Société aurifère Barrick
Davies représente Société aurifère Barrick en lien avec l'accord de principe que celle-ci a conclu avec le gouvernement du Pakistan et celui de la province du Balochistan en vue de redémarrer le projet Reko Diq dans cette province, qui abrite l'un des plus grands gisements ouverts de porphyre cuprifère et aurifère non exploités au monde. Le projet reconstitué sera détenu à 50 % par Barrick et à 50 % par des actionnaires pakistanais. Aux termes d'un accord distinct, l'associée de Barrick, Antofagasta PLC, sera remplacée par les parties pakistanaises au projet reconstitué. Si les conditions de clôture sont remplies, la reconstitution du projet pourra avoir lieu et la question des dommages-intérêts qu'avait imposés le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements sera réglée.
Ironbridge Equity Partners
Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de North American Produce Buyers Limited, importateur et distributeur de premier plan de fruits de grande qualité, et du financement connexe.
Fulcrum Capital Partners
Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la fusion de sa société en portefeuille, Accucam Machining, avec EQI Ltd., société du portefeuille d’Atlas Holdings, afin de créer un fournisseur de premier plan dans la chaîne d’approvisionnement mondiale des produits de métaux.
Enerflex Ltd.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de financement d’Enerflex Ltd. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit renouvelable de 700 millions de dollars américains, d’un prêt à terme de 150 millions de dollars américains et d’une facilité de crédit-relais de 925 millions de dollars américains en vue du regroupement de 735 millions de dollars américains d’Enerflex Ltd. et d’Exterran Corporation afin de créer un fournisseur mondial intégré d’infrastructures énergétiques de premier plan.
KKR
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de KKR, société d’investissement mondiale de premier plan, dans le cadre de son investissement en titres de capitaux propres en lien avec la fusion stratégique de 123Dentist avec Altima Dental et Groupe Lapointe. La fusion permettra de créer l’une des plus importantes entreprises de soutien spécialisées dans les soins dentaires au Canada, avec le regroupement de près de 350 cliniques dentaires.
Centerra Gold Inc.
Représentation du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. dans le cadre de l’évaluation des stratégies envisageables à la suite du recours à des services de gestion externe imposé en mai 2021 par la République kirghize pour la mine de Kumtor.
The Pallinghurst Group
Représentation de Pallinghurst Lithium Limited, investisseur privé du Royaume Uni actif dans le secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l’échange de sa participation indirecte de 25 % dans la société québécoise Nemaska Lithium Inc. contre des actions de Livent Corporation.
Ironbridge Equity Partners
Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de la vente de sa société de portefeuille, Thermogenics Inc., à Audax Private Equity.
Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners dans le cadre de son acquisition (et du financement connexe), conjointement avec Investissement Québec, de la société québécoise Polycor Inc., le plus grand exploitant de pierres naturelles à l’échelle mondiale.
Connor Clark & Lunn Infrastructure
Représentation à titre de conseiller juridique en fiscalité de Connor Clark & Lunn Infrastructure dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Landmark Student Transportation, société de premier plan dans le domaine du transport scolaire en Amérique du Nord.
Shaw Communications Inc.
Représentation de Shaw Communications Inc. relativement à l'acquisition, par Rogers Communications Inc., de la totalité des actions de catégorie A et de catégorie B émises et en circulation de Shaw dans le cadre d'une opération évaluée à environ 26 milliards de dollars, compte tenu de la dette, ce qui représente une prime importante pour les actionnaires de Shaw.
The Pallinghurst Group
Représentation de The Pallinghurst Group dans le cadre de son acquisition auprès de Resource Capital Fund VI L.P., par l'entremise de Pallinghurst Nickel International Limited, d'une participation de 19,2 % dans Talon Metals Corp. Talon Metals est une société du secteur des métaux communs inscrite à la cote de la TSX qui exploite un projet de nickel, de cuivre et de cobalt aux États-Unis.
Onex Falcon
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de Onex Falcon dans le cadre de la constitution de Onex Falcon Direct Lending Cayman Fund, dont les solutions de crédit distinctives sont axées sur la préservation du capital et la protection en cas de baisse et se caractérisent par des investissements sur des prêts directs garantis de premier rang. Onex Falcon et Onex Credit Partners font partie de la plateforme de crédit public et de crédit privé de Onex Corporation.
