Studios Divertissements Haven Inc.

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Studios Divertissements Haven Inc., studio de jeux vidéo montréalais, dans le cadre de la vente de son entreprise à une filiale en propriété exclusive de Sony Interactive Entertainment LLC.

RST Instruments Ltd. and Measurand Instruments Inc.

Représentation de Vance Street Capital LLC, société de capital-investissement de Los Angeles, et de ses sociétés en portefeuille RST Instruments Ltd. et Measurand Instruments Inc., relativement à l'acquisition par celles-ci de 3v Geomatics Inc., chef de file mondial de l'utilisation des images de satellites-radars pour détecter et mesurer les mouvements de sol et d'infrastructures sur des zones étendues.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à son acquisition d'une valeur de 800 millions de dollars par NL1 AcquireCo Inc., entité créée par des fonds d'investissement gérés par FFL Partners, LLC, une société de capital-investissement basée à San Francisco, la Caisse de dépôt et placement du Québec et la famille du Dr H. Doug Barnes.

Alstom S.A.

Représentation d'Alstom S.A.  à tiire de conseiller juridique canadien relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 4,4 milliards d'euros.

Equinoxe Virtual Clinic Corp.

Représentation d'Equinoxe Clinique Virtuelle Corp., important fournisseur canadien de soins de santé virtuels, relativement à la vente de la totalité de ses actions émises et en circulation à Right-Health Inc., filiale de TELUS Corporation et propriétaire-exploitant de la plate-forme de soins de santé virtuels Akira.

Infrastructures Hypertec Inc.

Représentation d'Infrastructures Hypertec Inc. à titre de conseiller en fiscalité principal relativement à la vente de son entreprise de services de centre de données et de colocation à Vantage Data Centers, l'un des plus importants fournisseurs de services de centre de données de grande envergure au monde.

Canopy Growth Corporation

Représentation de Canopy Growth Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans BioSteel Sports Nutrition Inc., important fabricant de suppléments alimentaires destinés aux athlètes.

Honeywell Venture Capital LLC

Représentation d'Honeywell Venture Capital LLC, un des principaux investisseurs ayant participé à la ronde de financement de 25 millions de dollars portant sur titres de série B d'Attabotics, société de Calgary spécialisée dans le matériel robotique destiné aux chaînes d'approvisionnement.

Vance Street Capital LLC

Représentation de Vance Street Capital LLC, société de capital-investissement établie à Los Angeles, et une société faisant partie de son portefeuille, R.S.T. Instruments, relativement à l'acquisition de Measurand Group, un important concepteur et fabricant d'appareillage géotechnique établi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Actionnaire Minoritaire

Représentation d'un actionnaire minoritaire d'une société à capital fermé qui a racheté la participation de l'actionnaire majoritaire en procédant à l'acquisition de tous les actifs de l'entreprise des deux côtés de la frontière au moyen d'un financement par titres de capitaux propres et d'un financement par emprunt fournis par une société de capital-investissement et un prêteur institutionnel.

Les Industries JAM Ltée

Représentation des actionnaires Les Industries JAM Ltée relativement à la vente de leur participation majoritaire dans celle-ci à DCC Technology Holdings Canada Inc., filiale de DCC

Mierins Automotive Group

Conseillers juridiques en fiscalité de Mierins Automotive Group relativement à la vente de dix concessions automobiles exerçant leurs activités à Ottawa, à Kingston et à Brockville.

S.A. Jarislowsky Investments Inc.

Représentation de Stephen A. Jarislowsky relativement à la vente de Jarislowsky Fraser Limited, société d'investissement indépendante de premier plan, à la Banque Scotia pour approximativement 1 milliard de dollars.

Airbus SE

Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.

BELLUS Santé Inc.

Représentation de BELLUS Santé Inc. relativement à la vente de sa filiale en propriété exclusive, Thallion Pharmaceutiques Inc., à Taro Pharmaceuticals Inc., y compris l'ensemble des droits relatifs au candidat-médicament ShigamabT.

Institution financière internationale

Conseillers juridiques d'un groupe international d'entreprises offrant des services bancaires et financiers relativement à des questions fiscales en matière de déclaration de comptes à l'étranger.

Fonds d'investissement

Conseillers juridiques d'un fonds d'investissement relativement à des questions fiscales liées à des investisseurs internationaux.

Media Experts M.H.S. Inc.

Représentation des actionnaires de Media Experts M.H.S. Inc. relativement à la vente d'une participation majoritaire à Interpublic Group of Companies Canada, Inc.

Solutions Locemia

Représentation de Solutions Locemia relativement à l'acquisition par Eli Lilly and Company de la quasi-totalité des actifs de Locemia liés à la recherche et développement pour des fins commerciales du premier traitement de secours sans aiguille en cas d'hypoglycémie sévère.

Groupe Zoom Média inc.

