Conseillers juridiques canadiens de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Teva, de l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques d'Allergan Plc, au prix de 40,5 milliards de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc, au prix de 1,005 milliard de dollars, et à la conclusion des conventions de coentreprise s'y rapportant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et de Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'immeubles commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars. Le portefeuille comprend 2,8 millions de pieds carrés d'espaces locatifs dans des immeubles situés à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, dont l'hôtel Delta Brunswick à St-John. Davies représente également Fortis relativement à son investissement connexe de 35 millions de dollars dans des parts de fiducie de Slate Office REIT.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens d'Actavis plc relativement à des questions de réglementation et de concurrence dans le cadre de l'acquisition d'Allergan Inc. au prix de 66 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions relatives au droit de la concurrence et à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 17 milliards de dollars, de Hospira Inc., premier fournisseur mondial de médicaments injectables et de technologies de perfusion et fournisseur mondial de biosimilaires.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble, intervenante dans une poursuite intentée par le Commissaire de la concurrence à l'encontre du Toronto Real Estate Board, dans le cadre notamment d'une audience devant le Tribunal de la concurrence tenue en 2012 et d'une nouvelle audience tenue devant ce même tribunal en 2015, ainsi que dans le cadre du pourvoi en appel en instance devant la Cour d'appel fédérale. Les droits des consommateurs à la protection de leurs renseignements personnels, la protection du droit d'auteur en ce qui a trait aux bases de données renfermant des renseignements sur les biens immobiliers et la question de savoir si certaines règles concernant l'affichage de certains renseignements sur les biens immobiliers dans certaines sections d'un site Web constituaient un abus de position dominante font partie des enjeux au cours de ce litige.

ZF Friedrichshafen AG

Conseillers juridiques canadiens de ZF Friedrichshafen AG relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de TRW Automotive Holdings Corp. en contrepartie d'environ 12,1 milliards de dollars américains.

Apollo Global Management LLC et Jupiter Resources inc.

Représentation d'Apollo Global Management, LLC et de Jupiter Resources Inc. (société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe qu'Apollo) relativement à des questions de concurrence et d'investissement étranger liées au projet d'acquisition par Jupiter des terrains de la région de Bighorn et des actifs connexes auprès d'Encana Corporation au prix d'achat d'environ 2 milliards de dollars.

TransForce Inc.

Représentation de Transforce Inc. relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de Contrans Group Inc. au prix d'achat total d'environ 495 millions de dollars.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition pour 1,527 milliard de dollars d'un portefeuille constitué de 11 centres commerciaux, de 3 immeubles de bureaux et d'un immeuble industriel d'Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le cabinet représente également Cominar dans les opérations de financement liées à l'acquisition, soit un placement privé de parts de fiducie par Ivanhoé Cambridge pour un produit brut d'environ 250 millions de dollars, par l'acquisition ferme de parts de fiducie pour un produits brut d'environ 250  millions de dollars, et par la mise en place d'un crédit-relais non garanti de 850 millions de dollars, d'une facilité de crédit non garantie de 100 millions de dollars, ainsi que de financements hypothécaires de 250 millions de dollars.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens de Actavis plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 28 milliards de dollars américains, de Forest Laboratories Inc.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celui-ci pour 228 millions de dollars d'un portefeuille de 11 immeubles de bureaux dans le Grand Toronto et à Montréal auprès du Fonds immobilier Redbourne.

Compagnie Archer-Daniels-Midland

Conseillers juridiques canadiens de Compagnie Archer-Daniels-Midland relativement à des questions de concurrence liées à son projet d'acquisition de GrainCorp Limited au coût de 2,3 milliards de dollars australiens.

Waste Management of Canada Corporation

Représentation de WM Québec Inc., société membre du groupe de Waste Management, Inc., fournisseur chef de file de services complets de gestion de déchets, relativement à l'acquisition du Groupe RCI, principal groupe de services intégrés de gestion de déchets au Québec.