Acquéreurs initiaux
Conseiller juridique canadien des acquéreurs initiaux, dirigés par Barclays, dans le cadre de multiples placements privés de billets de premier rang et de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc., représentant au total un capital de plus de 5 milliards de dollars américains.
Actionnaires de la direction de Canadian Orthodontic Partners
Représentation des actionnaires membres de la direction de Canadian Orthodontic Partners, plus importante entreprise de soutien spécialisée dans les soins dentaires axés sur l'orthodontie au Canada, relativement au placement visant la croissance stratégique effectué par Pamlico Capital.
Blackpoynt Inc.
Représentation de BrandProject relativement à la structuration de BrandProject Capital Fund LP, fonds de capital de risque de démarrage qui investit principalement dans des fabricants de produits de consommation, des entreprises prestataires de services aux consommateurs et des sociétés technologiques de prochaine génération en Amérique du Nord.
Third Eye Asset Management Inc.
Représentation de Third Eye Asset Management Inc., membre du même groupe que la société de capitaux non traditionnels Third Eye Capital située à Toronto, dans le cadre de l’établissement de la structure, de la production de la documentation et du lancement du TEC Credit Income Fund, dont l’approche d’investissement innovante et efficace offrira aux investisseurs des rendements à taux fixe et des protections de premier niveau contre les créances irrécouvrables dans un portefeuille de prêts privés. Sa structure a été établie pour inciter les investisseurs à l’échelle mondiale à y investir des capitaux, tout en convenant aux investisseurs qualifiés au Canada.
The Pallinghurst Group
Représentation de The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l'acquisition par celui-ci, conjointement et à parts égales avec Investissement Québec, de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une vente réalisée aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'acquisition, structurée sous forme d'offre d'achat fondée sur la valeur des créances avec la collaboration du principal créancier garanti de Nemaska, Orion Mine Finance, a été réalisée par voie d'ordonnance d'approbation et de dévolution prononcée par la Cour supérieure du Québec et maintenue par la Cour d'appel du Québec.
AirBoss of America Corp.
Représentation d'AirBoss of America Corp. relativement à l'acquisition, auprès de Critical Solutions Holdings, LLC, de la participation minoritaire de 45 % dans AirBoss Defense Group dont elle n'était pas déjà propriétaire.
New Gold Inc.
Représentation de New Gold Inc. relativement à la vente par celle-ci du projet Blackwater, en Colombie-Britannique, à Artemis Gold Inc. pour la somme de 210 millions de dollars et une quote-part de 8 % du flux de revenus provenant de la production d'or.
Connor, Clark & Lunn Infrastructure Ltd.
Représentation de Connor, Clark & Lunn Infrastructure Ltd. en tant que conseiller en fiscalité relativement à l'acquisition de USA Rail, exploitant de terminus ferroviaires pour des chemins de fer d'intérêt local en Louisiane et au Texas.
Google LLC
Représentation de Google LLC relativement à l'acquisition de North Inc., pionnier des domaines des interfaces humain-machine et des lunettes intelligentes.
Axium Infrastructure Inc.
Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition auprès d'Osaka Gas Co., Ltd. d'une participation de 50 % dans un portefeuille de neuf centrales solaires situées en Ontario.
Société aurifère Barrick
Représentation de Société aurifère Barrick relativement à l'entente d'acquisition de participation qu'elle a conclue avec Precipitate Gold Corp. (PGC) aux termes de laquelle Barrick a obtenu le droit d'acquérir une participation de 70 % dans le projet Pueblo Grande de PGC en République dominicaine et une souscription connexe d'actions ordinaires de PGC.
Management Shareholders of Give & Go
Représentation de Management Shareholders of Give & Go, chef de file nord-américain du secteur des produits de boulangerie, relativement à la vente, par Thomas H. Lee Partners, L.P., d'une participation majoritaire importante dans Give & Go à Mondelez International.
Plenary Group
Représentation de Plenary Group, important investisseur, constructeur et exploitant d'infrastructures publiques en Amérique du Nord, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Syndicat de preneurs fermes
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par J.P. Morgan, BMO Marchés des capitaux, Goldman Sachs & Co. LLC, RBC Marchés des Capitaux et Banque Scotia relativement au premier appel public à l'épargne transfrontalier visant l'émission d'actions à droit de vote subalterne et d'unités de capitaux propres corporels d'une valeur de 2,2 milliards de dollars américains de GFL Environmental Inc., quatrième société diversifiée de services liés à l'environnement en importance en Amérique du Nord. Le placement est l'un des plus importants premiers appels publics à l'épargne jamais réalisés au Canada.
