Phoenix Partners Management Inc.

Représentation de Phoenix Partners Management Inc. dans le cadre de l’acquisition de Launchlife International Inc., franchiseur de premier plan de plateformes et de marques liées à l’éducation ayant des franchisés au Canada, aux États Unis et au Royaume-Uni.

A&W Revenue Royalties Income Fund

Représentation d’A&W Revenue Royalties Income Fund dans le cadre de son regroupement stratégique avec A&W Food Services of Canada afin de constituer une société de restauration rapide cotée en bourse de premier plan.

AFC Toronto

Représentation de l’AFC Toronto, premier club de soccer féminin professionnel de Toronto, relativement au lancement de la marque de la Super Ligue du Nord, nouvelle ligue de soccer féminin professionnel comptant des franchises à Ottawa, à Montréal, à Vancouver, à Toronto, à Halifax et à Calgary qui amorcera une saison de 25 matchs en avril 2025. Offrant gratuitement temps et compétences, Davies a établi des bases solides pour le club et a joué un rôle de premier plan dans la négociation et la documentation de la constitution de la ligue. Il s’agit de l’un des nombreux mandats pro bono que nous avons accomplis au bénéfice des femmes dans le sport.

Mastermind Toys

Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.

Sprott Inc.

Représentation de Sprott Inc. dans le cadre de la constitution du Sprott Private Resource Streaming and Royalty Annex Fund, un fonds annexe de 310 millions de dollars américains qui investit aux côtés du premier fonds de Sprott axé sur les placements liés à l’achat de production, ce qui porte le total combiné des actifs sous gestion dans les deux fonds de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. à 1,1 milliard de dollars américains.

Plaza Ventures

Représentation de Plaza Ventures dans le cadre de la constitution du PV Special Opportunity Fund II, fonds qui investit dans des sociétés technologiques ou axées sur la technologie à forte croissance, lors de reclassements de titres ou de placements de nouveaux titres.

Kensington Private Equity Fund

Représentation de Kensington Private Equity Fund dans le cadre de son placement de série C d’un capital de 50 millions de dollars américains dans TheGuarantors, société nord-américaine du secteur des technologies financières qui élabore des solutions intelligentes dans les domaines des finances et des assurances pour les locataires et les propriétaires.

Sprott Inc.

Représentation de Sprott Inc. relativement à la création du Sprott Private Resource Streaming and Royalty Fund, qui se spécialise dans les placements liés à l’achat de production de marchandises et aux redevances sur celles-ci dans le secteur mondial des ressources naturelles. Le fonds a réuni 701 millions de dollars américains, compte tenu du capital engagé par un grand gestionnaire d’actifs institutionnel.

Hydrostor Inc.

Représentation de Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par actions privilégiées de 250 millions de dollars américains de la part de Goldman Sachs Asset Management, soit l’un des plus importants investissements dans le secteur émergent du stockage d’énergie de longue durée.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners dans le cadre de la constitution de son sixième fonds, le Fulcrum Capital Partners VI, qui fera des investissements dans des sociétés de taille moyenne situées au Canada.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d’Ironbridge Equity Partners relativement à la constitution d’Ironbridge Equity Partners Fund IV, qui a qui a permis de recueillir 383 millions de dollars auprès d’investisseurs à l’échelle mondiale, soit un montant supérieur à l’objectif-cible de 325 millions de dollars.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp.

Représentation de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'acquisition, par Sprott Private Resource Stream Fund et de coentrepreneur, Electric Royalties Ltd., d'une redevance brute sur le métal provenant de la mine de zinc Mid-Tennessee située à Smith County, dans le Tennessee, auprès de Globex Mining Enterprises Inc.

Hydrostor Inc.

Représentation d'Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d'énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l'obtention, auprès de BDC Capital, d'un financement en capital de croissance de 10 millions de dollars destiné à soutenir quatre projets A-CAES au Canada, aux États-Unis et en Australie.

Fonds de croissance des entreprises du Canada

Représentation du Fonds de croissance des entreprises du Canada dans le cadre de la vente de PayBright Inc., l’un des principaux fournisseurs de solutions de paiement différé au Canada, à Affirm Holdings Ltd, pour une somme de 340 millions de dollars canadiens.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation de Sprott Resource Lending Corp. à titre de conseil juridique canadien relativement à la création d'un fonds comarqué avec CNL Financial Group, LLC, fonds qui sera axé sur les investissements dans le secteur des ressources naturelles et de l'extraction des métaux communs et précieux.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

Banque de Montréal

Représentation de la Banque de Montréal relativement à son investissement dans The Fertility Partners, nouvelle entreprise à l'origine d'un réseau de cliniques de fertilité de premier plan établies dans toute l'Amérique du Nord.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation d'InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la structuration d'InstarAGF Essential Infrastructure Fund II, fonds d'infrastructures axé sur les placements en Amérique du Nord, pour 1,2 millard de dollars américains dont les commanditaires se trouvent au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners concernant la structuration de Birch Hill Equity Partners VI, sixième fonds de Birch Hill qui investira des capitaux privés dans des sociétés de taille moyenne situées principalement au Canada.

