Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. et de plusieurs de ses membres de la haute direction actuels et anciens dans le cadre d’un litige complexe en instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre Grupo Bimbo S.A.B. de C.V. et Boulangerie Canada Bread, Limitée comportant des réclamations de plus de 2,2 milliards de dollars canadiens au total découlant de la vente, en 2014, de Canada Bread à Grupo Bimbo ainsi que des allégations de fixation du prix dans le secteur de la boulangerie au Canada.

Riot Platforms Inc.

Représentation de Riot Platforms Inc., société de minage de bitcoins et d’infrastructures numériques, dans le cadre du dépôt de sa demande, ayant eu gain de cause, auprès du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario afin d’obtenir une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les titres émis en lien avec la pilule empoisonnée (dont le déclenchement est prévu à l’acquisition d’un seuil de 15 % des actions) adoptée par Bitfarms Ltd., société torontoise de minage de bitcoins, en réponse à l’offre stratégique non sollicitée de Riot visant Bitfarms et à sa demande de convocation d’une assemblée des actionnaires.

Continental Casualty Company

Représentation en défense réussie de Continental Casualty Company (CNA) devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’une action collective mettant en jeu des réclamations de plusieurs milliards de dollars soumises par ou pour des milliers d’entreprises de partout au Canada concernant la protection d’assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID 19. L’affaire a été tranchée par un juge du Rôle commercial au début de juin 2023 en faveur de CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès fondé sur des questions communes qui a duré plusieurs semaines. Il s’agit de la première affaire dans laquelle il est établi avec autorité dans le cadre d’un procès au Canada que le virus SARS CoV 2 n’entraîne pas « la perte ou l’endommagement matériel des biens », et que la seule perte de l’usage de biens découlant de la pandémie de COVID 19 n’active pas la protection prévue par les polices d’assurance commerciale ordinaires.

Keurig Canada Inc.

Représentation de Keurig Canada Inc. dans le cadre d’une action collective concernant des publicités affirmant que les capsules de plastique à portion et à usage uniques pour boissons, appelées capsules K Cup, sont recyclables.

Hydro One Inc.

Représentation en défense d'Hydro One Inc. relativement à une action médiatisée liée au droit de l'emploi qui découle de changements à la gouvernance chez Hydro One adoptés dans la foulée de l'élection provinciale de 2018 en Ontario.

Vale Canada Limitée

Représentation de Vale Canada Limitée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Chambre commerciale) dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 650 millions de dollars contre Solway Group, société minière de l'Europe de l'Est, pour violation de diverses conventions de redevances concernant un projet de mine de nickel au Guatemala.

James MacDonald

Représentation de M. James S.A. MacDonald dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la différence entre spéculation et couverture, et le traitement fiscal applicable aux gains et aux pertes découlant d'opérations sur dérivés.

Répondant

Conseiller juridique d'un client dans le cadre d'une enquête confidentielle en cours menée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et l'introduction possible d'une instance, notamment en ce qui a trait à la préparation des réponses aux multiples sommations, à la négociation d'une entente de renonciation limitée au secret professionnel et à l'élaboration d'une défense fondée sur l'obtention de conseils juridiques. L'enquête porte sur diverses violations possibles de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), dont la communication d'information fausse ou trompeuse aux investisseurs, des déclarations fausses ou trompeuses en ce qui concerne la situation financière et la fraude.

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29 oct. 2021 - Toronto Law Journal, édition d’octobre (Toronto Lawyers Association)
Lire cet article (en anglais).

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