Anson Advisors Inc. et Anson Funds Management LP
Représentation d'Anson Advisors Inc. et d'Anson Funds Management LP relativement à la structuration d'Anson North Star Tactical Equity Fund L.P., société en commandite exonérée des îles Caïmans dans laquelle une fiducie à participation unitaire canadienne, une société en commandite de l'Ontario, une société des îles Caïmans et possiblement une société américaine détiendront une participation.
La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 50 % dans le York Energy Centre, centrale au gaz naturel d'une capacité de 400 MW située près de Newmarket, en Ontario.
Banque de Montréal
Représentation de la Banque de Montréal et d'un syndicat de prêteurs relativement à la mise en place d'une facilité de crédit renouvelable de 275 millions de dollars en faveur de Jamieson Laboratories Ltd. et de sa filiale américaine.
Ironbridge Equity Partners
Représentation d'Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition et au financement connexe à l'acquisition d'Alumni Classroom Furniture Inc., important fabricant et distributeur de mobilier scolaire destiné aux classes préscolaire, primaire et secondaire.
Fortis Inc.
Représentation de Fortis Inc. relativement à la vente de sa participation de 51 % dans la centrale hydroélectrique Waneta Expansion située en Colombie-Britannique à Columbia Basin Trust et à Columbia Power Corporation pour environ 1 milliard de dollars.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à son projet de fusion de 42 milliards de dollars américains avec Newmont Mining Corporation en vue de regrouper les deux plus grandes sociétés aurifères au monde.
Anson Advisors et Anson Funds Management
Représentation d'Anson Advisors Inc. et d'Anson Funds Management relativement aux documents concernant Anson East Master Fund L.P., société en commandite exonérée des îles Caïmans et fonds nourricier des îles Caïmans. Les fonds auront recours à diverses stratégies de placement axées principalement sur les titres de capitaux propres négociés en bourse (positions acheteur et vendeur sur des actions ordinaires ou des options sur actions) en vue de créer un portefeuille concentré des meilleures occasions de placement mettant en jeu des situations spéciales.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la vente, pour 750 millions de dollars américains, de sa participation de 50 % dans Kalgoorlie Consolidated Gold Mines en Australie occidentale à Saracen Mineral Holdings Limited.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.
Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers
Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.
Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated
Conseillers juridiques canadiens des courtiers gérants, soit Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated, relativement à l'offre publique de rachat /offre publique d'achat importante pouvant atteindre 9 milliards de dollars américains et visant les actions ordinaires de Thomson Reuters, et au remboursement de capital subséquent de 2 milliards de dollars américains effectué par Thomson Reuters par voie de plan d'arrangement.
Fonds canadien pour l'expansion des entreprises
Représentation du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises relativement à son investissement dans Lift Auto Group, consolidateur d'ateliers de carrosserie, et à son investissement dans PayBright, plateforme de prêt et de paiement au point de vente à l'intention des consommateurs reposant sur la technologie.
Actionnaires de MedReleaf Corp.
Représentation des actionnaires de MedReleaf Corp. en vue de mener à terme la vente de MedReleaf à Aurora Cannabis Inc., opération d'environ 3,2 milliards de dollars intervenue entre deux des plus grandes sociétés du secteur du cannabis au Canada, dont la contrepartie a été acquittée entièrement en actions.
Morgan Stanley, J.P. Morgan and Deutsche Bank Securities Inc.
Conseiller juridique canadien d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Morgan Stanley, J.P. Morgan et Deutsche Bank Securities, relativement à un placement d'actions ordinaires de The Stars Group Inc. de 950 millions de dollars américains au moyen d'un placement de nouvelles actions et d'un reclassement d'actions au Canada et aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational. Le produit net du placement de nouvelles actions, ainsi qu'un financement par emprunt et des liquidités, a été utilisé pour financer l'acquisition de Sky Betting & Gaming.
