16 août 2023 - Le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation, un ensemble de propositions législatives de nature fiscale le 4 août 2023, dont l’objectif principal est de favoriser l’équité fiscale et de faire croître l’économie propre. L’élément le plus important de cet ensemble de propositions...
Brian Bloom
Associé
Brian Bloom
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1998
Québec, 1992
Les clients se tournent vers Brian pour ses grandes compétences en planification ainsi que ses solutions créatives à leurs questions fiscales les plus délicates, tant au Canada qu’à l’étranger.
L’expertise de Brian couvre un large spectre du droit fiscal, notamment les fusions et acquisitions transfrontalières, la planification fiscale internationale, l’établissement des prix de transfert et les fiducies et successions internationales. En outre, il conseille des familles et des clients bien nantis en matière de fiducies et de successions. On le consulte régulièrement pour son savoir-faire en restructuration d’opérations complexes et de grande envergure, dont la première conversion avec report d’impôt d’une société de placement à capital variable en un fonds de placement immobilier qui a été réalisée au Canada.
Brian use de son jugement et de sa maîtrise des rouages de la fiscalité pour offrir des conseils à des clients des secteurs public ou privé provenant de diverses industries, dont celle des biotechnologies.
Son point de vue et sa compréhension uniques des questions fiscales sont d’indéniables atouts pour les dossiers de nos clients. Avant de se joindre à Davies, Brian travaillait au ministère des Finances à titre d’agent principal en politique fiscale au sein de la Division de la législation de l’impôt. Auparavant, il était agent principal des décisions au sein du groupe des réorganisations d’entreprise et des opérations internationales à la Direction des décisions de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
Brian Bloom
Associé
Expertise
Barreau
- Ontario, 1998
Québec, 1992
Les clients se tournent vers Brian pour ses grandes compétences en planification ainsi que ses solutions créatives à leurs questions fiscales les plus délicates, tant au Canada qu’à l’étranger.
L’expertise de Brian couvre un large spectre du droit fiscal, notamment les fusions et acquisitions transfrontalières, la planification fiscale internationale, l’établissement des prix de transfert et les fiducies et successions internationales. En outre, il conseille des familles et des clients bien nantis en matière de fiducies et de successions. On le consulte régulièrement pour son savoir-faire en restructuration d’opérations complexes et de grande envergure, dont la première conversion avec report d’impôt d’une société de placement à capital variable en un fonds de placement immobilier qui a été réalisée au Canada.
Brian use de son jugement et de sa maîtrise des rouages de la fiscalité pour offrir des conseils à des clients des secteurs public ou privé provenant de diverses industries, dont celle des biotechnologies.
Son point de vue et sa compréhension uniques des questions fiscales sont d’indéniables atouts pour les dossiers de nos clients. Avant de se joindre à Davies, Brian travaillait au ministère des Finances à titre d’agent principal en politique fiscale au sein de la Division de la législation de l’impôt. Auparavant, il était agent principal des décisions au sein du groupe des réorganisations d’entreprise et des opérations internationales à la Direction des décisions de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix
17 janv. 2023 - L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) peut maintenant contraindre les contribuables ou toute autre personne à répondre « à toutes les questions pertinentes » et à fournir toute l’aide raisonnable requise aux fins liées à l’application ou à l’exécution de la Loi de l’impôt sur le revenu (la...
25 juin 2019 - Dans trois décisions récentes, les tribunaux sont venus limiter l’interprétation large que l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») faisait de ses pouvoirs de vérification et, ce faisant, ont fourni aux contribuables les munitions juridiques nécessaires pour repousser les demandes d’information...
L’ARC ne peut forcer la tenue d’entrevues dans le cadre d’une vérification
10 avr. 2019 - Dans Minister of National Revenue v Cameco Corporation, la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a rejeté l’appel du ministre du Revenu national et déclaré que les pouvoirs de vérification que la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR ») confère à l’Agence du revenu (l’« ARC ») ne...
Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales
19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...
Budget fédéral de 2018 : faits saillants
27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...
Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants
13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...
1 avr. 2016 - Dans le cadre du budget fédéral déposé le 22 mars 2016, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé l’abolition, en date du 1er janvier 2017, du régime des immobilisations admissibles (les « IA ») et son intégration aux règles existantes concernant les...
Le budget fédéral 2016 : Principales mesures fiscales
22 mars 2016 - Le premier budget du nouveau gouvernement libéral (le « Budget 2016 ») était à la fois attendu, discuté et en bonne partie craint. Fait inhabituel, le Budget 2016 se distingue par ce qu’il ne contient pas. Le Budget 2016 n’apporte aucun changement visant à accroître le taux d’imposition...
20 janv. 2016 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité internationale survenus au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année et faisons état de développements qui pourraient...
Le budget fédéral 2015 : les grandes lignes
21 avr. 2015 - Sans grande surprise, le budget fédéral 2015 foisonne de « bonnes nouvelles » fiscales à l’approche des prochaines élections. On y trouve aussi différentes propositions destinées à modifier considérablement les règles de l’impôt des sociétés. Elles sont notables, même si ces modifications ne sont...
Revue 2014 et perspectives 2015 en droit fiscal canadien et américain
13 janv. 2015 - Chaque année à cette période, nous offrons une rétrospective des faits saillants survenus en droit fiscal des entreprises et international au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année ainsi que des perspectives de mesures possibles en droit fiscal canadien et américain au cours de la...
Canada’s (Two) Transfer-Pricing Rules: A Tax Policy and Legal Analysis
31 déc. 2012 - Report of Proceedings of the Sixty-third Tax Conference, 2011 Conference Report (Canadian Tax Foundation)
En savoir plus sur « Canada’s (Two) Transfer-Pricing Rules: A Tax Policy and Legal Analysis » (en anglais).
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Fiscalité
Tax Directors Handbook — Fiscalité
The Legal 500 Canada — Fiscalité (associé éminent)
Lexpert Special Edition : Finance and M&A
Lexpert Special Edition: Restructuring and Insolvency
Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers: A Guide to Doing Business in Canada — Fiscalité des entreprises
Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Fiscalité
The Canadian Legal Lexpert Directory — Fiscalité des entreprises (le plus fréquemment recommandé); planification successorale et planification fiscale des particuliers : planification successorale et planification fiscale
The Best Lawyers in Canada — Droit fiscal; fiducies et successions (avocat de l’année 2018 et 2024, Montréal)
Who's Who Legal : Corporate Tax — Consultatif; Who's Who Legal : Canada — Fiscalité des entreprises
Guides d’Expert — Prix de transfert
Ontario, 1998
Québec, 1992
Université McGill, B.C.L., LL.B., 1991
Université de Montréal, B.Sc., 1987
Fondation canadienne de fiscalité
Association fiscale internationale
Association de droit Lord Reading
Fondation canadienne de fiscalité, conseil des gouverneurs, ex-gouverneur