Dale J. Osadchuk

Associé

Dale J. Osadchuk

Dale J. Osadchuk

Associé

Dale adopte une approche pratique et pragmatique à l’égard des opérations commerciales de ses clients. Ceux-ci apprécient son sens aigu et sa capacité à peser le pour et le contre au moment de les conseiller sur leurs opérations.

Dale jouit de la confiance des clients, parmi lesquels se trouvent des sociétés de capital-investissement et leurs sociétés exploitantes, des investisseurs institutionnels, ainsi que des ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Ceux-ci apprécient son talent à expliquer simplement et succinctement des notions complexes. Les clients s’adressent à Dale pour son aptitude à les guider dans l’élaboration et la structuration d’opérations commerciales novatrices.

La grande expérience de Dale couvre de nombreux secteurs d’activités, notamment les jeux et loteries, les technologies, le nucléaire, l’aérospatiale, les pâtes et papiers, les sciences de la vie et le secteur manufacturier.

Il copréside le comité de direction du talent et siège au comité d’évaluation des avocats et au comité sur la diversité et l’inclusion de notre bureau de Toronto. Dale est également le mentor de plusieurs étudiants, avocats et jeunes associés.

Dale J. Osadchuk

Associé

Dale adopte une approche pratique et pragmatique à l’égard des opérations commerciales de ses clients. Ceux-ci apprécient son sens aigu et sa capacité à peser le pour et le contre au moment de les conseiller sur leurs opérations.

Dale jouit de la confiance des clients, parmi lesquels se trouvent des sociétés de capital-investissement et leurs sociétés exploitantes, des investisseurs institutionnels, ainsi que des ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Ceux-ci apprécient son talent à expliquer simplement et succinctement des notions complexes. Les clients s’adressent à Dale pour son aptitude à les guider dans l’élaboration et la structuration d’opérations commerciales novatrices.

La grande expérience de Dale couvre de nombreux secteurs d’activités, notamment les jeux et loteries, les technologies, le nucléaire, l’aérospatiale, les pâtes et papiers, les sciences de la vie et le secteur manufacturier.

Il copréside le comité de direction du talent et siège au comité d’évaluation des avocats et au comité sur la diversité et l’inclusion de notre bureau de Toronto. Dale est également le mentor de plusieurs étudiants, avocats et jeunes associés.

Société d'administration D'OMERS (marchés des capitaux)

Conseillers juridiques d'OMERS Capital Markets relativement à l'acquisition par celle-ci d'un droit à des redevances et d'autres actifs financiers liés à de la propriété intellectuelle se rapportant à des licences d'utilisation de produits pharmaceutiques et d'appareils médicaux.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement au marché public concernant un nouveau fournisseur de services qui a fait l'acquisition d'actifs liés au jeu et d'autres actifs auprès de la SLJO et a conclu une convention d'exploitation de casinos et de prestation de services à long terme avec celle-ci à l'égard du Fallsview Resort Casino et du Casino Niagara.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement aux ententes de financement à long terme du secteur des courses de chevaux en Ontario qui ont été annoncées en mars 2018 et aux termes desquelles jusqu'à 105 millions de dollars seront mis à la disposition du secteur chaque année pour les 19 prochaines années.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement aux enjeux commerciaux liés à ses complexes avec casino et à ses 31 centres de jeu de bienfaisance (salles de bingo) en Ontario.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Viking Air Limited

Représentation de Viking Air Limited relativement à son acquisition du programme international d'avions amphibies (l'avion bombardier à eau CL-415) de Bombardier, y compris les certificats de type (droits de fabrication) de tous les modèles de l'avion bombardier à eau et l'entreprise de services après-vente s'y rapportant.

Christie Digital Systems USA, Inc.

Représentation de Christie Digital Systems USA, Inc. relativement à la vente par celle-ci de ses gammes d'appareils de projection de la série Matrix à Rockwell Collins et aux ententes commerciales s'y rapportant.

Forest Resources LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC et Forest Resources LLC dans le cadre de la vente de leurs entreprises canadiennes, soit CanAmPac, Boehmer Box et Strathcona Paper, à Rosmar Litho, filiale de PaperWorks.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement à la négociation des ententes conclues avec le principal fournisseur de services pour la division des jeux en ligne de la SLJO, PlayOLG.ca.

DRI Capital Inc.

Représentation de DRI Capital Inc., gestionnaire d'un fonds d'investissement privé, relativement à l'acquisition de certains droits de redevance auprès de NPS Pharmaceuticals, Inc.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Atlas Holdings LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci, de concert avec Blue Wolf Capital Management, d'une usine de pâte située à Pictou, en Nouvelle-Écosse, auprès de Neenah Paper, Inc.

Conférences et exposés

Fierté au travail Canada, Out on Bay Street: Annual Conference and Case Competition, « From Out On Bay to Out At Work: Perspectives in the Legal Profession »; Toronto, ON

7 sept. 2012

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Infrastructure Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40 — Droit des sociétés

Barreau

Ontario, 2003

Formation

University of Toronto, J.D. (avec distinction), 2002
University of Alberta, B.Comm. (avec distinction), 1999

Engagement communautaire

Chances for Children, conseiller juridique pro bono et bénévole

Dale adopte une approche pratique et pragmatique à l’égard des opérations commerciales de ses clients. Ceux-ci apprécient son sens aigu et sa capacité à peser le pour et le contre au moment de les conseiller sur leurs opérations.