United Steelworkers Local 8782
Représentation de United Steelworkers Local 8782, associé commanditaire de Legacy Lands Limited Partnership (la Société en commandite), relativement à la vente d'environ 3 000 acres de terrain appartenant à la Société en commandite et situés à Hamilton et Nanticoke, en Ontario, sur lesquels Stelco Inc. exerce ses activités de fabrication. Stelco a accordé un prêt hypothécaire de vendeur de 114 millions de dollars à la Société en commandite pour le règlement du prix d'achat devant servir à financer les prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi versés aux salariés retraités de Stelco.
Gotham Green Partners, LLC
Conseiller spécial en fiscalité et en insolvabilité de Gotham Green Partners, LLC, société de capital-investissement de New York qui se concentre sur les entreprises mondiales du secteur du cannabis ou qui ont un lien avec ce secteur, relativement à l'investissement de 50 millions de dollars américains de celle-ci dans iAnthus Capital Holdings, Inc. (iAnthus), en échange d'actions et de bons de souscription d'iAnthus et de billets garantis de premier rang à rendement élevé d'une filiale d'iAnthus échangeables contre des actions d'iAnthus. iAnthus exploite et est propriétaire d'entreprises de production autorisée de cannabis partout aux États-Unis ou établit des partenariats avec de telles entreprises.
The Cronos Group Inc.
Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc. relativement à la création d'Indigenous Roots, première coentreprise de son genre qui travaille avec les Premières Nations du Canada en vue de la construction et de l'exploitation d'établissements autorisés et de la fourniture de cannabis thérapeutique aux patients des Premières Nations.
Gestionnaire d'un fonds de placement immobilier
Représentation du vendeur dans le cadre de l'acquisition par Corporation Fiera Capital de la participation de 45 % dans Fiera Immobilier Limitée qu'elle ne détenait pas déjà pour la somme de 32 millions dollars. Le prix d'achat était constitué de 31,5 millions de dollars en espèces et de 500 millions de dollars en actions de Fiera Capital.
Axium Infrastructure Inc.
Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.
Zochem LLC
Représentation de Zochem LLC (autrefois Zinc Oxide LLC) relativement à l'acquisition par celle-ci de Zochem Inc. auprès de American Zinc Recycling LLC, opération résultant en la création du plus grand producteur d'oxyde de zinc en Amérique du Nord.
The Cronos Group Inc.
Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc., producteur autorisé canadien inscrit à la cote de la Bourse de Toronto et du NASDAQ, relativement à la création d'une coentreprise stratégique en Israël pour la production, la fabrication et la distribution mondiale de cannabis thérapeutique.
Société de Gestion 20 VIC inc.
Représentation des actionnaires de Société de Gestion 20 VIC inc., une des principales sociétés de gestion en immobilier commercial au Canada, dans le cadre de la vente de 20 VIC à Cushman & Wakefield.
United Steelworkers Union
Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Avena Foods Limited, fournisseur de premier plan d'avoine sans gluten sur les marchés nord-américains, et au financement connexe.
Khan Resources Inc.
Représentation de Khan Resources Inc. relativement à l'acquisition projetée, par Arden Holdings Ltd., de la totalité de ses actions dans le cadre d'un plan d'arrangement.
Mines Agnico Eagles Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagles Limitée relativement à la vente de 220 millions de dollars américains d'actions ordinaires de la société à un investisseur institutionnel américain par voie de placement direct soumis aux exigences d'inscription. Les actions ont été vendues aux termes d'un prospectus de base permettant de réaliser des placements transfrontaliers et d'un supplément de prospectus déposés par la société selon le régime d'information multinational.
CASA Energy Services Inc. et West Face Capital Inc.
Représentation de CASA Energy Services Inc. (CASA) et de son propriétaire exclusif, West Face Capital Inc., relativement à l'acquisition de CASA par Performance Energy Services Inc. au moyen d'une contrepartie exclusivement en actions.
Actionnaires membres de la direction de Give & Go Prepared Foods Corp
Représentation des actionnaires membres de la direction de Give & Go Prepared Foods Corp., chef de file dans l'industrie boulangère en Amérique du Nord, relativement à la vente de l'entreprise par OMERS Private Equity et les actionnaires membres de la direction à Thomas H. Lee Partners, L.P.
Waterton Global Resource Management
Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Waterton Global Resource Management relativement au lancement, par celle-ci, de son troisième fonds de capital-investissement, Waterton Parallel Fund, dont les engagements de capital totalisent 725 millions de dollars américains.
