Membres des équipes nationales de natation artistique

Représentation à titre pro bono de cinq membres des équipes nationales de natation artistique (auparavant appelée nage synchronisée) du Canada dans le cadre d'une action collective contre leur organisme sportif national, Natation Artistique Canada (NAS), auquel elles reprochent d'avoir omis de les protéger, elles et leurs collègues athlètes, contre l'abus psychologique, la négligence et le harcèlement.

Le Groupe Aldo Inc.

Représentation de Le Groupe Aldo Inc. dans le cadre de la restructuration réussie de celle-ci aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Cette restructuration a remporté le prix Opération de l’année en insolvabilité et restructuration lors la cérémonie des prix Canadian Law Awards de 2023.

Institut d'insolvabilité du Canada

Représentation de l'Institut d'insolvabilité du Canada, à titre d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec, concernant la controverse québécoise relative à l'application de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, plus précisément, quant au droit des créanciers hypothécaires de faire nommer un séquestre et de leurs obligations quant au respect des délais en matière de préavis hypothécaires.

Cuirs Bentley Inc.

Représentation de Cuirs Bentley Inc., détaillant montréalais de valises, de sacs à main et d'accessoires de voyage, relativement à sa restructuration en une nouvelle entité dans le but de conserver 160 de ses 250 magasins partout au Canada.

Compagnie d'Immeuble Bona ltée

Représentation de Compagnie d'Immeuble Bona ltée dans le cadre de la réclamation d'une indemnité de 27 millions de dollars suivant l'expropriation par la ville de Montréal d'un grand terrain vacant dans Griffintown en vue de sa conversion en parc public.

Mine Canadian Malartic

Représentation de Mine Canadian Malartic, mise en cause dans une demande de contrôle judiciaire visant à obtenir l'annulation d'un décret du gouvernement.

Restructuration Deloitte inc.

Représentation de Restructuration Deloitte inc., en qualité de séquestre de SPG International Ltée.

Bluberi Group Inc.

Représentation avec succès de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les juges de la Cour suprême ont unanimement rendu, sur le banc, leur décision en faveur de nos clients et ont renversé le jugement de la Cour d'appel.

Geneviève Simard, Amélie-Frédérique Gagnon, Gail Kelly et Anna Prchal

Représentation d'Amélie-Frédérique Gagnon, de Gail Kelly, d'Anna Prchal et de Geneviève Simard, comptant parmi les victimes de l'ancien entraîneur de ski Bertrand Charest. Il a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur des athlètes et condamné à 12 ans d'emprisonnement. Davies agit à titre bénévole.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc., plus grand détaillant de produits de l'optique au Québec, relativement à une action collective intentée demandant le remboursement de tous les frais exigés pour des médicaments et des services liés à la prestation de services de l'optique à des consommateurs entre 2012 et 2015.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à une nouvelle facilité de crédit de 4,3 milliards de dollars américains d'une durée de trois ans qui lui est consentie pour financer l'acquisition, par voie de fusion, de CST Brands, Inc., chaîne de stations-services et de dépanneurs établie au Texas.

Mine Canadian Malartic

Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de troubles de voisinage découlant des activités de la plus importante mine d'or à ciel ouvert au Canada.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d'une demande d'action collective liée à des frais de résiliation anticipée.

Leonardo S.p.a.

Représentation de Leonardo S.p.a. dans le cadre de sa poursuite contre Bombardier inc. par laquelle elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de fabrication de l'empennage du CSeries, ainsi que des dommages totalisant 320 millions de dollars.

La Cour d’appel tranche la controverse québécoise quant à l’applicabilité des exigences du CCQ à la nomination d’un séquestre au terme de l’art. 243 LFI

21 juil. 2020 - Dans une décision unanime rendue le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (la « CAQ ») met un terme à une controverse jurisprudentielle concernant la mise en œuvre au Québec du régime de séquestre prévu à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »). La CAQ...

La Cour supérieure refuse d’annuler le décret permettant le projet d’agrandissement de la mine Canadian Malartic

23 mai 2019 - Dans Dave Lemire c. la Procureur générale du Québec et Canadian Malartic GP, 2017 QCCS 1438, la Cour supérieure du Québec (la « Cour ») a rejeté une demande de pourvoi en contrôle judiciaire intentée par Dave Lemire, un résident de la ville de Malartic. Lemire demandait l’annulation d’un...