Spring Lane Capital

Conseiller juridique de Spring Lane Capital relativement à la constitution de son premier fonds de capital-investissement qui investira dans des projets durables des secteurs de l'énergie, de l'eau, de l'alimentation et de la gestion des déchets.

Banque de développement du Canada

Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à son investissement, en qualité d'investisseur sûr, dans Amplitude Ventures, fonds de capital de risque qui se concentre principalement sur les secteurs de la santé et des sciences de la vie.

Hydrostor Inc.

Représentation d'Hydrostor Inc., société qui élabore des systèmes évolués de stockage d'électricité à air comprimé (A-CAES), relativement à l'obtention d'un financement de croissance de 37 millions de dollars américains destiné à soutenir l'avancement d'une série de projets mondiaux de stockage d'énergie à grande échelle, dont un financement par titres de capitaux propres et titres d'emprunt, une acquisition d'actifs, des engagements de trésorerie, un partenariat axé sur le développement de projets avec Meridiam, constructeur mondial d'infrastructures, et un partenariat stratégique axé sur la technologie avec Baker Hughes, société du groupe GE.

Sidewalk Labs

Conseiller juridique canadien de Sidewalk Infrastructure Partners relativement à sa constitution en société. Sidewalk Infrastructure Partners mise sur l'investissement dans des infrastructures reposant sur la technologie en vue de modifier la vie en ville et de créer de la valeur à long terme.

Northspyre

Conseiller juridique dans le cadre d'un investissement réalisé dans Northspyre, fournisseur d'un logiciel de gestion de projets destiné aux propriétaires et promoteurs immobiliers.

Elevate Rooms

Conseiller juridique dans le cadre d'un investissement réalisé au cours de la ronde de financement d'amorçage d'Elevate Rooms, société qui offre des solutions de marketing au secteur de l'hébergement.

Bode, LLC

Conseiller juridique relativement à un investissement réalisé dans le cadre d'une ronde de financement portant sur des titres de série B de Bode, LLC, société du secteur de l'hébergement qui offre des solutions reposant sur les mégadonnées au secteur de l'immobilier.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation de Sprott Resource Lending Corp. relativement à la structuration d'un véhicule de coinvestissement visant à faciliter les investissements d'un tiers dans Sprott Private Resource Lending II.

Banque de développement du Canada

Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à l'Initiative de catalyse du capital de risque du gouvernement du Canada, qui implique la création de certains fonds de fonds de capital de risque. Northleaf Venture Catalyst Fund II, HarbourVest Canada Growth Fund II, Teralys Capital Fonds d'Innovation et Kensington Venture Fund II, quatre des cinq fonds de fonds de capital de risque mis sur pied aux termes de l'ICCR, ont procédé à la clôture finale de leur financement en 2019.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation de Sprott Resource Lending à titre de conseiller juridique principal relativement à la structuration et à la création de Sprott Private Resource Lending II, fonds de titres de créance qui accorde des facilités de crédit à des sociétés ou à d'autres entités du secteur mondial des ressources naturelles et qui investit dans des billets, des obligations, des débentures et d'autres titres de créance de telles sociétés et entités.

Banque de développement du Canada

Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à son investissement, en qualité d'investisseur sûr, dans Framework Venture Partners, fonds de capital de risque nouvellement créé qui se concentre principalement sur les sociétés spécialisés dans les SaaS, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine.

Fonds canadien pour l'expansion des entreprises

Représentation du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises relativement à son investissement dans Lift Auto Group, consolidateur d'ateliers de carrosserie, et à son investissement dans PayBright, plateforme de prêt et de paiement au point de vente à l'intention des consommateurs reposant sur la technologie.

Fonds canadien pour l'expansion des entreprises

Représentation de banques et de sociétés d'assurance canadiennes de premier plan relativement à la création du Fonds canadien pour l'expansion des entreprises, fonds de crédit permanent indépendant ayant pour mandat de fournir du capital minoritaire patient et à long terme à des entrepreneurs misant sur des stratégies de croissance et d'expansion, et ce, à l'échelle nationale.