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
Représentation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers relativement à son acquisition d'une participation de 49 % dans Q Management LP, la société de gestion d'immeubles et d'actifs multifamiliaux de Conundrum Capital Corporation.
Unique Fabricating, Inc.
Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.
ISE Inc.
Représentation de ISE Inc., important fournisseur d'accessoires et de mobilier de bureau ergonomiques, relativement à la vente de son entreprise à Workrite Ergonomics, LLC, division de Knape & Vogt Manufacturing Co., société de portefeuille de Wind Point Partners.
CAA Sports
Conseillers juridiques canadiens de CAA Sports, une division de Creative Artists Agency (CAA), agence de représentation de personnalités de l'industrie du spectacle et du milieu sportif de premier plan, relativement à son acquisition de ICON Venue Group, une entreprise de gestion de projets et de représentation de propriétaires.
WIND Mobile Corp. et ses actionnaires
Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners (Ironbridge) relativement à l'acquisition de l'entreprise de services et de fabrication de citernes de Advance Engineered Products Ltd. dans le cadre d'une vente réalisée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Dans le cadre de cette opération, Ironbridge a également acquis l'entreprise de systèmes d'aspiration mobiles exploitée sous la dénomination Westech Vac Systems Ltd. et l'entreprise d'usinage et de transformation des métaux exploitée sous la dénomination Dumur Industries.
KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.)
Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.) dans le cadre de l'achat de la totalité des actions de Duff & Phelps Canada Restructuring Inc.
Birch Hill Equity Partners
Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à son investissement dans Sigma Systems, entreprise de logiciels de communications établie à Toronto.
West Face Capital Inc.
Représentation de West Face Capital Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, de concert avec un syndicat d'investisseurs comprenant Globalive Capital, Tennenbaum Capital Partners et LG Capital Investors, des participations de VimpelCom Ltd. dans Globalive Wireless Management Corp. (nom commercial : WIND Mobilité).
Société en commandite Axium Infrastructure Canada II
Représentation de Société en commandite Fiera Axium Infrastructure Canada II relativement à l'acquisition en 2014, auprès d'EDF EN Canada Inc., d'une participation financière dans les parcs éoliens de Saint-Robert-Bellarmin, qui vendent de l'électricité à Hydro-Québec Distribution aux termes d'une convention d'achat d'électricité de 20 ans.
Spear Street Capital, LLC
Représentation de Spear Street Capital, LLC relativement à son acquisition, au coût de 305 millions de dollars, de la majorité des avoirs immobiliers canadiens de BlackBerry Limited, y compris son siège mondial situé à Waterloo, en Ontario. BlackBerry vendra plus de 3 millions de pieds carrés d'espace ainsi que des terrains vacants et reprendra à bail une partie de l'espace cédé.
Waterton Global Resource Management
Conseillers juridiques canadiens de Waterton Global Resource Management relativement au lancement de son deuxième fonds de capital-investissement, Waterton Precious Metals Fund II, dont le total des engagements de capital s'élève à 1,016 milliard de dollars américains.
Diversified Global Asset Management Corporation
Représentation de Diversified Global Asset Management Corporation, gestionnaire mondial de fonds de couverture dont les activités de gestion et de conseil portent sur des actifs d'une valeur de plus de 6,7 milliards de dollars, relativement à l'acquisition de celle-ci par The Carlyle Group.
Société aurifère Barrick
Conseillers juridiques canadiens de la Société aurifère Barrick relativement à son placement public par acquisition ferme d'environ 3 milliards de dollars américains et à une offre de rachat connexe de titres d'emprunt en circulation de Barrick.
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Représentation de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente à Ivanhoé Cambridge d'une participation de 50 % dans le centre commercial Carrefour de l'Estrie situé à Sherbrooke, au Québec, soit le plus grand centre commercial de la région des Cantons de l'Est, ainsi que relativement à la coentreprise qui en a résulté.
Société aurifère Barrick et Barrick North America Finance LLC
Conseillers juridiques canadiens de la Société aurifère Barrick et de Barrick North America Finance LLC relativement au placement de 3 milliards de dollars américains de titres d'emprunt composés de billets échéant en 2018 d'un capital de 650 millions de dollars américains et de billets échéant en 2023 d'un capital de de 1,5 milliard de dollars américains de la Société aurifère Barrick, ainsi que de billets échéant en 2043 d'un capital de 850 millions de dollars américains de Barrick North America Finance LLC.
