Daniel Peterson

Avocat

Daniel T. Peterson

Daniel Peterson

Avocat

Daniel pratique dans les domaines de l’immobilier commercial, des infrastructures et du droit des sociétés.

Il prête son assistance à des clients dans des opérations liées à l’acquisition, à la vente et au financement d’immeubles commerciaux ainsi qu’au développement d’infrastructures et au financement de projets.

Daniel Peterson

Avocat

Daniel pratique dans les domaines de l’immobilier commercial, des infrastructures et du droit des sociétés.

Il prête son assistance à des clients dans des opérations liées à l’acquisition, à la vente et au financement d’immeubles commerciaux ainsi qu’au développement d’infrastructures et au financement de projets.

Consortium dirigé par Acciona

Représentation d'un consortium formé de Acciona Agua S.A., Acciona Agua Internacional, S.L. et Acciona Infrastructure Canada Inc., dont la soumission de 525 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction et le financement du projet d'usine de traitement des eaux usées Lions Gate. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec Greater Vancouver Sewerage & Drainage District, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur chargé de ce volet et des conventions de financement avec les prêteurs

Plenary Infrastructure Calgary LP

Conseillers juridiques principaux de Plenary Infrastructure Calgary LP relativement à la soumission qui a été retenue pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de la station et la gare d'autobus de Stoney CNG de la ville de Calgary au montant de 174 millions de dollars.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Woodbourne Canada Partners III (CA) LP

Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.

Fonds immobilier Redbourne III Inc.

Représentation du Fonds immobilier Redbourne III Inc. relativement à l'acquisition de deux immeubles de bureaux situés à Markham, en Ontario, appartenant à Société en Commandite Dream Office.

Consortium TransEd Partners

Représentation du consortium TransEd Partners, qui comprend Fengate Capital Management Ltd., Bechtel Development Company, Inc., EllisDon Capital Inc. et Bombardier Transport Canada Inc., dont la soumission de plus de 1,8 milliard de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet de ligne de transport par train léger sur rail Valley Line de la ville d'Edmonton. Ce projet constitue le premier partenariat public-privé conclu par la ville d'Edmonton et le plus important projet visant une seule infrastructure de l'histoire de la ville. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec la ville d'Edmonton, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur en conception-construction (y compris en ce qui concerne les véhicules qui circuleront sur le projet), des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur en exploitation et entretien, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs. Le financement a pris la forme d'obligations amortissables à long terme de premier rang échéant le 30 septembre 2050 d'un capital de 394 millions de dollars et d'une facilité de crédit de premier rang pour la période de construction d'un montant de 200 millions de dollars.

Plenary Health Swift Current Limited Partnership

Représentation de Plenary Health Swift Current Limited Partnership, à qui la Cypress Regional Health Authority a confié le contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien du nouveau centre de soins de longue durée de Swift Current, en Saskatchewan, projet d'une valeur de 108,5 millions de dollars.

Spear Street Capital, LLC

Représentation de Spear Street Capital, LLC relativement à son acquisition, au coût de 305 millions de dollars, de la majorité des avoirs immobiliers canadiens de BlackBerry Limited, y compris son siège mondial situé à Waterloo, en Ontario. BlackBerry vendra plus de 3 millions de pieds carrés d'espace ainsi que des terrains vacants et reprendra à bail une partie de l'espace cédé.

Plenary Justice Okanagan Limited Partnership

Représentation de Plenary Justice Okanagan Limited Partnership, qui s'est vu attribuer par le ministère de la justice, la division des affaires correctionnelles et le ministère de la technologie, de l'innovation et des services aux citoyens de la Colombie-Britannique un contrat de 192,9 millions de dollars pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du pénitencier à sécurité maximale de 378 cellules du Okanagan Correctional Centre, situé près d'Oliver, en Colombie-Britannique.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'abandon complet par Sears Canada Inc. de ses baux dans quatre centres commerciaux ainsi que l'abandon partiel par Sears de son bail dans un cinquième centre commercial, représentant une contrepartie totale de 400 millions de dollars.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à son offre publique d'achat négociée visant KEYreit d'environ 119 millions de dollars et à son passage de la Bourse de croissance TSX à la Bourse de Toronto. L'offre de Plazacorp sur KEYreit a fait échec à l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Huntingdon Capital Corp. sur KEYreit.

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Barreau

Ontario, 2013

Formation

University of Toronto, J.D., 2012
University of Alberta, B.A., 2008

Daniel pratique dans les domaines de l’immobilier commercial, des infrastructures et du droit des sociétés.

Il prête son assistance à des clients dans des opérations liées à l’acquisition, à la vente et au financement d’immeubles commerciaux ainsi qu’au développement d’infrastructures et au financement de projets.