Représentation du Groupe Zoom Média inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d'affichage intérieur non lié au conditionnement physique (comprenant des réseaux de campus et d'entreprises ouvrant dans le domaine médical ainsi que dans les domaines de la mode, des affaires et du golf) à Newad Media Inc., et de l'acquisition de l'entreprise d'affichage intérieur lié au conditionnement physique de Newad Media Inc.

Vision 7 International ULC

Représentation de Vision 7 International ULC, une agence intégrée de communication marketing, laquelle compte deux grandes marques, soit l'agence Cossette, chef de file canadien en communications marketing, et la firme internationale de relations publiques Citizen Relations, relativement à son acquisition par BlueFocus Communication Group Co., Ltd., le leader des agences intégrées de communication marketing en Chine.

Lunetterie New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à l'acquisition de la quasi-totalité des biens de Optic Direct Inc., opérant sous la bannière Greiche & Scaff au Québec, pour un prix d'achat de 17,75 millions de dollars, et la conclusion de diverses ententes afin de financer cette acquisition, incluant une augmentation de 10 millions dollars de crédit à terme de premier rang, lequel est maintenant à 53 millions de dollars, et un placement privé par acquisition ferme pour l'émission de 500 000 reçus de souscription au montant de 20,00 $ par reçu auprès d'un syndicat de sociétés d'investissement canadiennes dirigé par GMP Valeurs Mobilières S.E.C.

Newforma, Inc.

Représentation de Newforma, Inc. et de Newforma Canada ULC, un fabricant de logiciels de gestion d'information sur les projets facilitant la maîtrise d'ouvrage et d'infrastructures situé à Manchester, au New Hampshire, relativement à l'acquisition par celui-ci de tous les actifs de Logiciels Smart-Use Inc., développeur montréalais d'une plateforme mobile et tactile innovatrice pour la gestion de projets de construction.

TransMontaigne Inc.

Conseillers juridiques canadiens de TransMontaigne Inc., société américaine d'oléoducs et de terminaux pétroliers, relativement à la vente de Canterm Terminaux Canadiens Inc., société propriétaire de deux terminaux de distribution servant à l'entreposage et à la manutention de produits raffinés à Montréal et à Québec, à Royal Vopak, plus grand service indépendant d'entreposage en gros de vrac liquide du monde sur le plan de la capacité d'entreposage.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à la conversion avec report d'impôts par laquelle cette société d'investissement à capital variable a été transformée en fiducie de placement immobilier, ainsi qu'à la réorganisation interne visant à simplifier sa structure.

Lunetterie New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look inc. relativement à son acquisition des actifs et de l'entreprise de Vogue Optical Inc. New Look a financé l'acquisition au moyen de nouvelles facilités de crédit et du placement privé de reçus de souscription.

Actionnaires de MIP Inc. et de M.I.P. Global Inc.

Représentation des actionnaires de MIP Inc. relativement à la vente à Banyan Capital Partners d'une participation majoritaire dans MIP Inc., société de fabrication et de distribution de produits textiles et de produits connexes destinés au secteur des soins de santé en Amérique du Nord, en Europe, en Amérique du Sud, en Australie et en Asie. En plus des activités canadiennes de MIP, les entreprises de MIP qui furent acquises comprennent des filiales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Chine et au Pérou.

Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée

Représentation de Les Centres commerciaux Plazacorp Ltée relativement à son offre publique d'achat négociée visant KEYreit d'environ 119 millions de dollars et à son passage de la Bourse de croissance TSX à la Bourse de Toronto. L'offre de Plazacorp sur KEYreit a fait échec à l'offre publique d'achat non sollicitée faite par Huntingdon Capital Corp. sur KEYreit.

Air Canada

Conseillers fiscaux canadiens pour Air Canada relativement à la première structure de financement par voie de certificats de fiducie bonifiés sur le matériel au Canada, permettant ainsi à Air Canada de financer efficacement l'acquisition d'appareils dont la valeur est établie à plus de 900 millions de dollars américains.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à la vente, à Québecor Média et à Québecor Inc., d'une partie de sa participation dans Québecor Média en contrepartie de 1,5 milliard de dollars.

Kaycan Ltée

Représentation de Kaycan Ltée relativement à la convention que celle-ci a conclue avec Pfleiderer Canada Inc. en vue d'acheter Uniboard Canada Inc. ainsi que les usines et lignes de production de panneaux de particules, de MDF, de mélamine thermofusionnée et de revêtements de plancher laminés d'Uniboard en Amérique du Nord.

Pharmascience inc.

Représentation de Pharmascience inc. relativement à son investissement de 17,25 millions de dollars dans son partenariat stratégique avec BELLUS Santé inc.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son offre publique d'achat non sollicitée visant le Fonds de placement immobilier Canmarc pour un montant évalué à environ 904 millions de dollars.

BELLUS Santé Inc.