Apollo Global Management, LLC

Conseiller juridique canadien d'Apollo Global Management, LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de la chaîne de restaurants Qdoba auprès de Jack in the Box Inc. pour une contrepartie de 305 millions de dollars.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada pour l'établissement d'un programme de billets de premier rang de 7 milliards de dollars en 2018, et représentation continue de celle-ci relativement aux tranches autorisées de produits structurés aux termes de son programme de billets de premier rang.

InstarAGF Asset Management Inc.

Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Avena Foods Limited, fournisseur de premier plan d'avoine sans gluten sur les marchés nord-américains, et au financement connexe.

Sprott Resource Lending Corp.

Représentation de Sprott Resource Lending Corp. relativement à la constitution de Sprott Private Resource Lending, LP., un fonds de crédit privé spécialisé dans les prêts aux sociétés du secteur des ressources.

500 Startups

Représentation de 500 Startups relativement à la constitution, par celle-ci, de son premier fonds de démarrage spéculatif canadien.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la vente du contrôle de TSC Stores LP à Peavey Industries LP.

Panolam Industries International, Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Panolam Industries International, Inc., société de portefeuille de fonds gérés par des membres du même groupe que Apollo Global Management, LLC, relativement à son acquisition par Insight Equity Management Company LLC, société de capital-investissement de premier plan sur le marché intermédiaire.

Oxford Park Group

Représentation de Oxford Park Group relativement à la création de PointNorth Capital LP, fonds qui poursuivra la mise en oeuvre de la stratégie de Oxford Park qui consiste à effectuer des investissements dans des situations particulières.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à la première et dernière clôture de son troisième fonds de capital-investissement, Ironbridge Equity Partners III, LP, qui a permis de recueillir 238 millions de dollars auprès d'investisseurs à l'échelle mondiale, soit un montant supérieur à l'objectif-cible de 200 millions de dollars.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement, en 2016, de son programme de billets de premier rang d'un capital de 7 milliards de dollars et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité

Représentation de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité relativement à la convention modifiée qu'elle a conclue avec Bruce Power en vue de la remise à niveau de six unités de production d'énergie nucléaire à la centrale nucléaire de Tiverton, qui est la plus importante installation nucléaire en exploitation au monde. La convention modifiée permettra de garantir une capacité de production de base de 6 300 mégawatts pour la province d'Ontario et se traduira par un investissement d'environ 13 milliards de dollars de la part de Bruce Power.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. relativement à l'établissement de Fulcrum Capital Partners V, LP, son cinquième fonds de capital-investissement. Le fonds a obtenu des engagements de 344 millions de dollars, surpassant ainsi son objectif initial de 25 %.

Ministère des Finances du Canada

Représentation du ministère des Finances fédéral relativement au Plan d'action pour le capital de risque du Canada, stratégie détaillée visant à injecter 400 millions de dollars de nouveaux capitaux au cours des 7 à 10 prochaines années, notamment pour la mise sur pied de quatre fonds de fonds du secteur privé regroupant des investisseurs privés. Au moment de leurs premières clôtures en 2014/2015, Northleaf Venture Catalyst Fund a réuni 233 millions de dollars, Teralys Capital Fonds d'innovation a réuni 279 millions de dollars, Kensington Venture Fund a réuni 160 millions de dollars et HarbourVest Canada Growth Fund a réuni 218 millions de dollars.

Ironbridge Equity Partners

Représentation d'Ironbridge Equity Partners dans le cadre du placement de celle-ci dans Ressources M & M Inc., importante société de services aux champs pétroliers servant surtout le secteur du pétrole et du gaz dans le nord-est de la Colombie-Britannique et le nord-ouest de l'Alberta.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'établissement de son deuxième fonds de capital-investissement, Ironbridge Equity Partners II, LP. En moins de neuf mois de mise en marché, Ironbridge II a obtenu des engagements totalisant plus de 154 millions de dollars, dépassant ainsi l'objectif de 125 millions de dollars qui avait été fixé.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du comité spécial du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à la demande d'assemblée extraordinaire des porteurs de parts présentée par Orange Capital, LLC, ainsi qu'au règlement intervenu entre InnVest, Orange Capital et certains autres porteurs de parts.