Glencore et Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc relativement à des questions liées à ses activités au Canada, ainsi que de Glencore et de Xstrata plc relativement à des questions de réglementation canadienne, dans le cadre de l'acquisition par Glencore de la participation restante dans Xstrata en vue de la création d'un important groupe dans le secteur des ressources naturelles ayant une capitalisation boursière combinée de 90 milliards de dollars américains.

Corus Entertainment Inc.

Représentation de Corus Entertainment Inc. relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition par celle-ci auprès de Bell Média d'intérêts dans certains actifs télévisuels (Télétoon, Historia et Séries+) et radiophoniques à Ottawa qui sont actuellement détenus par Astral Media inc. Le prix d'acquisition total pour ces actifs s'élève à 494 millions de dollars.

Waste Management, Inc.

Représentation de Waste Management, Inc. relativement à l'acquisition de RCI Environnement Inc., y compris de longues négociations en vue d'une solution consensuelle aux préoccupations du Bureau de la concurrence. Il s'agissait de l'un des examens de fusion les plus importants entrepris par le Bureau de la concurrence en 2013 et l'une des deux seules opérations de fusion en 2013 qui a été réglée par voie de consentement.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton relativement à la vente de son entreprise de diamants, comprenant sa participation conférant le contrôle dans la mine de diamants EKATI et ses activités de commercialisation de diamants situées en Belgique, à Dominion Diamond Mines Ltd. en contrepartie de 500 millions de dollars américains au comptant.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Bulletin

Modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada en vue d’harmoniser le traitement des sociétés et des entités non constituées en personne morale

3 mai 2018 - Plusieurs années après leur proposition initiale, les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi ») en vue d’harmoniser l’application des règles relatives aux « affiliées » aux sociétés et aux entités non constituées en personne morale, y compris les sociétés de...

Dans les médias

Jim Dinning se prononce sur la commandite de personnes influentes

13 juil. 2017 - Jim Dinning, associé chez Davies, a été cité dans un article (disponible en anglais seulement) de la CBC traitant de la tendance croissante, chez les athlètes canadiens et autres personnes influentes, qui consiste à publier sur leur fil de nouvelles dans les médias sociaux des messages payés marqués...

Bulletin

Le Tribunal de la concurrence rejette la demande de permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur un refus de vendre à l’encontre de CarProof, AutoTrader et Kijiji

6 janv. 2016 - Le 4 janvier 2016, le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié les motifs pour lesquels il a rejeté la demande qui lui avait été présentée par Audatex Canada ULC (« Audatex ») en vue d’obtenir la permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur la disposition de la...

Article

Aperçu des exigences canadiennes en matière de préavis de fusion

22 juin 2015 - La présente note de pratique donne un aperçu des exigences en matière de préavis qui s’appliquent à certains regroupements d’entreprises, notamment les fusions et acquisitions, en vertu de la partie IX de la Loi sur la concurrence. On y considère d’abord les types de transactions qui...

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (avocat de la génération montante)

Barreau

Ontario, 2008

Formation

University of Toronto, J.D., 2007
University of Western Ontario, B.A. (avec spécialisation en économie), 2004

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité de l’examen de l’investissement étranger, président

Jim obtient des résultats pour ses clients grâce à son sens aiguisé des affaires et à sa profonde connaissance des exigences réglementaires les plus complexes.

Des sociétés de premier plan au Canada et à l’étranger font appel à Jim pour leurs dossiers les plus délicats en matière de réglementation et d’enquête. Il conseille ses clients dans le cadre d’enquêtes sur des fusions, des cartels ou l’abus de position dominante, ainsi qu’en matière d’examen de l’investissement étranger, de droit de la diffusion et des télécommunications et de publicité trompeuse. Des clients provenant d’horizons industriels variés, notamment en pharmaceutique, télécommunications, ressources naturelles, produits de consommation, services financiers et commerce de détail, savent que Jim excelle à discerner les enjeux les plus importants de leurs opérations.

Jim a écrit abondamment sur les questions relatives au droit de la concurrence et collabore à diverses publications de l’industrie.

AirBoss of America Corp.