Représentation de BELLUS Santé Inc. relativement à la vente de sa filiale en propriété exclusive, OVOS Santé Naturelle inc., et à la conclusion d'une convention de licence et d'approvisionnement au Canada portant sur le produit Vivimind de Bellus Santé.

Atrion International, Inc.

Représentation d'Atrion International Inc., fournisseur mondial de premier plan de solutions logicielles et de données sur la conformité des produits, relativement à l'acquisition de celle-ci par une filiale d'IHS Inc.

Zoom Media Group Inc.

Représentation de Zoom Media Group Inc., la plus importante compagnie de média électronique mondiale dans le domaine du fitness, relativement à son acquisition de Sport Display, Inc.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

BELLUS Santé Inc.

Représentation de BELLUS Santé inc. relativement à la réalisation d'un placement de droits ayant donné lieu à l'émission de 52 363 419 actions ordinaires pour un produit global de 9,7 millions de dollars.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à son premier appel public à l'épargne au moyen de parts de fiducie d'un capital de 57,5 millions de dollars dans le cadre d'une prise ferme.

Prinoth SpA

Représentation de Prinoth SpA, membre du Groupe Leitner Technologies, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci du Groupe véhicules sur chenilles de Camoplast Inc., fabricant chef de file de dameuses de pistes et de véhicules utilitaires.

Vitus Investments III Private Limited

Représentation de Vitus Investments III Private Limited relativement à la vente de sa participation dans Virochem Pharma Inc.

Adaltis Inc.

Représentation d'Adaltis Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets convertibles garantis à 10 % échéant en 2013 d'un capital de 20 millions de dollars.

Time Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.

Logiciels Double-Take Canada Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Logiciels Double-Take Inc. dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de emBoot Inc.

Tata Chemicals Limited

Conseillers juridiques canadiens de Tata Chemicals Limited, société indienne, relativement à l'acquisition par celle-ci de General Chemical Industrial Products Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 1 milliard de dollars américains. Cette acquisition a permis à Tata Chemicals de devenir l'un des plus grands producteurs de carbonate de sodium du monde.

Fonds Immobilier Redbourne Inc.

Représentation du Fonds immobilier Redbourne relativement à l'acquisition du Madison Centre auprès de Bentall Investment Management par Immeuble Redbourne Madison Inc. et Immeuble Redbourne Madison LP Inc.

Abitibi-Consolidated Inc.

Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

Schonbek Worldwide Lighting Inc.

Représentation de Schonbek Worldwide Lighting Inc. et des sociétés membres de son groupe dans le cadre de leur vente à Swarovski US Holding Ltd., filiale de Swarovski International Holding.

Cryocath Technologies Inc.

Représentation de CryoCath Technologies Inc. dans le cadre de la vente de son portefeuille de produits chirurgicaux à ATS Medical.

University of Toronto

Représentation de la University of Toronto dans le cadre de son investissement dans Energy Capital Partners I, L.P.

Neurochem Inc. (maintenant BELLUS Santé inc.)

Représentation de Neurochem Inc. (maintenant BELLUS Santé inc.) relativement à son placement privé de billets convertibles de premier rang à 6 % échéant en 2026 d'un capital de 42 millions de dollars américains.

Graceway Pharmaceuticals, LLC

Conseillers juridiques canadiens de Graceway Pharmaceuticals, LLC relativement à l'acquisition par celle-ci de l'entreprise de produits pharmaceutiques canadienne de Compagnie 3M Canada.

Eric Molson et Pentland Securities (1981), Inc.

Représentation d'Eric Molson et de Pentland Securities (1981) Inc. relativement à la fusion de Molson Inc. avec Adolph Coors Company dans le cadre d'une opération évaluée à 7,7 milliards de dollars.

Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales

16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...

Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix

17 janv. 2023 - L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) peut maintenant contraindre les contribuables ou toute autre personne à répondre « à toutes les questions pertinentes » et à fournir toute l’aide raisonnable requise aux fins liées à l’application ou à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu (la...

Les pouvoirs de vérification de l’ARC ne sont pas sans limites : contestation de demandes d’information excessives

25 juin 2019 - Dans trois décisions récentes, les tribunaux sont venus limiter l’interprétation large que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») faisait de ses pouvoirs de vérification et, ce faisant, ont fourni aux contribuables les munitions juridiques nécessaires pour repousser les demandes d’information...

L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification

10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...

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19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

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13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

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1 avr. 2016 - Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1^er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les...

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22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants de 2015 et perspectives pour 2016

20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...

Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes

21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...

Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain

13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...

Canada’s (Two) Transfer-Pricing Rules: A Tax Policy and Legal Analysis

31 déc. 2012 - Report of Proceedings of the Sixty-third Tax Conference, 2011 Conference Report (Canadian Tax Foundation)
En savoir plus sur « Canada’s (Two) Transfer-Pricing Rules: A Tax Policy and Legal Analysis » (en anglais).