Canadian Taxation of Trusts, 2^e édition, coauteur

5 mai 2025 - Fondation canadienne de fiscalité

Christopher Anderson explique les conséquences des récentes modifications budgétaires sur les contribuables dans le Financial Post

8 mai 2024 - Christopher Anderson a récemment fait l’objet d’un article dans le Financial Post où il discute de l’importance de se préparer aux modifications fiscales à venir, notamment en ce qui concerne l’annonce récente faite dans le cadre du budget fédéral concernant le taux d’inclusion des gains...

Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « 2024 budget contains a few surprises, says Davies tax partner Christopher Anderson »; publication en ligne

23 avr. 2024 - Lire l’article (en anglais seulement).

Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise

16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...

Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales

16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...

Canada’s Reportable Transaction Rules: A Measured Approach to Advisor Reporting, coauteur

17 juil. 2023 - Tax Notes
Lire l’article (en anglais seulement).

« Canada’s Budget Plan Hides Capital Gains, Stock Options Tax Hike », coauteur

28 avr. 2023 - Bloomberg Tax, Daily Tax Report: International
Lire l’article (en anglais seulement).

Impôt de 2 % sur les rachats d’actions par les sociétés publiques

18 avr. 2023 - Dans le cadre du budget fédéral de 2023 déposé le 28 mars 2023, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à instaurer un nouvel impôt de 2 % sur les rachats d’actions. Le projet de loi avait été annoncé initialement en novembre 2022 dans l’Énoncé économique de l’automne. Cet impôt,...

Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

Le Canada publie un projet de loi révisé relatif aux nouvelles règles de déductibilité des intérêts

8 déc. 2022 - Le ministère des Finances du Canada (le « Ministère ») a publié des révisions de l’avant-projet de loi relatif aux projets de règles sur la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (les « règles de RDEIF »). Les révisions de l’avant-projet de loi, publiées le 3 novembre...

Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada

23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada : un aperçu (Public Mergers and Acquisitions in Canada: Overview), coauteur

1 nov. 2021 - Practical Law – Mergers and Acquisitions Global Guide (Thomson Reuters)
Lire le chapitre (en anglais).

Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels étrangers, 9e édition

1 juin 2021 - Dans Fusions et acquisitions au Canada, Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions...

« The Permissibility of Surplus Stripping: A Brief History and Recent Developments », coauteur

28 avr. 2021 - Canadian Tax Journal
Lire cet article (en anglais).

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...

Chapitre sur le Canada, coauteur

15 juin 2020 - « The Corporate Tax Planning Law Review », 2^e éd. (The Law Reviews)

Questions fiscales concernant les sociétés en difficulté

8 avr. 2020 - Les restrictions des activités sociales et commerciales rendues nécessaires par la pandémie de COVID-19 ont causé une pression économique inédite. Même si les gouvernements ont mis en œuvre des mesures de relance budgétaires et monétaires tout aussi inédites, des entreprises souffriront de la...

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020

30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...

Projet de loi sur l’imposition des options d’achat d’actions

19 juin 2019 - Le gouvernement fédéral a publié un projet de loi très attendu dans lequel il propose de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions. Ces propositions législatives devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020 et s’appliquer aux conventions d’octroi d’options...

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Président, Barreau de l’Ontario, Questions fiscales pour les avocats en droit immobilier 2018; Toronto, ON

20 nov. 2018

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Le ministère des Finances publie des règles révisées relatives au fractionnement du revenu

13 déc. 2017 - Plus tôt cette année, le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions susceptibles d’entraîner un bouleversement majeur de la fiscalité des entreprises privées et de leurs actionnaires. Fureur et protestations ont immédiatement fusé de toutes parts. Devant le tollé, le gouvernement...

Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées

18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...

Association fiscale internationale canadienne, Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2017, « YIN In-Depth: F/X Essentials »; Toronto, ON

25 avr. 2017

Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales

22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...

Canadian Taxation of Trusts, coauteur

31 déc. 2016 - (Toronto: Canadian Tax Foundation)

Ontario – Les taux des droits de cession immobilière seront bientôt modifiés

25 nov. 2016 - Le gouvernement de l’Ontario propose de hausser les taux des droits de cession immobilière à compter du 1^er janvier 2017. Le projet de loi intitulé Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires) a été présenté en première lecture à...

Président de la conférence, Barreau du Haut Canada, « Taxation Issues for Real Estate Lawyers 2016 »; Toronto, ON

8 nov. 2016

La Cour d’appel fédérale permet l’utilisation de la méthode d’évaluation à la valeur du marché

24 juin 2016 - Dans le jugement Kruger Incorporated c. Canada, la Cour d’appel fédérale a conclu que Kruger Inc. pouvait utiliser la méthode d’évaluation à la valeur du marché pour établir son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral et, de ce fait, qu’elle pouvait tenir compte des...

La règle des 30 % applicable aux régimes de pension au Canada : à prendre ou à laisser ?

6 juin 2016 - Les régimes de pension au Canada et leurs filiales, sauf les filiales autorisées des secteurs de l’immobilier, des ressources et des placements, sont assujettis à des règles qui les empêchent d’investir dans les actions d’une société comportant plus de 30 % des droits de vote pouvant être exercés...

Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales

22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...