Représentation d'AirBoss of America Corp. relativement à la création d'une nouvelle entreprise du secteur de la défense, AirBoss Defense Group, qui sera issue de la fusion de son entreprise AirBoss Defense et de ses autres activités menées à Acton Vale, au Québec, avec la société américaine à capital fermé Critical Solutions International, Inc., dans le cadre d'une opération évaluée à environ 132,7 millions de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Goldcorp Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.

Pfizer Inc.

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition, au coût de 101,6 millions de dollars, d'actifs médians et énergétiques non essentiels situés au Canada auprès d'AltaGas Ltd. et au financement connexe, ainsi que relativement à l'acquisition auprès d'AltaGas d'une participation de 13,3 % dans Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd., société cotée en bourse, au coût de 63,4 millions de dollars.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

The Sierra-Cedar Group, Inc.

Représentation de The Sierra Cedar Group, Inc., société de portefeuille de Golden Gate Capital, relativement à la vente de sa filiale canadienne Sierra Systems Group, Inc. à NTT DATA Services, importante société texane du secteur des services mondiaux de technologie.

Getty family et Getty Images Inc.

Conseillers juridiques canadiens de la famille Getty et de Getty Images Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition, par la famille Getty auprès de The Carlyle Group, d'une participation majoritaire dans Getty Images, fournisseur mondial de communications visuelles.

Arizona Mining Inc.

Représentation d'Arizona Mining Inc. relativement à la vente de celle-ci à South32 Limited par voie de plan d'arrangement, opération en espèces dans le cadre de laquelle Arizona Mining se voit accorder une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars.

Blue Wolf Capital Partners LLC

Conseillers juridiques canadiens de Blue Wolf Capital Partners LLC relativement à l'acquisition et au financement connexe d'une participation majoritaire dans The State Group Inc., entrepreneur multi-métiers de services industriels et spécialisés de premier plan en Amérique du Nord.

McKesson Canada

Représentation de McKesson Canada relativement à l'acquisition, par celle-ci, de Well.ca, détaillant en ligne de produits de santé et de bien-être, de produits pour bébé et de produits de beauté.

Sentry Investments

Représentation de Sentry Investissements relativement à l'acquisition de celle-ci par CI Financial Corp. pour 780 millions de dollars, opération qui regroupe deux des plus importants gestionnaires d'actifs indépendants du Canada spécialisés dans la gestion active.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de CCM Hockey auprès d'Adidas.

Association of Chartered Certified Accountants

Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Apollo Global Management LLC

Conseillers juridiques canadiens de Apollo Global Management LLC relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle ci, au coût de 7 milliards de dollars américains, de l'entreprise de systèmes de sécurité électronique ADT Corp.

Shaw Communications Inc.

Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à la vente de Shaw Media Inc. à Corus Entertainment Inc. au coût de 2,65 milliards de dollars. Shaw Media est propriétaire du réseau de télévision Global Television et de 19 chaînes spécialisées, dont HGTV Canada, Food Network Canada et Showcase. Davies a représenté Shaw en 2010 lorsque que celle-ci a acquis ces actifs de CanWest Global Communications au coût de 2 milliards de dollars. Le produit tiré de la vente a servi à financer l'acquisition par Shaw de WIND Mobile au coût de 1,6 milliard de dollars. Davies a représenté WIND Mobile.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition proposée de Allergan Plc au coût de 160 milliards de dollars américains.

Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Conseillers juridiques canadiens de Teva Pharmaceutical Industries Ltd. à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de l'acquisition, par Teva, de l'entreprise de produits pharmaceutiques génériques d'Allergan Plc, au prix de 40,5 milliards de dollars américains.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente de sa participation de 50 % dans la mine de cuivre Zaldívar au Chili à la société chilienne Antofagasta Plc, au prix de 1,005 milliard de dollars, et à la conclusion des conventions de coentreprise s'y rapportant.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. et de Fortis Properties Corporation relativement à la vente, au prix de 365 millions de dollars, du portefeuille d'hôtels de Fortis Properties à un groupe d'investisseurs privés. Ce portefeuille comprend 22 hôtels situés dans sept provinces canadiennes.