Diversified Global Asset Management Corporation

Représentation de Diversified Global Asset Management Corporation, gestionnaire mondial de fonds de couverture dont les activités de gestion et de conseil portent sur des actifs d'une valeur de plus de 6,7 milliards de dollars, relativement à l'acquisition de celle-ci par The Carlyle Group.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à son offre publique d'achat négociée visant KEYreit d'environ 119 millions de dollars et à son passage de la Bourse de croissance TSX à la Bourse de Toronto. L'offre de Plazacorp sur KEYreit a fait échec à l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Huntingdon Capital Corp. sur KEYreit.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement public global de 100 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties échéant le 31 mars 2019.

Les Fermes Cavendish Incorporée

Représentation de Les Fermes Cavendish Incorporée relativement à l'acquisition par celle-ci des activités de transformation de la pomme de terre de Les Aliments Maple Leaf Inc. pour une valeur de 60 millions de dollars.

Fonds de placement immobilier InnVest et InnVest Operations Trust

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest et d'InnVest Operations Trust relativement à une réorganisation visant à éliminer la structure des unités combinées au moyen d'un plan d'arrangement réalisé aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et de la Loi sur les fiduciaires (Ontario).

Marret Asset Management Inc.

Représentation de Marret Asset Management Inc. et de certains porteurs d'obligations relativement à l'émission par Cline Mining Corporation de bons de souscription d'actions ordinaires et à la conclusion par Cline Mining Corporation d'un acte de fiducie visant l'émission d'obligations garanties d'un capital maximal de 65 millions de dollars américains.

Watsco, Inc.

Représentation de Watsco, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation de 60 % dans les activités canadiennes de distribution de systèmes de chauffage, de ventilation et d'air climatisé de Carrier d'une valeur de 330 millions de dollars en vue de former une coentreprise avec UTC Climate, Controls & Security, entité de United Technologies Corp., sous la dénomination Carrier Enterprise Canada.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à l'établissement en 2011 de son programme de billets de premier rang d'un capital de 2 milliards de dollars, et représentation continue de la Banque Royale du Canada relativement aux placements de produits structurés dans le cadre de son programme de billets de premier rang, y compris l'obtention auprès de l'Autorité des marchés financiers du Québec d'approbations préalables de certains produits dérivés visés « novateurs ».

Client confidentiel

Représentation d'un franchiseur relativement à des différends au sujet de la franchise.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. relativement à l'établissement de ses fonds mezzanines en 2011 et 2012.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada relativement à des placements de 1,528 milliard de dollars de billets structurés liés à des titres de capitaux propres, à des indices et à des titres d'emprunt aux termes d'un prospectus préalable de base. Les placeurs étaient RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc. et Financière Banque Nationale.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise canadienne de gestion de fonds de capital-investissement et de prêts mezzanine de HSBC Capital (Canada) Inc.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à un placement dans le public de débentures subordonnées non garanties convertibles combinées échéant le 30 mars 2018 d'un capital global de 50 millions de dollars et de 3 600 000 unités combinées totalisant environ 25 millions de dollars. Il s'agit du premier placement de débentures combinées au Canada.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actifs de Industrial Commercial Equipment Manufacturing Ltd. se rapportant à l'entreprise Frost Fighter.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Lafrentz & Christenson Trucking Ltd.

Ironbridge Equity Partners

Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de Hank's Maintenance and Service Co.

Power Energy Corporation

Représentation de Power Energy Corporation, filiale de Power Corporation, relativement à son investissement dans Potentia Solar Inc., producteur indépendant de l'Ontario qui produit de l'électricité au moyen de centrales électro-solaires.

Northleaf Capital Partners Ltd.

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la formation d'un fonds qui investira 400 millions de dollars, pour le compte de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, dans des fonds de rachat sur le marché canadien des moyennes entreprises et des fonds de capital-risque.

Birch Hill Equity Partners et Groupe TD Capital Ltée

Représentation du cabinet d'investissement privé Birch Hill Equity Partners, de Groupe TD Capital Ltée et des autres principaux actionnaires de Lift Technologies Inc. dans le cadre de la vente de Lift Technologies à Calvi Holdings d'Italie.

Merrill Lynch Canada Finance Company

Représentation de Merrill Lynch Canada Finance Company relativement au renouvellement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 5 milliards de dollars.

Cadim Inc.

Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux ententes de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et Cadbridge Investors LP, et représentation de Cadbridge et du FPI InnVest relativement à leur offre publique d'achat négociée conjointe visant la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy dans le cadre d'une opération évaluée à environ 2,5 milliards de dollars.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest dans le cadre de son placement dans le public de 270 millions de dollars de reçus de souscription et de débentures subordonnées non garanties prorogeables et convertibles. Le produit net tiré du placement a été affecté au financement d'une tranche du prix d'achat des parts de la Fiducie de placement immobilier constituée d'hôtels Legacy.

Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec)

Représentation de Cadim Inc. (division de la Caisse de dépôt et placement du Québec) relativement aux conventions de partenariat qu'elle a conclues avec Westmont Hospitality Group et représentation de ces deux entités dans le cadre de leur acquisition conjointe de Boykin Lodging Company, une opération de fusion en espèces évaluée à environ 416 millions de dollars américains.

PetroKazakhstan Inc.

Représentation de PetroKazakhstan Inc., société d'énergie canadienne inscrite en bourse, relativement à l'acquisition de celle-ci par China National Petroleum Corporation en contrepartie de 4,18 milliards de dollars américains dans le cadre d'une offre publique d'achat négociée.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la création de Birch Hill Equity Partners III, LP, fonds de capital d'investissement privé de 850 millions de dollars.

De la difficulté d’être vert : la mobilisation de capitaux en cette ère de décarbonation et d’électrification

23 juin 2022 - Tout gestionnaire de fonds qui a mobilisé des capitaux au cours des 10 dernières années vous le dira : les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») emportent de plus en plus l’adhésion des investisseurs partout dans le monde. Mais les critères ESG ont-ils donné naissance à...

Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « Major financing gives boost to long-term energy storage company, renewable energy transition: lawyer »

21 janv. 2022 - Lire l’article complet (en anglais).

American Bar Association, « The Impact of ESG on Private Equity Deals: Where are We Now and Where Will we be in a Year? »; webinaire

23 nov. 2020

Les questions ESG en période de COVID : Principaux points à considérer pour les gestionnaires de fonds d’investissement

18 sept. 2020 - Le présent article, reproduit avec autorisation, a été publié pour la première fois sur la plateforme Business Law Today de l’American Bar Association. Depuis le 5 juin 2019, date à laquelle la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») a publié son interprétation de...

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

23 avr. 2020 - Le 9 avril 2020, BDC Capital (« BDC ») a annoncé qu’elle lançait le Programme financement relais BDC Capital, un programme d’investissements équivalents visant à soutenir les entreprises en démarrage du Canada touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme lui permettra d’effectuer des...

La COVID-19 : Information utile pour les fonds d’investissement

24 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 aura diverses répercussions sur les gestionnaires de fonds spéculatifs et d’autres fonds de capital-investissement à capital variable ayant une structure semblable. La nature et l’étendue de ces répercussions sur un fonds et son gestionnaire dépendront du stade de maturité...

COVID-19 : Ce que doivent savoir dès maintenant les gestionnaires de fonds de capital-investissement

24 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 aura diverses répercussions sur les gestionnaires de fonds de capital-investissement. La nature et l’étendue de ces répercussions dépendront de nombreux facteurs, dont le type de fonds, le nombre et le type d’investisseurs du fonds et le fait que ses titres sont ou non...

Convention de SEC type de l’ILPA : Les principes 3.0 de l’ILPA n’étaient qu’une entrée en matière

13 nov. 2019 - L’Institutional Limited Partners Association (l’« ILPA ») a fait paraître une convention de société en commandite type (la « convention de SEC type », disponible en anglais seulement) à la suite de la publication, plus tôt cette année, de la troisième version de ses principes décrivant les...

Go North, Young Fund! Marketing Private Funds in Canada, co-author

31 oct. 2019 - Canada is an attractive market for foreign private funds that wish to market to, and place their interests with, institutional or high-net-worth investors. Foreign private fund managers sometimes find themselves perplexed by the various rules and regulations that apply to their private...

Principes 3.0 de l’ILPA : retour vers le futur?

16 sept. 2019 - En juin 2019, l’Institutional Limited Partners Association (l’« ILPA ») a publié la troisième version de ses principes où sont décrites les pratiques qu’elle considère comme exemplaires dans son secteur d’activité (les « Principes 3.0 de l’ILPA », disponible en anglais seulement). Dans les...

Barreau de l’Ontario, The Annotated Shareholder Agreement 2018, « Key Provisions for Private Equity Investors »; Toronto, ON

24 sept. 2018

AIMA, Conférence intitulée « Navigating Private Placement Regimes Around the World 2017 »; Londres, R.-U.

16 mai 2017

Nouvelles directives de la CVMO sur l’information relative aux distributions des FPI

27 janv. 2015 - Après s’être livrée à un examen de l’information publiée par certaines fiducies de placement immobilier (les « FPI »), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié le 26 janvier 2015 le OSC Staff Notice 51-724 – Report on Staff's Review of REIT Distributions...