Shaw Communications Inc.
Représentation de Shaw Communications Inc. dans le cadre de la vente par celle-ci de Mountain Cablevision, son réseau de câblodistribution de Hamilton en Ontario, à Rogers Communications Inc., de l'octroi à Rogers d'une option d'achat des licences d'utilisation du spectre de Shaw pour un service sans fil de pointe, et de l'achat par Shaw auprès de Rogers d'une participation d'un tiers dans la chaîne de télévision spécialisée TVtropolis.
TELUS Corp.
Conseillers de TELUS Corp. relativement à des questions concernant le vote sans risque financier (« vote vide ») dans le cadre de la contestation, par Mason Capital Management, de l'opération de regroupement des catégories d'actions que proposait de réaliser TELUS.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à l'établissement d'une facilité de crédit renouvelable non garantie de 4 milliards de dollars américains avec un syndicat de banques canadiennes et internationales.
AMC Entertainment Inc.
Représentation de AMC Entertainment Inc. relativement à son dessaisissement de cinémas canadiens en faveur de Cineplex Inc. et de Empire Theatres Limited.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement de 60 millions de dollars de débentures convertibles non garanties du Fonds de placement immobilier Crombie.
Métaux Russel inc.
Représentation de Métaux Russel inc. relativement à un placement privé par acquisition ferme de billets à rendement élevé d'un capital de 300 millions de dollars échéant le 19 avril 2022.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Scotia Capitaux Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc. et Scotia Capitaux Inc. relativement à un placement public par voie de prise ferme de parts de fiducie du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 67,1 millions de dollars.
Bank of America Merrill Lynch
Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Bank of America Merrill Lynch relativement à un placement public subséquent transfrontalier de 80 millions de dollars américains visant des actions ordinaires de YM BioSciences Inc.
Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.
Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un placement dans le public par prise ferme de parts du Fonds de placement immobilier Crombie totalisant 45 millions de dollars.
Avison Young
Représentation de Avison Young relativement à l'acquisition d'une participation dans celle-ci par Tricor Pacific Capital Inc.
Société aurifère Barrick
Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens de la Société aurifère Barrick et de sa filiale, Barrick North America Finance LLC, relativement à un placement de titres d'emprunt totalisant 4 milliards de dollars américains, visant des billets à 1,75 % échéant en 2014 d'un capital de 700 millions de dollars américains et des billets à 2,90 % échéant en 2016 d'un capital de 1,1 milliard de dollars américains de la Société aurifère Barrick, ainsi que des billets à 4,40 % échéant en 2021 d'un capital de 1,35 milliard de dollars américains et des billets à 5,70 % échéant en 2041 d'un capital de 850 millions de dollars américains de Barrick North America Finance LLC.
Northern Iron Corp.
Représentation de Northern Iron Corp. sur des questions liées à l'impôt canadien relativement à son placement dans le public de parts non accréditives et de parts accréditives.
Fronteer Gold Inc.
Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) en contrepartie de 2,3 milliards de dollars. L'opération a été structurée en fonction d'un plan d'arrangement prévoyant le versement d'une contrepartie en espèces ainsi que le transfert aux anciens actionnaires de Fronteer Gold d'actions de Pilot Gold Inc., nouvelle société inscrite à la cote de la TSX qui détient des actifs liés à l'exploration.
Onex Corporation
Représentation de Onex Corporation relativement au refinancement de 2,4 milliards de dollars de sa filiale américaine Carestream Health Inc., qui a permis à cette filiale de verser une distribution de 725 millions de dollars à ses actionnaires.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Hank's Maintenance and Service Co.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Lafrentz & Christenson Trucking Ltd.
Ironbridge Equity Partners
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actifs de Industrial Commercial Equipment Manufacturing Ltd. se rapportant à l'entreprise Frost Fighter.
