Associée
La pratique d’Élisabeth est consacrée au litige et au règlement des différends fiscaux, auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux.
Elle s’implique dans des dossiers soulevant des enjeux nationaux et internationaux diversifiés, notamment en matière de fiscalité transfrontalière, de taxes indirectes, de fiducies, d’évaluation foncière ou d’entreprise, de règle générale anti-évitement ou de crédits d’impôt. Elle a représenté des clients en appel de cotisations fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec, en matière de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et la Cour supérieure du Québec, de même que divers autres tribunaux de première instance et d’appel.
Les clients apprécient particulièrement son approche minutieuse et sa ténacité dans la recherche de solutions à leurs différends.
Associée
La pratique d’Élisabeth est consacrée au litige et au règlement des différends fiscaux, auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux.
Elle s’implique dans des dossiers soulevant des enjeux nationaux et internationaux diversifiés, notamment en matière de fiscalité transfrontalière, de taxes indirectes, de fiducies, d’évaluation foncière ou d’entreprise, de règle générale anti-évitement ou de crédits d’impôt. Elle a représenté des clients en appel de cotisations fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour du Québec, en matière de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale et la Cour supérieure du Québec, de même que divers autres tribunaux de première instance et d’appel.
Les clients apprécient particulièrement son approche minutieuse et sa ténacité dans la recherche de solutions à leurs différends.
NDT Global Corporate
Conseiller en fiscalité canadien de la société irlandaise NDT Global, important fournisseur d'équipement d'inspection de pipelines par ultrasons et d'analyse de données, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à la société soutenue par Novacap Eddyfi Technologies, groupe québécois technologique privé innovant ouvrant dans le domaine des tests et de la mesure axé sur le contrôle non destructif.
Actionnaire Minoritaire
Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.
J.G. Guy Simard et al.
Représentation devant la Cour canadienne de l'impôt du Colonel J.G. Guy Simard (retraité) et d'autres contribuables qui ont participé au « Programme de synergies », conçu pour fournir du financement à des entreprises en démarrage, dans le cadre de leur différend avec l'Agence du revenu du Canada sur la déductibilité de pertes connexes. Ces appels ont servi de référence pour les quelque 4 000 autres contribuables qui contestaient des déductions fiscales totalisant potentiellement plus de 200 millions de dollars.
Accountants Study Group, « Potpourri of Recent Tax Measures »; Montréal, QC
7 nov. 2023
« Dilemme juridique »
23 oct. 2023 - ABC National, L’Association du Barreau canadien
Lire l’article.
« An Avoidable Threat to the Protection of Solicitor-Client Privilege », coauteure
1 sept. 2023 - Perspectives on Tax Law & Policy, vol. 4, no 3 (CTF)
Télécharger cet article (en anglais).
16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...
Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix
17 janv. 2023 - L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) peut maintenant contraindre les contribuables ou toute autre personne à répondre « à toutes les questions pertinentes » et à fournir toute l’aide raisonnable requise aux fins liées à l’application ou à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu (la...
Réflexions sur les amendements proposés à l’article 231.1 L.I.R.
19 oct. 2022 - Stratège, vol. 27, no 3 (APFF)
Télécharger cet article.
Derniers développements en matière de rectification au Québec, coauteure
27 avr. 2022 - Magazine Stratège (APFF) Printemps 2022, vol. 27, no 1
Télécharger cet article.
Association de planification fiscale et financière, Colloque 2022 sur l’administration fiscale, « Collecte et échange de renseignements – développements récents »; webémission
17 mars 2022
Contribuables contraints de payer de l’intérêt sur des dettes fiscales inexistantes
26 oct. 2021 - Dans sa décision The Bank of Nova Scotia v The Queen (en anglais uniquement), la Cour canadienne de l’impôt (« CCI ») s’est penchée sur la manière dont devaient être calculés les intérêts sur des arrérages d’impôt découlant de rajustements de vérification qui étaient annulés par un report...
Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2021, « Ce que vous devriez savoir avant de changer de fiduciaire ou de bénéficiaire de votre fiducie »; webémission
8 oct. 2021
Le réseau de notaires Notarial +, « Les obligations de divulgation requises par Revenu Québec », 5 et 9 juillet 2021; webinaire
9 juil. 2021
Calcul des intérêts et de la pénalité en TPS : montant net ou brut?, coauteure
1 mai 2021 - Canadian Tax Focus (FCF), vol. 11, no 2
Télécharger cet article.
Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées
24 mars 2021 - Dans son budget du 21 mars 2019, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures ayant pour but de protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois, parmi lesquelles figure l’obligation de divulguer certaines opérations1. Celles-ci incluent toute opération qui...
Revenu Québec et Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l’administration fiscale, « Échanges internationaux d’information – à l’intersection des lois fiscales et des traités »; webinaire
18 mars 2021
2 mars 2021 - Dans Canada c. Villa Ste-Rose Inc. (2021 CAF 35), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé le jugement de la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») selon lequel le calcul des intérêts et de la pénalité pour production tardive d’une déclaration de TPS doit tenir compte des...
24 sept. 2020 - Introduction Le 27 juillet 2020, le Parlement a adopté la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (la « Loi sur les délais »), que nous avons résumée dans un bulletin antérieur. En bref, la Loi sur les délais suspend automatiquement pour six mois les délais fixés par la...
Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19
27 mai 2020 - Le ministère des Finances a récemment publié, en lien avec les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la pandémie de COVID-19, un projet de propositions législatives qui, une fois adoptées, deviendront la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (les «...
20 mai 2020 - Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour...
23 mars 2020 - La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (la « Loi ») a été sanctionnée le 21 février 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle met en place au sein du processus d’approvisionnement gouvernemental des...
« Invesco Case: Rebate for GST Paid in Error or Notice of Objection? », coauteure
14 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
Télécharger cet article (en anglais).
« Invesco Case: Funding Services Not Subject to GST/HST », coauteure
8 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
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La Cour d’appel fédérale déclare que les services de financement ne sont pas assujettis à la TPS/TVH
4 oct. 2019 - Dans SLFI Group c. Canada (2019 CAF 217), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a infirmé une décision de la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») et statué qu’un groupe de fonds communs de placement canadiens (les « Fonds ») n’avait pas l’obligation d’établir lui-même les cotisations...
4 sept. 2019 - Dans une décision récente, la Cour du Québec1 (la « Cour ») a jugé que l’article 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à tout inculpé le droit d’être jugé dans un délai raisonnable avait été violé. Elle a prononcé l’arrêt des procédures en faveur de...
25 juin 2019 - Dans trois décisions récentes, les tribunaux sont venus limiter l’interprétation large que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») faisait de ses pouvoirs de vérification et, ce faisant, ont fourni aux contribuables les munitions juridiques nécessaires pour repousser les demandes d’information...
L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification
10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...
27 nov. 2018 - Dans Canada (National Revenue) v Atlas Tube Canada ULC, la Cour fédérale (la « CF ») a conclu que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pouvait, dans le cadre d’une vérification, exiger qu’on lui fournisse copie d’un projet de rapport de vérification diligente fiscale (le « Rapport »)...
Callidus Capital Corporation c. R. : c’est le créancier garanti qui a le dernier mot
14 nov. 2018 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a renversé la décision rendue par la majorité de la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’arrêt Callidus Capital Corporation c. Sa Majesté la Reine. À l’origine de cette affaire se trouve la requête déposée devant la Cour fédérale (la « CF »)...
Affaire Hydro-Québec : La Cour fédérale rappelle les limites de l'article 231.2
1 nov. 2018 - Canadian Tax Focus, vol. 8, no 4 (Canadian Tax Foundation)
Reproduit avec la permission de Canadian Tax Foundation.
En savoir plus sur l'Affaire Hydro-Québec : La Cour fédérale rappelle les limites de l'article 231.2.
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal
Québec, 2011
Université de Sherbrooke, Diplôme de 2e cycle en prévention et règlement des différends, 2018
HEC Montréal, LL.M. (fiscalité), 2013
Université de Montréal, LL.B., 2006
Association de planification fiscale et financière
Fondation canadienne de fiscalité
Association de planification fiscale, membre du Comité de rédaction du magazine Stratège
MAI (Montréal, art interculturels), secrétaire
