Élisabeth Robichaud

Associée

Elisabeth Robichaud

Élisabeth Robichaud

Associée

Barreau
  • Québec, 2011

La pratique d’Élisabeth est consacrée au litige et au règlement des différends fiscaux, auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux.

Elle s’implique dans des dossiers soulevant des enjeux nationaux et internationaux diversifiés, notamment en matière de fiscalité transfrontalière, de taxes indirectes, de fiducies, d’évaluation foncière ou d’entreprise, de règle générale anti-évitement ou de crédits d’impôt. Elle a représenté des clients en appel de cotisations fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec, en matière de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et la Cour supérieure du Québec, de même que divers autres tribunaux de première instance et d’appel.

Les clients apprécient particulièrement son approche minutieuse et sa ténacité dans la recherche de solutions à leurs différends.

Élisabeth Robichaud

Associée

La pratique d’Élisabeth est consacrée au litige et au règlement des différends fiscaux, auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux.

Elle s’implique dans des dossiers soulevant des enjeux nationaux et internationaux diversifiés, notamment en matière de fiscalité transfrontalière, de taxes indirectes, de fiducies, d’évaluation foncière ou d’entreprise, de règle générale anti-évitement ou de crédits d’impôt. Elle a représenté des clients en appel de cotisations fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec, en matière de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et la Cour supérieure du Québec, de même que divers autres tribunaux de première instance et d’appel.

Les clients apprécient particulièrement son approche minutieuse et sa ténacité dans la recherche de solutions à leurs différends.

Particulier

Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels serviront de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestent des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Bulletin

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity,...

Bulletin

L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification

10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...

Barreau

Québec, 2011

Formation

Université de Sherbrooke, Diplôme de 2e cycle en prévention et règlement des différends, 2018
HEC Montréal, LL.M. (fiscalité), 2013
Université de Montréal, LL.B., 2006

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité

Conseils et comités

MAI (Montréal, art interculturels), secrétaire

La pratique d’Élisabeth est consacrée au litige et au règlement des différends fiscaux, auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux.

Elle s’implique dans des dossiers soulevant des enjeux nationaux et internationaux diversifiés, notamment en matière de fiscalité transfrontalière, de taxes indirectes, de fiducies, d’évaluation foncière ou d’entreprise, de règle générale anti-évitement ou de crédits d’impôt. Elle a représenté des clients en appel de cotisations fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec, en matière de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et la Cour supérieure du Québec, de même que divers autres tribunaux de première instance et d’appel.

Les clients apprécient particulièrement son approche minutieuse et sa ténacité dans la recherche de solutions à leurs différends.

Particulier

Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.

J.G. Guy Simard et al.

Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels serviront de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestent des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.

Bulletin

Federal Court of Appeal Says Funding Services Not Subject to GST/HST

4 oct. 2019 - Traduction en cours. In SLFI Group v Canada (2019 FCA 217), the Federal Court of Appeal (FCA) overturned a Tax Court of Canada (TCC) decision and ruled that a group of Canadian mutual funds (Funds) was not required to self-assess GST/HST on funding services provided by a U.S. entity,...

Bulletin

L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification

10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...

Barreau

Québec, 2011

Formation

Université de Sherbrooke, Diplôme de 2e cycle en prévention et règlement des différends, 2018
HEC Montréal, LL.M. (fiscalité), 2013
Université de Montréal, LL.B., 2006

Adhésions professionnelles

Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité

Conseils et comités

MAI (Montréal, art interculturels), secrétaire