Huntingdon Real Estate Investment Trust
Représentation du comité spécial de Huntingdon REIT relativement à sa fusion avec IAT Air Cargo Facilities Income Fund (« IAT ») au moyen d'un échange de parts où les porteurs de parts d'IAT recevront 9,75 parts de Huntingdon contre chaque part d'IAT qu'ils détiennent. L'entité issue de la fusion aura une valeur d'entreprise de 370 millions de dollars et sera propriétaire, exploitant et locateur de 85 propriétés au Canada.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement au placement privé, par un membre de son groupe, de billets d'un capital de 1,25 milliard de dollars américains échéant en 2020 et en 2039, garantis dans chaque cas par Barrick, et relativement à l'échange subséquent des billets contre des titres nominatifs.
Métaux Russel Inc.
Représentation de Métaux Russel Inc. relativement à son placement dans le public, dans le cadre d'une prise ferme, de débentures convertibles échéant en 2016 d'un capital de 175 millions de dollars.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick lors de la vente de billets au taux de 6,95 % à échéance en 2019 pour une valeur de 750 millions de dollars américains. Le syndicat de preneurs fermes était dirigé par Morgan Stanley & Co. Incorporated, J.P. Morgan Securities Inc., et Citigroup Global Markets Inc.
Avison Young
Représentation d'Avison Young relativement à la fusion d'Avison Young Commercial Real Estate (B.C.) Inc., d'Avison Young Commercial Real Estate (Alberta) Partnership et d'Avison Young Commercial Real Estate (Ontario) Inc., qui leur a permis de créer la plus grande société indépendante canadienne de services immobiliers dans le cadre d'une opération évaluée à 36 millions de dollars.
China Minmetals Non-Ferrous Metals Co., Ltd. et Jiangxi Copper Company Ltd.
Représentation de China Minmetals Non-Ferrous Metals Co., Ltd. et de Jiangxi Copper Company Ltd., sociétés d'État chinoises, dans le cadre de leur offre publique d'achat visant Northern Peru Copper Corp. évaluée à 455 millions de dollars.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son offre publique d'achat négociée visant Arizona Star Resource Corp. L'offre, entièrement en espèces, s'élevait à 773 millions de dollars.
Wega Mining ASA
Représentation de Wega Mining ASA dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Goldbelt Resources Ltd. en contrepartie de 118 millions de dollars. C'était la première fois au Canada qu'une offre publique d'achat était combinée à un placement privé de 19,9 % des actions de la société cible.
Marchés mondiaux CIBC Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Représentation des placeurs Marchés mondiaux CIBC Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement à un placement privé, par l'Administration de l'aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa, de 200 millions de dollars d'obligations recettes de série D à 4,733 % et venant à échéance le 2 mai 2017.
Bulletin
Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales
16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...
Article
Canada’s Reportable Transaction Rules: A Measured Approach to Advisor Reporting, coauteur
17 juil. 2023 - Tax Notes
Lire l’article (en anglais seulement).
Article
« Canada’s Budget Plan Hides Capital Gains, Stock Options Tax Hike », coauteur
28 avr. 2023 - Bloomberg Tax, Daily Tax Report: International
Lire l’article (en anglais seulement).
Bulletin
Two Percent Tax on Share Buybacks by Public Companies
18 avr. 2023 - Traduction en cours. As part of the 2023 federal budget, tabled on March 28, 2023, the government has introduced draft legislation to implement a new 2% tax on share buybacks that was first announced in November 2022 as part of the government’s Fall Economic Statement. ...
Bulletin
Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers
28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...
Bulletin
Le Canada publie un projet de loi révisé relatif aux nouvelles règles de déductibilité des intérêts
8 déc. 2022 - Le ministère des Finances du Canada (le « Ministère ») a publié des révisions de l’avant-projet de loi relatif aux projets de règles sur la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (les « règles de RDEIF »). Les révisions de l’avant-projet de loi, publiées le 3 novembre...
Bulletin
Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada
23 août 2022 - Le ministère des Finances a récemment publié un ensemble de documents prévoyant des modifications potentielles au régime fiscal canadien (les « propositions fiscales »). Les documents, publiés le 9 août 2022, comprennent, entre autres, des projets de modification de la Loi de l’impôt sur le...
Bulletin
Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité
8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...
Guide
Les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada : un aperçu (Public Mergers and Acquisitions in Canada: Overview), coauteur
1 nov. 2021 - Practical Law – Mergers and Acquisitions Global Guide (Thomson Reuters)
Lire le chapitre (en anglais).