Fortis Inc.

Représentation de Fortis Inc. (Fortis) et de Fortis Properties Corporation (FPC) dans le cadre de la vente par FPC de son portefeuille d'immeubles commerciaux à Slate Office REIT au coût de 430 millions de dollars. Le portefeuille comprend 2,8 millions de pieds carrés d'espaces locatifs dans des immeubles situés à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, dont l'hôtel Delta Brunswick à St-John. Davies représente également Fortis relativement à son investissement connexe de 35 millions de dollars dans des parts de fiducie de Slate Office REIT.

Alfa S.A.B. de C.V.

Représentation de Alfa S.A.B. de C.V. relativement à l'acquisition projetée, avec Harbour Energy Ltd., de la totalité des actions ordinaires en circulation de Pacific Rubiales Energy Corp. moyennant une contrepartie en espèces d'environ 1,7 milliard de dollars et la prise en charge d'une dette d'environ 5 milliards de dollars. L'acquisition a été réalisée sous la forme d'un plan d'arrangement aux termes de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens d'Actavis plc relativement à des questions de réglementation et de concurrence dans le cadre de l'acquisition d'Allergan Inc. au prix de 66 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Pfizer Inc. relativement à des questions relatives au droit de la concurrence et à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 17 milliards de dollars, de Hospira Inc., premier fournisseur mondial de médicaments injectables et de technologies de perfusion et fournisseur mondial de biosimilaires.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble, intervenante dans une poursuite intentée par le Commissaire de la concurrence à l'encontre du Toronto Real Estate Board, dans le cadre notamment d'une audience devant le Tribunal de la concurrence tenue en 2012 et d'une nouvelle audience tenue devant ce même tribunal en 2015, ainsi que dans le cadre du pourvoi en appel en instance devant la Cour d'appel fédérale. Les droits des consommateurs à la protection de leurs renseignements personnels, la protection du droit d'auteur en ce qui a trait aux bases de données renfermant des renseignements sur les biens immobiliers et la question de savoir si certaines règles concernant l'affichage de certains renseignements sur les biens immobiliers dans certaines sections d'un site Web constituaient un abus de position dominante font partie des enjeux au cours de ce litige.

ZF Friedrichshafen AG

Conseillers juridiques canadiens de ZF Friedrichshafen AG relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de TRW Automotive Holdings Corp. en contrepartie d'environ 12,1 milliards de dollars américains.

Apollo Global Management LLC et Jupiter Resources inc.

Représentation d'Apollo Global Management, LLC et de Jupiter Resources Inc. (société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe qu'Apollo) relativement à des questions de concurrence et d'investissement étranger liées au projet d'acquisition par Jupiter des terrains de la région de Bighorn et des actifs connexes auprès d'Encana Corporation au prix d'achat d'environ 2 milliards de dollars.

TransForce Inc.

Représentation de Transforce Inc. relativement à des questions de concurrence et à d'autres questions de réglementation liées à l'acquisition par celle-ci de Contrans Group Inc. au prix d'achat total d'environ 495 millions de dollars.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition pour 1,527 milliard de dollars d'un portefeuille constitué de 11 centres commerciaux, de 3 immeubles de bureaux et d'un immeuble industriel d'Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le cabinet représente également Cominar dans les opérations de financement liées à l'acquisition, soit un placement privé de parts de fiducie par Ivanhoé Cambridge pour un produit brut d'environ 250 millions de dollars, par l'acquisition ferme de parts de fiducie pour un produits brut d'environ 250  millions de dollars, et par la mise en place d'un crédit-relais non garanti de 850 millions de dollars, d'une facilité de crédit non garantie de 100 millions de dollars, ainsi que de financements hypothécaires de 250 millions de dollars.

Actavis plc

Conseillers juridiques canadiens de Actavis plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 28 milliards de dollars américains, de Forest Laboratories Inc.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition par celui-ci pour 228 millions de dollars d'un portefeuille de 11 immeubles de bureaux dans le Grand Toronto et à Montréal auprès du Fonds immobilier Redbourne.

