Société d’administration d’OMERS et OMERS Private Equity Inc.

Représentation de Société d’administration d’OMERS et d’OMERS Private Equity Inc. dans le cadre d’une poursuite de 65 millions de dollars intentée par un ancien employé, Tim Patterson, notamment pour violation d’un régime de rémunération à long terme et congédiement connexe injustifié.

Hostess Brands LLC

Représentation de Hostess Brands LLC relativement à des réclamations d'environ 109 millions de dollars canadiens présentées en lien avec l'acquisition par celle-ci de Voortman Cookies Limited au prix de 425 millions de dollars canadiens en 2020.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019. En novembre 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler déposée par Catalyst.

WIND Mobile Corp. et ses actionnaires

Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Les Aliments Maple Leafs Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leafs Inc. relativement à la contestation d'une réclamation pour avis de résiliation raisonnable et rupture de contrat présentée par son ancien courtier en denrées.

Bruce Walter

Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation du Fonds de placement immobilier InnVest relativement à des différends au sujet de la gestion d'un hôtel.

Titulaire d'une procuration relative au soin d'une personne

Représentation avec succès de la titulaire d'une procuration relative au soin de la personne qui revendiquait le droit de continuer d'agir en cette qualité et contestait la demande judiciaire présentée par la famille qui cherchait à obtenir la nomination d'un tuteur à la personne en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui.

Franchiseur-détaillant

Représentation, dans le cadre d'un arbitrage, d'un franchiseur-détaillant bien connu qui a contesté avec succès la réclamation d'un franchisé pour rupture de contrat et manquement à l'obligation d'agir de bonne foi et dans le respect des normes commerciales raisonnables en matière de traitement équitable.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une action en dommages-intérêts pour négligence intentée par un présumé joueur compulsif.

Société à capital fermé

Représentation d'une société à capital fermé dans le cadre d'une action pour détournement, enrichissement injustifié et/ou manquement à une obligation fiduciaire contre un ancien administrateur et dirigeant de l'entreprise.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au jugement sommaire ayant rejeté l'action introduite par Allarco Entertainment à l'encontre de Rogers et dans laquelle Allarco réclamait des dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars pour violation de contrat, négligence, violation du devoir fiduciaire et ingérence intentionnelle dans les relations économiques.

La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision dans l’affaire Catalyst Capital Group Inc. c. West Face Capital Inc.

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25 mai 2023 - La Cour suprême du Canada, en commentant les lois anti-SLAPP pour la troisième fois en l’espace de trois ans, a confirmé que même les demandes potentiellement fondées doivent être rejetées lorsque l’intérêt public à protéger l’expression du défendeur l’emporte sur l’intérêt public de permettre la...

La Société des plaideurs, Evidence for Litigators, « Common Evidentiary Pitfalls and How to Avoid Them »; webémission

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21 sept. 2020 - Survol Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« poursuites‑bâillons » ou « SLAPP » d’après l’expression anglaise strategic lawsuits against public participation) sont des poursuites ayant pour but non pas d’obtenir justice, mais bien d’intimider les détracteurs...