Consortium dirigé par Acciona

Représentation d'un consortium formé de Acciona Agua S.A., Acciona Agua Internacional, S.L. et Acciona Infrastructure Canada Inc., dont la soumission de 525 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction et le financement du projet d'usine de traitement des eaux usées Lions Gate. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec Greater Vancouver Sewerage & Drainage District, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur chargé de ce volet et des conventions de financement avec les prêteurs

Plenary Infrastructure Calgary LP

Conseillers juridiques principaux de Plenary Infrastructure Calgary LP relativement à la soumission qui a été retenue pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de la station et la gare d'autobus de Stoney CNG de la ville de Calgary au montant de 174 millions de dollars.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Woodbourne Canada Partners III (CA) LP

Représentation de Woodbourne Canada Partners III (CA) LP relativement à l'acquisition, par celle-ci et Tridel Builders, des locaux à vocation résidentielle du complexe The Well auprès du Fonds de placement immobilier RioCan, de Allied Properties REIT et de Diamondcorp. au coût de 180 millions de dollars.

Fonds immobilier Redbourne III Inc.

Représentation du Fonds immobilier Redbourne III Inc. relativement à l'acquisition de deux immeubles de bureaux situés à Markham, en Ontario, appartenant à Société en Commandite Dream Office.

Consortium TransEd Partners

Représentation du consortium TransEd Partners, qui comprend Fengate Capital Management Ltd., Bechtel Development Company, Inc., EllisDon Capital Inc. et Bombardier Transport Canada Inc., dont la soumission de plus de 1,8 milliard de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet de ligne de transport par train léger sur rail Valley Line de la ville d'Edmonton. Ce projet constitue le premier partenariat public-privé conclu par la ville d'Edmonton et le plus important projet visant une seule infrastructure de l'histoire de la ville. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec la ville d'Edmonton, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur en conception-construction (y compris en ce qui concerne les véhicules qui circuleront sur le projet), des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur en exploitation et entretien, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs. Le financement a pris la forme d'obligations amortissables à long terme de premier rang échéant le 30 septembre 2050 d'un capital de 394 millions de dollars et d'une facilité de crédit de premier rang pour la période de construction d'un montant de 200 millions de dollars.

Plenary Health Swift Current Limited Partnership

Représentation de Plenary Health Swift Current Limited Partnership, à qui la Cypress Regional Health Authority a confié le contrat de conception, de construction, de financement et d'entretien du nouveau centre de soins de longue durée de Swift Current, en Saskatchewan, projet d'une valeur de 108,5 millions de dollars.

Spear Street Capital, LLC

Représentation de Spear Street Capital, LLC relativement à son acquisition, au coût de 305 millions de dollars, de la majorité des avoirs immobiliers canadiens de BlackBerry Limited, y compris son siège mondial situé à Waterloo, en Ontario. BlackBerry vendra plus de 3 millions de pieds carrés d'espace ainsi que des terrains vacants et reprendra à bail une partie de l'espace cédé.

Plenary Justice Okanagan Limited Partnership

Représentation de Plenary Justice Okanagan Limited Partnership, qui s'est vu attribuer par le ministère de la justice, la division des affaires correctionnelles et le ministère de la technologie, de l'innovation et des services aux citoyens de la Colombie-Britannique un contrat de 192,9 millions de dollars pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du pénitencier à sécurité maximale de 378 cellules du Okanagan Correctional Centre, situé près d'Oliver, en Colombie-Britannique.

La Corporation Cadillac Fairview Limitée

Représentation de La Corporation Cadillac Fairview Limitée relativement à l'abandon complet par Sears Canada Inc. de ses baux dans quatre centres commerciaux ainsi que l'abandon partiel par Sears de son bail dans un cinquième centre commercial, représentant une contrepartie totale de 400 millions de dollars.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à son offre publique d'achat négociée visant KEYreit d'environ 119 millions de dollars et à son passage de la Bourse de croissance TSX à la Bourse de Toronto. L'offre de Plazacorp sur KEYreit a fait échec à l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Huntingdon Capital Corp. sur KEYreit.

Bulletin

Le gouvernement de l’Ontario annonce des nouveaux droits de cession immobilière de 15 % ainsi que l’élargissement des règles relatives au contrôle des loyers

20 avr. 2017 - Le 20 avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de mesures, baptisées le Plan pour le logement équitable, ayant pour but d’aider « plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l’immobilier et en protégeant l’investissement des...

Barreau

Ontario, 2013

Formation

University of Toronto, J.D., 2012
University of Alberta, B.A., 2008