Guide
Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels étrangers, 9e édition
1 juin 2021 - Dans Fusions et acquisitions au Canada, Davies puise dans son expérience des fusions et acquisitions multiterritoriales pour offrir de l’information concrète sur le cadre juridique et les aspects pratiques des opérations de fusion et d’acquisition au Canada, y compris les questions...
Article
« The Permissibility of Surplus Stripping: A Brief History and Recent Developments », coauteur
28 avr. 2021 - Canadian Tax Journal
Lire cet article (en anglais).
Bulletin
Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...
Bulletin
Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux
1 déc. 2020 - Le 30 novembre 2020, la vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a diffusé le premier énoncé économique du gouvernement libéral (l’« Énoncé économique de l’automne ») depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Un déficit record de plus de...
Article
Chapitre sur le Canada, coauteur
15 juin 2020 - « The Corporate Tax Planning Law Review », 2e éd. (The Law Reviews)
Bulletin
Questions fiscales concernant les sociétés en difficulté
8 avr. 2020 - Les restrictions des activités sociales et commerciales rendues nécessaires par la pandémie de COVID-19 ont causé une pression économique inédite. Même si les gouvernements ont mis en œuvre des mesures de relance budgétaires et monétaires tout aussi inédites, des entreprises souffriront de la...
Bulletin
Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2019 et perspectives pour 2020
30 janv. 2020 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année. De plus, nous...
Bulletin
Projet de loi sur l’imposition des options d’achat d’actions
19 juin 2019 - Le gouvernement fédéral a publié un projet de loi très attendu dans lequel il propose de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions. Ces propositions législatives devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquer aux conventions d’octroi d’options...
Bulletin
Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
Conférences et exposés
Président, Barreau de l’Ontario, Questions fiscales pour les avocats en droit immobilier 2018; Toronto, ON
20 nov. 2018
Bulletin
Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
Bulletin
Le ministère des Finances publie des règles révisées relatives au fractionnement du revenu
13 déc. 2017 - Plus tôt cette année, le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions susceptibles d’entraîner un bouleversement majeur de la fiscalité des entreprises privées et de leurs actionnaires. Fureur et protestations ont immédiatement fusé de toutes parts. Devant le tollé, le gouvernement...
Bulletin
Changements majeurs proposés par le gouvernement du Canada concernant l’imposition des sociétés privées
18 juil. 2017 - Le ministère des Finances du Canada a publié plus tôt aujourd’hui un document de travail concernant la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Ce document comprend des propositions législatives relativement à deux des sujets qui y sont abordés. Le ministère sollicite les parties...
Conférences et exposés
Association fiscale internationale canadienne, Conférence sur la fiscalité internationale IFA 2017, « YIN In-Depth: F/X Essentials »; Toronto, ON
25 avr. 2017
Bulletin
Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales
22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...
Guide
Canadian Taxation of Trusts, coauteur
31 déc. 2016 - (Toronto: Canadian Tax Foundation)
Bulletin
Ontario – Les taux des droits de cession immobilière seront bientôt modifiés
25 nov. 2016 - Le gouvernement de l’Ontario propose de hausser les taux des droits de cession immobilière à compter du 1er janvier 2017. Le projet de loi intitulé Loi de 2016 visant à favoriser l’essor de l’Ontario pour tous (mesures budgétaires) a été présenté en première lecture à...
Conférences et exposés
Président de la conférence, Barreau du Haut Canada, « Taxation Issues for Real Estate Lawyers 2016 »; Toronto, ON
8 nov. 2016
Bulletin
La Cour d’appel fédérale permet l’utilisation de la méthode d’évaluation à la valeur du marché
24 juin 2016 - Dans le jugement Kruger Incorporated c. Canada, la Cour d’appel fédérale a conclu que Kruger Inc. pouvait utiliser la méthode d’évaluation à la valeur du marché pour établir son revenu aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral et, de ce fait, qu’elle pouvait tenir compte des...
Bulletin
La règle des 30 % applicable aux régimes de pension au Canada : à prendre ou à laisser ?
6 juin 2016 - Les régimes de pension au Canada et leurs filiales, sauf les filiales autorisées des secteurs de l’immobilier, des ressources et des placements, sont assujettis à des règles qui les empêchent d’investir dans les actions d’une société comportant plus de 30 % des droits de vote pouvant être exercés...
Bulletin
Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
Bulletin
Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes
21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...
