Centerra Gold Inc.

Représentation avec succès du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. relativement à l’obtention de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en ce qui a trait à la convention d’arrangement mondiale intervenue entre Centerra, Kyrgyzaltyn JSC et le gouvernement.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à la contestation d'un recours pour abus intenté par Mangrove Partners, à titre d'actionnaire minoritaire. Mangrove cherche à faire annuler un financement de 750 millions de dollars intervenu entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

La Corporation McKesson et La Corporation McKesson Canada

Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes. Représentation de McKesson dans d’autres dossiers de demandes d’autorisation d’action collective en lien avec les opioïdes.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Or Detour

Représentation d'Or Detour relativement à un recours collectif en valeurs mobilières fondé sur des allégations de violation des obligations d'information prévues par la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) en lien avec les indications concernant la production et les coûts données par la société au cours de l'augmentation de la production de la mine Detour Lake, ainsi que relativement aux détails de l'une des conventions de crédit de la société.

McKesson Corporation

Représentation de McKesson Corporation, chef de file mondial en services de santé et technologies de l'information, relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 3 milliards de dollars, de Rexall et de Rexall Pharma Plus, qui exploitent environ 470 pharmacies au Canada, auprès de Groupe Katz, une des sociétés privées les plus importantes au Canada.

Robert Schad et Athena Automation Limited

Représentation avec succès de Robert Schad et sa société Athena Automation Limited dans le cadre de la contestation d’une série de réclamations en dommages-intérêts et de demandes d’injonction déposées à leur encontre, qui étaient fondées sur des allégations d’utilisation abusive de renseignements confidentiels et de violation des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation de M. Schad à l’égard de Husky Injection Molding Systems Limited, société qu’il a fondée il y a une cinquantaine d’années. Toutes les demandes de Husky visant M. Schad et Athena dans cette affaire aux enjeux considérables ont été rejetées par le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en avril 2016, à la suite d’un long procès en chambre commerciale.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation d'actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites en Ontario et au Québec et alléguant la violation des obligations d'information prévues par la législation provinciale en valeurs mobilières à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

General Motors du Canada Limitée

Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à divers appels devant la Cour d'appel de l'Ontario. Toutes les réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision du juge de première instance rejetant toutes les réclamations à l'encontre de GMCL. Cette affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le domaine du franchisage au Canada.

« ʻBut That’s Not What That Meansʼ: When Can Evidence of Technical Jargon, Industry Custom and Trade Practice be Used to Interpret or Augment a Commercial Contract? »

1 juin 2021 - The Advocates’ Quarterly, vol. 51, no 4

Signatures électroniques : Guide à l’intention des entreprises de l’Ontario

4 mars 2021 - Bon nombre de Canadiens sont au télétravail depuis bientôt un an, et la signature électronique d’accords commerciaux fait partie de la « nouvelle normalité ». Dans le présent bulletin, nous décrivons les grandes lignes du cadre réglementaire qui régit actuellement en Ontario les documents...

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9 avr. 2019 - Dans un jugement récent rendu dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CSC 19 (l’« affaire Wellman »), la Cour suprême du Canada a déclaré que les clients commerciaux de TELUS qui avaient conclu avec celle-ci des conventions d’arbitrage obligatoire ne pouvaient...

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Secret professionnel : Êtes-vous protégé?

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27 févr. 2017

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23 déc. 2016 - La doctrine du « privilège de l’intérêt commun » veut qu’un document ou une communication qui est déjà protégé par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige ne perde pas cette protection lorsqu’il est communiqué par une partie à une autre...

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28 oct. 2013 - Commercial Times (McCarthy Tétrault LLP)

Cross Border & Multijurisdiction Class Actions – A Canadian Perspective

19 mars 2013 - Developments in Business and Corporate Litigation, 2013 Edition (Chicago: American Bar Association)
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