Dale jouit de la confiance des clients, parmi lesquels se trouvent des sociétés de capital-investissement et leurs sociétés exploitantes, des investisseurs institutionnels, ainsi que des ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Ceux-ci apprécient son talent à expliquer simplement et succinctement des notions complexes. Les clients s’adressent à Dale pour son aptitude à les guider dans l’élaboration et la structuration d’opérations commerciales novatrices.

La grande expérience de Dale couvre de nombreux secteurs d’activités, notamment les jeux et loteries, les technologies, le nucléaire, l’aérospatiale, les pâtes et papiers, les sciences de la vie et le secteur manufacturier.

Il copréside le comité de direction du talent et siège au comité d’évaluation des avocats et au comité sur la diversité et l’inclusion de notre bureau de Toronto. Dale est également le mentor de plusieurs étudiants, avocats et jeunes associés.

Société d'administration D'OMERS (marchés des capitaux)

Conseillers juridiques d'OMERS Capital Markets relativement à l'acquisition par celle-ci d'un droit à des redevances et d'autres actifs financiers liés à de la propriété intellectuelle se rapportant à des licences d'utilisation de produits pharmaceutiques et d'appareils médicaux.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement au marché public concernant un nouveau fournisseur de services qui a fait l'acquisition d'actifs liés au jeu et d'autres actifs auprès de la SLJO et a conclu une convention d'exploitation de casinos et de prestation de services à long terme avec celle-ci à l'égard du Fallsview Resort Casino et du Casino Niagara.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement aux ententes de financement à long terme du secteur des courses de chevaux en Ontario qui ont été annoncées en mars 2018 et aux termes desquelles jusqu'à 105 millions de dollars seront mis à la disposition du secteur chaque année pour les 19 prochaines années.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers juridiques de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement aux enjeux commerciaux liés à ses complexes avec casino et à ses 31 centres de jeu de bienfaisance (salles de bingo) en Ontario.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada concernant la restructuration de la division des Laboratoires Nucléaires d'Énergie atomique du Canada Limitée (société d'État fédérale), y compris ce qui suit : (i) la structuration et l'établissement d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en vue de la sélection d'un entrepreneur du secteur privé qui sera chargé de gérer et d'exploiter les sites, installations et actifs d'EACL et de s'acquitter des responsabilités qui incombent à EACL en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, selon le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), et (ii) la rédaction des principaux documents liés à la transaction et au processus d'approvisionnement, dont la demande de propositions et les conventions de gestion et d'exploitation.

Viking Air Limited

Représentation de Viking Air Limited relativement à son acquisition du programme international d'avions amphibies (l'avion bombardier à eau CL-415) de Bombardier, y compris les certificats de type (droits de fabrication) de tous les modèles de l'avion bombardier à eau et l'entreprise de services après-vente s'y rapportant.

Christie Digital Systems USA, Inc.

Représentation de Christie Digital Systems USA, Inc. relativement à la vente par celle-ci de ses gammes d'appareils de projection de la série Matrix à Rockwell Collins et aux ententes commerciales s'y rapportant.

Forest Resources LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC et Forest Resources LLC dans le cadre de la vente de leurs entreprises canadiennes, soit CanAmPac, Boehmer Box et Strathcona Paper, à Rosmar Litho, filiale de PaperWorks.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Conseillers de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) relativement à la négociation des ententes conclues avec le principal fournisseur de services pour la division des jeux en ligne de la SLJO, PlayOLG.ca.

DRI Capital Inc.

Représentation de DRI Capital Inc., gestionnaire d'un fonds d'investissement privé, relativement à l'acquisition de certains droits de redevance auprès de NPS Pharmaceuticals, Inc.

Meridiam Infrastructure, Bouygues Travaux Publics et Transfield Services Ltd.

Conseillers juridiques principaux du consortium Miami Access Tunnel, formé de Meridiam Infrastructure, de Bouygues Travaux Publics et de Transfield Services Ltd., aux fins de la conception, de la construction, du financement, de l'exploitation et de l'entretien du projet de tunnel menant au port de Miami, dans le cadre d'un investissement en infrastructures nouvelles de 1,3 milliard de dollars américains. Les avocats de Davies ont également agi à titre de conseillers juridiques principaux du consortium relativement au financement du projet, le financement par titres d'emprunt de premier rang de 340 millions de dollars américains étant assuré par un groupe de 10 banques internationales, et le financement par titres d'emprunt subordonnés de 341 millions de dollars américains étant assuré au moyen d'un prêt à taux fixe d'une durée de 35 ans consenti par le Department of Transportation des États-Unis dans le cadre du programme fédéral prévu par la loi intitulée Transportation Infrastructure Finance and Innovation Act of 1998 (TIFIA). En 2009, ce projet s'est vu attribuer la mention « Global LPPP Deal of the Year » par la revue Project Finance, et les revues Project Finance ont chacune accordé à ce projet la distinction « Americas PPP Deal of the Year ».

Atlas Holdings LLC

Représentation d'Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci, de concert avec Blue Wolf Capital Management, d'une usine de pâte située à Pictou, en Nouvelle-Écosse, auprès de Neenah Paper, Inc.

Conférences et exposés

Fierté au travail Canada, Out on Bay Street: Annual Conference and Case Competition, « From Out On Bay to Out At Work: Perspectives in the Legal Profession »; Toronto, ON

7 sept. 2012

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Infrastructure Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit des sociétés et droit commercial

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40 — Droit des sociétés

Barreau

Ontario, 2003

Formation

University of Toronto, J.D. (avec distinction), 2002
University of Alberta, B.Comm. (avec distinction), 1999

Engagement communautaire

Chances for Children, conseiller juridique pro bono et bénévole