Compagnie Archer-Daniels-Midland

Conseillers juridiques canadiens de Compagnie Archer-Daniels-Midland relativement à des questions de concurrence liées à son projet d'acquisition de GrainCorp Limited au coût de 2,3 milliards de dollars australiens.

Waste Management of Canada Corporation

Représentation de WM Québec Inc., société membre du groupe de Waste Management, Inc., fournisseur chef de file de services complets de gestion de déchets, relativement à l'acquisition du Groupe RCI, principal groupe de services intégrés de gestion de déchets au Québec.

Glencore et Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc relativement à des questions liées à ses activités au Canada, ainsi que de Glencore et de Xstrata plc relativement à des questions de réglementation canadienne, dans le cadre de l'acquisition par Glencore de la participation restante dans Xstrata en vue de la création d'un important groupe dans le secteur des ressources naturelles ayant une capitalisation boursière combinée de 90 milliards de dollars américains.

Corus Entertainment Inc.

Représentation de Corus Entertainment Inc. relativement aux aspects réglementaires de l'acquisition par celle-ci auprès de Bell Média d'intérêts dans certains actifs télévisuels (Télétoon, Historia et Séries+) et radiophoniques à Ottawa qui sont actuellement détenus par Astral Media inc. Le prix d'acquisition total pour ces actifs s'élève à 494 millions de dollars.

Waste Management, Inc.

Représentation de Waste Management, Inc. relativement à l'acquisition de RCI Environnement Inc., y compris de longues négociations en vue d'une solution consensuelle aux préoccupations du Bureau de la concurrence. Il s'agissait de l'un des examens de fusion les plus importants entrepris par le Bureau de la concurrence en 2013 et l'une des deux seules opérations de fusion en 2013 qui a été réglée par voie de consentement.

BHP Billiton

Représentation de BHP Billiton relativement à la vente de son entreprise de diamants, comprenant sa participation conférant le contrôle dans la mine de diamants EKATI et ses activités de commercialisation de diamants situées en Belgique, à Dominion Diamond Mines Ltd. en contrepartie de 500 millions de dollars américains au comptant.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Bulletin

Modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada en vue d’harmoniser le traitement des sociétés et des entités non constituées en personne morale

3 mai 2018 - Plusieurs années après leur proposition initiale, les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada (la « Loi ») en vue d’harmoniser l’application des règles relatives aux « affiliées » aux sociétés et aux entités non constituées en personne morale, y compris les sociétés de...

Dans les médias

Jim Dinning se prononce sur la commandite de personnes influentes

13 juil. 2017 - Jim Dinning, associé chez Davies, a été cité dans un article (disponible en anglais seulement) de la CBC traitant de la tendance croissante, chez les athlètes canadiens et autres personnes influentes, qui consiste à publier sur leur fil de nouvelles dans les médias sociaux des messages payés marqués...

Bulletin

Le Tribunal de la concurrence rejette la demande de permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur un refus de vendre à l’encontre de CarProof, AutoTrader et Kijiji

6 janv. 2016 - Le 4 janvier 2016, le Tribunal de la concurrence du Canada (le « Tribunal ») a publié les motifs pour lesquels il a rejeté la demande qui lui avait été présentée par Audatex Canada ULC (« Audatex ») en vue d’obtenir la permission de présenter une demande d’ordonnance fondée sur la disposition de la...

Article

Aperçu des exigences canadiennes en matière de préavis de fusion

22 juin 2015 - La présente note de pratique donne un aperçu des exigences en matière de préavis qui s’appliquent à certains regroupements d’entreprises, notamment les fusions et acquisitions, en vertu de la partie IX de la Loi sur la concurrence. On y considère d’abord les types de transactions qui...

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (avocat de la génération montante)

Barreau

Ontario, 2008

Formation

University of Toronto, J.D., 2007
University of Western Ontario, B.A. (avec spécialisation en économie), 2004

Adhésions professionnelles

Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité de l’examen de l’investissement étranger, président